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Procès Verbal - Compte+rendu+du+9+mars+2016?t=1773587452
Compte-Rendu - 9 juin 2016
Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Sérignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 juin 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE SERIGNAC 46700
LOT
Date : 09/06/2016 Séance du 09 juin 2016
L'an deux mil seize
Numéro: 1!
etle Neuf juin
à 19H.
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : MOURGUES Joël, Maire
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Qui ont pris part à la
délibération
Afférents au Conseil
Municipal
Présents :
BONAFOUX Pierre, VILLAIN Liliane, VAN GILS Yan, MOUNEY Christophe, CANDELON Jean-Claude.
11 11 08
Date de la convocation
06/06/2016
Absents excusés :
AUBER Cécile a donné procuration à MOURGUES Joël
GIRAUDEAU Evelyne a donné procuration à VILLAIN Liliane
NOUBEL Jean-Luc, ROUQUIE Jean-Baptiste, VIGOUROUX Olivier
Date d'affichage
Secrétaire(s) :
BONAFOUX Pierre
Location licence IV.
Objet de la Délibération
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le commerce multi-services communal va ouvrir ses portes prochainement.
Le débit de boissons pour le bar multi-services sera assuré grâce à la licence IV dont la commune de SERIGNAC est propriétaire depuis le 20/12/2008. le Il convient donc à ce jour, de louer cette licence aux futurs gérants du commerce. Par conséquent, le Conseil Municipal, par 08 voix pour, O abstention et O voix contre, décide de louer la licence IV à la « SAS AU BOUT DE LA RUE » pour un an renouvelable. Le montant de la location a été fixé à 550 euros annuel.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
et publication,
du
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,
ou notification
du à SERIGNAC le 16 juin 2016
ARRIVÉ le :
2 0 JUIN 2016
PREFECTURE DU LOT COMMERCE MULTI-SERVICES
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Exercice: 2016
L'an deux mille seize, le neuf juin
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de MOURGUES Joël.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 6
Votants : 8
Date de convocation : 06/06/2016
Présents : BONAFOUX Pierre, CANDELON Jean-claude, MOUNEY Christophe, MOURGUES Joël, VAN Gils
Yan, VILLAIN Liliane.
ARR VÉle. —
2 3 JUN 06 |
nn
PREFECTURE DU LOT
Objet : Vote de crédits supplémentaires
Excusés : NOUBEL Jean-luc, ROUQUIE Jean-baptiste, VIGOUROUX Olivier.
Représentés : AUBER Cécile, GIRAUDEAU Evelyne.
Secrétaire de séance : BONAFOUX Pierre. ||
| _|
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice
2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux
réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES
022 Dépenses imprévues -1700.00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1700.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES
21728 - 000 Aménagt Autres terrains (mise à dispo) -200.00
275 - 00 Dépôts et cautionnements versés 200.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-
values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à la Mairie, le jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
À Sérignac, le 16 /06 / 2016
Le Maire
ACTE RENDU EXECUTOIRE Après dépôt à la Préfocture
16.22a ob. 01e EXTRAIT DE REGISTRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT em ns
LOT BIVÉ le : DE LA COMMUNE DE SERIGNAÈRRIVE
Date : 01/07/2016 Séance du 09/06/2016 8 juil 2016
L'an deux mil seize 1 °
PARA etle Neuf juin URE DU LOT |
à 19H00 ns
NOMBRES DE MEMBRES Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
aol ao tee l sous la présidence de : MOURGUES Joël, Maire
1 11 08 Présents :
BONAFOUX Pierre, VILLAIN Liliane, VAN GILS Yan, MOUNEY Christophe,
Date de la convocation CANDELON Jean-Claude.
06/062016 ,
Absents excusés :
AUBER Cécile a donné procuration à MOURGUES Joël
Date d'affichage
GIRAUDEAU Evelyne a donné procuration à VILLAIN Liliane
NOUBEL Jean-Luc, ROUQUIE Jean-Baptiste, VIGOUROUX Olivier.
Secrétaire(s) : BONAFOUX Pierre.
