Compte-Rendu - compte rendu pour affichage octobre 2013

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Compte-Rendu - compte rendu pour affichage octobre 2013 Document publié le Jeudi 7 novembre 2013 par la commune de Neuvic. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu pour affichage octobre 2013)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit, Affiché le 7 novembre 2013 compte rendu pour affichage octobre 2013 - Page 1 sur 8

COMPTE RENDU SOMMAIRE de la REUNION

du Jeudi 31 octobre 2013

L'an deux mille treize et le jeudi 31 octobre, le conseil municipal légalement convoqué le 23 octobre 2013, s'est réuni en séance publique sous la présidence du maire, Monsieur François ROUSSEL,

PRESENTS : Messieurs François ROUSSEL, Serge FAURE Gérard GOURAUD, Frédéric BESSE Jean Claude COUDERT, André MALBEC, Fabien MESPOULEDE, Roger PETIT, Jean Philippe REMY, Mesdames, Michèle LE GUEN, Paulette SICRE DOYOTTE Laurence BASTIDE, Arlette BELLINA, Géraldine JAHAN Jeannine VALADE,

ABSENTS et EXCUSES : Mesdames Jeannine FRENTZEL, Valérie BARNERIAS, Hafida CRAMPE, Nathalie LAFON, Dorothée RONTEIX, Messieurs Gérard PEGORIE, Thomas CAMBOU, Jacques LARGE,

lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17du code général des collectivités territoriales.

Madame Michèle LE GUEN a été élue secrétaire de séance .

Ordre du Jour :

Affaires financières - budget

I – Le point sur l'état de consommation des crédits (fonctionnement et investissement) – décisions modificatives

II – Bilan financier de la saison piscine actualisé – encaissement de la recette d'exploitation des appareils de distribution des boissons et confiseries

Chantier de la Mairie

III - présentation des modifications apportées au projet

IV – présentation des avenants induits par ces modifications

VI – respect du calendrier

VII – proposition de visite du chantier

Voirie

VIII – Mise à jour du tableau de la voirie communale : intégration des chemins ruraux revêtus dans le réseau des voies communales

VIX – Projet Vélo route voie verte – le point technique et financier sur l'avancement du dossier

Fusion des communautés de communes Isle, Vern, Salembre :

IX- Le point sur la mise en place des transferts de compétence, présentation de l'état des lieux des différents services transférés

X- Délibération en vue de la saisine du comité technique paritaire placé auprès du CDG 24 pour avis sur les transferts et les mises à disposition du personnel communal à la communauté de communes Isle Vern salembre à compter du 01 janvier 2014

Personnel communal

XI – création de postes en vue de la pérennisation des emplois contractuels actualisation du tableau des emplois

Contentieux

XII – désignation avocat pour autoriser le maire à ester en justice et à défendre les intérêts de mlaé commune

Questions diverses

XIII – approbation du contrat d'axe ferroviaire de la vallée de l'Isle

XIV – examen du projet d'études "Pôle structurants du Pays de l'Isle en Périgord" XV – présentation du cahier des '"recommandations architecturales" – s'informer et réfléchir avant de construire, réalisé et diffusé par le CAUE (conseil architecture urbanisme et environnement) XVI – présentation avenant au contrat d'affermage du service public d'assainissement

2013 – 31/13 - I – Le point sur l'état de consommation des crédits (fonctionnement et investissement) – décision modificatives

Budget de la ZAE de la Jaubertie Nord – décision modificative 1 et 2

Décision est prise à l'unanimité des membres présents de procéder aux ajustements de crédits suivants : Affiché le 7 novembre 2013 compte rendu pour affichage octobre 2013 - Page 2 sur 8

Décision n° 2

65 – Code fonction 90 - 658 – autres charges diverses de gestion courante 4

011 – Code fonction 90 - 6045- achat d’études (terrains) 4

Budget principal – décision modificative 2 et 3

Décision est prise à l'unanimité des membres présents de procéder aux ajustements de crédits suivants :

Décision modificative n° 2 - dépenses Augmentation crédits Diminution crédits

014 – Code fonction 020 - 73923 – reversement FNGIR 13

65 – code fonction 020 - 6534 – cotisations sécurité sociale élus 4000

65 – code fonction 025 - 6574 – subv.fonct. personnes de droit privé 3758

012 – code fonction 020 - 6416 – emplois d’insertion 7771

Total section de fonctionnement 7771 7771

2188 – opération parking de la maternelle 14 - Code fonction 822 19100

2188 – opération stade 11 - code fonction 412 1000

2188 – opération gymnase 25 - Code fonction 411 7000

2188 – opération boulodrome - Code fonction 414 3000

2313 – opération restaurant scolaire 86 - Code fonction 251 3000

2188 – opération bâtiments communaux 21 - Code fonction 020 23000

2188 – opération salle du judo – Code fonction 411 4500

2188 – opération camping12 - Code fonction 414 1000

2188 – opération patronage 13 - Code fonction 321 3000

2188 – opération site Marbot 16 - Code fonction 02 51600

2188 – opération piscine 19 - Code fonction 413 3000

2188 – opération école primaire 23 - Code fonction 212 1000

2188 – opération hôtel d’entreprises 72 - Code fonction 020 1000

Total section d’investissement 60600 60600

Décision modificative n° 3 - dépenses Augmentation crédits Diminution crédits

16 – Code fonction 01 - 16876 – autres dettes 4376

2188 – opération site Marbot 16 - Code fonction 02 4376

77 – code fonction 020 - 7788– produits exceptionnels 4376

70 – code fonction 252 – 7062 – produit des services à caractère culturels 0 4376

Total section de fonctionnement 0 0

2188 – opération parking de la maternelle 14 - Code fonction 822 7000

2188 – opération école maternelle 24 - code fonction 211 1500

2188 – opération site Marbot 16 - Code fonction 02 8500

Total section d’investissement 8500 8500

2013 – 31/10 - II – Bilan financier de la saison piscine actualisé - encaissement de la recette d'exploitation des appareils de distribution des boissons et confiseries

dépenses Augmentation crédits Diminution crédits

Décision n° 1

66 – Code fonction 90 - 668 – autres charges financières 562

011 – Code fonction 90 - 6045- achat d’études (terrains) 562 Affiché le 7 novembre 2013 compte rendu pour affichage octobre 2013 - Page 3 sur 8

Le bilan final d'activité de la piscine représente une recette de 34105,80 €, pour une dépense de fonctionnement de 51 650 €

La société SARL Mr CAFE ayant pour siège social 47 avenue Michel Grandou – 24750 Trélissac, installe des distributeurs automatiques de boissons et confiseries dans l’enceinte de la piscine municipale. En contrepartie cette société propose de reverser à la commune une rétribution à hauteur de 10 % du chiffre d’affaire HT réalisé.

Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide, d’accepter le montant de la rétribution proposée par la société Sarl Mr CAFE pour un montant global de 303.90 € et d’autoriser le maire à procéder au recouvrement de cette somme.

2013 – 31/10 - III – Présentation des modifications apportées au projet

Dans le projet initial, la salle du conseil municipal et des mariages ne devait subir aucun changement et la partie des combles au-dessus de cette pièce était conservée en l'état afin de ne pas endommager les plafonds et corniches : cependant, après avoir découvert les vieux planchers de l'étage il est apparu de nombreuses poutres endommagées qui risquaient de nuire à la solidité des ouvrages si elles étaient conservées en l'état. Décision a donc été prise de remplacer les poutrelles par un plancher hourdis sur la totalité de l'étage, ce qui va permettre d'optimiser les espaces et d'aménager une salle pour les réunions du conseil municipal à l'étage; et celle du rez-de-chaussée sera quant à elle dédiée aux mariages et réceptions.

2013 – 31/10 - IV – Présentation des avenants induits par ces modifications

Les modifications apportées à l’aménagement de l’étage, concernent les lots

Entreprise LOT Nature des travaux

Montant HT

- Avenant

- marché total lot

2

Maçonnerie

Remplacement du plancher bois

par un plancher hourdis

+ 10 893,13 €

(246 178,20€)

SARL Entreprise

GUY - ZA La

Séguinie

24480 Le Buisson

de Cadouin

3

Charpente bois

Remplacement de structures de

charpente existantes par des

ouvrages de charpente neufs

+ 298,38 €

(80674,40 €)

Total des avenants HT + 11 191,51 €

Le coût global des travaux est porté de 921 112, 58 € à 932 304,09 € HT

Décision est prise, après en voir délibéré à l’unanimité des membres présents, d’approuver les avenants à intervenir avec l’entreprise SARL Entreprise GUY - ZA La Séguinie - 24480 Le Buisson de Cadouin,

2013 – 31/10 - V – Respect du calendrier

Cette modification au projet initial et les travaux supplémentaires n'impacteront pas la fin des travaux prévue pour le moi de mai juin 2014.

2013 – 31/10 - VI – Proposition de visite du chantier

Le conseil municipal est invité à une visite du chantier dimanche matin 3 novembre.

2013 – 31/10 – VII - Mise à jour du tableau de la voirie communale : intégration des chemins ruraux revêtus dans le réseau des voies communales Affiché le 7 novembre 2013 compte rendu pour affichage octobre 2013 - Page 4 sur 8

Le Maire rappelle que « Les caractéristiques de certains chemins ruraux et chemins d’exploitation sont devenus, de part leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique »

Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer ces voies dans la voirie communale. Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décision est prise de claser dans la voirie communale des voies répertoriées sur le tableau ci-joint pour un linéaire de :

1. VOIRIE DEJA CLASSEE DANS le RESEAU des VOIES COMMUNALES linéaire actualisé 25134 ml

2. VOIRIE CLASSEE PAR DELIBERATION DU 31 OCTOBRE 2013 - ml 36093 ml

3. Total voirie communale de la commune de neuvic au 31 octobre 2013 - ml 61227 ml

donne tout pouvoir au Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

2013 – 31/12 - VIII – Projet Vélo route voie verte – le point technique et financier sur l'avancement du dossier

Le projet en est au stade de l'enquête publique ouverte du 02 octobre au 02 novembre 2013 : qui se déroule sur les communes traversées par le projet.

Les acquisitions de terrains ont été négociées, elles seront concrétisées dès réception des documents d'arpentage établis par le géomètre pour la division des parcelles.

Ce projet d’un coût total de plus de 6,5 M€ est cofinancé par le FEDER à hauteur d’1,9 M€, la Région Aquitaine pour 1,6 M€, le conseil général de la Dordogne 1,1 M€, l’Etat pour 526 000 € ainsi que pour le tronçon qui la concerne par :

- la communauté de communes de la Moyenne Vallée de l'Isle à hauteur de 324 300 €

2013 – 31/10 - IX – Fusion des communautés de communes - Le point sur la mise en place des transferts de compétence, présentation de l'état des lieux des différents services transférés

Rappel des compétences transférées :

Développement économique

- aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique

Protection de l’environnement:

- Service public d’assainissement non collectif, chemins de randonnée inscrits au plan départemental d'itinéraire et de petites randonnées, restauration et mise en valeur du petit patrimoine (lavoirs, fontaines, puits, édicules, etc.), actions, équipements et aménagement innovants sur les bassins versants, collecte et traitement des déchets, voirie , création et entretien

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement élémentaire et préélémentaire - Ecoles maternelles et primaires, Cantines et restauration scolaire, Centre de loisirs sans hébergement avant et après les horaires scolaires ainsi que pendant les vacances scolaires

Petite enfance et jeunesse

- Crèches, haltes-garderies, garderies, relais assistantes-maternelles, Jeunesse : animation jeunesse

Action sociale d’intérêt communautaire

- Service de portage de repas à domicile, Structure d’accueil social, Centre intercommunal d’action sociale, Affiché le 7 novembre 2013 compte rendu pour affichage octobre 2013 - Page 5 sur 8

Politique du logement et du cadre de vie:

- Création et gestion d'une aire d'accueil des Gens du voyage, Création et gestion des piscines

Ainsi dans le cadre du transfert de compétences effectif au 01 janvier 2014, sur les 49 agents que compte la commune de Neuvic, 45 agents sont concernés soit par un transfert, soit par une mise à disposition.

- 18 agents affectés à 100 % de leur temps de travail sur des compétences transférées sont concernés : il s'agit des agents des écoles maternelle et élémentaire, des structures d'accueil de loisirs, et du restaurant des enfants.

- 27 agents sont concernés par une mise à disposition à la future communauté, pour la partie du temps de travail consacrée aux compétences transférées

2013 – 31/10 - X – Délibération en vue de la saisine du comité technique paritaire placé auprès du CDG 24 pour avis sur les transferts et les mises à disposition du personnel communal à la communauté de communes Isle Vern salembre à compter du 01 janvier 2014

Le Maire rappelle à l’assemblée :

- Vu la loi n° 99-586 du 19 juillet 1999 relative a u renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

- Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son article 46)

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-2 et L 5211-4-1, Vu l’arrêté préfectoral n° 2013135-003 en date du 1 5 mai 2013 portant création de la communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord , établissement public de coopération intercommunale (EPCI) issu de la fusion des communautés de communes ISLE ET VERN, MOYENNE VALLEE DE L’ISLE et VALLEE DU SALEMBRE ;

- Considérant l’intérêt du projet communautaire ;

Il appartient au conseil municipal, avant de délibérer définitivement sur le transfert et la mise à disposition du personnel communal à la Communauté Isle Vern et Salembre à compter du 1 er janvier 2014, de saisir pour avis le comité technique paritaire placé auprès du centre de gestion de la Dordogne

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE de saisir le CTP placé auprès du CDG 24 pour avis sur les transferts et les mises à disposition du personnel communal à la communauté de communes Ilse Vern et Salembre à compter du 01/01/2014

2013 – 31/10 - XI – création de postes en vue de la pérennisation des emplois contractuels actualisation du tableau des emplois

Le Maire indique que compte tenu de la fusion des trois communautés de communes, et du transfert de compétences écoles, jeunesse, voirie, il convient de réorganiser les services de la collectivité, de nommer des agents contractuels sur des emplois permanents et également recruter un responsable des services techniques.

De plus il précise qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois, et de supprimer les d’emplois laissés vacants suite au départ à la retraite des agents et non pourvus, ou de l’avancement d’agents sur des grades supérieurs.

Il propose donc de :

- mettre à jour le tableau des emplois tenant compte des modifications intervenues dans les effectifs, - créer les emplois suivants, afin de permettre la nomination sur des emplois permanents, des agents actuellement contractuels, ou des agents en poste lauréats de concours ou d’examen professionnels,

- service restauration scolaire :

1 emploi du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux de 2 ème classe, 20/35 ème , au 15 décembre 2013 2 emplois du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux de 2 ème classe, 4/35 ème , au 15 décembre 2013 Affiché le 7 novembre 2013 compte rendu pour affichage octobre 2013 - Page 6 sur 8

- service scolaire et entretien de locaux:

2 emplois du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux de 2 ème classe, 18/35 ème , au 01 janvier 2014 1 emploi du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux de 2 ème classe, 32/35 ème , au 01 janvier 2014 1 emploi du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux de 2 ème classe, 30/35 ème , au 01 janvier 2014

- service scolaire et entretien de locaux :

1 emploi de non titulaire du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux de 2 ème classe,35/35 ème , au 01 janvier 2014, afin de pourvoir à des besoins occasionnels.

