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Compte-Rendu - crcm 15062020
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 15062020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
15/06/2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 15 JUIN 2020
L'an deux mille vingt le 15 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHATILLON SUR CHALARONNE, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale en date du 9 juin, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers :
Etaient présents : M. MATHIAS - M. PERREAULT - Mme BIAJOUX - M. JACQUARD - Mme BAS-DESFARGES - M. MORIN - Mme CARLOT-MARTIN - M. MARTINON - M. CURNILLON - Mme RAVOUX - Mme SOUPE - Mme ROBIN - Mme BROCHARD - Mme BUJALANCE MERLIN (Arrivée pour le vote du 3ème rapport) - Mme COUTURIER - M. GINDRE - Mme FETTET-RICHONNIER - M. DECOMBLE - M. POCHON - M. DUPUPET - Mme ROUSSEL - M. JANNET - M. LEGRAS - Mme D’ALMEIDA - Mme COLLOVRAY - M. FROMONT
Ont donné un Pouvoir :
M. DI-CARLO représenté par Mme BIAJOUX
Mme RAVOUX est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 26 mai 2020. 2
15/06/2020
Rapport N° 1 : Création et composition des commissions municipales / approbation
Monsieur le Maire propose les différentes commissions municipales.
PHILIPPE PERREAULT, Premier Adjoint
Commission municipale
TRAVAUX – VOIRIE – PATRIMOINE BATI – PERSONNEL – SECURITE Président de la Commission : Michel JACQUARD
Membres : Sylvie BIAJOUX, Fabienne BAS-DESFARGES, Thierry MORIN, Pierre GINDRE, Sophie ROUSSEL, Giacinto DI CARLO, Lucas POCHON, Jacky LEGRAS.
Personne extérieure qualifiée : Pierre MORRIER
SYLVIE BIAJOUX, Maire Adjointe
Commission municipale
ACTION SOCIALE – LOGEMENT – SERVICES A LA PERSONNE – SOLIDARITE INTERGENERATIONNELLE – ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL ET SPORTIF
Présidente de la Commission : Bernadette CARLOT-MARTIN
Membres : Sylvie RAVOUX, Magalie BUJALANCE MERLIN, Sophie ROUSSEL, Stéphanie COUTURIER, Gilles MARTINON, Sylvie COLLOVRAY, Jean-François JANNET.
MICHEL JACQUARD, Maire Adjoint
Commission municipale
URBANISME – DEVELOPPEMENT DURABLE – PROGRAMMATION PROJETS – EAU – ASSAINISSEMENT
Président de la Commission : Philippe PERREAULT
Membres : Fabienne BAS-DESFARGES, Huguette BROCHARD, Lucas POCHON, Léo DUPUPET, Marion FETTET-RICHONNIER, M. GINDRE, Dominique D’ALMEIDA, Jacky LEGRAS.
Personne extérieure qualifiée : Pierre MORRIER
FABIENNE BAS-DESFARGES, Maire Adjointe
Commission municipale :
ENVIRONNEMENT – TRANSITION ECOLOGIQUE - FLEURISSEMENT - CADRE DE VIE – CAMPING – COMMUNICATION
Président de la Commission : Pierre GINDRE
Membres : Sylvie RAVOUX, Marion FETTET-RICHONNIER, Danielle SOUPE, Michel JACQUARD, Bernadette CARLOT-MARTIN, Stéphanie COUTURIER, Sophie ROUSSEL, Annie ROBIN, Dominique D’ALMEIDA, Olivier FROMONT. Personne extérieure qualifiée : Natacha DUPUPET
THIERRY MORIN, Maire Adjoint
Commission municipale :
COMPTABILITE – FINANCES – ECONOMIE
Président de la Commission : Annie ROBIN
Membres : Lucas POCHON, Huguette BROCHARD, Michel JACQUARD, Philippe PERREAULT, Sylvie BIAJOUX, Fabienne BAS-DESFARGES, Léo DUPUPET, Olivier FROMONT, Jean-François JANNET.
Personne extérieure qualifiée : Pierre MORRIER 3
15/06/2020
BERNADETTE CARLOT-MARTIN, Maire Adjointe
Commission municipale :
EDUCATION – CULTURE – JEUNESSE – EVENEMENTS CULTURELS – ASSOCIATIONS CULTURELLES
Président de la Commission : Michel JACQUARD
Membres : Gilles MARTINON, Sylvie BIAJOUX, Fabienne BAS-DESFARGES, Thierry MORIN, Annie ROBIN, Marion FETTET-RICHONNIER, Magalie BUJALANCE MERLIN, Dimitri DECOMBLE, Sylvie COLLOVRAY, Dominique D’ALMEIDA.
Personne extérieure qualifiée : Marie-Noëlle LOMBARD
GILLES MARTINON, Maire Adjoint
Commission municipale :
PARTICIPATION CITOYENNETE – VIE ASSOCIATIVE – EVENEMENTIELS – JUMELAGE
Présidente de la Commission : Sophie ROUSSEL
Membres : Fabienne BAS-DESFARGES, Lucas POCHON, Léo DUPUPET, Pascal CURNILLON, Magalie BUJALANCE MERLIN, Dimitri DECOMBLE, Jean- François JANNET.
SYLVIE RAVOUX, Conseillère Municipale Déléguée
Commission municipale :
RELATION EXTERIEURE – TOURISME – LABELS Président de la Commission : Gilles MARTINON
Membres : Danielle SOUPE, Sophie ROUSSEL, Sylvie BIAJOUX, Fabienne BAS- DESFARGES, Olivier FROMONT.
PASCAL CURNILLON, Conseiller Municipal Délégué
Commission municipale :
MANIFESTATIONS MUNICIPALES – TRANSPORTS – MARCHÉ - COMMERCANTS
Présidente de la Commission : Marion FETTET-RICHONNIER
Membres : Léo DUPUPET, Giacinto DI CARLO, Magalie BUJALANCE MERLIN, Dimitri DECOMBLE, Sylvie COLLOVRAY.
Monsieur le Maire donne la parole à M.JANNET qui demande si la personne extérieure qualifiée est nommée de manière permanente dans les commissions.
Monsieur le Maire confirme, à part s’il démissionne.
Monsieur JANNET demande si en tant que groupe minoritaire, sur une action ponctuelle, ils peuvent faire appel à une personne extérieure qualifiée.
Monsieur le Maire répond oui mais Il faudra en faire la demande à ce moment-là.
Le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré : - Approuve à l’unanimité (26 voix pour) la composition des commissions municipales. 4
15/06/2020
Rapport N°2 : Comité Technique fixation du nombre de représentants élus / Approbation
M. le Maire rappelle que le Comité Technique constitue une instance de concertation où se retrouve des représentants de la collectivité et des représentants du personnel. C’est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services, les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences et les projets de statuts particuliers.
Pour mémoire, un Comité Technique est créé dans chaque collectivité employant au moins 50 agents. Châtillon-sur-Chalaronne entre dans la catégorie des communes employant de 50 à 350 salariés et peut donc avoir de 3 à 5 représentants élus et autant de représentants salariés. Les représentants de la collectivité ne peuvent pas être plus nombreux que les représentants du personnel au sein du Comité Technique. Actuellement le Comité Technique de Châtillon- sur-Chalaronne est composé de 4 représentants des élus et 4 représentants des salariés.
Dans ce cadre, le conseil municipal doit donc fixer par délibération le nombre de représentants élus titulaires ainsi que le nombre de ses représentants suppléants. Il doit également décider du maintien ou non du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentant des collectivités égal à celui des représentants du personnel.
M. le Maire propose donc de fixer à 4 le nombre des représentants élus titulaires et à 4 également le nombre de suppléants représentants les élus. Je propose également la poursuite du paritarisme au sein du Comité Technique de Châtillon-sur-Chalaronne.
Le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité (26 voix pour) :
- Fixe à 4 le nombre des représentants élus titulaires et à 4 également le nombre de suppléants représentants les élus, et accepte également la poursuite du paritarisme au sein du Comité Technique de Châtillon-sur-Chalaronne.
Rapport N° 3 : Attribution des délégations pour divers organismes (SRTC, SCOT, SIEA, EPF, CA EHPAD la Montagne, Conseil d'établissement de l'EHPAD, Comité départemental de la prévention routière, correspond défense, crèche Tom Pouce, Comité de jumelage, OMC, OMS, CA Collège Eugène Dubois, Lycée Charpak, OGEC Saint Charles, délégué Chambre d'Agriculture, Conseil d'école primaire, Conseil d'école maternelle, Centre de secours d'incendie, Centre social, Médiathèque, CNAS, SEMCODA, CA école de musique, Office du Tourisme Intercommunal, délégué Caisse d'épargne, etc). / Approbation
Suite aux élections du Maire et des adjoints lors de la réunion du 26 mai 2020, M. le Maire vous propose d'attribuer les délégations aux divers organismes suivants :
- Syndicat du Schéma de Cohérence Territoriale de la Dombes
1 Titulaire 1 Suppléant
Patrick MATHIAS
Michel JACQUARD 5
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- Syndicat Intercommunal d'Electricité de l'Ain
3 Titulaires 5 Suppléants
Patrick MATHIAS
Pierre GINDRE
Gilles MARTINON
Fabienne BAS-DESFARGES
Michel JACQUARD
Pascal CURNILLON
Bernadette CARLOT-MARTIN
Lucas POCHON
- Conseil d’Administration de l’EHPAD de Châtillon-sur-Chalaronne
M. Le Maire, Président de droit
2 Conseillers
Sylvie BIAJOUX
Bernadette CARLOT-MARTIN
- Correspondant « Défense »
1 délégué
Philippe PERREAULT
- Comité de Jumelage Wächtersbach
2 délégués
Gilles MARTINON
Pascal CURNILLON
Office Municipal des Sports
M. Le Maire, Président de droit
Vice président : Thierry BROCHARD
6 représentants
Sylvie BIAJOUX
Sophie ROUSSEL
Thierry MORIN
Danielle SOUPE
Léo DUPUPET
Jean-François JANNET 6
15/06/2020
- Conseil d’école primaire
M. Le Maire ou Maire-adjoint aux affaires scolaires
1 Conseiller
Stéphanie COUTURIER
- Conseil d’école maternelle
M. Le Maire ou Maire-adjoint aux affaires scolaires
2 Conseiller
Stéphanie COUTURIER Sylvie COLLOVRAY
- Centre de Secours et d’Incendie
1 délégué
Philippe PERREAULT
- Conseil d’Administration du Centre social La Passerelle
2 Titulaires 1 Suppléant
Sylvie BIAJOUX
Gilles MARTINON
Bernadette CARLOT-MARTIN
- Association du Manon
1 délégué
Sylvie BIAJOUX
- C.N.A.S.