Objet de la Délibération
Avenant Commerce n°2- lot n°1 « gros-œuvre,maçonnerie ».
cr exécutoire après dépôt en Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du choix de la commission travaux pour un rejointoiement d'une façade du bâtiment abritant le futur le 1 4-67. 2010 commerce multi-services. Le devis étant accepté par l'assemblée, Il est nécessaire de procéder à un avenant n°2, concernant le lot n°1 « gros-œuvre,
et publication, maçonnerie ».
du PE _0+. Pot6 Le montant initial du lot n° 1 étant de 91 700,35 € hors taxes, soit 110 040,42 € toutes taxes, avec un taux de TVA à 20 % ; et de 5 050,30 € hors taxes, ou notification soit 5 555,33 € toutes taxes avec un taux de TVA de 10%.
du Le montant de l'avenant est de 7 490,00 € hors taxes et de 8 239,00 € toutes
taxes, taux de TVA à 20%. Le montant du marché avec taux de TVA à 10% restant inchangé.
Le nouveau montant du marché est donc de 99 190,35 € hors taxes et de
118 279,42 € toutes taxes avec taux de TVA à 20%, le marché reste inchangé pour le taux de TVA à 10%.
Le Conseil Municipal approuve le devis par 08 voix pour, O voix contre, 0 abstention, il autorise l’Avenant n°2 du lot n°1 et désigne Monsieur le Maire
pour signer cet avenant.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits, BE
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut étre utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.)
COMMUNE DE SERIGNAC
Mairie - 46700 SERIGNAC
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du fitulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement ef de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
Entreprise BERMUDEZ
46700 VIRE/LOT
& Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas d'allotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d'accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.)
Réhabilitation d'un bâtiment agricole pour l'aménagement d'un multi-services et la rénovation d'un logement
# Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
& Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : 12 mois
#& Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
#5 Taux de la TVA: 20% Taux de la TVA : 10%
se Montant HT: 81 700.35 € Montant HT: 5 050.30 €
s Montant TTC: 110 040.42 € Montant TTC : 5 555.33 € # Modifications introduites par le présent avenant : (Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l'accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Le présent avenant a pour objet une plus value pour des travaux réalisés suivant devis joint.
& {ncidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : {Cocher la case correspondente.)
[ NON K] oui
Montant de l'avenant :
" Taux de la TVA : 20% Taux de la TVA : 10 %
= Montant HT: 7 490.00 €
»# Montant TTC: 8239.00 €
se % d'écart introduit par l'avenant: %
Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre :
s Taux de la TVA : 20% Taux de la TVA : 10%
s Montant KT: 99 190.35 € Montant HT: 5 050.30 €
a Montant TTC: 118 279.42 € Montant TTC : 5 555.33 €
Nom, prénom et qualité . du signataire [* Lieu et date de signature [KGignature ___—
Mr Bermudez Julien Vire/Lot , le 02/06/2016
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
À Lanniinine se seunnensucen 3 M@ seresssoneresenneenre
Signature
{représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) æ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue ä titre de notification copie du présent avenant »
À unis noececse ponessoeg MR cesser cesse rence eee
Signature du titulaire,
m En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 25/02/2011. SARL MACONNERIE BERMUDEZ
Garrigues 46700 VIRE SUR LOT
Au capital de 7 622.45 €
Tél : 05 65 36 58 31 - Fax : 05 65 24 64 89- Mail julien.bermudez@wanadoo.fr Mail dimitrie.bermudez@orange.fr
Conditions d'application de la TVA :
| COMMUNE DE SÉRIGNAC | Devis n° 16060003
| Rue de l'Eglise
Client Affaire
0ISERIGN SERIGNAC 46700 SERIGNAC
————. LOCALISATION DES TRAVAUX
COMMUNE DE SÉRIGNAC Référence
| COMMERCE Rue de l'Eglise |
VIRE SUR LOT, le 26 mai 2016
46700 SERIGNAC
ns jé : Page 1
LOT N°1 Maçonnerie/Gros-Oeuvre AVENANT N°2 |
Désignation Quantité Prix Unit. Montant
-Piquetage de l'enduit 120,000 M2 L 20,00 2 400,00 4
-Sablage de la façade 100,000 M2 12,00 1 200,00 4
-Jointoiement de la pierre compris échafaudage 100,000 M2 30,00 3 000,00 4
-Enduit de finition monocouche 20,000 M2 25,00 500,00 4
-Plus-value pour reprise des ouvertures 1,000 F 390,00 390,00 4
Code|_ Bases HT_| Taux Montant TVA | Total HT. 7 490,00 € 4 7 490,00! 20,00 1 498,00 |
| Total T.V.A. 1 498,00 € | Total T.T.C. 8 988,00 € |
8 988,00 € Net à payer
En cas de contestation du taux de TVA par l'administration fiscale pour quelques motifs que se soient, le différentiel de TVA
qui serait réclamé sera à la chatge exclusive du client.