- service technique

1 emploi du cadre d’emploi des technicien territoriaux, 35/35 ème , au 01 janvier 2014 1 emploi du cadre d’emploi des agents des maitrise, 35/35 ème , au 01 janvier 2014

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

- accepte les propositions du Maire,

- fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’indiqué en annexe,

- autorise le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois nombre Grade autorisé par l’organe délibérant

Service administratif

Directeur Général des Services 1 Attaché

Adjoint au directeur général des

services 1

Rédacteur principal 1 ère classe

Comptabilité 1 Adjoint administratif principal 1 ère classe

Secrétaire administrative 1 Adjoint administratif principal 2 ème classe

Secrétaire administrative 1 Adjoint administratif 2ème classe

Service Technique

Responsable du service technique 1 Cadre d’emplois des Techniciens

Chef d’équipe 1 Agent de maitrise principal

Agent de voirie 1 Agent de Maîtrise

Conducteur 1 Agent de maitrise

Agent polyvalent 2 Adjoint technique Principal 1 ère classe

Conducteur – entretien matériel et

véhicules

1 Adjoint technique Principal 2 ème classe

Conducteur tracto pelle 1 Adjoint technique 2 ème classe

Agent polyvalent 3 Adjoint technique 2 ème classe

Agent de voirie 2 Adjoint technique 2 ème classe

Service Social

Responsable du service social emploi et

de la structure centre multimédia

1 Cadre d’emploi des assistants sociaux éducatifs

Secrétaire administrative et formatrice 1 Adjoint administratif 1 ère classe

2

Service restauration scolaire

Agent polyvalent de restauration 2 Adjoint technique 2 ème classe

Service culturel

Agent d’animation au centre multimédia 2 Agent d’animation qualifié

Agent d’animation bibliothèque 2 Adjoint du patrimoine 1 ère classe

Service Ecoles maternelle et élémentaire

ATSEM 1 Adjoint technique principal 1 ère classe

ATSEM 1 Agent spécialisé principal 1 ère classe écoles

maternelles

Animateur et régisseur de recettes 1 Agent spécialisé principal 2 ème classe écoles maternelles

Service Enfance – accueils de loisirs

Animateur 1 Cadre d’emploi des animateurs Affiché le 7 novembre 2013 compte rendu pour affichage octobre 2013 - Page 7 sur 8

Directrice de structure d’accueil de

loisirs

2 Adjoint technique principal 1 ère classe

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

Services techniques

Agent de voirie 1 Adjoint technique 2 ème classe – 32 /35 ème

Service Restauration scolaire

Agent polyvalent de restauration 1 Adjoint technique 2 ème classe – 30/35 ème

Agent polyvalent de restauration 2 Adjoint technique 2 ème classe – 20/35 ème Surveillante de salle de restauration 2 Adjoint technique 2 ème classe –4/35 ème

Service entretien des locaux

Agent de service 2 Adjoint technique 2 ème classe –18/35 ème

Agent de service 1 Adjoint technique 2 ème classe –30/35 ème

Ecoles

Agent d’école maternelle 1 Adjoint technique 2 ème classe –32/35 ème

Agent d’école maternelle 1 Adjoint technique 2 ème classe –30/35 ème

Agent d’entretien locaux scolaires 1 Adjoint technique 2 ème classe –20/35 ème Service Enfance – accueils de loisirs

Animateur accueil de loisirs 1 Adjoint technique 2 ème classe –20,5/35 ème Animateur accueil de loisirs 1 Adjoint technique 2 ème classe –25/35 ème

Animateur accueil de loisirs 1 Adjoint technique 2 ème classe –30/35 ème

TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS – emplois contractuels

1 emploi de non titulaire, afin de pourvoir à

des besoins occasionnels.