1 Elu : Philippe PERREAULT
1 Agent : Claire DIONIZIO
- SEMCODA
1 délégué
Michel JACQUARD
- Office de Tourisme Intercommunal
2 Titulaires 1 Suppléant
Sylvie RAVOUX
Fabienne BAS-DESFARGES
Giacinto DI CARLO 7
15/06/2020
- Office Municipal de la Culture
M. Le Maire, Président de droit
M. le Vice-président de l'OMC : Bruno FLORIT 6 délégués
Bernadette CARLOT-MARTIN
Pierre GINDRE
Magalie BUJALANCE MERLIN
Dimitri DECOMBLE
Gilles MARTINON
Dominique D’ALMEIDA
- Comité technique (du personnel)
4 Titulaires :
4 Suppléants :
Patrick MATHIAS Sylvie BIAJOUX
Philippe PERREAULT
Thierry MORIN
Michel JACQUARD
Bernadette CARLOT-MARTIN
Gilles MARTINON
Annie ROBIN
+ la DGS + la DRH de droit pour assurer le secrétariat.
Le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour) :
- Approuve l’attribution des délégations des divers organismes.
Rapport N° 4 : Composition de la commission d’appel d’offres / Approbation
La Commission d'Appel d'Offres est une commission réglementaire obligatoire pour l'attribution des marchés de travaux ou de services formalisés et qui doit être composée de : - M. le Maire Président de droit ou son représentant.
- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. A titre consultatif seulement, des personnes qualifiées pourraient être invitées par exemple des Maîtres d'œuvre, le personnel administratif et technique, etc.
De plus, le représentant de la Direction de la Concurrence et le Percepteur sont systématiquement invités. 8
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TITULAIRES SUPPLEANTS
Philippe PERREAULT Thierry MORIN
Michel JACQUARD Fabienne BAS-DESFARGES
Pascal CURNILLON Sylvie BIAJOUX
Gilles MARTINON Danielle SOUPE
Jacky LEGRAS Olivier FROMONT
Le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour) :
- Approuve la liste présentée ci-dessous :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Philippe PERREAULT Thierry MORIN
Michel JACQUARD Fabienne BAS-DESFARGES
Pascal CURNILLON Sylvie BIAJOUX
Gilles MARTINON Danielle SOUPE
Jacky LEGRAS Olivier FROMONT
Rapport N°5 : Composition du CCAS / Approbation
M. le maire cède la parole à Mme BIAJOUX qui rappelle que le Conseil d'Administration du CCAS est composé de :
8 membres élus par le Conseil municipal au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel et 8 membres nommés par M. le Maire dont au moins :
- 1 représentant des associations familiales sur proposition de l'UDAF.
- 1 représentant des associations de retraités et personnes âgées du département. - 1 représentant des associations de handicapés.
- 1 personne participant à des actions dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.
Les organismes proposent en principe leur propre représentant.
Il convient donc pour le conseil municipal d'élire 8 membres du conseil municipal. M. Le Maire propose la liste composée de :
Stéphanie COUTURIER
Sophie ROUSSEL
Sylvie BIAJOUX
Sylvie RAVOUX
Magalie BUJALANCE MERLIN
Bernadette CARLOT-MARTIN
Gilles MARTINON
Jean-François JANNET
Le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour) :
- Désigne les membres suivants du Conseil Municipal pour siéger au C.C.A.S : Mme BIAJOUX, Mme COUTURIER, Mme ROUSSEL, Mme BUJALANCE MERLIN, Mme CARLOT-MARTIN, M. MARTINON, M.JANNET 9
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Rapport n°6 : Composition de la commission d’ouverture des plis pour la délégation de service public / Approbation
1ère Délibération
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Que la délégation de service public est désormais un contrat de concession, aux termes de l’article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dans sa version entrée en vigueur au 1er avril 2016 : « Une délégation de service public est un contrat de concession au sens de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, conclu par écrit, par lequel une autorité délégante confie la gestion d’un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l’exploitation du service, en contrepartie soit du droit d’exploiter le service qui fait l’objet du contrat, soit de ce droit assorti d’un prix ».
Ce même Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une Commission d’Ouverture des Plis (COP) intervient en cas de nouvelle délégation du service public (article L1411-5) ou en cas d’avenant au contrat de délégation entraînant une augmentation du montant global supérieure à cinq pour cent (article L1411-6).
La Commission d’Ouverture des Plis est chargée de procéder à l’ouverture et à l’analyse des candidatures et des offres avant d’émettre un avis sur le choix du délégataire, et le cas échéant de se prononcer sur les modifications par voie d’avenant.
Cette Commission d’Ouverture des Plis est composée de :
L’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant dûment habilité par délégation, président de la commission
Cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative.
Avant de procéder à cette élection, il convient de fixer les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission.
Le Conseil Municipal :
Vu l’article L.1411-3 à D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’élection des membres de la commission d’ouverture des plis pour la délégation de service public et après en avoir délibéré,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
D'organiser l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission visée à l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales qui sera appelée :
- A retenir la liste des candidats admis à remettre une offre,
- A recevoir et analyser les offres reçues,
- A donner son avis sur les candidats avec lesquels engager les négociations. Le dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants doit avoir lieu au plus tard le 15 juin 2020, 10
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Les élections auront lieu au cours du présent Conseil Municipal du 15 juin 2020 à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
2ème Délibération
Le Maire expose au Conseil Municipal :
- Que conformément à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre de la procédure de délégation de service public, les plis contenant les offres sont ouverts par une commission composée de :
o l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant dûment habilité par délégation, président de la commission ;
o des membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
- Qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
- Que le comptable de la Collectivité et un représentant de la DDPP siègent également à la commission avec voix consultative.
