Conseil Municipal - preces verbal cm 22102018

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Conseil Municipal - preces verbal cm 22102018 Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Beaufort-en-Anjou. Lien du pdf (Conseil Municipal - preces verbal cm 22102018)Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Sécurité publique, 1

Procès-verbal

Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou

du Lundi 22 Octobre 2018

L’an deux mille dix huit, le Lundi 22 Octobre, à 19 heures 30, le Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la siège de la commune nouvelle (Mairie de Beaufort-en- Vallée - 1er étage), en session ordinaire du mois de octobre, sous la présidence de M. Serge MAYE,

Etaient présents : M. Serge MAYE, Mme Maryvonne MEIGNAN, M. Jean-Jacques FALLOURD, Mme Sylvie LOYEAU, M. Philippe TESSEREAU, Mme Frédérique DOIZY, M. Didier LEGEAY, Mme Claudette TURC, Mme Marie-Christine BOUJUAU, M. Alain BERTRAND, M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, Mme Marie- Pierre MARTIN, M. Philippe OULATE, M. Luc VANDEVELDE, M. Jean-Michel MINAUD, M. Thierry BELLEMON, M. Rémi GODARD, M. Marc FARDEAU, Mme Sonia POCQUEREAU-LE RICHE, Mme Carole CHARRON-MONTAGNE, Mme Virginie PIERRE, M. Gérard GAZEAU, Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, Mme Marie-Dominique LAMARE, M. Fabrice LECOINTRE, M. Jean-Philippe ROPERS, Mme Angélique VIONNET

Etaient absents avec procuration : M. Patrice BAILLOUX donne pouvoir à M. Philippe OULATE, Mme Bénédicte PAYNE donne pouvoir à Mme Marie-Pierre MARTIN, M. Christophe LOQUAI donne pouvoir à Mme Marie-Dominique LAMARE, M. Jean-François CHANDELILLE donne pouvoir à M. Jean-Philippe ROPERS, M. Romain PELLETIER donne pouvoir à M. Didier LEGEAY

Etaient absents excusés : Mme Nathalie VINCENT, Mme Séverine MAUSSION, M. Yvonnick HODE

Etaient absents : M. Emmanuel MARTINEAU, M. Jérémy CHAUSSEPIED, Mme Catherine DENIS, Mme Cécile BERNADET

A été nommé secrétaire de séance : M. Jean-Jacques FALLOURD

***************

Le procès verbal du 24 septembre 2018 a été approuvé.

Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

(Rapporteur : M. Le Maire)

Acquisition d’une tondeuse autoportée

ENTREPRISE CP VILLE MONTANT TOTAL H.T

MONTANT TOTAL T.T.C

Reprise de la tondeuse

Shibaura CM 284

EQUIP' JARDIN ATLANTIC 44840 LES SORINIERES 35 263,00 € 2 000,00 €

Acquisition d’un nettoyeur haute-pression

ENTREPRISE CP VILLE MONTANT TOTAL H.T

HEULIN ROUSSEAU 49182 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU CEDEX 23 039,23 €

Location chambre meublée située au mail à Beaufort-en-Anjou. Loyer mensuel Location du 01.09.18 au 31.12.18. Loyer mensuel : 101,62 €. Charges mensuelles : 42.87 €

Location studio meublé - 2 Rue des tilleuls

Location du 15.08.18 au 31.08.18 Loyer mensuel : 195.68 €

Charges mensuelles : 35.00 €

Ordures ménagères : 7.20 €Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 22 Octobre 2018

2

Location studio meublé - 2 Rue des tilleuls

Location du 01.09.18 au 31.12.18 Loyer mensuel : 218.15 €

Charges mensuelles 35.00 €

Ordures ménagères : 7.20 €

Location studio meublé - 2 Rue des tilleuls

Location du 17.09.18 au 30.09.18 Loyer mensuel : 195.68 €

Charges mensuelles du 01.09 au 30.09 : 35.00 €

Charges mensuelles du 01.10 au 31.12 : 60.20 €

Ordures ménagères : 7.20 €

Location studio meublé - 2 Rue des tilleuls

Location du 01.10.18 au 31.10.18 Loyer mensuel : 195.68 €

Charges mensuelles : 60.20 €

Ordures ménagères : 7.20 €

Réalisation d’une mise à disposition de locaux communaux à titre onéreux La commune de Beaufort-en-Anjou met à disposition de la communauté de communes de Baugeois- Vallée, à titre onéreux, les locaux situés Rue de l’Hôpital pour l’activité de l’école de musique de Baugeois-Vallée.

Description des locaux loués :

Localisation : Rue de l’Hôpital, commune de Beaufort-en-Anjou.

Locaux composés de 2 bureaux. 5 salles de cours et rangement – wc filles et garçons, pour une contenance totale de 264 m2.

Cette mise à disposition est consentie pour la période du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2020. Loyer mensuel forfaitaire de 485 € TTC.

2018/140 - 2018 – Eclairage public – Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations d’extension de l’éclairage public

(rapporteur : Jean-Philippe ROPERS)

Dans le cadre des projets d’aménagement de l’Ecoparc et de la construction ultérieure d’un préau chaumière sur la commune déléguée de Gée, il convient de faire des travaux d’extension du réseau d’éclairage public et des réseaux basse tension.

Le SIEML soutient les demandes d’extension du réseau d’éclairage public à hauteur de 25 %. La collectivité verse un fond de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante :

Extension de l’éclairage public ECOPARC à GEE

- Le montant total de la dépense est de 5 431,27 € HT - Le taux du fonds de concours pour cette opération est de 75 %

- Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 4 073,45 € HT

Ces travaux doivent être réalisés à la fin de l’année 2018, et au plus tard dans le courant du 1er semestre 2019, lorsque la délibération sera prise.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 fixant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

Considérant que ces opérations seront réalisées au plus tard début 2019,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML représentant 75 % du coût global pour l’opération suivante réalisée :Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 22 Octobre 2018

3

Extension de l’éclairage public ECOPARC à GEE

- Le montant total de la dépense est de 5 431,27 € HT - Le taux du fonds de concours pour cette opération est de 75 %

- Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 4 073,45 € HT

PRECISE que le règlement sera effectué en une fois sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML.

2018/141 - Eclairage public – Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages réalisées entre le 1er septembre 2017 et le 31 août 2018 sur le réseau de l’éclairage public (rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)

Dans le cadre des interventions de dépannages sur le réseau d’éclairage public, le SIEML est intervenu à notre demande sur les candélabres mentionnés ci-dessous.

