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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL134 FDC Logiciels Mutualises AVT3
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL134 FDC Logiciels Mutualises AVT3)
Thèmes du document : Industrie, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
N°DEL134-2022 10 : 040-244000678-20221207-DE1134 FOC LOG-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le SEPT du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 1°" DECEMBRE 2022, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY — M. Jean-Marie ABADIE — Mme Guylaine DUTOYA — M. Julien DUBOIS — Mme Martine DEDIEU — M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE — M. Pascal DAGES —
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON — M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Marylène HENAULT —
M. Guillaume LAUSSU — Mme Martine ERIDIA — Mme Martine LABARCHEDE — M. Julien RELAUX —
Mme Florence PEYSALLE - M. Vincent MORA - M. Philippe CASTEL - M. Pascal LAVIGNE -
Mme Sophie IRIGOYEN — M. Jean SOUBLIN - M. Philippe LAFFITTE - M. Hervé DARRIGADE -
Mme Caroline JAY -— M. Christian CARRERE — M. Julien BAZUS — Mme Sylvie PEDUCASSE —
M. Jean LAVIELLE — Mme Martine GAY — M. Alain GODOT - Mme Christine BEYRIS — M. André HUMEAU -
Mme Catherine FAVARD — Mme Catherine RABA — M. Laurent LAFOURCADE - M. Bernard LANGOUANERE —
M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU — M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX
Mme Chantal FRAYSSE M. Philippe LAFFITTE
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Alexis ARRAS — Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI — M. Yves LOUMÉ — Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU
— M. Pierre STETIN — M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL - M. Gérard LE BAIL -
Mme Bérengère SABOURAULT — M. Albert AUZEMERY — Mme Chantal FRAYSSE — M. Christian BERTHOUX -
M. Henri BEDAT — Mme Christelle LALANNE - M. Pascal VILATON - M. Alain BERGERAS -—
Mme Corinne LAPORTE - M. Philippe DELMON.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
OBJET: FINANCES : LOGICIELS MUTUALISES — SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT DE LA VILLE DE DAX
A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - AVENANT N°3.
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-5 et L5216-5,
Vu la délibération n° 88-2016 en date du 29 juin 2016 portant création des services communs,
Vu la délibération n° 176-2017 en date du 20 décembre 2017 approuvant la convention pour le versement
de subventions d'équipement par la ville de Dax à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, 10 : 040-244000678-20221207-DE1134 FOC LOG-DE
Vu la délibération n°135-2018 en date du 12 décembre 2018 approuvant l'avenant n°T à là convenñtion pour
le versement de subventions d'équipement par la ville de Dax à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
Suite à la mutualisation des services juridiques et marchés publics au 1er janvier 2016, les services Ressources
Humaines, Finances et Systèmes d'information ont été mutualisés à compter du 1° septembre 2016 dans un
souci d'harmonisation des procédures entre le Grand Dax, le CIAS, la Ville de Dax et le CCAS de Dax. Dans ce cadre, des logiciels métiers sont mis en commun entre les deux collectivités et leurs établissements publics.
Les logiciels communs ci-dessous sont acquis et gérés par la Communauté d'Agglomération du Grand Dax : - gestion du courrier électronique : ZIMBRA,
- gestion du temps de travail : HOROQUARTZ,
- gestion des Finances et Ressources Humaines : CIVIL NET FINANCES et RH {CIRID),
- gestion des procédures des marchés publics : MARCO,
- gestion de l'enregistrement et traitement du courrier : ACROPOLIS,
- gestion des serveurs informatiques de l'infrastructure mutualisée,
- gestion du système de téléphonie fixe unifiée.
La CAGD va faire l'acquisition d'un logiciel de gestion des différentes activités des services techniques
(logiciel ATAL) dont l'utilisation va être mutualisée avec les services de la ville de Dax.
Une participation sera demandée à la Ville de Dax à hauteur de 50% du montant réel facturé HT pour l'acquisition des licences, l'installation et le paramétrage du logiciel ainsi que les formations initiales à son
utilisation.