Le taux de TVA figurant est informatif de la TVA applicable au jour du devis, celui-ci est susceptible d'évoluer en fonction
de la législation.
La TVA à acquitter subira les variations éventuelles découlant des dispositions législatives et règlementaires en vigueur
lors des règlements
RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEURS N° B41X5074 ALLIANZ - 8, Avenue de Villeneuve 47500 Monsempron Libos RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE N°B91D1903 ALLIANZ- 8, Avenue de Villeneuve 47500 Monsempron libos
Î RCS Cahors B 398 601 641 FR 90 398 601 641
SARL MAÇONNIRIE BERMUDEZ
R-LOT
. 05 65 24 64 89
398 601 641
SIRET 39860164100010 COMMERCE MULTI-SERVICES
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Exercice : 2016 |
L'an deux mille seize, le neuf juin
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
MOURGUES Joël.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 6
Votants : 8
Date de convocation : 06/06/2016
Présents : BONAFOUX Pierre, CANDELON Jean-claude, MOUNEY Christophe, MOURGUES Joël, VAN Gïils
Yan, VILLAIN Liliane.
Excusés : NOUBEL Jean-luc, ROUQUIE Jean-baptiste, VIGOUROUX Olivier.
Représentés : AUBER Cécile, GIRAUDEAU Evelyne.
Secrétaire de séance : BONAFOUX Pierre.
Objet : Vote de crédits supplémentaires
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice
2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les
décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES
2313 - 10 Constructions -15000.00
2184 - 10 Mobilier 15000.00
TOTAL : 0.00 0.00
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-
values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à la Mairie, le jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
à la Mairie de SERIGNAC, le 30/06/2016
Le Maire,
ARRIVÉ le :
- 5 JUIL, 2016
PREFECTURE DU LOT
sf TOR
#9 D dépôt à ta Préisnt.
CPC DS.«. a
2 OU G.
cation du 8 -0+- 20 TL Aie tt COMMERCE MULTI-SERVICES
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Exercice : 2016
L'an deux mille seize, le neuf juin
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
MOURGUES Joël.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 6
Votants : 8
Date de convocation : 06/06/2016
Présents : BONAFOUX Pierre, CANDELON Jean-claude, MOUNEY Christophe, MOURGUES Joël, VAN Gils
Yan, VILLAIN Liliane.
Représentés : AUBER Cécile, GIRAUDEAU Evelyne.
2 3 JUN 206 | Re
PREFECTURE QU LOT |
Objet : Vote de crédits supplémentaires
Excusés : NOUBEL Jean-luc, ROUQUIE Jean-baptiste, VIGOUROUX Olivier. nie re TT ARRIVÉ le : |
Secrétaire de séance : BONAFOUX Pierre.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice
2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux
réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES
022 Dépenses imprévues -1700.00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1700.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES
21728 - 000 Aménagt Autres terrains (mise à dispo) -200.00
275 - 00 Dépôts et cautionnements versés 200.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : | 0.00 0.00
Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-
values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à la Mairie, le jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
A Sérignac, le 16 /06 / 2016
Le Maire "
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après dépôt à la Prétacture té 2 Ben. D be. 20 TE REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
LOT
Date : 01/07/2016
Numéro :
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil En exercice
Municipal délibération
Qui ont pris part à la
11 11 08
Date de la convocation
06/062016
Date d'affichage
Objet de la Délibération
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
| AY_-6+- Lot
et publication,
du
29 _o4- ?o76
ou notification
du
L'an deux mil seize
etle Neuf juin
à 19H00
Le Conseil Municipal de cette Commune, régufiérement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : MOURGUES Joël, Maire
Présents :
BONAFOUX Pierre, VILLAIN Liliane, VAN GILS Yan, MOUNEY Christophe,
CANDELON Jean-Claude.
Absents excusés :
AUBER Cécile a donné procuration à MOURGUES Joël
GIRAUDEAU Evelyne a donné procuration à VILLAIN Liliane
NOUBEL Jean-Luc, ROUQUIE Jean-Baptiste, VIGOUROUX Olivier.
Secrétaire(s) : BONAFOUX Pierre.
Avenant Commerce- lot n°4 « menuiseries intérieures ».
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis de l'entreprise « AU FIL DU BOIS » pour travaux supplémentaires sur le commerce multi-services. Il est nécessaire de procéder à un avenant n°1, concernant le lot n°4
« menuiseries intérieures ».
Le montant initial du lot n° 4 étant de 7 985,00 € hors taxes, soit 9 582,00 €
toutes taxes, avec un taux de TVA à 20 % ; et de 2 386,00 € hors taxes,
soit 2 624,60 € toutes taxes avec un taux de TVA de 10%.
Le montant de l'avenant est de 1 735,00 € hors taxes et de 2 082,00 € toutes taxes, taux de TVA à 20%. Le montant du marché avec taux de TVA à 10%
restant inchangé.
Le nouveau montant du marché est donc de 9 720,00 € hors taxes et de
11 664,00 € toutes taxes avec taux de TVA à 20%, le marché reste inchangé pour le taux de TVA à 10%.
Le Conseil Municipal approuve le devis par 08 voix pour, O0 voix contre, 0 abstention, il autorise l’Avenant n°1 du lot n°4 et désigne Monsieur le Maire
pour signer cet avenant.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits
À SERIGNAC le 1° jdi
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
LOT
Date : 01/07/2016
Numéro :
DE LA COMMUNE DE SERIGNAC :
Séance du 09/08/2016 | À 8 JUIL. 2016 |
nneaaanenmntentntnd
etle Neuf juin PREFECTURE DU LOT
|
à 19H00
L'an deux mil seize
NOMBRES DE MEMBRES Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part à la
Municipal délibération sous la présidence de : MOURGUES Joël, Maire
11 11 08 Présents :
BONAFOUX Pierre, VILLAIN Liliane, VAN GILS Yan, MOUNEY Christophe,
Date de la convocation CANDELON Jean-Claude.
06/062016
Absents excusés :
AUBER Cécile a donné procuration à MOURGUES Joël
Date d'affichage
GIRAUDEAU Evelyne a donné procuration à VILLAIN Liliane
NOUBEL Jean-Luc, ROUQUIE Jean-Baptiste, VIGOUROUX Olivier.
Objet de la Délibération
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le A 8 [o? | 2010
Secrétaire(s) : BONAFOUX Pierre.
Avenant Commerce- lot n°8 «carrelage/revêtement de sol ».
Monsieur le Maire donne lecture du devis de l'entreprise DA SILVA CARRELAGES pour travaux supplémentaires sur le commerce multi-services. Il est nécessaire de procéder à un avenant n°1, concernant le lot n°8
et publication,
d 2t(o9| Loth
ou notification
du
« carrelage/revêtement de sol ».
Le montant initial du lot n°8 étant de 22 892,80 € hors taxes et de 27 471,36
€ toutes taxes, avec un taux de TVA à 20 % ; et de 6 458,38 € hors taxes et
de 7 102,01 € toutes taxes avec un taux de TVA de 10%.
Le montant de l'avenant est de 1 352,00 € hors taxes et de 1 622,40 € toutes
taxes avec un taux de TVA à 20%. Le montant du marché avec taux de TVA
à 10% restant inchangé.
Le nouveau montant du marché est donc de 24 244,80 € hors taxes et de
29 093,76 € toutes taxes avec taux de TVA à 20%, le marché reste inchangé
pour le taux de TVA à 10%.
Le Conseil Municipal approuve le devis par 08 voix pour, O voix contre, 0 abstention, il autorise l'Avenant n°1 du lot n°8 et désigne Monsieur le Maire
pour signer cet avenant.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,
A SERIGNAC le-fuillet-20
Le Maire, Ji LQ ss .