- Qu'il y a lieu de procéder à l'élection de la commission prévue par l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, dans les conditions précisées par la délibération en date du 23 juillet 2018, conformément aux articles D.1411-3 à D.1411- 5 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal,
VU l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales.
VU les articles D.1411-3 à D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales relatifs à l'élection des membres de la Commission d'ouverture des plis.
Décide à l’unanimité :
De procéder à l'élection de la Commission d'ouverture des plis, selon la représentation proportionnelle au plus fort reste, qui donne les résultats suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Président : Patrick MATHIAS Vice Président : Thierry MORIN
Michel JACQUARD Bernadette CARLOT-MARTIN
Pascal CURNILLON Danielle SOUPE
Philippe PERREAULT Fabienne BAS-DESFARGES
Gilles MARTINON Sylvie BIAJOUX
Olivier FROMONT Jacky LEGRAS
Rapport n°7 : Commission communale des impôts directs : désignation de 16 membres titulaires et de 16 suppléants en vue de la constitution de la CCID / Approbation
M. le Maire cède la parole à M. JACQUARD qui explique que l'article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune il est institué une commission communale des impôts directs composé du Maire ou de son adjoint délégué et de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Le conseil municipal doit donc désigner le double des membres titulaires et suppléants du nombre requis donc 2 fois 16 personnes dont vous trouverez la liste ci-joint en annexe. Cette 11
15/06/2020
liste sera transmise ensuite à la direction générale des finances qui choisira "in fine" les 8 membres titulaires et les 8 membres suppléants dont 1 membre titulaire et suppléant d'une commune voisine à celle de Châtillon.
Le rôle de ces commissaires est de participer à la réunion annuelle de classement des propriétés ayant fait l'objet d'un permis de construire ou de travaux de réhabilitation (changement de destination des surfaces) afin d'établir un classement dans les catégories prévues par les services fiscaux afin de percevoir les taxes d'habitation et de foncier bâti et non bâti.
M. le Maire vous demande de bien vouloir approuver la liste annexée.
Le Conseil Municipal sur proposition de M. Le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour) :
- Approuve la désignation des membres de la CCID telle qu'elle est énoncée en annexe.
Rapport N°8 : Fixation du taux des indemnités du Maire et des adjoints / Approbation
M. le Maire rappelle que les indemnités de fonction des élus sont fixées en vertu des articles L 2123-20 à L 2123-24 et R 2123-23 comme suit :
Pour M. le Maire le taux est fixé à 55% de l'IB 1027 de la Fonction publique territoriale. Pour chaque adjoint le taux est fixé à 22% de l'IB 1027 de la Fonction publique territoriale. Bien entendu les charges CSG et RDS s'appliquent à ces indemnités.
M. le Maire rappelle que sept adjoints ont été élus au scrutin de liste lors de l'installation du Conseil municipal et de la première réunion du Conseil du 26 mai dernier ainsi que deux conseillers délégués.
Il propose de confier une délégation spéciale à :
- Mme Sylvie RAVOUX afin qu'elle suive les dossiers afférents au tourisme, aux relations extérieures et à la défense des labels.
- M. Pascal CURNILLON afin qu’il puisse suivre les dossiers afférents aux manifestations municipales, transports, marchés et commerçants.
Compte tenu du fait que l'enveloppe mensuelle totale des indemnités des élus doit être identique avec des conseillers chargés d'une délégation spéciale à celle qu'elle serait si il n'y avait que des adjoints, il est donc obligatoire de revoir le régime indemnitaire de fonction des élus y compris de lui-même puisque ces indemnités sont encadrées par l'article L 2123-23 du CGCT et par l'article L 2124-1-III.
Compte tenu de la nomination de Mme RAVOUX et de M.CURNILLON, il est donc proposé de diminuer l'indemnité de M. le Maire de 55% à 50% et celle des adjoints de 22% à 21%. Ceci permettrait donc de verser une indemnité de 6% d'IB 1027 à Mme Sylvie RAVOUX et M. Pascal CURNILLON comme la loi l'impose tout en restant dans l'enveloppe actuelle.
Montant brut théorique de l'enveloppe pour le Maire et 7 adjoints : 8 128.86€ Montant réel de l’enveloppe pour le Maire, 7 Adjoints et 2 Conseillers municipaux chargés d’une délégation spéciale : 8 128.86€
Une majoration de 15% est à appliquer pour le Maire et les adjoints en tant que commune chef lieu de canton.
Le versement des indemnités sera effectué à partir du 26/05/2020. 12
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M. le Maire propose d'approuver le versement des indemnités aux élus comme suit: Pour M. le Maire : 50% de l'IB 1027
Pour chaque adjoint : 21% de l'IB 1027
Pour la conseillère municipale chargée d'une délégation spéciale en matière de tourisme et de défense des labels ainsi que pour le conseiller municipal chargé des manifestations municipales, transports, marchés et commerçants. : 6% de l'IB 1027.
Pour la majoration de 15% à appliquer pour le Maire et les adjoints en tant que commune chef lieu de canton
Monsieur JANNET demande si l’enveloppe est identique à celle de la mandature précédente.
