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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - AVENANT 2 Logiciels Mutualises et Maintenance)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Industrie, Travail et emploi,
AVENANT 2 A LA CONVENTION POUR LE VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS PAR LA VILLE DE DAX A LA CAGD DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION DE LOGICIELS COMMUNS
Entre les Soussignés :
Madame Martine DEDIEU, Première-Adjointe au Maire de la Ville de DAX, habilitée à cet effet conformément à la délibération du ______________,
partie ci-après dénommée « la Ville » d’une part,
Et
La Communauté d’Agglomération du Grand Dax, représentée par son Président, Monsieur Julien DUBOIS, habilitée à l’effet des présente par délibération du Conseil Communautaire en date du _____________ ,
partie ci-après dénommée « la CAGD » d’autre part,
EXPOSE
Suite à la mutualisation des services Ressources Humaines/Finances/Systèmes d’Information à compter du 1er septembre 2016 et dans un souci d’harmonisation des procédures entre la CAGD/CIAS/Ville de DAX/CCAS, des logiciels métiers sont mis en place de façon commune.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Par les présentes, la CAGD acquière les logiciels et sollicite des fonds de concours ou établi des demandes de remboursement sur la base des factures de maintenance à la Ville de DAX.
Article 1 : acquisition de nouveaux logiciels
La CAGD dispose d’un logiciel de gestion d’enregistrement et du traitement du courrier (logiciel ACROPOLIS) dont l’utilisation est mutualisée avec les services de la ville de Dax. Elle va faire l’acquisition de modules et de formations complémentaires sur ce logiciel pour disposer des nouvelles fonctionnalités. Ces modules logiciels sont notamment ceux « d'assistants interactifs », de reconnaissance optique de caractères (océrisation), d’archivage, d'intégration et de traitement des emails.
Une participation sera demandée à la Ville de Dax à hauteur de 50% du montant réel facturé HT. Cette participation fera l’objet d’une refacturation par le budget principal de la Ville de Dax.
La CAGD dispose par ailleurs d’une infrastructure de serveurs informatiques utilisée en commun avec la ville de Dax pour héberger les différentes applications mise à disposition des services. Dans le cadre de la maintenance et de l’évolution de cette infrastructure de serveurs, la CAGD va faire l’acquisition de licences logicielles standards. Ces licences concernent les logiciels des systèmes d’exploitation, de virtualisation, de supervision et de sécurité mis en œuvre sur les serveurs.
Une participation sera demandée à la Ville de Dax à hauteur de 50% du montant réel facturé HT pour l’acquisition de ces licences. Cette participation fera l’objet d’une refacturation par le budget principal de la Ville de Dax.
L’article 1 de la convention initiale est donc modifié pour ajouter l’acquisition de ces logiciels.
Article 2 : maintenance
-le logiciel de gestion du courrier électronique ZIMBRA
Le coût de la maintenance ou de la prestation sera réparti ainsi : 50% CAGD, 50% Ville.
La CAGD adressera une demande de remboursement sur la base de la facture, à la Ville de Dax.
-le logiciel Finances /RH : CIVIL NET (CIRIL)
Le coût de la maintenance ou de la prestation sera réparti ainsi : en fonction de la clé de répartition déterminée dans la convention d’origine.
La CAGD adressera une demande de remboursement sur la base de la facture, à la Ville de Dax.
Suite au transfert de la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2020, les pourcentages de répartition sont revus comme suit pour tenir compte du nombre de mandats/titres et du nombre d’agents à compter de 2020 :
Maintenance du logiciel RH : initialement la participation de la ville était calculée à hauteur 61.62% en fonction du nombre d’agents, à compter 1er janvier 2020 le pourcentage à appliquer est de 56.60%, en tenant compte du nombre d’agents transférés.
Maintenance du logiciel Finance : initialement la participation de la ville était calculée à hauteur de 77.35% en fonction du nombre de mandats/titres, à compter du 1er janvier 2020 le pourcentage à appliquer est de 71.43%, en tenant compte du nombre de mandats/titres lié au transfert de compétence.
- le logiciel marchés publics : MARCO
Le coût de la maintenance sera réparti ainsi : 50% CAGD, 50% Ville.
La CAGD adressera une demande de remboursement sur la base de la facture, à la Ville de Dax.
- le SIG
Suite au transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2020, il n’y a plus lieu de partager les coûts de maintenance de ce logiciel avec la ville de Dax.
- Le logiciel de gestion du courrier ACROPOLIS Le coût de la maintenance ou de la prestation sera réparti ainsi : 50% CAGD, 50% Ville.
La CAGD adressera une demande de remboursement sur la base de la facture, à la Ville de Dax.
- Logiciels standard pour les serveurs informatiques de l’infrastructure mutualisée
Le coût de la maintenance ou de la prestation sera réparti ainsi : 50% CAGD, 50% Ville.
La CAGD adressera une demande de remboursement sur la base de la facture, à la Ville de Dax.
- Logiciels du système de téléphonie fixe unifiée
Le CAGD va faire évoluer son système téléphonique fixe actuel, dont l’utilisation va ainsi être mutualisée avec la ville de Dax pour disposer d’un système de téléphonie commun mis à jour et uniforme en termes de gestion et de services de télécommunication fixe.
Compte tenu du nombre de postes téléphoniques fixes utilisés par la ville de Dax et son CCAS (315 postes sur 629 au total rattaché au système téléphonique commun), le coût de la maintenance du système de téléphonie fixe unifié sera réparti ainsi : 50% CAGD, 50% Ville.
L’article 2 de la convention initiale est donc ainsi modifié pour tenir compte des évolutions constatées depuis le 1er janvier 2020.
Article 3 : dispositions inchangées
Les clauses et conditions de la convention initiale demeurent applicables dans la mesure où elles n’ont pas été modifiées par l’avenant précédent ou par le présent avenant.
Fait à Dax, le
En trois exemplaires
Pour la Ville de Dax, Pour la Communauté d’Agglomération du Grand Dax,
Pour le Maire empêché,
Conformément à l’article 2122-17 du CGCT Le président,
Martine DEDIEU
Première Adjointe
Julien DUBOIS
Maire de Dax