Le SIEML soutient les demandes de réparations du réseau d’éclairage public à hauteur de 25 %. La collectivité verse un fond de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

N° opération Lieu

Montant

de la

dépense

Taux du

Fond de

concours

Montant fond

de concours à

verser

Date du

dépannage

EP021-17-168 Beaufort-en-Vallée 727,43 € 75 % 545,57 € Sept 2017 EP021-17-172 Beaufort-en-Vallée 196,67 € 75 % 147,50 € Sept 2017 EP021-17- 170 Beaufort-en-Vallée 901,74 € 75 % 676,31 € Oct 2017 EP021-17-177 Beaufort-en-Vallée 134,11 € 75 % 100,58 € Nov 2017 EP021-17-175 Beaufort-en-Vallée 103,79 € 75 % 77,84 € Nov 2017 EP021-17-178 Beaufort-en-Vallée 273,42 € 75 % 205,07 € Nov 2017 EP021-18-183 Beaufort-en-Vallée 105,36 € 75 % 79,02 € Janv 2018 EP021-18-187 Beaufort-en-Vallée 509,30 € 75 % 381,98 € Janv 2018 EP021-18-191 Beaufort-en-Vallée 135,68 € 75 % 101,76 € Mai 2018 EP021-18-199 Beaufort-en-Vallée 464,80 € 75 % 348,60 € Aout 2018 EP021-18-194 Beaufort-en-Vallée 312,82 € 75 % 234,62 e Aout 2018 EP147-17-59 Gée 727,43 € 75 % 545,57 € Sept 2017 EP147-17-60 Gée 332,76 € 75 % 249,57 € Oct 2017 EP147-18-62 Gée 270,48 € 75 % 202,86 € Juin 2018 EP147-18-64 Gée 393,59 € 75 % 295,19 € Aout 2018 Coût total de ces opérations 5589,38 € 75 % 4192,04 €

Ces travaux ont été réalisés au cours des années 2017 et 2018 sur les deux communes déléguées.

Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation des certificats d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Payeur d’Angers Municipal.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016, fixant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

Considérant que ces opérations ont été réalisées courant années 2017 et 2018,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML représentant 75 % du coût global pour les opérations de dépannage suivantes :

Travaux de dépannage sur le territoire de Beaufort-en-Anjou

- Le montant total de la dépense est de 5 589,38 € TTC - Le taux du fonds de concours pour ces opérations est de 75 % - Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 4 192,04 € TTCConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 22 Octobre 2018

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PRECISE que le règlement sera effectué en une fois sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML.

2018/142 - Convention avec le Département concernant l’autorisation de travaux d’entretien et financière sur la RD59 - Commune déléguée de Gée

(rapporteur : Philippe TESSEREAU)

Philippe TESSEREAU rappelle à l’assemblée que la commune a lancé des travaux de voirie sur plusieurs secteurs de la commune déléguée de Gée. Les travaux consistent à réhabiliter les réseaux et créer les trottoirs.

La maîtrise d’ouvrage de la totalité des travaux sera assurée par la commune de Beaufort-en-Anjou sous sa propre responsabilité.

Le conseil départemental de Maine et Loire participera financièrement à ces travaux.

Le montant définitif des travaux pris en charge par le Département comprend les prestations suivantes.

Prestation Prix unitaire HT Quantité TOTAL HT Grave bitume 59 € / T 42 T 2 478, 00 € Enduit superficiel 2,50 € /m2 910 m2 2 275, 00 € TOTAL 4 753, 00 €

La participation du Département est donc estimée à la somme de 4 753, 00 €.

Le montant définitif des travaux pris en charge par le Département sera calculé à partir des surfaces de travaux réellement effectuées et des quantités mises en œuvre.

La convention financière d’entretien pour les travaux effectués sur la RD 59, transmise par mail, doit être approuvée par le conseil afin de pouvoir commencer les travaux.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la convention d’autorisation de travaux d’entretien et financière sur la RD 59 – Commune déléguée de Gée,

PRECISE que les montants de la participation seront ajustés suivant les surfaces de travaux réellement effectuées et les quantités mises en œuvre,

MANDATE et AUTORISE Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l’exécution de la présente.

2018/143 - Police Municipale - Appel à projet Fonds interministériel de Prévention de la délinquance - Demande de subvention (rapporteur : Serge MAYE)

Dans le cadre de la création de la police municipale, nous avons dû équiper le policier municipal d’un gilet pare-balles. Le port de cet équipement est obligatoire dans le cadre du plan Vigipirate renforcé.

L’acquisition a été effectuée en février pour ses périodes de stage en collectivité.

Nous avons été destinataire d’un appel à projet pour le financement de cet équipement à hauteur de 50 % avec un plafond unitaire de 250 €.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 22 Octobre 2018

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MONTANT H.T

FIPD 250,00 € Achat gilet pare-balles 553.41 € Participation

communale

303,41 €

TOTAL 553,41 € TOTAL 553,41 €

Le conseil municipal,

Vu l’appel à projet pour la programmation 2018 du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance pour l’équipement des Police Municipales.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve le plan de financement présenté comme suite :

MONTANT H.T

FIPD 250,00 € Achat gilet pare-balles 553.41 € Participation

communale

303,41 €

TOTAL 553,41 € TOTAL 553,41 €

Sollicite une subvention d’un montant de 250 €

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

2018/144 - Temps d’activités périscolaires- Tarifs pour l’année 2019

(rapporteur : Sylvie LOYEAU)

Dans le cadre de la réflexion tenue en mars 2018, les élus de la commission Education Enfance Jeunesse, ont souhaité ne pas modifier les tarifs relevant du service scolaire pour la rentrée de septembre, dans l'optique de se conformer au principe d'annualité budgétaire. Il a été convenu de réviser l'ensemble des tarifs et crédits pour le début d'année 2019.

Pour rappel, le Conseil Municipal du 9 mai 2018 a fixé de nouveaux horaires à partir de la rentrée 2018. Les Temps d'Activités Périscolaires (TAP) sont désormais organisés de 15h45 à 16h30. Pour les enfants non inscrits en TAP, un Temps Libre encadré est mis en place de 15h30 à 16h30. Pour les plus petits (PS), un Temps Libre gratuit, structuré et aménagé est instauré.

Compte tenu des locaux et des capacités d'encadrement, il est proposé d'accueillir des effectifs limités sur chaque site, chaque enfant peut ainsi bénéficier en moyenne de 40 séances dans l'année. Capacité totale par jour sur les 3 sites : 180 enfants en élémentaire et 42 en maternelle soit 222 enfants au total par jour.

Le maintien d'un tarif unique de 1 € par séance pour l’année 2019 est proposé, la facturation étant intégrée à celle des accueils périscolaires et restauration scolaire.

Ces tarifs ont été examinés par la commission Education et Temps Scolaire du 2 octobre 2018, qui y a réservé une suite favorable.

Sylvie LOYEAU informe qu’il y a moins d’inscrits. Beaucoup d’enfants partent durant le temps libre.

Le conseil municipal,

Vu l’avis favorable de la commission Education et Temps Scolaire du 2 octobre 2018,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de fixer le tarif de la participation aux Temps d’Activités Périscolaires à 1 € par séance de 45 minutes,

DECIDE de ne pas appliquer ce tarif aux enfants de Petite Section,Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 22 Octobre 2018

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SOLLICITE une aide au paiement des repas par le Centre Communal d’Action Sociale, pour les enfants de certaines familles dont la situation précaire serait insoutenable, sur la base de 40 séances maximum par enfant et par année scolaire.

2018/145 - Accueil périscolaire - Tarifs pour l’année 2019

(rapporteur : Sylvie LOYEAU)

Vous trouverez ci-dessous le rappel des tarifs des accueils périscolaires appliqués à Beaufort-en- Anjou jusqu'au 31 décembre 2018 :

Quotient Familial Tarif au ¼ d’heure -

Elèves beaufortais

Tarif au ¼ d’heure

-

Elèves hors

commune

Jusqu’à 398 € 0,29 € 0,38 €

398,01 € à 485,00 € 0,31 € 0,40 €

485,01 € à 592,00 € 0,33 € 0,42€

592,01 € à 778,00 € 0,35 € 0,44 €

778,01 € à 1145,00 € 0,38 € 0,52 €

Plus de 1 145,00 € 0,40 € 0,54 €

La commission Education Enfance Jeunesse du 22 novembre 2017 a validé un calcul de tarif sur la base d’un taux applicable au Quotient Familial pour les accueils de loisirs. Elle souhaite une harmonisation du mode de calcul et des tarifs entre les services scolaire et jeunesse (périscolaire/péricentre).

Les tarifs accueil de loisirs et péricentre étant valables sur une année civile, les élus de la commission Education Enfance Jeunesse du 28 mars 2018, ont suggéré de ne pas modifier les tarifs relevant du service scolaire pour la rentrée de septembre ; la grille tarifaire ci-dessus est valable jusqu’à la fin de l’année 2018.

De plus, afin de répondre aux attentes de la CAF permettant le financement des services, il convenait de repenser la politique tarifaire. Il est proposé de :

- réviser le mode de calcul des tarifs

- revoir et simplifier les catégories

- harmoniser les tarifs sur tous les temps d’accueil « péri-centre » et périscolaires.

Depuis plusieurs années, la tarification reposait sur des tranches de quotient familial. L’effort demandé aux familles n’était donc que partiellement proportionnel aux ressources des foyers. Sylvie LOYEAU propose de modifier la grille de tarification pour mettre en place un mode de calcul des tarifs avec prise en compte des quotients familiaux et application d'un taux. Ce principe de calcul évite surtout de changer brutalement de tranche. Il permet aussi une tarification plus équitable et cohérente, simplifie la grille des tarifs, et semble plus juste. Désormais, la tarification par tranche de quotients familiaux, est remplacée par l’application d’un taux. Cela permet de déterminer le tarif de chaque prestation, adapté à chaque ménage, proportionnel à ses revenus, en fonction du lieu de résidence, et dans la limite d’un prix plancher et d’un prix plafond.

Le principe est simple pour calculer les tarifs : tarif = QF / taux

Sylvie LOYEAU propose, suite à l‘avis de la commission Education Enfance Jeunesse réunie le 2 octobre 2018, d’approuver les tarifs 2019 concernant l'accueil périscolaire, tels qu’ils sont détaillés dans le projet de délibération ci-dessous.

ACCUEIL PERISCOLAIRE /

ETUDE SURVEILLEE Tarif au

1/4 d'heure

TAUX PRIX PLANCHER PRIX PLAFOND

Familles de Beaufort-en-Anjou 2400 0,25€ 0,50€

Familles hors Beaufort-en-

Anjou 1500 0,40€ 0,80€Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 22 Octobre 2018

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Le Conseil municipal,

Vu l’avis favorable de la commission Education Enfance Jeunesse du 2 octobre 2018,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE que les tarifs seront calculés de la manière suivante : tarif = Quotient Familial / Taux :

ADOPTE les tarifs 2019 tels que définis ci-dessous :

ACCUEIL PERISCOLAIRE /

ETUDE SURVEILLEE Tarif

au 1/4 d'heure

TAUX PRIX PLANCHER PRIX PLAFOND

Familles de Beaufort-en-

Anjou 2400 0,25€ 0,50€ Familles hors Beaufort-

en-Anjou 1500 0,40€ 0,80€

PRÉCISE que :

- Pour l’application de ces tarifs, le quotient familial retenu est celui calculé par les organismes versant les prestations familiales (CAF, MSA) à défaut de production du document de l’organisme prestataire, le tarif de la tranche la plus haute est appliqué. Pour les familles qui ne perçoivent pas de prestations familiales, il convient de calculer leur quotient familial avec l’avis d’imposition N-2,

- Tout quart d’heure commencé est dû en intégralité,

- La fréquentation des études surveillées est facturée trois quarts d’heure indivisibles et le temps passé en accueil périscolaire, à la suite de l’étude surveillée, est facturé selon le barème ci-dessus,

- Lorsque les parents retirent leur enfant au-delà de l’heure de fermeture de l’accueil périscolaire, le service est facturé pour chaque quart d’heure commencé à son coût réel, quel que soit le nombre d’enfants de chaque famille (une seule facturation pour tous les enfants d’une même famille), soit : Premier 1/4h de dépassement : 6 €

Deuxième 1/4h de dépassement : 7 €

Troisième 1/4h de dépassement : 8 €

Quatrième 1/4h de dépassement : 9 €

Quart d’heure supplémentaire : 15 €

2018/146 - Restaurants scolaires - Tarifs pour l’année 2019

(rapporteur : Sylvie LOYEAU)

Vous trouverez ci-dessous le rappel des tarifs appliqués aux élèves de maternelle et d’élémentaire des écoles de Beaufort-en-Anjou (applicable aux stagiaires accueillis dans les écoles) jusqu'au 31 décembre 2018 :

Enseignants et adultes : 6,50 €

Tarifs des élèves

de maternelle et

d’élémentaire

Tarifs dans le cadre d’un PAI (les

parents fournissant l’intégralité du

repas)

Quotient Familial Elèves de la

commune

nouvelle de

Beaufort en

Anjou

Elèves hors

commune

Elèves de la

commune

nouvelle de

Beaufort en

Anjou

Elèves hors

commune

Jusqu’à 398 € 2,83 € 3,25 € 1,64 € 2.08 € 398,01 € à 485,00 € 2,88 € 3,30 € 1,66 € 2,10 € 485,01 € à 592,00 € 3,16 € 3,58 € 1,99 € 2,43 € 592,01 € à 778,00 € 3,28 € 3,70 € 2,05 € 2,49 € 778,01 € à 1145,00 € 3,33 € 3,75 € 2,09 € 2,53€ Plus de 1145,00 € 3,40 € 3,81 € 2,14 € 2,57 €Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 22 Octobre 2018

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La commission Education Enfance Jeunesse du 22 novembre 2017 a validé un calcul de tarif sur la base d’un taux applicable au Quotient Familial pour les accueils de loisirs. Elle souhaite une harmonisation du mode de calcul et des tarifs entre les services scolaire et jeunesse (périscolaire/péricentre).

Les tarifs accueil de loisirs et péricentre étant valables sur une année civile, les élus de la commission Education Enfance Jeunesse du 28 mars 2018, ont suggéré de ne pas modifier les tarifs relevant du service scolaire pour la rentrée de septembre ; la grille tarifaire ci-dessus est valable jusqu’à la fin de l’année 2018.

De plus, afin de répondre aux attentes de la CAF permettant le financement des services, il convenait de repenser la politique tarifaire. Sylvie LOYEAU propose de :

- réviser le mode de calcul des tarifs

- revoir et simplifier les catégories

- harmoniser les tarifs sur tous les temps d’accueil « péri-centre » et périscolaires.

Depuis plusieurs années, la tarification reposait sur des tranches de quotient familial. L’effort demandé aux familles n’était donc que partiellement proportionnel aux ressources des foyers. Sylvie LOYEAU propose de modifier la grille de tarification pour mettre en place un mode de calcul des tarifs avec prise en compte des quotients familiaux et application d'un taux. Ce principe de calcul évite surtout de changer brutalement de tranche. Il permet aussi une tarification plus équitable et cohérente, simplifie la grille des tarifs, et semble plus juste. Désormais, la tarification par tranche de quotients familiaux, est remplacée par l’application d’un taux. Cela permet de déterminer le tarif de chaque prestation, adapté à chaque ménage, proportionnel à ses revenus, en fonction du lieu de résidence, et dans la limite d’un prix plancher et d’un prix plafond.

Le principe est simple pour calculer les tarifs : tarif = QF / taux

Sylvie LOYEAU propose d’approuver les tarifs 2019 concernant la restauration scolaire, tels qu’ils sont détaillés dans le projet de délibération ci-dessous.

Restauration scolaire TAUX PRIX PLANCHER PRIX PLAFOND

Elèves de Beaufort-en-Anjou 310 1,94 € 3,87 €

Elèves hors Beaufort-en-Anjou 280 2,14 € 4,29 €

Elèves de Beaufort-en-Anjou

dans le cadre d'un PAI* 450 1,33 € 2,18 € * Tarif appliqué dans le cadre de la mise en place d'un Protocole d'Accueil Individualisé lorsque les parents fournissent l'intégralité du repas.

Enseignants et adultes : 6,60 €

Sylvie LOYEAU indique que la CAF a interpellé la commune en septembre 2017 sur les accueils de loisirs à propos des grilles de tarifications qui n'étaient pas conforme à leurs exigences. Suite à cela, la commission avait proposé de modifier la grille de tarification pour mettre en place un mode de calcul des tarifs avec prise en compte des quotients familiaux de chaque famille et application d'un taux sur ces quotients dans la limite d'un plancher et d'un plafond applicable à tous les services enfance/jeunesse et périscolaires de la commune. Pour le périscolaire, il sera appliqué au 01.01.2019 pour respecter l'année civile et se caler sur l'enfance/jeunesse. Ce taux permet de déterminer le tarif de chaque prestation adaptée à chaque ménage, proportionnelle à ses revenus. Le principe pour calculer le tarif : QF/taux

Les membres de la commission étaient majoritairement favorables à l'application du taux de 320.

Didier LEGEAY précise que la commission Enfance-Jeunesse avait proposé le taux à 320. Avec le taux à 310, cela fait une augmentation de 14 %. Une augmentation de 10 % serait suffisante dans les temps actuels. Il vient déjà d’être voté dans la délibération précédente une augmentation de 25 %. Avec toutes ces augmentations, il y 1 € supplémentaire par jour et par enfant soit 20 € par mois et par enfant. Ce n’est pas négligeable. Ca augmente la participation de la collectivité mais pour les familles aux coefficients les plus élevés, ça risque de poser des soucis.

Sylvie LOYEAU souligne que la comparaison est faite sur les tarifs d’avant. La différence entre le taux à 310 ou 320 est faible.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 22 Octobre 2018

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M. le Maire ajoute que c’est en effet une augmentation mais sur une hausse prix assez faible.

Maryvonne MEIGNAN suggère la possibilité d’étaler sur deux ans au lieu de faire une marche assez haute cette année.

Jean-Michel MINAUD souligne que si rien n’est fait il y une perte de 1487 € pour la commune. Si on retient le mode de calcul à 320, on ajoute 2487 €. C’est 14 % d’augmentation en 2019. Il n’y a pas d’augmentation pendant 4 mois en 2018. Les quotients les plus faibles vont payer 1,94 € au lieu de 3 €. Avec ce mode de calcul de la CAF, il y a un manque à gagner pour la collectivité. Si rien n’est fait aujourd’hui, pour les tarifs de 2021 il va falloir taper fort.

Philippe TESSEREAU demande si à un moment donné, les familles ne vont pas décrocher pour le paiement des factures.

Sylvie LOYEAU répond que les impayés sont surtout pour les familles aux quotients les plus faibles.

Jean-Michel MINAUD ajoute que c’était l’esprit de la réforme. Faire payer moins cher aux familles dont les quotients sont les plus faibles. Ca va se reporter évidemment sur les familles ayant les quotients les plus hauts.

Didier LEGEAY répond qu’on demande toujours aux familles qui ont les quotients les plus forts de faire un effort.

Marie-Dominique LAMARE s’exprime pour Christophe LOQUAI. Elle indique que la commission avait voté le coefficient à 320. Ce qui choque c’est la délibération. Il y a indiqué « vu l’avis » mais il n’y a les différents avis de commission et du bureau.

M. le Maire souligne qu’il souhaitait que le débat ait lieu, devant tout le monde.

Jean-Charles TAUGOURDEAU ajoute que la cantine municipale n’est pas un manque à gagner pour la commune mais surtout un plus à moins perdre car la cantine n’est pas obligatoire et coûte à l’ensemble des contribuables Beaufortais. Le progressif il faut bien que ça commence un jour. Il avait toujours été dit que le CCAS pouvait prendre en charge les repas si les directeurs signalaient à la commune des enfants mal nourris, et ça, c’est toujours en vigueur.

Alain BERTRAND indique qu’il serait bien d’expliquer aux familles les avantages que ça peut représenter pour les plus modestes afin que les familles comprennent bien dans quel esprit a été faite cette modification. Il faudra l’expliquer dans un document municipal.

Thierry BELLEMON demande à partir de quel quotient les familles paieront plus.

Sylvie LOYEAU répond qu’elles paieront plus à partir du quotient 1100. Les deux dernières tranches seront impactées, Cela représente 50 % des familles.

Le conseil municipal,

Vu l’avis de la commission Education Enfance Jeunesse du 2 octobre 2018, Vu l’avis du Bureau Municipal du 8 octobre 2018,

Après en avoir délibéré et voté à main levée,

avec 20 VOIX POUR (S. MAYE, JJ. FALLOURD, S. LOYEAU, F. DOIZY, P. BAILLOUX, C. TURC, MC. BOUJUAU, A. BERTRAND, JC. TAUGOURDEAU, MP. MARTIN, P. OULATE, L. VANDEVELDE, JM. MINAUD, T. BELLEMON, R. GODARD, M. FARDEAU, S. POCQUEREAU-LE RICHE, C. CHARRON-MONTAGNE, V. PIERRE, B. PAYNE)

et 12 VOIX CONTRE (M. MEIGNAN, P. TESSEREAU, D. LEGEAY, G. GAZEAU, N. SANTON-HARDOUIN, C. LOQUAI, MD. LAMARE, JF. CHANDELILLE, R. PELLETIER, F. LECOINTRE, JP. ROPERS, A. VIONNET)

DECIDE que les tarifs seront calculés de la manière suivante : tarif = Quotient Familial / Taux :

ADOPTE les tarifs 2019 tels que définis ci-dessous :

Elèves de maternelle et d’élémentaire de Beaufort-en-Anjou (applicable aux stagiaires accueillis dans les écoles)Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 22 Octobre 2018

10

Restauration scolaire TAUX PRIX PLANCHER PRIX PLAFOND

Elèves de Beaufort-en-Anjou 310 1,94 € 3,87 €

Elèves hors Beaufort-en-Anjou 280 2,14 € 4,29 €

Elèves de Beaufort-en-Anjou

dans le cadre d'un PAI* 450 1,33 € 2,18 €

* Tarif appliqué dans le cadre de la mise en place d'un Protocole d'Accueil Individualisé lorsque les parents fournissent l'intégralité du repas.