Monsieur le Maire répond dans l’affirmative. Il faut respecter la règlementation et l’enveloppe globale attribuée.
Le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour) :
- Approuve le versement des indemnités de fonction du maire et des adjoints à compter du 26 mai 2020 comme suit :
Pour M. le Maire : 50% de l’IB 1027
Pour chaque adjoint : 21% de l’IB 1027
Pour la conseillère municipale chargée d’une délégation spéciale en matière de tourisme et de défense des labels ainsi que pour le conseiller municipal chargé des manifestations municipales, transports, marchés et commerçants. : 6% de l’IB 1027.
Pour la majoration de 15% à appliquer pour le Maire et les adjoints en tant que commune chef lieu de canton
Rapport N°9 : Affectation du résultat / budget général et budgets annexes / Approbation
Affectation du résultat 2019 Budget Principal de la Commune
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 lors du conseil municipal du 17 février 2020,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Dépenses Recettes Résultat
Section de fonctionnement
Report exercice N-1
7 099 844.31
8 237 365.92
241 812.94
1 379 334.55
Section d’Investissement
Report exercice N-1
3 275 654.51
542 156.87
3 722 911.99
- 94 899.39
Restes à réaliser à reporter en N+1 405 716.22 44 700.00 - 361 016.22
Décide d’affecter le résultat comme suit :
L’excédent de la section de fonctionnement soit un montant de 1 379 334.55 €uros est affecté au compte 1068 pour un montant de 1 000 000.00 €uros et au compte 002 pour un montant de 379 334.55 €uros. 13
15/06/2020
Affectation du résultat 2019 Budget Assainissement
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 lors du conseil municipal du 17 février 2020,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Dépenses Recettes Résultat
Section d’exploitation
Report exercice
359 148.17 438 591.95
423 456.95
502 900.15
Section d’Investissement
Report exercice N-1
307 411.51
243 714.09
407 056.29
343 358.87
Restes à réaliser à reporter en
N+1
25 351.53 190 055.00 164 703.47
Décide d’affecter le résultat comme suit :
L’excédent de fonctionnement soit 502 900.15 €uros est affecté au compte 002.
Affectation du résultat 2019 Budget de l’Eau
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 lors du conseil municipal du 17 février 2020,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Dépenses Recettes Résultat
Section d’exploitation
Report exercice N-1
91 572.09 138 098.73
442 975.80
489 502.44
Section d’Investissement
Report exercice N-1
313 124.48
362 392.28
146 190.47
195 458.27
Décide d’affecter le résultat comme suit :
L’excédent de fonctionnement soit 489 502.44 €uros est affecté au compte 002.
Affectation du résultat 2019 Budget Camping
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 lors du conseil municipal du 17 février 2020,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Dépenses Recettes Résultat
Section de fonctionnement
Report exercice N-1
96 960,99
90 085,10
8 216.00
1 340.11
Section d’Investissement
Report exercice N-1
6 889.05
18 000,17
3 410,80
14 521,92
Décide d’affecter le résultat comme suit :
L’excédent de fonctionnement soit 1 340.11 €uros est affecté au compte 002. 14
15/06/2020
Monsieur le Maire vous demande de bien vouloir l’autoriser à affecter les résultats des comptes administratifs 2019 comme indiqués ci-dessus.
Monsieur le Maire passe la parole à M. FROMONT qui demande ce que représentent les comptes 1068 et 002 en comptabilité publique.
Monsieur MORIN répond que ce sont des écritures pour affectation des résultats.
Le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour) :
- Autorise M. le Maire à affecter le résultat des comptes administratifs 2019, ci-dessus énoncés.
Rapport n°10 : Fiscalité 2020 : fixation des taux de fiscalité locale / Approbation
M. le Maire cède la parole à M. MORIN qui rappelle que pour mémoire les taux de la fiscalité 2019 étaient de :
- TFB : 17,70 %
- TFNB : 49,93 %
Nous avons reçu l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020, comme indiqué ci-dessous :
Base d’imposition
prévisionnelles 2020
Taux d’imposition
communaux
Produits à taux constants
8 019 000 17,70 % 1 419 363
118 400 49,93 % 59 117
M. le Maire vous propose les taux pour 2020 comme suit :
- TFB : 17,70 %
- TFNB : 49,93 %
Le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour) :
- Approuve les taux de fiscalité 2020.
TFB : 17,70 %
TFNB : 49,93 %
Monsieur MORIN, avant de traiter le rapport n°11 sur le débat d’orientation budgétaire, fait une présentation synthétique pour ses collègues, nouveaux conseillers municipaux, et un rappel pour les anciens du calcul des différents budgets, afin que tous puissent connaître le mécanisme des budgets d’une commune.
Il y a quatre budgets, le budget principal et trois budgets annexes : eau, assainissement et camping. Dans le budget principal, se trouvent le budget de fonctionnement et le budget d’investissement.
Le budget de fonctionnement :
- en recettes, les principaux postes sont tous les impôts et taxes perçus, les dotations, subventions et participations et les redevances.
- en dépenses, les principaux postes sont les charges à caractère général, les charges de personnel, les intérêts d’emprunt et les dotations aux amortissements. 15
15/06/2020
- L’opération recettes moins dépenses dégage une capacité d’autofinancement, virée au budget d’investissement, qui permet de rembourser les annuités d’emprunt et de lancer le programme d’investissement de l’année.
