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Compte-Rendu - Compte rendu CM 9 octobre 2020
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 9 octobre 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
OCTOBRE
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
neuf
octobre
à
vingt
heures
cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
avec
port
du
masque
obligatoire
pendant
toute
la
réunion,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LEMOINE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:3
octobre
2020
Etaient
présents
:M.
LEMOINE
Philippe
- Mmes
MICHAUD,
CHATEAUZEL,
LUCAS,
GUGGER,
et
LUNEL
—
MM.
CAURETTE,
ROLLOIS,
MORIN,
SARAZIN,
BESNARD,
GARDAZ,
BOURBON
et
KEITA.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:Mme
BOUREAU
(pouvoir
à M.
MORIN)
M.
CAURETTE
2 été
élu
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2020
:à
l’unanimité
Nomination
d’un
délégué
à la CLECT
de
la CCVVS :
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la communauté
de
communes
a créé
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
composée
d’un
conseiller
municipal
de
chaque
commune.
A
chaque
transfert
de
compétences,
la CLECT
est chargée
d’évaluer
les
charges
de
l’année
n-1,
qui
étaient
supportées
par
les communes
et qui
le sont
à partir
de
l’année
n, par
la communauté
de
communes.
Cette
commission
ne
se réunit
qu’en
fonction
des
nouvelles
compétences
: par
exemple,
en
2026,
les
compétences
«
eau
potable
» et «
assainissement
» devront
être
transférées
aux
communautés
de
communes
; il s’agira
d’évaluer
le coût
de
ces
compétences
pour
chacune
des
communes.
Des
questions
sont
posées
par
les
conseillers
municipaux
quant
à l’éventualité
d’un
regroupement
de
communes,
et sur
les modalités
et les
conséquences
du
transfert
de
compétences
aux
CC.
Monsieur
Olivier
CAURETTE
se porte
candidat
pour
représenter
la commune
au
sein
de
la CLECT
de
la
CCVVS
: seul
candidat,
il est élu
à l’unanimité
Transfert
des
droits
de
police
spéciale
au
Président
de
la
CCVVS
:
Quand
une
communauté
de
communes
exerce
une
compétence,
les
pouvoirs
de
police
spéciale
du
maire
dans
ce
domaine
sont
automatiquement
transférés
au
président
de
l’EPCI
sauf
refus
du
maire
dans
les
6
mois
de
l’élection
de
l’exécutif
de
la
CC.
En
l’occurrence,
les
pouvoirs
de
police
concernés
sont
les
suivants
:
-
La
collecte
des
déchets
ménagers
-
Les
aires
d’accueil
ou
de
terrains
d’accueil
des
gens
du
voyage
-
La
circulation
et
le
stationnement
dans
le
cadre
de
la
compétence
Voirie
-
La
délivrance
des
autorisations
de
stationnement
aux
exploitants
de
taxis
dans
le
cadre
de
la
compétence
Voirie
Le
droit
de
police
permet
notamment
d’établir
les
arrêtés
de
voirie
définissant
les
fermetures
de
route
et
les
déviations
nécessaires
pendant
les
travaux.
Pour
les
derniers
arrêtés,
nous
avons
été
informés
des
arrêtés
sans
consultation
préalable
et
sans
mise
en
place
de
déviation.
Les
conseillers
échangent
sur
les
actions
menées
par
la
communauté
de
communes
lors
de
la
précédente
mandature
; Monsieur
Olivier
CAURETTE
rappelle
que
lors
de
son
élection,
le
président
de
la
CCVVS
avait
exposé
son
programme
et
notamment
le
projet
de
créer
une
police
intercommunale.
Les
conseillers
municipaux
décident
de
surseoir
à la
décision
et
de
la
reporter
à l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
;
ils
souhaitent
avoir
plus
de
précisions
de
la
part
de
la
communauté
de
communes
quant
aux
différents
pouvoirs
de
police
spéciale
et
leur
mise
en
œuvre. Droit
de
Formation
des
Elus
:
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
que
la Loi
reconnaît
aux
conseillers
municipaux,
le
droit
de
bénéficier
d’une
formation
; le crédit
est de
20
heures
acquis
au
début
de
chaque
année
de
mandat.
La
mise
en
œuvre
du
DIF
des
Elus
relève
d’une
démarche
personnelle.
Le
coût
horaire
maximal
est
fixé
à
100
€ et
une
enveloppe
budgétaire
est prévue
au
sein
du
BP,
dédiée
à la formation
des
élus.
Un
budget
maximum
est prévu
par
les
textes.
Le
conseil
valide
le fait d’avoir
été
informé
de
ce
droit.
Cours
d’anglais
pour
l’école :
Les
conseillers
municipaux
ont
déjà
échangé
sur
ce
sujet
et pensent
qu’il
est
important
de
donner
les
bases
de
langue
le plus
tôt possible
;
après
échange
avec
l’équipe
enseignante
et recherche
de
personnes
qualifiées,
une
intervenante
dont
l’anglais
est la langue
natale,
a été sélectionnée ; la
directrice
et l'équipe
enseignante
l’ont
rencontrée
et sont
convenues
d’une
intervention
de
2h30
par
semaine,
le jeudi
après-midi,
dans
un
premier
temps
(budget
prévisionnel
pour
2020/2021
: environ
3
000
euros
suivant
la date
de
mise
en place)
; elle
démarrerait
par
les
PS
à l'entrée
en
classe
pour
un
bain
de
langage
durant
la mise
à la sieste
(histoire
et comptines
pour
l'endormissement,
de
13h45
à
14h),
puis jusqu'à
14h30
elle
interviendrait
auprès
des
MS
(6
élèves)
puis
des
GS
(6
élèves)
par
groupe
pour
des jeux,
des
chants,
des
histoires
visant
comme
l'indiquent
les programmes
de
l'E.N
à ce
que
les
enfants
de
maternelle
aient
un
bain
de
langage
et
s'ouvre
à d'autres
cultures
(anglaise
et américaine).
De
14h30
à 15h15
: CP
et CET.
Elle
répondra
aux
exigences
des
instructions
officielles
toujours
par
des
jeux,
des
chants,
des
mises
en
situation.
De
15h15
à 16h15
: CE2
puis
CM1/CM2.
Avec
les plus
grands
la grammaire
pourra
être
abordée,
ainsi
que
l'écrit toujours
sous
forme
ludique.
Les
maîtresses
se
chargeraient
de
reprendre
ensuite
dans
la semaine
les
leçons
afin
que
les
élèves
mémorisent
plus
facilement
ce
qu'ils
ont
entendu,
ils auraient
ainsi
2 séances
d'anglais
par
semaine,
l'une
avec
l'intervenante
et la seconde
avec
leur
maitresse.
La
directrice
doit
ensuite
obtenir
l'accord
de
l'académie
pour
lancer
le
projet
si
nous
le
validons
en
conseil
municipal.
Nous
pensons
que
les
cours
pourraient
commencer
en
novembre.
Plusieurs
conseillers
pensent
que
ce
devrait
être
à l’Education
Nationale
de
prendre
ces
cours
en
charge
puisque
l’anglais
a été
mis
au
programme
en
ne
dispensant
que
2 jours
%
de
formation
aux
enseignants.
L’Education
Nationale
se
décharge
sur
les
communes
;les
conseillers
donnent
néanmoins
leur
accord
mais
en
insistant
sur
le
fait
qu’ils
pensent
prioritairement
au
bien
des
enfants.
Ils
souhaiteraient
avoir
un
retour
des
enseignants
quand
ces
cours
auront
été
mis
en
place
pendant
quelques
mois,
quant
aux
bienfaits
de
ces
interventions. Nomination
des
agents
recenseurs :
Le
recensement
de
la population
va être réalisé
entre
le 21 janvier
et le 20
février 2021.
C’est
une
opération
très
importante
pour
la commune
car
le nombre
d’habitants
est un
des
critères
d’attribution
des
dotations
de
l’état
et de
calcul
pour
de
nombreux
points
pendant
les
6 années
à venir.
Le
maire
doit
désigner
les
agents
recenseurs
qui
assureront
la collecte
du
recensement
auprès
des
habitants.
Monsieur
GARDAZ,
nommé
précédemment
coordonnateur
communal,
explique
le rôle
des
agents
recenseurs
qui
doivent
obligatoirement
participer
aux
séances
de
formation
prescrites
par
l’INSEE
et qui
devront
consacrer
du
temps
en
semaine
mais
aussi
en
soirée
et le week-end
pour
contacter
les habitants.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
3
agents
recenseurs
pour
cette
année
et de
nommer
les
candidats
proposés.
Une
information
dédiée
sera
réalisée
à destination
de
la population
en
fin d’année,
et un
article
dans
le journal
municipal.
Détermination
des
indemnités
des
agents
recenseurs
:
Pour
info,
en
2016,
la dotation
de
l’état
pour
le
recensement
était
de
1 315
€
; elle
sera
de
1
136€
pour
le
recensement
de
2021.
L’INSEE
prévoit
22 jours
de
travail.
Il sera
nécessaire
d’abonder
les
sommes
prévues
par
l’Etat
afin
que
les
agents
recenseurs
soient
rémunérés
correctement.
Le
Conseil
Municipal
fixe
la rémunération
des
agents
recenseurs
qui
sera
inscrite
au budget.
Il a été
décidé
de
diviser
le temps
en
3
soit
7 jours
de
travail
par
agent. Déclaration
préalable
de
division
foncière :
Faisant
suite
à l’approbation
du PLU
en date
du 28
mai
2019,
et afin d’éviter
la division
de propriétés
foncières
bâties
qui
pourraient
entraîner
des
entorses
au
règlement
du
PLU
notamment
en
matière
de
stationnement,
le Conseil
Municipal
peut
décider
par
délibération
motivée
de
soumettre
l’intérieur
des
zones
qu’il délimite,
à la déclaration
préalable,
les divisions
volontaires,
d’une
propriété
foncière,
par
ventes
ou
locations
simultanées
ou
successives
qui
ne
sont
pas
soumises
à un
permis
d'aménager.
L'autorité
compétente
peut
s’opposer
à la division
si celle-ci
est de
nature
à compromettre
les
objectifs
fixés
lors de
l’élaboration
du PLU.
Monsieur
SARAZIN
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
difficulté
d’application
des
règles
du
PLU
quant
au
stationnement
:lors
de
l’instruction
d’une
récente
demande
de
permis
de
construire,
il
a été
demandé
au
pétitionnaire
de
réduire
la
largeur
de
l’entrée
dans
son
terrain
; or,
étant
donné
l’étroitesse
de
la
rue,
il
va
être
extrêmement
difficile
de
rentrer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’instaurer
une
autorisation
préalable
aux
divisions
foncières
des
propriétés
en
zones
U
et
Ub
au
PLU
du
28
mai
2019.
Désignation
d’un
référent
« Téléthon
»
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
référent
représente
la commune
et sera le
lien
entre
l’organisme
départemental,
les
communes
voisines,
les
associations
locales
et les
habitants.
Seul
candidat,
Monsieur
Alexandre
KEITA
est désigné
à l’unanimité.
Questions
diverses
-Un
panneau
« interdit
aux
3.5
T
» est
tombé
au
sol,
au
niveau
de
la
ferme
de
La
Bergerie
; il
s’agit
d’une
route
intercommunale
mais
les
agents
communaux
vont
le
remettre
en
place.
Madame
GUGGER
en
profite
pour
signaler
que
les
panneaux
annonçant
les
carrières
sont
mal
positionnés
et
d’autres
conseillers
lui
signalent
que
le
panneau
évoqué
est
seulement
un
rappel
d’un
panneau
situé
au
début
de
la
route.
Voirie
:
des
trous
importants
sont
signalés
et
devraient
être
rebouchés
notamment
Rue
du
Clos
de
l’Isle
et
dans
le
haut
de
la
Rue
des
Petites
Maisons.
Une
commission
«
voirie
» sera
convoquée
prochainement.
.Commissions
CCVVS
:seul
un
titulaire
doit
être
désigné
qui
pourra
être
remplacé
par
un
suppléant,
sachant
que
le
titulaire
sera
chargé
d’informer
son
suppléant
de
son
absence
et
des
dossiers
en
cours.
Monsieur
CAURETTE
rappelle
qu’initialement,
il
avait
été
évoqué
en
conseil
communautaire,
le
quota
maximum
de
26
délégués
par
commission
(un
par
commune
si
toutes
les
communes
nommaient
un
délégué
dans
chaque
commission,
sinon
possibilité
pour
les
autres
communes
d’avoir
2
délégués
sans
atteindre
plus
de
26
délégués
au
total)
:
le
règlement
intérieur
de
la
CCVVS
a
été
modifié
mais
les
délégués
n’ont
pas
eu
le
temps
de
vérifier
la
dernière
version
envoyée
dans
la
semaine.
Le
conseil
municipal
revoit
la
liste
des
délégués
aux
différentes
commissions
;
cette
liste
sera
transmise
à la
CCVVS.
-PNR
Vexin
Français
:l’élection
du
bureau
a eu
lieu
et
celui-ci
a enregistré
d’importants
changements.
La
Charte
du
PNR
est
en
révision
; pour
le
moment,
les
élus
ont
été
destinataires
de
deux
documents
qui
sont
en
ligne
sur
le
site
du
PNR
du
Vexin
:-
le
bilan
de
la
charte
précédente,
et
—
le
planning
de
mise
en
place
de
la
nouvelle
charte.
Des
réunions
de
concertation
des
habitants
ont
commencé
et
vont
durer
6
mois
:
chaque
habitant
peut
s’inscrire
aux
réunions
dispensées
par
thème.
Le
PNR
possède
5
commissions
permanentes
et
seuls
les
délégués
au
PNR
peuvent
s'inscrire
à
2
commissions
chacun. . TAD :
Transport
à la Demande
Les
travaux
avancent
et la mise
en place
est prévue
dès
le
1° janvier
2021.
Les
gros
bus
continueront
à desservir
les circuits
scolaires
et les lignes
principales
comme
la 25.04
I
n’y
aura
plus
de
bus
en journée
dans
le Vexin
mais
ils
seront
remplacés
par
le Transport
A
la Demande.
Il s’agira
de
réserver
un
transport,
au
moins
1 h à l’avance,
pour
qu’un
véhicule
(minibus
ou
7
places)
vous
prenne
à
un
arrêt
habituel
pour
rejoindre
un
pôle
de
regroupement,
Magny,
Mantes
et
Aincourt,
avec
le
même
titre
de
transport.
Ce
service
devrait
être
effectif à compter
du
1° janvier
2021
et une
campagne
de
communication
devrait
commencer
en
novembre.
.Théatre
aux
Champs
:Monsieur
CAURETTE
rappelle
que
la
pièce
« Nourrir
l’humanité
»
est
prévue
à la
salle
des
fêtes
le
14
novembre
ainsi
que
des
spectacles
en
caravanes
dans
le
cadre
du
Festival
Théatral
du
Val
d’Oise
,
festival
qui
propose
toujours
des
spectacles
d’envergure
à prix
réduits.
.SIAEP
Vexin
Ouest
:Madame
MICHAUD
rappelle
qu’une
visite
de
l’usine
de
traitement
d’Archemont
est
prévue
ce
samedi
et
limitée
à 3
conseillers.
.SIABVA
:Madame
CHATEAUZEL
rapporte
que
le
SIABVA
a
procédé
à
l’élection
de
son
bureau
; la
communauté
de
communes
va
bientôt
proposer
aux
communes,
le
transfert
de
la
compétence
« ruissellement
».
A
ce
jour,
4
syndicats
exercent
les
compétences
«
GEMAPI
»
et/ou
« ruissellement
»
sur
le
territoire
de
la
CCVVS.
Les
possibilités
de
l’exercice
de
ces
compétences
à
l’avenir
sont
diverses.
.Noël
des
Enfants
:
Madame
GUGGER
rapporte
les
travaux
de
la
commission
en
charge
de
l’action
sociale
et
informe
l’assemblée
qu’étant
donné
les
conditions
sanitaires
actuelles,
un
spectacle
à
la
salle
des
fêtes
comme
d’habitude
est
impossible.
Une
réunion
avec
des
représentants
de
la
commission
«
action
sociale
»,
des
représentants
de
la
commission
«
espaces
verts
»
et
du
Comité
des
Fêtes
devra
permettre
de
définir
les
solutions
les
plus
adaptées
pour
que
le
Père
Noël
puisse
remettre
ses
cadeaux
dans
un
environnement
protégé
mais
festif
:en
extérieur,
avec
des
décorations
et
des
éclairages
de
Noël,
…
etc.
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
est fixée
au
19
novembre.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23h45