1 adjoint technique 2 ème classe - 35/35 ème

2013 – 31/10 - XII – désignation avocat pour autoriser le maire à ester en justice et à défendre les intérêts de la commune

Le Conseil Municipal,

- Vu la délibération en date du 03 avril 2008, donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat, pour intenter au Nom de la Communes les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent

des décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du conseil municipal des décisions prises par lui par délégation du conseil municipal des décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres, en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel communal

Considérant la requête présentée devant le Tribunal Administratif de Bordeaux par Madame LAJARTHE Claudette, contre la délibération du conseil municipal de la commune de Neuvic en date du 25 février 2013 portant approbation du plan local d’urbanisme

et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- décide de désigner Maître Eric BARATEAU, avocat, Cabinet GRAND - BARATEAU - NOEL 11 rue Bodin à Périgueux, pour défendre les intérêts de la commune devant le Tribunal administratif de Bordeaux, dans l’instance opposant Madame Claudette LAJARTHE à la commune de Neuvic

2013 – 31/10 - XIII – approbation du contrat d'axe ferroviaire de la vallée de l'Isle

Le maire soumet au conseil municipal la version définitive du contrat d’axe ferroviaire de la vallée de l’Isle validé en comité d’axe le 24 octobre 2013.

Décision est prise à l'unanimité des membres présents d'approuve le contrat d’axe ferroviaire de la vallée de l’Isle tel que présenté et annexé à la présente délibération, et d'autoriser le maire à signer ce contrat et tout document s’y rapportant Affiché le 7 novembre 2013 compte rendu pour affichage octobre 2013 - Page 8 sur 8

2013 – 31/10 - XIV – examen du projet d'études "Pôle structurants du Pays de l'Isle en Périgord"

Après avoir pris connaissance de l’étude « Pôles structurants du Pays de l’Isle en Périgord, et des conditions financières d’intervention, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Vu l’intérêt que ce travail représentera pour l’évolution et la dynamique du centre-ville Vu la proposition faite à la Commune de Neuvic de faire partie de cette étude,

le conseil municipal décide l’inscription du centre ville de Neuvic à l’étude « Pôles structurants du Pays de l’Isle en Périgord » et accepte le montant de la participation financière qui sera due au Pays , d’un montant maximum de 11 725 €. Cette participation pourra être revue à la baisse dans le cas où cette étude obtiendrait un cofinancement par l’ANAH.

2013 – 31/10 - XV – présentation du cahier des '"recommandations architecturales" – s'informer et réfléchir avant de construire, réalisé et diffusé par le CAUE (conseil architecture urbanisme et environnement)

Ce cahier composé recommandations sous la forme de fiches-conseils, s’adresse à toutes personnes ayant un projet de construction ou de rénovation. Il s'agit d'un outil d'aide à la réalisation d'une construction et à son intégration dans le paysage.

Les recommandations sont indicatives et incitatives. Elles énoncent les grands principes d’une qualité architecturale et paysagère et s’attachent particulièrement :

- à l’insertion des constructions dans le paysage,

- à privilégier une économie de moyens et d’effets en accord avec les savoir faire locaux et les économies d’énergie,

- à inciter à la réhabilitation respectueuse des constructions anciennes - à promouvoir une architecture de qualité en accord avec une architecture traditionnelle.

Ce cahier est remis gratuitement à toute personne intéressée et particulièrement à celles qui ont un projet immobilier.

2013 – 31/10 - XVI – présentation avenant au contrat d'affermage du service public d'assainissement

L’avenant n° 1 au contrat de délégation du service public de l’assainissement, à intervenir avec la Lyonnaise des Eaux, et ayant pour objet :

- de définir les conditions dans lesquelles la commune de Neuvic confie à la Société Lyonnaise des Eaux les obligations relatives à la mise en œuvre de la réforme de la réglementation visant la prévention des dommages causés aux réseaux lors des travaux

- d’intégrer les postes de relèvement de la « Poutaque » et de « Villeverneix » au périmètre affermé

est approuvé tel que présenté et annexé à la présente délibération, à l'unanimité des membres présents.

La séance est levée à 23 h 30