Le budget d’investissement :
- en recettes, on retrouve la CAF, virée du budget de fonctionnement, la taxe d’aménagement, le FCTVA (la TVA qui nous est reversée par rapport aux investissements effectués l’année précédente), les subventions qui complètent l’achat d’équipements.
- En dépenses, on retrouve les programmes de travaux, les achats de matériels et les remboursements d’annuités d’emprunt.
Pour les budgets annexes, le même principe s’applique avec un budget de fonctionnement et un budget d’investissement.
Monsieur le Maire précise qu’une formation plus complète est prévue sur les budgets d’une collectivité en septembre.
Monsieur le Maire remercie Thierry MORIN et Annie ROBIN qui ont travaillé sur la préparation de ces éléments, qui éclairent bien le fonctionnement d’une commune, de façon très synthétique.
Rapport n°11 : Finances : Débat d’orientation budgétaire 2020
M. le Maire cède la parole à M. MORIN, qui en sa qualité d’adjoint au Maire, chargé des finances, présente une analyse de la situation financière de la Commune de Châtillon-sur- Chalaronne au terme de l’exercice 2019 ainsi que les orientations budgétaires qui prévaudront à la mise en œuvre du budget primitif de l’exercice 2020 pour le budget principal et les budgets annexes (assainissement, eau, camping).
Dans ce cadre, il commente le contenu de la note de synthèse adressée aux conseillers municipaux avec la convocation à cette séance du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire ouvre le débat et donne la parole à Monsieur LEGRAS : « Juste une petite clarification au sujet des deux opérations « nouvelle gendarmerie » et « place des Halles ». Les 40 000 € inscrits pour la gendarmerie seront-ils les derniers, ou d’autres sommes sont-elles prévues l’année prochaine ? Même question pour les 50 000 € pour les Halles : est-ce pour la totalité ? Je suppose que non ».
Monsieur MORIN : « Ces sommes sont uniquement attribuées aux études ».
Monsieur LEGRAS : « Etes-vous sûrs aujourd’hui, quand le budget sera voté dans une semaine, que nous parviendrons à dépenser ces sommes avant la fin de l’année » ?
Monsieur le Maire : « Concernant les études, oui. Pour la gendarmerie, nous avons une obligation de délai imposée selon laquelle nous devons poser la première pierre en 2021. Nous devons donc avancer. C’est la même chose pour les Halles ».
Monsieur FROMONT « Par rapport à la totalité de l’investissement, tous les travaux seront- ils réalisés » ?
Monsieur le Maire : « Nous savons que nous avons six mois en gros désormais avant la fin de l’année pour lancer les opérations. Nous sommes dans l’obligation de présenter un budget sincère et contrôlé par la Trésorerie ». 16
15/06/2020
Monsieur FROMONT : « Est-il envisageable de travailler un budget ou une feuille de route pluriannuel pour essayer de voir comment se projettent les investissements à moyen terme sur la mandature » ?
Monsieur le Maire : « Nous le faisons chaque année mais il y a parfois des surprises telles que la diminution des dotations et la suppression de la taxe d’habitation. Même si nous avons une compensation financière, elle reste figée. Nous ne savons pas ce qui va se passer en 2023 et si cette compensation continuera à être versée. De nombreux points d’interrogations et de suppositions demeurent sur ce qui va se passer en France et dans le monde. Il faut être prudent, l’État a injecté des milliards pour maintenir et relancer l’économie, et c’est très bien, il faut le faire. Nous attendons maintenant les conséquences, obligatoirement ».
Monsieur FROMONT : « Concernant les subventions aux associations, ce budget est-il en baisse, en hausse ou stable » ?
Monsieur le Maire : « Il est en baisse, mais cela s’explique très facilement. Dans cette période difficile, nous avons souhaité orienter une partie des subventions destinées aux associations en direction du soutien économique sur la Commune, notamment aux petits commerçants essentiellement ».
Monsieur FROMONT pose la même question concernant la station d’épuration.
Monsieur PERREAULT : « A ce jour, nous avons choisi un maître d’œuvre pour nous aider et suivre la construction de la station d’épuration. Pour cette seule mission, le budget est de l’ordre de 400 000 €. Nous prévoyons notamment en vue des futurs travaux, mais nous devrons sans doute avoir recours à l’emprunt sur le budget assainissement. Une date limite est fixée pour la station d’épuration qui est fin 2022 pour des raisons de subventions. Nous aurons donc un échelonnement assez suivi dans les prochaines années. Pour vous donner un ordre d’idée, une station d’épuration comme celle dont nous aurons besoin coûte quatre à six millions d’euros. Sachant que le programme comprend notamment un bassin de rétention ».
Monsieur GINDRE : « Le budget prévoit-il de réhabiliter l’ancienne station » ?
Monsieur PERREAULT : « Le projet s’effectue sur le site existant, en essayant de réutiliser ce qui pourra l’être. Cela servira surtout à faire la transition pendant la construction de la nouvelle station. Nous avons également la contrainte de la Communauté de communes qui doit déménager le plus rapidement possible la déchetterie ».
Monsieur JACQUARD : Pour compléter les éléments concernant la déchetterie, le terrain sera rendu dépollué et déconstruit à la Commune, puisqu’il appartient à Châtillon et qu’il avait été prêté. La nouvelle déchetterie sera installée en zone industrielle intercommunale ».