Enseignants et adultes : 6,60 €

PRÉCISE que pour l’application de ces tarifs, le quotient familial retenu est celui calculé par les organismes versant les prestations familiales (CAF, MSA) à défaut de production du document de l’organisme prestataire, le tarif plafond est appliqué. Pour les familles qui ne perçoivent pas de prestations familiales, il convient de calculer leur quotient familial avec l’avis d’imposition N-2,

SOLLICITE une aide au paiement des repas par le Centre Communal d’Action Sociale pour certaines familles dont la situation précaire serait insoutenable,

DÉCIDE que le personnel du service des affaires scolaires pourra déjeuner au titre des avantages en nature, ceux-ci étant, comme la réglementation le prévoit, soumis à charges sociales et imposition sur le revenu.

2018/147 - Crédits des fêtes de Noël - Dotation pour l’année 2019

(rapporteur : Sylvie LOYEAU)

Les élus de la Commission Education Enfance Jeunesse du 28 mars 2018, ont suggéré de ne pas modifier les tarifs relevant du service scolaire pour la rentrée de septembre, souhaitant une harmonisation entre les services scolaire et jeunesse.

La commission Education Enfance Jeunesse du 2 octobre 2018 est favorable à une légère augmentation portant les crédits à 5,95 € par enfant de maternelle.

Le conseil municipal,

Vu l’avis favorable de la commission Education et Temps Scolaire du 2 octobre 2018,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’accorder, pour 2019, une somme de 5,95 € par enfant fréquentant les écoles maternelles publiques et privées de Beaufort-en-Anjou, au titre des crédits de fête de Noël. L’effectif retenu pour la dotation sera l’effectif maximum constaté au cours de la période scolaire vacances de Toussaint – Noël,

PRECISE que les crédits correspondants sont prévus à l’article 6232 de l’exercice en cours.

2018/148 - Fournitures et transports scolaires - Dotation pour l’année 2019 (rapporteur : Sylvie LOYEAU)

Pour rappel, lors du Conseil Municipal du 14 novembre 2016, il a été décidé de procéder à une facturation par mois scolaire, soit par dixième et non plus sur 5 périodes. Cette disposition permet aussi de lisser la dépense des familles concernées.

Le critère retenu pour la facturation reste l’inscription et la scolarisation effective de l’enfant à l’école le premier jour de chaque mois scolaire. Les autres dispositions du processus demeurent inchangées.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 22 Octobre 2018

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Les communes doivent obligatoirement financer les fournitures nécessaires au fonctionnement des classes, ainsi que les transports scolaires. La commune de Beaufort-en-Anjou participe également aux dépenses de fournitures individuelles des élèves et certains transports qui sont facultatifs. Les directions d'école disposent de ces crédits en fonction de leurs besoins.

Voici pour mémoire, les montants alloués pour l'année scolaire 2017/2018 : * au titre des fournitures scolaires :

- Elèves de maternelle : 33,20 € pour l’année scolaire, soit 3,32 € pour chacun des 10 mois scolaires. - Elèves d’élémentaire : 36,40 € pour l’année scolaire, soit 3,64 € pour chacun des 10 mois scolaires. *au titre des transports scolaires :

- Elèves de maternelle : 9,80 € pour l’année scolaire, soit 0,98 € pour chacun des 10 mois scolaires. - Elèves d’élémentaire : 15,80 € pour l’année scolaire, soit 1,58 € pour chacun des 10 mois scolaires.

Les élus de la commission Education Enfance Jeunesse du 28 mars 2018, ont suggéré de ne pas modifier les crédits relevant du service scolaire pour la rentrée de septembre.

Le conseil municipal du 28 mai 2018 a approuvé le maintien du montant des crédits alloués, pour l'année 2017/2018 jusqu'au 31 décembre 2018, aux écoles publiques et privées de la commune.

Pour l'année 2019, Sylvie LOYEAU propose au conseil de participer à ces dépenses et d'approuver le montant des crédits, tels qu'ils figurent dans le projet de délibération ci-dessous. * au titre des fournitures scolaires :

- Elèves de maternelle : 33,50 € pour l’année civile, soit 3,35 € par mois scolaire. - Elèves d’élémentaire : 36,70 € pour l’année civile, soit 3,67 € par mois scolaire. *au titre des transports scolaires :

- Elèves de maternelle : 10 € pour l’année civile, soit 1 € par mois scolaire. - Elèves d’élémentaire : 16,10 € pour l’année civile, soit 1,61 € par mois scolaire.

Le conseil municipal,

Vu sa délibération en date du 14 novembre 2016 fixant la périodicité de facturation, Vu l’avis favorable de la commission Education Enfance Jeunesse du 2 octobre 2018,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de participer à la prise en charge des fournitures individuelles pour les élèves et certains transports,

APPROUVE le montant du montant des crédits alloués, pour l'année 2019, aux écoles publiques et privées de la commune, au titre des fournitures et des transports scolaires (dépenses facultatives de la commune) ci-dessous :

* au titre des fournitures scolaires :

- Elèves de maternelle : 33,50 € pour l’année civile, soit 3,35 € par mois scolaire. - Elèves d’élémentaire : 36,70 € pour l’année civile, soit 3,67 € par mois scolaire. *au titre des transports scolaires :

- Elèves de maternelle : 10 € pour l’année civile, soit 1 € par mois scolaire. - Elèves d’élémentaire : 16,10 € pour l’année civile, soit 1,61 € par mois scolaire.

PRÉCISE que l’effectif pris en compte est celui inscrit à l’école et effectivement scolarisé au 1er jour du mois,

DÉCIDE que le remboursement sera demandé aux familles de tous les élèves scolarisés dans les écoles publiques et privées de la commune nouvelle de Beaufort-en-Anjou et qui sont domiciliés hors commune, selon les montants ci-dessus pour chacun des dix mois scolaires étant précisé que le facteur déclenchant le paiement de chaque période est l’inscription à l’école et la scolarisation effective le premier jour du mois scolaire,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 22 Octobre 2018

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2018/149 - Participation communale 2019 aux frais de fonctionnement de l’école privée (rapporteur : Sylvie LOYEAU)

Les élus de la commission Education Enfance Jeunesse du 28 mars 2018, ont suggéré de ne pas modifier les crédits relevant du service scolaire pour la rentrée de septembre 2018.

Il a été voté lors du conseil municipal du 25 mai 2018, la prolongation des tarifs et des crédits jusqu'au 31 décembre 2018.

Le bilan comptable du service scolaire pour l’année 2017 retrace les dépenses communales hors restaurants scolaires, accueils périscolaires et TAP, et sert de base de décision pour la dotation aux écoles privées. Il fait apparaître une augmentation globale des dépenses de 4,48 %. Les effectifs ont diminué de 6,18 % en 2017 par rapport à 2016.

Conformément à la réglementation en vigueur, le montant de la dotation par élève de l’école privée doit être identique à la dépense constatée par élève de l’école publique. Pour cette année, la dépense s’établit à 1163,62 € (qu’il convient de ramener à 1163,60 € pour la répartir entre chacune des 5 périodes de l’année scolaire) par élève de maternelle et à 297,55 € par élève d’élémentaire.

La délibération du Conseil Municipal du 14 octobre 2013, précise que la dotation de tous les élèves hors communes de l'école privée cessera à la rentrée 2016/2017.

Thierry BELLEMON demande pourquoi il y a eu une augmentation d’eau (+ 45 %). Y a-t-il une explication ?

Sylvie LOYEAU indique qu’il y aura une vérification. Il suppose que c’est une facture de 2016, certainement payée en 2017.

Didier LEGEAY précise que le circuit d’eau a été refait dans une des écoles.

Gérard GAZEAU ajoute que concernant l’espace numérique de travail, la commune le paie pour toutes les écoles publiques. L’école privée en bénéficie t’elle ?

Sylvie LOYEAU répond que non, pas directement. Il n’y avait pas de demande de l’école privée.

Marie-Dominique LAMARE s’étonne de l’augmentation de 26 % des frais de téléphone.

M. le Maire indique qu’il se renseignera.

Marie-Dominique LAMARE demande s’il est possible de voir avec les personnes des écoles car ce n’est pas normal.

Gérard GAZEAU souligne que très honnêtement, lorsqu’il a vu le tableau, il s’est dit qu’il y avait fatalement des erreurs. Il faudrait peut être enlever les 3000 L de fioul. Les conséquences c’est de se retrouver avec des augmentations incroyables par élèves. Les conséquences sont énormes, avec des augmentations de 12,98 % à 16,35 %.

Didier LEGEAY répond qu’il y a une baisse des effectifs et que ça rentre en compte. De plus, le coût de l’école est fait sur le N-1 ;

Sylvie LOYEAU ajoute que si l’on paie moins de fioul l’année d’après, ça fera diminuer la dotation. C’est une obligation de prendre les dépenses de janvier à décembre de l’année N-1.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission Education et Temps Scolaire du 2 octobre 2018,

Après en avoir délibéré et avec 4 ABSTENTIONS (MD. LAMARE, N. SANTON-HARDOUIN, G.GAZEAU, C. LOQUAI),Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 22 Octobre 2018

13

PRÉCISE que Maryvonne MEIGNAN ne prend pas part au vote, étant directrice de l’école privée,

DECIDE de participer, à partir de l'année 2019, aux frais de fonctionnement des écoles privées, dans la limite de 35 élèves par classe, comme pour les écoles publiques, à savoir :

■ 1163,60 € par enfant de maternelle pour l’année civile, soit 232,72 € pour chacune des cinq périodes scolaires inter vacances, étant précisé que l’effectif pris en compte est celui inscrit à l’école et effectivement scolarisé le premier jour de chacune des périodes,

■ 297,55 € par enfant d’élémentaire pour l’année civile, soit 59,51 € pour chacune des cinq périodes scolaires inter vacances, étant précisé que l’effectif pris en compte est celui inscrit à l’école et effectivement scolarisé le premier jour de chacune des périodes,

PRECISE que la dotation ne concerne pas les élèves hors commune,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours,

DECIDE qu’en l’absence de délibération contraire, une avance pourra être accordée pour la première période (de janvier aux vacances d'hiver) de l’année scolaire 2020 / 2021, limitée à 90 % des tarifs ci- dessus et appliqués à l’effectif constaté au 1er janvier 2020, la régularisation intervenant à l’issue de la délibération fixant les montants 2020.

2018/150 - Participation communale 2019 aux frais de fonctionnement des écoles publiques et privées de Mazé (rapporteur : Sylvie LOYEAU)

La commune de Beaufort en Anjou est sollicitée par la commune de Mazé-Milon et par l’OGEC de l’Ecole Sainte Marie pour la prise en charge des frais de scolarité des enfants domiciliés à Gée. En effet, avant 2016, la commune de Gée, n’ayant pas d’école, finançait l’accueil des enfants dans les écoles de Mazé.

Sylvie LOYEAU propose de prendre en charge les frais de fonctionnement des écoles publiques et privées des écoles situées à Mazé pour les élèves domiciliés à Gée et inscrits avant la rentrée 2015/2016 pour la durée de la scolarité et leur fratrie qui viendrait à s’inscrire.

Le bilan comptable du service scolaire pour l’année 2017 retrace les dépenses communales hors restaurant scolaire, accueil périscolaire et TAP, et sert de base de décision pour la dotation aux écoles privées. Il fait apparaître une augmentation globale des dépenses de 4,48 %. Les effectifs ont diminué de 6,18 % en 2017 par rapport à 2016.

Pour cette année, la dépense s’établit à 1163,62 € (qu’il convient de ramener à 1163,60 € afin de rendre la somme divisible par 5 pour la répartir entre chacune des 5 périodes de l’année scolaire) par élève de maternelle et à 297,55 € par élève d’élémentaire.

Les élus de la commission Education Enfance Jeunesse du 28 mars 2018, ont suggéré de ne pas modifier les crédits relevant du service scolaire pour la rentrée de septembre. Il a été voté lors du conseil municipal du 25 mai 2018 la prolongation des tarifs et des crédits jusqu'au 31 décembre.

Sylvie LOYEAU propose que le montant de la participation retenu soit celui établi pour les écoles de Beaufort-en-Anjou soit :

Pour l’année scolaire 2019 :

■ 1163,60 € par enfant de maternelle pour l’année civile, soit 232,72 € pour chacune des cinq périodes scolaires inter vacances, étant précisé que l’effectif pris en compte est celui inscrit à l’école et effectivement scolarisé le premier jour de chacune des périodes

■ 297,55 € par enfant d’élémentaire pour l’année civile, soit 59,51 € pour chacune des cinq périodes scolaires inter vacances, étant précisé que l’effectif pris en compte est celui inscrit à l’école et effectivement scolarisé le premier jour de chacune des périodesConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 22 Octobre 2018

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Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission Education Enfance Jeunesse du 2 octobre 2018,

Considérant la volonté de ne pas perturber la scolarité des enfants résidant à Gée et déjà présents dans les écoles de Mazé,

Après en avoir délibéré et avec 4 ABSTENTIONS (MD. LAMARE, N. SANTON-HARDOUIN, G. GAZEAU, C. LOQUAI),

DECIDE de continuer à participer aux frais de fonctionnement des écoles publiques et privées situées sur la commune déléguée de Mazé, selon les modalités suivantes :

■ Pour les élèves déjà scolarisés dans ces écoles à la rentrée de septembre 2015 et leur fratrie qui viendrait à s’inscrire,

■ Les élèves ne relevant pas de ces fratries et inscrits depuis le 1er janvier 2016 ne seront pas pris en charge,

■ Application de la dotation communale appliquée par élève aux écoles privées de Beaufort-en-Anjou,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours,

PRECISE que le versement sera effectué chaque année au vu de la liste des enfants indiquant leur adresse et leur niveau.

2018/151 - Accueils de loisirs - Maintien des tarifs en 2019

(rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)

La politique tarifaire des accueils de loisirs a été repensée pour l’année 2018. Pour rappel, il a été décidé, pour une application le 1er janvier 2018, de :

- réviser le mode de calcul des tarifs

- revoir et simplifier les catégories

- appliquer des tarifs modulés pour les temps « péri-centre » et les « hors-Entente » - harmoniser les tarifs sur tous les temps d’accueil « péri-centre » et périscolaires.

Depuis plusieurs années, la tarification reposait sur des tranches de quotient familial. L’effort demandé aux familles n’était donc que partiellement proportionnel aux ressources des foyers.

La grille de tarification a été modifiée en 2018 pour mettre en place un mode de calcul des tarifs avec prise en compte des quotients familiaux et application d'un taux. Ce principe de calcul évite surtout de changer brutalement de tranche. Il permet aussi une tarification plus équitable et cohérente, simplifie la grille des tarifs, et semble plus juste. Depuis 2018, la tarification par tranche de quotients familiaux, est remplacée par l’application d’un taux. Cela permet de déterminer le tarif de chaque prestation adapté à chaque ménage, proportionnel à ses revenus, en fonction du lieu de résidence, et dans la limite d’un tarif plancher et d’un tarif plafond.

Le principe est simple pour calculer les tarifs : tarif = QF / taux

Maryvonne MEIGNAN propose, suite à l‘avis de la commission Education Enfance Jeunesse réunie le 2 octobre 2018, de proroger les tarifs 2018 pour l’année 2019, concernant les accueils de loisirs, tels qu’ils sont détaillés dans le projet de délibération ci-dessous.

JOURNEE AVEC REPAS TAUX TARIF PLANCHER TARIF PLAFOND

Familles de l’Entente-Vallée* 87 6,90€ 13,79€ Familles hors Entente-Vallée* 80 7,50€ 15,00€ Mise en place d’un PAI** 100 6,00€ 12,00€Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 22 Octobre 2018

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DEMI JOURNEE AVEC REPAS TAUX TARIF PLANCHER TARIF PLAFOND

Familles de l’Entente-Vallée* 132 4,55€ 9,09€ Familles hors Entente-Vallée* 125 4,80€ 9,60€ Mise en place d’un PAI** 160 3,75€ 7,50€

DEMI JOURNEE SANS REPAS TAUX TARIF PLANCHER TARIF PLAFOND

Familles de l’Entente-Vallée* 240 2,50€ 5,00€ Familles hors Entente-Vallée* 210 2,86€ 5,71€

PERICENTRE tarif par 1/4h TAUX TARIF PLANCHER TARIF PLAFOND

Familles de l’Entente-Vallée* 2400 0,25€ 0,50€ Familles hors Entente-Vallée* 1500 0,40€ 0,80€

* Entente-Vallée : communes de Beaufort-en-Anjou, La Ménitré, Les Bois d’Anjou et Mazé-Milon. ** tarif instauré dans le cadre de la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé lorsque les parents fournissent l’intégralité du repas et du goûter.

- Pour l’application de ces tarifs, le quotient familial retenu est celui calculé par les organismes versant les prestations familiales (Caf ou Msa)

Pour les familles qui ne perçoivent pas de prestations familiales, il convient de calculer leur quotient familial avec l’avis d’imposition N-2. Pour 2019, il faut prendre comme référence les ressources perçues en 2017.

A défaut de production du document de l’organisme prestataire, le prix plafond sera appliqué.

- Tout quart d’heure commencé pour les temps péricentre est dû en intégralité.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Education Enfance Jeunesse du 2 octobre 2018,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de prolonger les tarifs 2018 pour l’année 2019 selon le mode de calcul : Tarif = Quotient Familial / Taux,

ADOPTE les tarifs 2019 tels que définis ci-dessous :

JOURNEE AVEC REPAS TAUX TARIF PLANCHER TARIF PLAFOND Familles de l’Entente-Vallée* 87 6,90€ 13,79€ Familles hors Entente-Vallée* 80 7,50€ 15,00€ Mise en place d’un PAI** 100 6,00€ 12,00€

DEMI JOURNEE AVEC REPAS TAUX TARIF PLANCHER TARIF PLAFOND Familles de l’Entente-Vallée* 132 4,55€ 9,09€ Familles hors Entente-Vallée* 125 4,80€ 9,60€ Mise en place d’un PAI** 160 3,75€ 7,50€

DEMI JOURNEE SANS REPAS TAUX TARIF PLANCHER TARIF PLAFOND Familles de l’Entente-Vallée* 240 2,50€ 5,00€ Familles hors Entente-Vallée* 210 2,86€ 5,71€

PERICENTRE tarif par 1/4h TAUX TARIF PLANCHER TARIF PLAFOND Familles de l’Entente-Vallée* 2400 0,25€ 0,50€ Familles hors Entente-Vallée* 1500 0,40€ 0,80€

* Entente-Vallée : communes de Beaufort-en-Anjou, La Ménitré, Les Bois d’Anjou et Mazé-Milon.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 22 Octobre 2018

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** tarif instauré dans le cadre de la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé lorsque les parents fournissent l’intégralité du repas et du goûter.

DECIDE que :

- Le quotient familial retenu est celui calculé par les organismes versant les prestations familiales (Caf ou Msa).

- Pour les familles qui ne perçoivent pas de prestations familiales, il convient de calculer leur quotient familial avec l’avis d’imposition N-2.

- Pour 2019, la référence sera les ressources perçues en 2017.

- A défaut de production du document de l’organisme prestataire, le prix plafond sera appliqué.

ADOPTE également le tarif forfaitaire et supplémentaire pour une activité exceptionnelle ou sortie : 4,15€,

DECIDE, lorsque le représentant de l’autorité parentale ne respecte pas les horaires de fin d’accueil péricentre (obligeant les animateurs à assurer la garde de l’enfant), de maintenir la facturation du service pour chaque quart d’heure commencé à son coût réel, quel que soit le nombre d’enfants de chaque famille (une seule facturation pour tous les enfants d’une même famille), soit :

Premier 1/4h de dépassement : 6 €

Deuxième 1/4h de dépassement : 7 €

Troisième 1/4h de dépassement : 8 €

Quatrième 1/4h de dépassement : 9 €

Quart d’heure supplémentaire : 15 €

Tout quart d’heure commencé est dû en intégralité.

MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les formalités correspondantes.

2018/152 - Ticket Sport - Maintien du tarif en 2019

(rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)

Depuis 2017, dans le cadre de la convention de l’Entente, les élus des communes de Beaufort-en-Anjou, La Ménitré, Les Bois d’Anjou et Mazé-Milon ont souhaité conserver l’offre « Ticket Sport » pour l’ensemble des familles résidant dans ces communes, et ont proposé que la commune de Beaufort-en-Anjou en assure le portage.

L’activité « Ticket sport », en direction des 6-15 ans, propose des séances sportives encadrées pendant les petites vacances scolaires. Elle enregistre depuis plusieurs années une fréquentation soutenue.

Maryvonne MEIGNAN propose de maintenir les conditions financières d’inscription au "Ticket sport" et de conserver la participation forfaitaire par période.

La commission Education Enfance Jeunesse, réunie le 2 octobre 2018, propose au conseil municipal, de maintenir le forfait à 7€ par période de vacances scolaires (vacances d’hiver, de printemps et d’automne), pour l’exercice budgétaire 2019.

Nathalie SANTON-HARDOUIN demande s’il y a une prise en compte du quotient familial.

Maryvonne MEIGNAN répond par la négative. C’est un forfait. Pour information, cela rencontre beaucoup de succès.

Le Conseil municipal,

Vu l’avis favorable de la commission Education Enfance Jeunesse date du 2 octobre 2018,

Considérant qu’il convient de maintenir le forfait ticket sport à compter du 1er janvier 2019,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 22 Octobre 2018

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FIXE la tarification à 7€ par période de petites vacances scolaires.

2018/153 - Service population – Création d’un emploi d’adjoint administratif contractuel (rapporteur : Serge MAYE)

Un agent contractuel effectue le remplacement d'un agent titulaire, absent pour longue maladie puis en mi-temps thérapeutique, depuis plus de trois ans.

L'agent titulaire va reprendre ses fonctions à temps complet.

Toutefois, compte tenu de son état de santé, il n'est pas possible qu'il reprenne son poste au service population. Il va être affecté, dans un premier temps au service Ressources Humaines, le temps de gérer les démutualisations du personnel avec la Communauté de communes Baugeois-Vallée et les transferts d'agents à Mazé-Milon.

Or, il est indispensable, pour assurer le meilleur service aux usagers, de maintenir en place l'agent contractuel au service population.

Aussi, dans l'attente d'une réorganisation des effectifs de ce service, je vous propose de créer, à compter du 1er novembre 2018 et pour une durée d'un an, un emploi d'adjoint administratif contractuel à temps non complet, dans la limite d'un mi-temps, sur le fondement de l'article 3-1° "accroissement temporaire d'activité" de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Serge Maye précise que la personne qui revient à plein temps travaille aux ressources humaines et effectue également du télétravail.

Le Conseil municipal,

CONSIDÉRANT un surcroît d'activité au service population et dans l'attente de la réorganisation des effectifs de ce service,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de créer, à compter du 1er novembre 2018 et pour une durée d'un an, un emploi d’adjoint administratif contractuel à temps non complet, dans la limite d'un mi-temps, en vertu de l’article 3- 1° « accroissement temporaire d’activité » de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

PRÉCISE que la rémunération sera basée sur le 1er échelon de l'échelle C1.

PRÉCISE que le chapitre 012 du budget est suffisamment abondé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

2018/154 - Approbation du rapport 2018 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges de transfert (rapporteur : Serge MAYE)

M. le Maire rappelle qu’il avait été désigné, à la demande de la communauté de communes Baugeois-Vallée, deux représentants du conseil municipal afin de siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges de transfert.

Cette commission qui s’est réunie le 10 septembre dernier a évalué les nouvelles charges transférées par les communes à Baugeois Vallée, principalement en matière de GEMAPI, et proposée une solution simple pour le traitement de la voirie d’intérêt communautaire (voies communales desservant les déchèteries).

Elle s’est également positionnée sur le montant des charges évaluées selon la méthode dérogatoire, révisable chaque année.

La CLECT s’est aussi prononcée sur les attributions fiscales liées à l’intégration fiscale de Noyant Villages à la communauté de communes au 1er janvier 2018, qui sont de 2 ordres :Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 22 Octobre 2018

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Celles relevant du droit commun, liées à la compensation du transfert de la fiscalité professionnelle à Baugeois Vallée ;

Celles relevant de la méthode dérogatoire, qui permettent de compenser la perte de recettes pour la commune, du fait de sa décision de baisser les taux communaux afin de ne pas accroître la pression fiscale sur ses contribuables.

Enfin, elle a acté le principe de la prise en charge des conséquences d’un litige lors de la construction du centre aquatique à Beaufort en Anjou.

Ces travaux ont fait l’objet d’un rapport, rédigé par le président de la CLECT, qui vient de nous être transmis.

M. le Maire propose de prendre connaissance de ce document et de l’approuver.

A la suite de l’adoption de ce rapport par les conseils municipaux, le conseil communautaire se réunira le 8 novembre prochain pour approuver le montant des Attributions de Compensation versées par la communauté de communes à ses membres, et simulées dans le rapport.

L’adoption se fait à la majorité simple lorsque la méthode de droit commun est appliquée.

Lorsque la méthode dérogatoire est mise en œuvre, une adoption à la majorité des deux tiers du conseil communautaire est requise ainsi qu’une approbation à la majorité simple par les communes concernées (Baugé en Anjou, Beaufort en Anjou, La Pellerine et Noyant Villages).

Alain BERTRAND demande si c’est un simple mécanisme comptable ou si c’est politique.

Maryvonne MEIGNAN répond que c’est un simple mécanisme. Il y a une nouveauté cette année, c’est l’intégration de Noyant.

Jean-Jacques FALLOURD indique que c’est quand même une volonté politique de faire le choix du mode de dérogation, ce qui est favorable pour les communes.

Marie-Dominique LAMARE indique qu’il serait bien de demander aux techniciens de traduire les différents sigles au moins une fois.

M. le Maire ajoute que cela mériterait un lexique.

Le conseil municipal,

Vu le rapport de la CLECT du 10 septembre 2018,

Vu l’exposé de monsieur le maire,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE ledit rapport,

CHARGE monsieur le maire d’en informer le président de la communauté de communes.

Questions diverses :

Dates à retenir :

10 novembre et 11 novembre 2018 : Commémoration du Centenaire de l’Armistice de la Première Guerre Mondiale. Présentation du programme par Claudette TURC. 9 décembre 2018 : Ateliers gastronomiques

7 janvier 2019 : Les vœux de la commune. Présentation du nouveau Directeur Général des ServicesConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 22 Octobre 2018

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Informations de Virginie PIERRE :

- Appellation des Négriers : pendant la journée du patrimoine la personne, l’historien qui a fait découvrir Beaufort aux habitants a notifié une histoire de statue.

- Concernant l’association Danse Hip-hop, le créneau est bien le mercredi après-midi.

Marie-Dominique LAMARE demande ce que devient l’hôpital et s’il est possible d’agir en tant que conseil municipal ?

M. le Maire répond qu’il est difficile de trouver des médecins. Des recrutements sont en cours. Trois personnes sont pressenties, en espérant qu’une solution soit trouvée rapidement. Les informations sont remontées mais il y a un manque de praticiens. Personne ne se désintéresse de ce problème.

Fin de séance : 21 H 15