Lho:rg o Ég: bte o Fratornite
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un mooèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatnce, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.
D TT car ES A - identification du pouvoir adjudicateur (ou de l'entl
{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.)
COMMUNE DE SERIGNAC
Mairie - 46700 SERIGNAC
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'éfablissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
Entreprise DA SILVA CARRELAGES
48220 PRAYSSAC
# Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas d'allotissement, préciser également l'ebjet de la consultation. En cas d'accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.)
Réhabilitation d'un bâtiment agricole pour l'aménagement d'un multi-services et la rénovation d'un logement
# Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre .
# Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : 12 mois
# Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre .
e Taux de la TVA : 20 % Taux de la TVA : 10%
s Montant HT. 22 882 80 € Montant HT 6456.38 €
8 MontantTTC.: 2747136€ Montant TTC 7 102.01 € & Modffications introduites par le présent avenant :
{Détailier toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l'accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Le présent avenant a pour objet une plus value pour des travaux supplémentaires suivant devis joint.
# Inadence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : (Cocher ls case correspondante.)
[I NON K] ou
Montant de l'avenant :
e Taux de la TVA : 20% Taux de la TVA : 10%
s Montant HT: 1 352.00 € Montant HT:
s MontantTTC: 1622.40 € Montant TTC:
s % d'écart introduit par l'avenant: %
Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre :
e Taux de la TVA : 20 % Taux de la TVA : 10%
# Montant HT: 24 244.80 € Montant HT : 6 456.38 €
a Montant TTC: 29 093.76 € Montant TTC : 7 102.01 €
ignature du titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Mr DA SILVA Patrick écdhe Prayssac , le 24/08/2016 LS
Lieu et date de signature Signature
DA LUN SARA AGES
Vente et Pose
Chispes - Carrelages - Mur et Sol
19, av. Maréchal Bessières - 46220 PRAYSSAC
Tél. 05 65 22 40 64 - Fax 05 65 30 62 d5
Siret 440 670 841 00010
(” Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. Pour l'Etat et ses établissements :
{Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
À Loniiiisiseicass ass een eus 3 MO cccce rc csssreus
Signature
{représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) » En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous .
« Réçue à titre de notification Copie du présent avenant »
À uns monnonmanains cnsrounretiie à Baniiiés& RBotnotitien ancre nie en
Signature du titulaire,
# En cas d’envol en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Coller dans ce cadre l'avis de réception postel, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
* En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer le date et l'heure d'aceusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché publie eu de l'accord-cadre )
Date de mise à jour 25/02/2011 DA SILVA CARRELAGES
Chape - Carrelages
VENTE ET POSE
19, Avenue du Maréchal Bessières
46220 PRAYSSAC
Tél : 05.65.22.40.64./Fax : 05.65.30.62.05
Courriel : dasilsacarrelage a orange.fr
DEVIS N° CAC 280216/01 Prayssac, le 28/02/16
Commune de SERIGNAC
Le Bourg
46700 SERIGNAC
Objet : fourniture et mise en œuvre de ragréage.
Muitiservices, local rangement, à l’étage.
Fourniture et mise en œuvre d’un ragréage, sur hourdis.
Localisation : étage du multiservices : local rangement.
Environ m? 104,00 x 13,00 € ES 1.352,00 €
MONTANT TOTAL HT. = 1.352,00 €
T.V.A. 20,00 % F 270,40 €
MONTANT TOTAL T.T.C. = 1.622,40 €
Restant à votre disposition.
BON POUR ACCORD, SARL DA SILVA CARRELAGES
Le client M. DA SILVA Patrick, Président
DA 5H-VA GARRELAGES
Chape
19, av. Meréch
Tél. 05 ss
Nos prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de de remise de l’offre. Toute variation ultérieure de ces taux, imposés par la loi, sera répercutée sur ces prix.
Offre de prix valable 2 mois (deux mois)
Les quantités fournies le sont à titre indicatif.
(Voir conditions générales au verso de la lèrc page.)
SIRET: 44067094100010 Code APT: 4333 Z N TVA CET : TR 290440670941