Monsieur le Maire : « Quelques précisions concernant notamment l’attribution d’une compensation prévisionnelle versée par la Communauté de communes. Ce n’est pas une subvention. Du fait de la prise de compétences de la Communauté de communes complète et totale sur les zones industrielles et commerciales, cette dernière touche les taxes et nous reverse ensuite une compensation. Cette somme est figée et ne progresse pas. La Commune perçoit toujours le même montant ».
Pour information, monsieur le Maire précise que le camping est ouvert depuis samedi. Le nouveau logiciel permet de faire des réservations en ligne directement. 17
15/06/2020
Après avoir entendu ce rapport et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire :
- Approuve à l’unanimité (27 voix pour) la présentation du rapport du débat d’orientation budgétaire 2020 pour le budget principal et les budgets annexes.
Rapport n°12 : Modification des parcelles des jardins familiaux / Approbation du règlement intérieur et approbation des tarifs.
M. le Maire cède la parole à Mme BAS DESFARGES qui informe qu’une modification des surfaces des jardins familiaux a été faîte (voir plan ci-joint). Il y a désormais 12 lots. Le règlement intérieur a également été remis à jour (copie ci-jointe). Une caution de 80 € est demandée à la signature du règlement. La jouissance de la parcelle de jardin commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les tarifs de location seront votés par le conseil municipal lors de la réunion approuvant l’ensemble des tarifs de la Commune.
M. le Maire vous propose donc de bien vouloir approuver le règlement ci-joint et de l'autoriser à le signer avec chaque locataire.
Le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour) :
- Approuve le règlement intérieur du camping (copie jointe) et autorise M. le Maire à le signer avec chaque locataire.
Rapport n°13: Avenant n° 11 au marché d’entretien des espaces verts VAL HORIZON / Approbation.
M. le Maire cède la parole à Mme BAS-DESFARGES qui rappelle que le partenariat entre l'association VAL HORIZON et la Commune de Châtillon a débuté depuis de nombreuses années et a fait l'objet d'une délibération en date du 14 septembre 2009 pour la mise en œuvre de l'entretien de l'Arboretum en plus de l'entretien habituel des espaces verts et des immeubles locatifs à caractère social.
Cette convention a été suivie de dix avenants et il s'agit là d'approuver l'avenant n° 11 à la convention de 2009.
Les modalités principales de cette convention sont les suivantes :
Pour 2020 la contribution forfaitaire due par la commune s'élève à 9 786 €. Le volume des travaux est à hauteur de 7 000 heures au taux horaire de 11,24 €. Les travaux concernent l'entretien général de l'Arboretum, l'entretien des espaces verts dans les lotissements ainsi que sur les différents points du territoire communal.
M. le Maire vous propose de bien vouloir approuver l'avenant n° 11 à la convention d'application entre la Commune et l'association VAL HORIZON pour un total de 7 000 heures et de l’autoriser à signer cet avenant.
Il faut signaler également que la Commune se fait rembourser le coût des prestations de VAL HORIZON par les bailleurs sociaux pour ce qui concerne l'entretien des pelouses des bâtiments HLM.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur JANNET :
« Au niveau du vieux château, l’entretien est-il prévu dans ce cadre ? Pour l’avoir vu l’année dernière, il était assez mal entretenu ». 18
15/06/2020
Monsieur PERREAULT : « Nous avons envoyé un mail à VAL HORIZON pour leur demander de reprendre le travail qu’ils avaient assez mal fait, avec l’excuse de ne pas avoir travaillé du tout pendant la période de confinement. Ils vont donc revenir pour refaire l’entretien correctement. De notre côté, nous avons une réunion sur place avec le personnel des services techniques pour reprendre la passerelle, la repeindre, et des travaux d’aménagement sont prévus.
Nous avons reçu un courrier des habitants du lotissement du vieux château qui nous faisaient part de ces désordres et nous allons y remédier dans les jours à venir ».
Monsieur le Maire : « Il faut demander un peu de patience. Effectivement, VAL HORIZON n’a pas fait ses 7 000 heures. S’agissant de chantiers de réinsertion, il convient d’être un peu indulgent aussi par rapport au personnel ».
Le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix):
- Approuve l'avenant n° 11 à la convention d'application entre la Commune et l'association VAL HORIZON, pour un total de 7 000 heures.
- Autorise M. le Maire à signer cet avenant.
Rapport n°14 : Maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle station d’épuration et d’un bassin d’orage / Approbation du choix de l’entreprise retenue et autorisation donnée au Maire pour signature du marché de Maîtrise d’œuvre.
Monsieur le Maire rappelle :
que par délibération en date du lundi 5 novembre 2018 le Conseil Municipal : A décidé du principe de la délégation par affermage du service public de l’assainissement collectif
A approuvé les caractéristiques qualitatives et quantitatives essentielles dudit service
Et m’a autorisé à engager la procédure de délégation de service public de l’assainissement collectif, prévue par les articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- qu’il a été, en conséquence, procédé aux mesures de publicités requises dans les publications suivantes :
Plateforme des marchés publics de l’Ain : publication le 17 décembre 2019 BOAMP et Joue : annonce N° 19-187301 du 17 décembre 2019.