Cette participation fera l'objet d'une refacturation par le budget principal de la Ville de Dax.
La CAGD dispose par ailleurs d’un logiciel de gestion de la mise en conformité avec le Règlement Général de
Protection des Données Personnelles (logiciel MYDPO) dont l'utilisation va être aussi mutualisée avec les services de la ville de Dax.
Une participation sera demandée à la Ville de Dax à hauteur de 50% du montant réel facturé HT pour la mise
en service et le paramétrage de ce logiciel. Cette participation fera l'objet d'une refacturation du budget principal de là CAGG au budget de la Ville de Dax.
Pour la partie maintenance, cet avenant n°3 a pour objectif d'inclure les prestations de maintenances et d'assistance nécessaires pour l'utilisation de ces logiciels.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, À L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE l'avenant n° 3 à la convention de subvention d'équipement versée par la ville de Dax à
la Communauté d'Agglomération pour le financement de l'acquisition et le déploiement des logiciels ATAL et
MYDPO.
Article 2: APPROUVE la mise en place de la répartition des maintenances de ces nouveaux logiciels communs.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant à la convention et tout document nécessaire à son application.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale st:
concerne, de l'exécution de la présente délibération. 10 : 040-244000678-20221207-DE1134 FOC LOG-DE
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 7 décembre 2022
LE PRESIDENT#) Envoyé en préfecture le 18/12/2022
re le 13/12
ché/Putlié le 13/12/2022
10 : 040-244000678-20221207 10 : 040-244000678-20221207-DE1134 FOC LOG-DE
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
AVENANT 3 A LA CONVENTION POUR LE VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS PAR LA VILLE DE DAX A LA CAGD DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION DE LOGICIELS COMMUNS
Entre les Soussignés :
Madame Martine DEDIEU, Première-Adjointe au Maire de la Ville de DAX, habilitée à cet effet conformément à la délibération du 15 décembre 2022,
partie ci-après dénommée « la Ville > d'une part,
Et
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax, représentée par son Président, Monsieur Julien DUBOIS, habilitée à l'effet des présentes par délibération du Conseil Communautaire en date du 7 décenbre 2022,
partie ci-après dénommée « la CAGD » d'autre part,
EXPOSE
Suite à la mutualisation des services Ressources Humaines/Finances/Systèmes d'Information à compter du 1* septembre 2016 et dans un souci d'harmonisation des
procédures entre la CAGD/CIAS/Ville de DAX/CCAS, des logiciels métiers sont mis en place de façon commune.
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Par les présentes, la CAGD acquière les logiciels et sollicite des fonds de concours ou établi des demandes de remboursement sur la base des factures de maintenance à la Ville de DAX.
Article 1 : acquisition de nouveaux logiciels
La CAGD va faire l'acquisition d’un logiciel de gestion des différentes activités des services techniques (logiciel ATAL) dont l’utilisation va être mutualisée avec les services de la ville de Dax.
Une participation sera demandée à la Ville de Dax à hauteur de 50% du montant réel facturé HT pour l'acquisition des licences, l'installation et le paramétrage du logiciel ainsi que les formations initiales à son utilisation.
La CAGD dispose par ailleurs d’un logiciel de gestion de la mise en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données Personnelles (logiciel MYDPO) dont l'utilisation va être aussi mutualisée avec les services de la ville de Dax.
Une participation sera demandée à la Ville de Dax à hauteur de 50% du montant réel facturé HT pour la mise en service et le paramétrage de ce logiciel. Cette participation 10 : 040-244000678-20221207-DE1134 FOC LOG-DE
fera l'objet d’une refacturation du budget principal de là CAGD au budget de la Ville de
Dax.
L'article 1 de la convention initiale est donc modifié pour ajouter l'acquisition de ces
logiciels.
Article 2 : maintenance
-le logiciel de gestion du courrier électronique ZIMBRA
Le coût de la maintenance ou de la prestation sera réparti ainsi : 50% CAGD, 50% Ville.
