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Déliberation - 2026 19 Recrutement emplois saisonniers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 19 Recrutement emplois saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 05/03/2026 7
Commune de HESINGUE ID : 068-216801357-20260802-202619D-DE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE HESINGUE
séance du 02 mars 2026
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-six, le O2 mars, à 18h, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 26 février 2026.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Cathy ARNOLD, Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Rémy
CASTRO, Josiane CHAPPEL, Nicolas CHRISTEN, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Anne KARABABA Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT, Nathalie REIBEL, Adeline SCHWEIÏTZER, Vincent SCHWEITZER, Cédric SCHWIRLEY, Chantal SENFT
Absents excusés:
Jocelyne SCHIRCH
Procurations:
Jocelyne SCHIRCH donne procuration à Gaston Latscha
Secrétaire de séance: Élodie MADAULE
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres présents : 22
Procurations :1
Nombre de suffrages exprimés : 23
Votes Pour : 23
Votes Contre : 0
Abstention : O
Publiée le 5 mars 2026
Transmise au Représentant de l'État le 5 mars 2026
Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif pourra être saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecoursfr.
l'sur 2Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le SEE L
Publié le 05/03/2026 C
ID : 068-216801357-20260302-202619D-DE
2026 19 - Recrutement d'emplois saisonniers en 2026
Conformément à l'article L 3131 du Code Général de la Fonction Publique les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de celle-ci. | appartient au conseil municipal, de créer Un emploi non permanent où de modifier ou supprimer des emplois pour répondre à un besoin ou les adapter aux besoins de la collectivité.
Considérant que, durant la période des congés annuels du personnel communal, il est nécessaire d'assurer le remplacement des agents absents et de faire face à la surcharge de travail occasionnée, notamment au sein du service « Espaces verts »;
Considérant qu'en prévision de la saison estivale, il sera indispensable de renforcer les effectifs du Centre Technique Municipal pour la période allant du ler juillet au 31 août 2026;
Considérant qu'il est possible de recourir à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel afin de répondre à cet accroissement saisonnier d'activité ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE:
- de la création de 6 emplois non permanents d'adjoint technique territorial à temps complet (catégorie C), pour la période allant du 1° juillet au 31 août 2026 pour exercer les fonctions d'agent polyvalent.
- que ces agents soient rémunérés en référence à la grille indiciaire correspondant à l'échelon 1 de l'échelle C1 (indice brut 367, majoré 366) du grade d'agent technique territorial. La rémunération du cocontractant sera réduite au prorata du temps de travail.
- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter, à ce titre, des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L332-23-2° du code général de la fonction publique
-__ d'inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2026.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du conseil municipal. Fait à Hésingue, le 4 mars 2026
Élodie MADAULE : Gaston LATSCHA:
Secrétaire de séance
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