- que la date de remise des candidatures a été fixée au 20 janvier 2020 à 12 heures, - que 12 entreprises se sont portées candidates :
NALDEO
ALP ETUDES
EGIS
MONTMASSON
SETEC
ARTELIA
SAFEGE
VERDI
MERLIN
IRH
EMCH
JDBE 19
15/06/2020
- que les 3 entreprises ont été admises à présenter une offre, conformément au classement effectué suite au rapport de dépouillement des candidatures :
ARTELIA
SAFEGE
MERLIN
- que la date de remise des offres a été fixée au 24 février 2020 à 12 heures, - que l’ouverture, par l’entité adjudicatrice a eu lieu le 24 février 2020 à 14 heures, - qu’après lecture du rapport de dépouillement présenté par l’AMO, le cabinet BAC CONSEILS, la Commission d’Appel d’Offres présidée par Monsieur le Maire a décidé de retenir l’offre de l’entreprise SAFEGE-Suez Consulting (mandataire) CHOULET (architecte) en fonction du classement suivant :
- Base Montant HT : 321 700,00
- MC1 (étude cas par cas) Montant HT : 8 112,00
- MC2 (assistance géotechnique) Montant HT : 3 471,00
- MC3 (assistance SPS CT) Montant HT : 1 124,00
- TOTAL Mission MOE Montant HT : 334 457,00
Montant TTC : 401 348,40
- que Monsieur le Maire, le 3 décembre 2019, a convoqué le Conseil Municipal pour le lundi 9 décembre 2019, et lui a transmis le vendredi 22 novembre 2019 le rapport sur le choix des candidats admis à présenter une offre pour la délégation du service public de l’assainissement collectif, le rapport d’analyse des offres, le rapport final exposant les motifs du choix de la société retenue et la présentation de l’économie générale du contrat et lui a demandé de bien vouloir délibérer sur le contrat à établir avec la société SUEZ.
Considérant que la procédure de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 puis du code de la commande publique à compter du 1er avril 2019, a été respectée, et après avoir pris connaissance du rapport présentant :
- la liste des entreprises admises à présenter une offre
- les analyses des offres
- les motifs du choix de l’entreprise retenue
- l’économie générale du contrat
M. le Maire vous demande de l’autoriser à signer le contrat et ses annexes.
Le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour) :
- Autorise M. le Maire à signer le contrat et ses annexes avec la Société SUEZ 20
15/06/2020
Rapport n° 15: Informations déclarations d’intention d’aliéner
L’ensemble des informations a été envoyé sous forme de tableau.
Rapport n° 16 : Acte de gestion du Maire
Dans le cadre de l’état sanitaire, il a été nécessaire de signer rapidement avec la banque le nouveau contrat de prêt concernant la renégociation de trois emprunts, soit la somme de 2 572 345 € auprès de la Banque Postale. Nous avons obtenu un taux d’intérêt à 0,47 %. Nous avons donc demandé au préfet une dérogation pour la signature du prêt pendant la période de confinement.
Rapport n°17 : Informations du Maire
Pôle emploi :
Au 15 avril/15 mai/15 juin. Nombre de demandeurs : 239/241/241. Hommes : 110/113/116. Femmes : 129/128/125. Indemnisables : 179/190/193.
Prochain Conseil Municipal
Le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 9 juillet à 18h30
Programme :
- La Fête la musique est annulée
- Le feu d’artifice est également annulé, ainsi que le Bal des pompiers
- Le 4 août, se tiendra la manifestation de Miss Châtillon, sous réserve, à Bel Air.
Monsieur JANNET fait remarquer qu’il y a eu erreur lorsqu’il a parlé de VAL HORIZON et du château, il pensait au château fort et non au lotissement du château.
Monsieur PERREAULT confirme qu’effectivement, le vieux château a été un peu laissé de côté, car la priorité était dans l’entretien des lotissements et autres. Dans la mesure où il n’y a pas de manifestation, c’est un moins gênant. Cela a été la même chose pour l’entretien du cimetière sur lequel nous travaillons désormais.
Rapport n°18 : Informations des Adjoints
Monsieur PERREAULT
- Les travaux concernant les trottoirs avenue Clément Desormes se terminent. Les feux vont être retirés, ainsi que ceux de la Route de Villars, où les aménagements ralentisseurs et autres sont pratiquement terminés.
- De nouveaux travaux interviendront fin août sur le pont de la rue Pasteur qui va être refait par le Département, pour une durée minimum d’un mois et demie. Une déviation sera mise en place, en passant par la rue Pierre Jème. Le pont sera fermé aux véhicules.
Madame RAVOUX :
- Le guide « Les plus beaux détours de France » est disponible à l’office de tourisme et sera distribué à nos partenaires locaux à partir de la semaine prochaine. 21
15/06/2020
Madame D’ALMEIDA demande si les commissions vont pouvoir se réunir prochainement pour prendre connaissance des dossiers en cours.
Monsieur le Maire répond que le 9 juillet, le budget sera voté. Ensuite, en juillet- août il n’y a pas de réunion de prévue sauf une commission urbanisme.
Monsieur PERREAULT dit que la commission urbanisme se tiendra désormais non plus le vendredi après-midi, mais le jeudi soir à partir de 18 heures et pas nécessairement tous les 15 jours, mais suivant l’épaisseur des dossiers à traiter. La première réunion de la commission urbanisme aura donc bien lieu en même tant que la commission travaux.
Monsieur le Maire clôt la séance et remercie les participants à savoir le public, les membres du Conseil Municipal, la presse en la personne de M. Dominique DUBREUIL pour Le Progrès, Mme Fabienne FLORIT, Chargée de communication et Mme ROBILLARD, Directrice Générale des Services.
Pour extrait certifié conforme,
M. le Maire
Patrick MATHIAS