La CAGD adressera une demande de remboursement sur la base de là facture, à la Ville
de Dax.
-le logiciel Finances /RH : CIVIL NET (CIRIL
Le coût de la maintenance ou de la prestation sera réparti ainsi : en fonction de ia clé de répartition déterminée dans la convention d'origine.
La CAGD adressera une demande de remboursement sur la base de la facture, à la Ville
de Dax.
Suite au transfert de la compétence eau et assainissement au 1% janvier 2020, les
pourcentages de répartition sont revus comme suit pour tenir compte du nombre de
mandats/titres et du nombre d'agents à compter de 2020 :
Maintenance du logiciel RH : initialement la participation de la ville était calculée à hauteur 61.62% en fonction du nombre d'agents, à compter 1% janvier 2020 le pourcentage à appliquer est de 56.60%, en tenant compte du nombre d'agents transférés.
Maintenance du logiciel Finance : initialement la participation de la ville était calculée à
hauteur de 77.35% en fonction du nombre de mandats/titres, à compter du 1° janvier 2020 le pourcentage à appliquer est de 71.43%, en tenant compte du nombre de mandats/titres lié au transfert de compétence.
- le logiciel marchés publics : MARCO
Le coût de la maintenance sera réparti ainsi : 50% CAGD, 50% Ville.
La CAGD adressera une demande de remboursement sur la base de la facture, à la Ville de Dax.
- le SIG
Suite au transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté d'Agglomération au 1° janvier 2020, il n’y a plus lieu de partager les coûts de maintenance de ce logiciel avec la ville de Dax.
- Le logiciel de gestion du courrier : ACROPOLTS
Le coût de la maintenance ou de la prestation sera réparti ainsi : 50% CAGD, 50% Ville.
La CAGD adressera une demande de remboursement sur la base de la facture, à la Ville
de Dax.
- Logiciels standard pour les serveurs informatiques de l'infrastructure mutualisée 10 : 040-244000678-20221207-DE1134 FOC LOG-DE
Le coût de la maintenance où de la prestation sera réparti ainsi : 50% CAGD, 50% Ville.
La CAGD adressera une demande de remboursement sur la base de la facture, à la Ville de Dax.
- Logiciels du système de téléphonie fixe unifiée
Le CAGD va faire évoluer son système téléphonique fixe actuel, dont l'utilisation va ainsi être mutualisée avec la ville de Dax pour disposer d'un système de téléphonie commun mis à jour et uniforme en termes de gestion et de services de télécommunication fixe.
Compte tenu du nombre de postes téléphoniques fixes utilisés par la ville de Dax et son CCAS (315 postes sur 629 au total rattaché au système téléphonique commun), le coût de la maintenance du système de téléphonie fixe unifié sera réparti ainsi : 50% CAGD, 50% Ville.
- logiciel de gestion des activités des services techniques : ATAL
Le coût de la maintenance ou de la prestation sera réparti ainsi : 50% CAGD, 50% Ville.
La CAGD adressera une demande de remboursement sur la base de la facture, à la Ville de Dax.
- logiciel de gestion de la mise en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données Personnelles : MYDPO
Le coût de la maintenance ou de la prestation sera réparti ainsi : 50% CAGD, 50% Ville.
La CAGD ädressera une demande de remboursement sur la base de la facture, à la Ville de Dax.
L'article 2 de là convention initiale est donc ainsi modifié pour tenir compte des évolutions constatées depuis le 1 janvier 2020.
Article 3 : dispositions inchangées
Les clauses et conditions de la convention initiale demeurent applicables dans là mesure où elles n'ont pas été modifiées par l'avenant précédent ou par le présent avenant.
Fait à Dax, le
En trois exemplaires
Pour la Ville de Dax, Pour la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
Pour le Maire empêché,
Conformément à l'article 2122-17 du CGCT Le président,
Martine DEDIEU Julien DUBOIS Première Adjointe Maire de Dax Envoyé en préfecture le 18/12/2022
re le 13/12
ché/Putlié le 13/12/2022
10 : 040-244000678-20221207