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Arrêté - A2022 823 Journee Mondiale Diabete
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 823 Journee Mondiale Diabete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
VILLE
DEO
FARPART
-
mm Des de m un
Police municipale
No À 2022-823
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE
STATIONNEMENT
JOURNEE MONDIALE DU DIABETE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 411-1 et suivants, R 417-10, R 325-14 du Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970, modifié, réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant la demande émise par Madame Marchis-Kerveadou, et considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et permettre le stationnement des intervenants de la « Journée mondiale du diabète », organisée par la Direction des Solidarités (Centre Communal d'action sociale de la ville) au Centre Culturel, il convient de règlementer le stationnement sur le parking situé à l'arrière du Centre Culturel.
ARRETE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT ET DATE DE LA MANIFESTATION Dix places du parking situé à l'arrière du Centre Culturel (en bordure du City stade) seront réservées aux intervenants de la « Journée mondiale du diabète ». Cette sensibilisation se déroulera au Centre Culturel, le samedi 19 novembre 2022 et sera ouverte au public entre 9h30 et 18h00.
ARTICLE 2 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces de Police Municipale et Nationale en application de l’article R 417-10 / 11 / 10 ° du Code de la Route.
ARTICLE 3 : DATE DES PRESCRIPTIONS
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le samedi 19 novembre 2022, de 7h30 à 19h00.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION
La signalisation réglementaire et le balisage, seront mis en place par les Services Techniques de la Ville.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr |ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'intervention de CHELLES, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, Monsieur Beniada, Directeur du Cabinet du Maire,
Monsieur Da Graca, Directeur de la Direction des Espaces Publics, Monsieur Mathieu, Responsable pôle logistique et manifestations, Madame Marchis-Kerveadou, Responsable Santé et Handicap,
Monsieur Filoche, Directeur de la Direction des Solidarités,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 6 Npy, 2022
Signé numériquement
le 16/11/2022
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
Affiché ou notifié le { 6 NY. 2022
| Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
[le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois