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Procès Verbal - proces verbal 11122017
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 11122017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Famille,
1
Procès-verbal
Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou
du Lundi 11 Décembre 2017
L’an deux mille dix sept, le Lundi 11 Décembre, à 19 heures 30, le Conseil municipal de Beaufort-en- Anjou s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Siège de la commune nouvelle (Mairie de Beaufort-en-Vallée - 1er étage), en session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence de M. Serge MAYE,
Etaient présents : M. Serge MAYE, Mme Maryvonne MEIGNAN, M. Jean-Jacques FALLOURD, Mme Sylvie LOYEAU, M. Philippe TESSEREAU, Mme Frédérique DOIZY, M. Patrice BAILLOUX, M. Didier LEGEAY, Mme Claudette TURC, Mme Marie-Christine BOUJUAU, M. Alain BERTRAND, M. Jean- Charles TAUGOURDEAU, Mme Marie-Pierre MARTIN, M. Luc VANDEVELDE, M. Jean-Michel MINAUD, M. Thierry BELLEMON, M. Marc FARDEAU, Mme Sonia POCQUEREAU-LE RICHE, Mme Nathalie VINCENT, Mme Carole CHARRON-MONTAGNE, Mme Virginie PIERRE, Mme Bénédicte PAYNE, M. Emmanuel MARTINEAU, Mme Séverine MAUSSION, M. Gérard GAZEAU, M. Christophe LOQUAI, Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, Mme Marie-Dominique LAMARE, M. Romain PELLETIER, M. Fabrice LECOINTRE, M. Jean-Philippe ROPERS, Mme Angélique VIONNET
Etaient absents avec procuration : M. Philippe OULATE donne pouvoir à Mme Virginie PIERRE, M. Rémi GODARD donne pouvoir à M. Patrice BAILLOUX, Mme Sandra ROGEREAU donne pouvoir à Mme Sonia POCQUEREAU-LE RICHE, M. Jérémy CHAUSSEPIED donne pouvoir à Mme Bénédicte PAYNE
Etaient absents excusés : M. Jean-François CHANDELILLE, M. Yvonnick HODE
Etaient absents : Mme Catherine DENIS, Mme Cécile BERNADET
A été nommé secrétaire de séance : M. Luc VANDEVELDE
***************
Approbation du conseil municipal du 6 novembre 2017
Marie-Dominique LAMARE regrette que l’intervention du cabinet ANA TER relative au diagnostic social n’ait pas été filmée.
Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
(rapporteur : Serge Maye)
• Consultation pour mission géotechnique concernant l’aménagement d’un espace de loisirs dénommé « Ecoparc » sur la commune déléguée de Gée
Le marché est attribué à Fondouest (49072 BEAUCOUZE CEDEX), pour un montant total de 4 700,00 € H.T.
• Consultation pour mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour travaux concernant l’aménagement d’un espace de loisirs dénommé « Ecoparc » sur la commune déléguée de Gée
Le marché est attribué à Anjou Maine Coordination (49000 ANGERS), pour un montant total de 1 480,00 € H.T.
• Autorisation d’encaissement des fermages des terres agricoles dus au titre de l’année 2017 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
2
2017/146 - Pharéo - Présentation et tarifs 2018 (rapporteur : Patrice BAILLOUX)
Patrice BAILLOUX propose tout d'abord d'assister à la présentation du rapport d'activité 2016 par la directrice de Pharéo. Le conseil de communauté Baugeois-Vallée a pris acte de celui-ci lors de son assemblée du 29 juin 2016. Il appartient désormais à Beaufort-en-Anjou d'assurer la gestion de cet équipement.
- Arrivée d’Alain BERTRAND et Fabrice LECOINTRE -
Conformément au contrat d'affermage, la revalorisation des tarifs intervient le 1er janvier de chaque année. La nouvelle grille tarifaire a été examinée par la commission "Cadre de Vie"le 23 novembre dernier.
La revalorisation est calculée sur la base des indices inscrits dans la convention de délégation de service public et ajustée au regard des arrondis et de la pratique des usagers.
Patrice BAILLOUX propose au conseil d'approuver les tarifs 2018 dans lesquels a été prévue une tarification différenciée "Résidents" pour les habitants des communes de Beaufort-en-Anjou, La Ménitré, Les Bois d'Anjou, Mazé-Milon" et "publics"pour les habitants hors de ces 4 communes.
Odile OGEREAU présente le bilan 2016 de Pharéo.
Concernant les travaux, Marie-Dominique LAMARE demande s’il y a une garantie décennale.
Odile OGEREAU lui répond que RECREA prend en charge les menus travaux. Les grosses réparations relèvent effectivement de la garantie décennale.
Virginie Pierre demande pourquoi la piscine n’est pas ouverte dès 9H30 le samedi et le dimanche pendant les vacances scolaires.
Odile OGEREAU lui répond que pendant les petites vacances scolaires la piscine est ouverte dès 9H30 le dimanche. Il est également possible d’appeler l’accueil pour connaître les créneaux les moins fréquentés pour pouvoir nager.
Thierry BELLEMON demande de combien de séances de natation scolaire bénéficie un élève pendant sa scolarité.
Odile OGEREAU lui répond qu’un enfant viendra plusieurs fois dans sa scolarité pour qu’il y ait un véritable suivi.
Christophe LOQUAI souhaite savoir combien il y a de personnes dans l’équipe et si l’équipe est stable.
Odile OGEREAU lui répond qu’il y a une quinzaine de personnes et que les équipes d’accueil et d’entretien sont plus stables que l’équipe de maîtres nageurs.
Le conseil municipal,
Vu le contrat d'affermage portant délégation de service public du centre aquatique Pharéo du 15 mai 2013,
Vu l’avis favorable de la commission "Cadre de Vie" du 23 novembre 2017,
Sur proposition du délégataire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la grille tarifaire 2018 ci-jointe,
PRECISE que cette grille distingue deux tarifications : l'une " Résidents" pour les habitants des communes de Beaufort-en-Anjou, La Ménitré, Les Bois d'Anjou, Mazé-Milon" et "publics"pour les habitants hors de ces 4 communes".
Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
3
2017/147 - Vente de la maison 4 rue des Hauts Champs (rapporteur : Jean-Jacques FALLOURD)
Par décision municipale en date du 20 mars 2013, la commune a exercé son droit de préemption à l’occasion de la vente d’un immeuble sis 4 rue des Hauts Champs – Beaufort-en-Vallée, lequel ayant fait préalablement l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA). La parcelle ZA 88 a une superficie totale de 2215 m² et le bâtiment dispose d’une surface habitable de 176 m².
Cette acquisition a été réalisée au prix figurant dans la DIA, soit 86 500 €, afin de réaliser une voie de desserte conformément à l’emplacement réservé n° 21 figurant au plan local d’urbanisme.
La commune a finalement opté pour la conservation de la partie sud du terrain concerné par cet aménagement et a décidé de revendre l’immeuble avec une nouvelle assiette foncière.
Une première proposition d’achat avait fait l’objet d’une délibération favorable le 14 novembre 2016. La cession n’a pu se réaliser.
Une offre d’achat signée par Mme DANIEL Brigitte domiciliée 16, rue de Bellevue à Corné a été reçue en mairie le 16 novembre 2017 au prix de 85 000 €, sur la base du plan de division ci-dessous. (même découpage).
La propriété ainsi divisée a une superficie de 1 056 m² sur les parcelles ZA 495. La commune conserve ainsi une parcelle de 1159 m² dont 400 m² se trouve en zone constructible et le reste est impacté par la loi Barnier - zone non aedificandi de 75m de part et d’autre de la voie départementale.
La maison et la parcelle ainsi divisées ont été estimées à 85 000 € par le service des Domaines en date du 21 novembre 2017.
.
Compte tenu des éléments évoqués ci-dessus, Jean-Jacques FALLOURD propose au conseil municipal d’accepter la cession de cet immeuble au prix de 85 000 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
Le conseil municipal, Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
4
VU l’estimation de France Domaine en date du 21 novembre 2017.
VU l’accord préalable en date du 16 novembre 2017, de Mme DANIEL Brigitte demeurant 16 rue de Bellevue à CORNE, en vue d’acquérir cet immeuble au prix fixé par France Domaine, soit quatre vingt cinq mille euros (85.000 €),
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
RAPPORTE sa délibération du 14 novembre 2016,
APPROUVE la cession de l’immeuble cadastré ZA 495 représentant une superficie de 1056 m² pour un montant de 85.000 €, à Mme DANIEL Brigitte domiciliée 16 rue de Bellevue 49250 Corné.
DIT que les recettes en résultant seront imputées au budget principal, chapitre 024 produit des cessions,
PRECISE que les frais de bornage seront à la charge de la commune,
PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants
2017/148 - Grand Prix d’orgues - avenant à la convention (rapporteur : Claudette TURC)
La ville est partenaire de l’association pour la Connaissance, la Sauvegarde et la Promotion des Orgues du Maine-et-Loire (CSPO) – Printemps des orgues, depuis 2000, pour l’accueil chaque année de la demi-finale du Grand Prix d’orgues Jean-Louis Florenz de l’Académie des Beaux-Arts. L’objectif du Printemps des orgues, à travers l’organisation de ce prix, est d’éveiller les jeunes au monde de l’orgue et de promouvoir les jeunes artistes internationaux. C’est aussi l’occasion pour la ville de mettre en valeur les orgues de l’église Notre-Dame.
L’Académie des Beaux-Arts a répondu favorablement à la demande de la CSPO concernant la prise en charge d’une partie des frais d’organisation du Grand Prix d’Orgue Jean-Louis Florentz pour pourvoir aux difficultés financières que rencontrent les jeunes organistes sélectionnés aux épreuves finales du Concours pour venir à Angers et à Beaufort-en-Anjou.
Cette aide supplémentaire est de 4 000€.
Claudette TURC soumet à l’approbation du conseil municipal un projet d’Avenant n°2 à la Convention de partenariat qui préside depuis 16 ans à l’organisation.
Gérard GAZEAU demande si ce grand prix a lieu tous les ans
M. le Maire lui répond par l’affirmative.
Christophe LOQUAI souligne un problème de communication pour valoriser ce type d’évènement. Il souhaiterait qu’il y ait davantage d’affichage.
M. le Maire précise que la communication est à l’initiative de la CSPO mais qu’effectivement nous pourrions réfléchir à accompagner cette communication.
Le Conseil municipal,
Vu la convention de partenariat concernant le Grand prix d’orgue de l’Académie des Beaux Arts signée le 7 juin 2010,
Vu l’avenant N°1 signé le 27 octobre 2014,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADOPTE l’avenant N°2 à la convention de partenariat concernant le Grand prix d’orgue de l’Académie des Beaux Arts
AUTORISE M. Le Maire à signer l’avenant. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
5
2017/149 - Musée Joseph Denais - programmation exposition temporaire 2018 (rapporteur : Claudette TURC)
La ville de Beaufort-en-Anjou poursuit sa programmation axée sur la création contemporaine. Depuis 2001, le musée présente chaque année une exposition qui propose la confrontation et le dialogue entre les œuvres d’artistes vivants et la collection de Joseph Denais.
La commission culture a rendu un avis favorable à la proposition d’exposition temporaire d’art contemporain pour l’année 2018 émise par l’équipe de la DAMM.
Exposition de Céline CLERON - du 9 juin au 4 novembre 2018
Céline Cléron est née en 1976 à Poitiers. Artiste contemporaine, elle est diplômée de l’Ecole des Beaux-Arts d’Angers en 2000. Elle vit et travaille à Paris.
Plus qu’un travail sur le détournement ou sur la métaphore, c’est l’érudition qui est au centre des œuvres de Céline Cléron. Influencée par l’Histoire, l’archéologie et les encyclopédies, elle se plaît à nous rappeler à nos sens, aux évocations surprenantes, aux souvenirs enfantins que provoquent en nous les objets, les formes, les mots. Les parallèles visuels et linguistiques sont à la base de son travail. Toutes ses œuvres sont porteuses d’un sens, quelquefois caché, sorte de rébus sur lequel l’esprit du spectateur peut s’aiguiser à chercher inlassablement les correspondances entre les titres, les lignes et les contours, les matières et les techniques.
Nourries d’imaginaire, souvent espiègles, et empreintes de raffinement, les œuvres de Céline Cléron mixent les cultures, les âges de la vie, les références ; ces croisements se font sans heurts, ils s’harmonisent avec tendresse et complaisance. Elle emprunte des matières et techniques délicates, recourt fréquemment à des procédés anciens, quelque peu délaissées ; qui attribuent à ses œuvres un caractère rare, unique, délicat et élégant.
Avec ses œuvres, c’est un voyage dans le temps, dans l’Histoire et dans nos souvenirs que nous propose cette artiste, autant que Joseph Denais, avec son cabinet de curiosités nous offre un « voyage immobile ».
Plan de financement prévisionnel
Recettes en T.T.C.
Dépenses en T.T.C. Etat/Région CD 49 Commune
20 500 € 4100€ (20%) 6150€ (30%) 10250€ (50%)
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission culture du 12 septembre 2017 et du 17 octobre 2017,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE la programmation de l’exposition temporaire de Céline CLERON,
SOLLICITE les subventions, pour un montant le plus élevé possible, auprès des partenaires suivants : • Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire
• Conseil départemental du Maine-et-Loire
AUTORISE M. le Maire à accomplir les formalités afférentes et à signer les documents correspondants.
2017/150 - Musée Joseph Denais - édition catalogue des collections
(rapporteur : Claudette TURC)
Le musée Joseph Denais ne dispose pas aujourd’hui de catalogue de ses collections permanentes. Un catalogue, pour un musée est autant un outil pédagogique permettant au visiteur de prolonger sa visite qu’un média pour se faire connaître auprès d’un plus large public. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
6
La commission culture a émis un avis favorable pour éditer un catalogue des collections permanentes en octobre 2018. L’objectif de ce catalogue est d’offrir une vue d’ensemble des collections du musée et de ses sections et de présenter les objets phares de la collection. Le choix a été de travailler en partenariat avec les Editions 303 pour leur expertise, la grande qualité de leur travail d’édition et leur implantation régionale. Sophie Weygand, Conservatrice départementale de Maine-et-Loire sera la référente scientifique de l’ouvrage et chargée de l’écriture des textes. Le Département soutiendra, en outre, le projet en cédant à titre gracieux à la Commune de Beaufort-en-Anjou la totalité des droits patrimoniaux qu'il détient sur les textes et photographies des œuvres et par un soutien financier . Le partenariat entre la municipalité et le Département de Maine-et-Loire fera l’objet d’une convention.
L’ouvrage sera mis en vente par l’intermédiaire du réseau de diffusion de la Revue 303 (librairies, maison de la presse...) et à l’accueil des musées de la D.A.M.M. au prix de 23€. Il sera imprimé à 1 500 exemplaires.
Le graphiste Elamine Maecha du BURO GDS sera chargé de sa conception graphique. Il aura une forme sobre, moderne sans être trop rapidement démodé.
Plan de financement
Dépenses Recettes
catalogue des collections – éditions
303
Montant TTC Montant
COORDINATION ÉDITORIALE ET SUIVI
DE FABRICATION
2 638 € Conseil Départemental
49
5 000 €
CONCEPTION GRAPHIQUE &
RÉALISATION DE LA MAQUETTE
4 748 € DRAC Pays de la Loire 5 000 €
RELECTURES CORRECTIONS 1 266 € Mécénat 1 000 €
PHOTOGRAVURE 1 055 € ville de Beaufort-en- Anjou
10 840 €
IMPRESSION 1500 EX. 10 550 €
DIFFUSION / DISTRIBUTION /
COMMUNICATION
1 583 €
TOTAL 21 840€ 21 840€
Philippe TESSEREAU demande s’il est possible d’avoir une version numérique de ce catalogue.
Monsieur le Maire précise que les sites internet de la DAMM sont en cours de mise à jour et qu’un certain nombre d’oeuvres sera visible et disponible via le site internet.
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission culture du 17 octobre 2014 et du 17 octobre 2017,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le projet d’édition d’un catalogue des collections du musée Joseph Denais,
APPROUVE le plan de financement,
SOLLICITE les subventions auprès du conseil départemental et de la DRAC des Pays de la Loire pour le montant le plus élevé possible,
AUTORISE le maire à signer la convention de partenariat avec les Editions 303,
AUTORISE le maire à signer la convention avec le département de Maine-et-Loire. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
7
2017/151 - Création d’un Réseau de bibliothèques entre Beaufort-en-Anjou et La Ménitré - convention (rapporteur : Claudette TURC)
La ville travaille depuis fin 2016 à la mise en place d’un réseau de lecture publique avec la bibliothèque de La Ménitré. Il s’agit d’une première étape qui pourrait aboutir à la création d’un réseau plus large avec les communes de l’Entente-Vallée.
Un réseau de Lecture publique a pour objectif de contribuer à la culture, à l’éducation et à la formation en assurant l’égalité d’accès de tous à la lecture et aux ressources documentaires. Il se traduit par la mise en place d’une carte lecteur unique et d’un « portail » commun, c’est-à-dire un site Internet dans lequel les lecteurs peuvent avoir accès à l’ensemble des documents disponibles dans les deux bibliothèques. Les lecteurs pourront emprunter dans les deux bibliothèques mais devront retourner les documents dans la bibliothèque d’origine.
L’intérêt est d’élargir et développer qualitativement l’offre pour les lecteurs, de concerter les acquisitions, de développer l’animation tout en favorisant les échanges entre les équipes.
Claudette TURC propose de voter, pour la carte unique lecteur donnant accès aux deux bibliothèques, un tarif de 20 € pour une famille et de 12 € pour un individuel. La gratuité est appliquée pour les établissements scolaires et structures de loisirs et d’accueil. Ces tarifs restent identiques à ceux pratiqués sur Beaufort-en-Anjou à ce jour.
Pour information, la bibliothèque de La Ménitré conservera pour ses lecteurs ne fréquentant que son site ses propres tarifs.
Les frais d’investissement et de fonctionnement du réseau seront pris en charge conjointement par les deux communes selon les modalités définies dans la convention.
Ce réseau sera opérationnel au 1er février 2018 et fera l’objet d’une communication auprès des habitants par chacune des communes.
Claudette TURC soumet au conseil municipal la convention entre les communes de Beaufort-en- Anjou et La Ménitré qui définit le cadre de la collaboration entre les deux bibliothèques.
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission culture,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la convention pour le réseau des bibliothèques de Beaufort-en-Anjou et La Ménitré,
AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention,
VALIDE les tarifs suivants pour la carte unique lecteur à compter du 1er février 2018 : - 20€ tarif famille
- 12€ tarif individuel
- Gratuité pour les établissements scolaires et structures de loisirs et d’accueil.
2017/152 - convention avec l’Office de tourisme de Baugé-en-Anjou pour la mutualisation de la fonction accueil du musée Joseph Denais avec le bureau de tourisme (rapporteur : Claudette TURC)
L’accueil du bureau de tourisme de Beaufort en Anjou et du musée Joseph Denais était mutualisé et faisait l’objet d’une convention entre la ville de Beaufort-en-Anjou et l’ex-communauté de communes de Beaufort-en-Anjou jusqu’au 31 décembre dernier.
Suite à l’extension de la communauté de communes au 1er janvier dernier, la compétence « tourisme » fait partie des compétences obligatoires de la communauté de communes.
Celle-ci a choisi de confier l’information, la promotion et la coordination touristique à l’Office de tourisme du Baugeois vallée-en-Anjou.
Pour 2017, le choix a été de maintenir un accueil mutualisé entre le bureau de tourisme et le musée Joseph Denais et de mutualiser les coûts. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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Claudette Turc propose au conseil municipal d’approuver la convention d’objectifs et de moyens avec l’Office de tourisme du Baugeois vallée-en-Anjou.
Le conseil municipal,
Considérant l’intérêt de mutualiser de maintenir un accueil mutualisé entre le bureau de tourisme et le musée Joseph Denais,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la mutualisation de l’accueil entre le bureau de tourisme et le musée Joseph Denais.
AUTORISE M. Le maire à signer la convention.
2017/153 - Frais de déplacement du personnel communal
(rapporteur : Serge MAYE)
La présente délibération est la reconduction des dispositions antérieures qu’il est nécessaire d’élargir. La délibération initiale, datant du 29 mars 2016, était restrictive quand aux services concernés mais correspondait au fonctionnement de la Commune avec les compétences dont elle disposait alors.
Le retour au 1er janvier 2017 de compétences communautaires et des personnels correspondants a mis en évidence la nécessité d’étendre le dispositif de remboursement.
Dans la pratique, tous les agents sont désormais susceptibles d’utiliser leur véhicule personnel, la commune ne disposant pas de suffisamment de véhicules de service.
En outre, l’occasion nous est donnée de préciser les modalités de remboursement.
M. le Maire propose en conséquence d’étendre les possibilités de remboursements des frais engagés par les agents à tout le personnel communal.
Le Conseil municipal,
Considérant les besoins de déplacements des agents communaux, dans les limites de la commune et hors de celles-ci,
Considérant l’absence de réseau de transports en commun pour effectuer ces déplacements,
Considérant que le parc de véhicules municipaux ne permet pas de mettre un véhicule à la disposition de chaque agent appelé à se déplacer, soit régulièrement, soit ponctuellement,
Considérant les dépenses engagées par les agents utilisant leur véhicule personnel pour ces déplacements,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE que les agents de la commune, ou mis à la disposition de celle-ci par une autre collectivité, titulaires ou non titulaires, pourront être indemnisés des frais engendrés par leurs déplacements sur le territoire de la commune et hors de celui-ci dans les conditions suivantes :
► Agents concernés : tous les agents de la collectivité, titulaires, stagiaires de la fonction publique, contractuels de droit public ou de droit privé, stagiaires de l’enseignement.
► Seuls les déplacements liés à l’activité professionnelle demandés ou validés par l’autorité territoriale ou son représentant dûment habilité peuvent faire l’objet d’un remboursement.
► Frais concernés, frais engagés par l’agent à l’occasion du déplacement professionnel : - Frais d’utilisation des transports en commun (au réel des frais engagés, selon un tarif type 2ème classe sauf impossibilité d’obtenir une place dans cette classe, sur présentation des justificatifs) Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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- Frais de repas et d’hébergement (au réel des frais engagés dans la limite fixée pour les fonctionnaires de l’Etat par l’arrêté du 3 juillet 2006, sur présentation de justificatifs) - Frais d’utilisation du véhicule personnel (selon barème kilométrique national fixé par arrêté du 26 août 2008)
- Frais de stationnement (au réel des frais engagés, sur présentation des justificatifs) - Frais de péage (au réel des frais engagés, sur présentation des justificatifs)
Le montant de remboursement des frais engagés sur la base des arrêtés précités suivra l’évolution du montant national sans qu’il soit nécessaire délibérer à nouveau.
► Les frais engagés à l’occasion du trajet domicile travail sont exclus des remboursements.
► Pour l’utilisation d’un véhicule personnel, l’agent produit son permis de conduire valide, le certificat d’immatriculation du véhicule personnel, l’attestation d’assurance et le visa du contrôle technique.
AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser ces frais à compter du 1er janvier 2017, date du retour de compétences communautaires et des agents correspondants. A l’appui des remboursements, un état signé par l’agent et par l’ordonnateur sera transmis au trésor public pour liquidation de ces dépenses.
2017/154 - Multi accueil - création d’emplois d’agents non titulaires
(rapporteur : Serge MAYE)
Par délibération du conseil en date du 12 décembre 2016, cinq emplois d’agents contractuels pour palier un accroissement temporaire d’activité au multi accueil avaient été créés, pour une durée d’un an.
Il est nécessaire de les reconduire pour une année supplémentaire.
Ces emplois ont pour but de palier l’absence d’agents titulaires ou non titulaires dans les cas non prévus par l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Pour mémoire, cet article prévoit notamment que « les emplois permanents peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale ».
Certains cas, comme l’absence pour formation, formation et représentation syndicale, participation aux instances paritaires, autorisations d’absence, par exemple, ne sont pas prévus par cet article.
Or, le multi-accueil, afin d’assurer sa capacité d’accueil et la sécurité des enfants, est dans l’obligation d’assurer le remplacement des agents titulaires et non titulaires quel que soit l’objet de leur absence.
M. le Maire propose donc d’ouvrir des postes d’agents contractuels, pour une durée d’un an, sur les grades suivants :
- 2 postes d’agent social contractuels,
- 2 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe contractuels, - 1 poste d’éducateur de jeunes enfants contractuel.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Considérant que le multi-accueil, afin d’assurer sa capacité d’accueil et la sécurité des enfants, est dans l’obligation d’assurer le remplacement des agents titulaires et non titulaires quel que soit l’objet de leur absence cas non prévus par l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée),
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
10
DECIDE de créer, pour un an, cinq emplois d’agents contractuels en vertu de l’article 3-1° « accroissement temporaire d’activité » de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
PRÉCISE que les grades de ces emplois sont les suivants :
- 2 postes d’agent social contractuels,
- 2 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe contractuels, - 1 poste d’éducateur de jeunes enfants contractuel.
PRÉCISE que la rémunération sera basée sur le 1er échelon de chacun des grades concernés.
PRÉCISE que le chapitre 012 du budget est suffisamment abondé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.
2017/155 - Régime indemnitaire - extension à un nouveau cadre d’emplois (rapporteur : Serge MAYE)
M. le Maire propose au conseil d’inclure le cadre d’emplois des agents de police municipale à la liste de ceux bénéficiant de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).
L’agent étant nommé dans ce cadre d’emplois depuis le 1er octobre 2017, je propose que la date d’effet soit fixée à cette date.
Le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal du 15 septembre 2003, et suivantes, mettant en place l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) prévue par le décret modifié n° 2002-61 du 14 janvier 2002,
Considérant la nomination, par voie de détachement interne, d’un agent en qualité de Gardien- Brigadier le 1er octobre 2017,
Considérant la nécessité de régulariser sa situation au regard du régime indemnitaire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE d’étendre le bénéfice de l’IAT au cadre d’emplois des agents de police municipale pour les agents titulaires, stagiaires et non titulaires de la commune, avec effet au 1er octobre 2017.
PRÉCISE que les montants de référence retenus sont les montants prévus à l’arrêté du 14 janvier 2002 et qu’ils suivront l’indexation de la valeur du point de la fonction publique, sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.
AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.
2017/156 - RIFSEEP - extension aux cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux, des agents de maîtrise et des adjoints territoriaux du patrimoine - adoption du règlement (rapporteur : Serge MAYE)
Par délibérations successives, le Conseil intègre dans son règlement RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) les grades au fur et à mesure de leur publication nationale.
Les arrêtés permettant de transposer le RIFSEEP aux adjoints techniques territoriaux, aux agents de maîtrise et aux adjoints territoriaux du patrimoine ont été publiés. Ainsi je vous propose de les inscrire dans notre dispositif avec les mêmes montants que ceux précédemment validés pour les agents de catégorie C relevant des autres filières. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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Le Conseil municipal,
Vu la délibération du 02 octobre 2017 adoptant le règlement RIFSEEP pour certains cadres d’emplois de la collectivité
Vu l’avis du Comité Technique Commun en date du 11 décembre 2017,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE d’étendre le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) à compter du 1er janvier 2018 aux cadres d’emploi des adjoints techniques territoriaux, des agents de maîtrise et des adjoints territoriaux du patrimoine selon les modalités et montants ci-dessous.
ADOPTE le règlement relatif au RIFSEEP ci-dessous.
REGLEMENT RELATIF AU RIFSEEP
Synthèse à l’issue de la séance du Conseil municipal du 11 décembre 2017
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Article 1 – A DECIDE d’instituer le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) à compter du premier janvier 2017 selon les dispositions du présent règlement, pour les agents ne bénéficiant pas d’un logement pour nécessité absolue de service.
Article 2 – A DECIDE que ce régime comprendra deux parts attribuées comme indiqué dans le présent règlement :
Une part dite I.F.S.E. (indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise)
Une part complémentaire dite C.I. (complément indemnitaire)
Article 3 – A DECIDE que ce régime indemnitaire peut être attribué aux agents à temps complet ou non complet, à temps partiel, titulaires, stagiaires, contractuels de droit public.
Article 4 – A PRECISE que pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, ce régime indemnitaire sera proratisé dans les mêmes proportions que le traitement.
Article 5 – A DECIDE que la part I.F.S.E. mensuelle ne peut être inférieure pour l’agent qui la perçoit au plus élevé des montants ci-dessous :
Soit le 1/12ème du traitement de base indiciaire plus la NBI
Soit le montant minimum adopté pour le groupe auquel il appartient
Cette disposition ne s’applique que pour les agents titulaires, stagiaires, contractuels en CDI de droit public relevant des cadres d’emplois objet du présent règlement.
Article 6 – A DECIDE que ce régime indemnitaire, en conformité avec le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés, sera maintenu dans les situations suivantes : Congé de maladie ordinaire (suivra le sort du traitement)
Congés annuels et congés de maternité, paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption (maintien intégral)
Congés pour maladie professionnelle ou accident du travail, de service ou de trajet (maintien intégral)
Article 7 – A PRIS ACTE que les attributions individuelles relèvent de la compétence exclusive de l’autorité territoriale.
Article 8 – A DECIDE que la périodicité de versement sera mensuelle.
Article 9 – A DECIDE que le montant de l’I.F.S.E. attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen : En cas de changement de fonctions
Tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent
Pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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Article 10 – A DECIDE que le montant du complément indemnitaire attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen annuel en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent constatés durant la période écoulée.
Le montant sera déterminé pour une année civile.
En cas d’évolution notoire, en cours d’année de versement, de cet engagement et de cette manière de servir, l’autorité territoriale pourra procéder à des ajustements.
Article 11 – A DEFINI les groupes de fonctions suivants :
Agents de catégorie A
→ Cadre d’emplois des attachés territoriaux
Référence : Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A.
Agents de catégorie B
→ Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
Référence : Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.
→ Cadre d’emplois des animateurs territoriaux
Référence : Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les animateurs territoriaux.
Groupe Emplois Caractéristiques des emplois
Groupe 1 DGS Participation aux choix stratégiques, expertise large, management global, contraintes de service
Groupe 2 DGA ou directions de
pôles
Expertise large, management de secteur, contraintes
de service
Groupe 3 Directions
d’établissements
Expertise sectorielle, management, contraintes de
service
Groupe 4 Autres agents Expertise sectorielle, contraintes de service
Groupe Plafond
national
annuel
de référence
Plafond
annuel
collectivité
en % du
plafond
national
Plafond
annuel
collectivité
IFSE
Montants annuels
Complément
indemnitaire
Montants
annuels
Groupe 1 42 600 € 70% 29 820 € Mini : 4 984,20 € Maxi : 26 838 €
Mini : 0 €
Maxi : 2 982 €
Groupe 2 37 800 € 70% 26 460 € Mini : 4 422,60 € Maxi : 23 814 €
Mini : 0 €
Maxi : 2 646 €
Groupe 3 30 000 € 70% 21 000 € Mini : 3 510 € Maxi : 18 900 €
Mini : 0 €
Maxi : 2 100 €
Groupe 4 24 000 € 70% 16 800 € Mini : 2 808 € Maxi : 15 120 €
Mini : 0 €
Maxi : 1 680 € Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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Groupe Emplois Caractéristiques des emplois
Groupe 1 Responsables de service Expertise sectorielle, management, contraintes de service
Groupe 2 Autres agents Expertise sectorielle, contraintes de service
Groupe Plafond
national
annuel
de
référence
Plafond annuel
collectivité en
% du plafond
national
Plafond
annuel
collectivité
IFSE
Montants annuels
Complément
indemnitaire
Montants annuels
Groupe 1 19 860 € 70% 13 902 € Mini : 2 859,84 € Maxi : 12 511,80 €
Mini : 0 €
Maxi : 1 390,20 €
Groupe 2 18 200 € 70% 12 740 € Mini : 2 620,80 € Maxi : 11 466 €
Mini : 0 €
Maxi : 1274 €
Agents de catégorie C
→ Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
Référence : Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.
→ Cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux
Référence : Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents sociaux territoriaux.
→ Cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles Référence : Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
→ Cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation
Référence : Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière animation.
→ Cadre d’emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise territoriaux Référence : Arrêtés du 16 juin 2017 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer et de la police nationale dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints techniques territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux.
→ Cadre d’emplois des adjoints du patrimoine territoriaux
Référence : Arrêtés du 30 décembre 2016 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints territoriaux du patrimoine.
Groupe Emplois Caractéristiques des emplois
Groupe 1 Chefs d’équipe Expertise sectorielle, management, contraintes de service
Groupe 2 Agents hautement
qualifiés
Expertise sectorielle, contraintes de service
Groupe 3 Agents qualifiés Professionnalisme avéré, contraintes de service, contraintes physiques et/ou climatiques et/ou de
salubrité
Groupe 4 Autres agents Contraintes de service Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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Groupe Plafond
national
annuel
de référence
Plafond
annuel
collectivi
té en %
du
plafond
national
Plafond
annuel
collectivité
IFSE
Montants
annuels
Complément
indemnitaire
Montants annuels
Groupe 1 12 600 € 90% 11 340 € Mini : 1 814,40 €
Maxi : 10 206 €
Mini : 0 €
Maxi : 1 134 €
Groupe 2 12 000 € 90% 10 800 € Mini : 1 728 €
Maxi : 9 720 €
Mini : 0 €
Maxi : 1 080 €
Groupe 3 9 000 € Mini : 1 520 €
Maxi : 8 550 €
Mini : 0 €
Maxi : 450 €
Groupe 4 8 100 € Mini : 1 396,80 €
Maxi : 7 857 €
Mini : 0 €
Maxi : 243 €
Article 12 – A RAPPELÉ les règles de cumul suivantes :
L’I.F.S.E. et le C.I. sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :
• la prime de fonction et de résultats (PFR),
• l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),
• l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),
• l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.).
L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :
• l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),
• les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA • les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),
• la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.
2017/157 - Mise à disposition partielle des services techniques de la commune à la communauté de communes de Baugeois-Vallée (rapporteur : Serge MAYE)
Par délibération du 15 décembre 2016, la Communauté de communes a sollicité la mise à disposition partielle des services techniques des communes membres afin d’exercer ses compétences statutaires, en s’appuyant sur ces services techniques communaux, puisqu’elle-même n’en dispose pas.
Cette sollicitation de principe nécessitait d’expérimenter le dispositif afin d’en mesurer le périmètre et d’en ajuster les fonctionnements. Après plusieurs mois de recul, il est désormais possible de préciser le contours de ces mises à disposition.
Les communes concernées :
- Baugeois-Vallée
- Baugé-en-Anjou
- Beaufort-en-Anjou
- La Ménitré
- La Pellerine
- Les Bois d’Anjou
- Mazé-Milon
- Noyant-Villages
Elles sont de trois types : Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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- Entretien des équipements communautaires (réseaux, équipements, bâtiments et terrains situés sur le territoire de chaque commune).
- Déplacements hors territoire communautaire de matériel de l’école de musique.
Pour la première catégorie, ce sont les services techniques de la commune sur laquelle se situent les équipements qui interviennent.
Pour la deuxième, un accord équilibré intervient entre les communes pour effectuer ces déplacements.
Le partage des ressources ainsi opéré, et notamment des ressources humaines, s’inscrit dans la volonté de rationaliser les coûts de fonctionnement, d’optimiser les ressources du territoire et d’une manière générale participe à la bonne organisation des services.
Cette mise à disposition est accordée moyennant remboursement par la communauté des dépenses engagées dans ce cadre par les communes.
M. le Maire propose d’adopter la convention l’encadrant.
Le Conseil municipal,
Vu l’article L. 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune de Beaufort-en-Anjou a transféré partiellement (et continue d’exercer pour partie) les compétences suivantes à la communauté de communes de Baugeois-Vallée : - Eaux (potables, pluviales, usées)
- Culture (animation culturelle, lecture publique, enseignement artistique) - Habitat (logement, gens du voyage)
- Economie (zones d’activité bâtiments et voirie, artisanat et commerce)
Considérant que des agents de la commune de Beaufort-en-Anjou continuent d’exercer une part de leur activité dans cette commune et contribuent pour partie à l’exercice des compétences de la communauté de communes suivantes :
- Enseignement musical
- Gens du voyage
- Zones d’activité économique bâtiments et voirie
Considérant que pour une bonne organisation des services de la communauté de communes, il convient de lui mettre à disposition partiellement les services techniques de la commune,
Le comité technique étant consulté,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de concourir par une mise à disposition partielle de son personnel des services techniques à l’exercice des compétences suivantes de la communauté de communes de Baugeois-Vallée : - Enseignement musical
- Gens du voyage
- Zones d’activité économique bâtiments et voirie
DECIDE, dans ce cadre, la mise à disposition partiellement des services techniques de la commune au profit de la communauté de communes de Baugeois-Vallée, selon les modalités de la convention en annexe, pour les domaines d’intervention suivants pour le compte de la communauté de communes :
- Entretien des équipements communautaires (réseaux, équipements, bâtiments et terrains communautaires situés sur le territoire de la commune).
- Déplacement hors territoire de matériel de l’école de musique.
APPROUVE ladite convention,
DECIDE que la convention prend effet au 1er janvier 2017, Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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PRECISE que cette mise à disposition fera l’objet d’un remboursement par la communauté de communes des dépenses engagées par la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
2017/158 - Mises à disposition individuelles à la Communauté de communes de Baugeois-Vallée des agents communaux affectés aux services ressources humaines et informatique-téléphonie (rapporteur : Serge MAYE)
Le partage des ressources dans des domaines de forte expertise s’inscrit dans la volonté de rationaliser les coûts de fonctionnement, d’optimiser les ressources du territoire et d’une manière générale participe à la bonne organisation des services.
S’agissant de services fonctionnels, il n’est pas possible de créer un service commun (celui-ci devrait alors être géré par la communauté de communes ce qui n’est pas le cas). Le cadre juridique est donc celui des mises à disposition individuelles.
Ces mises à disposition sont accordées moyennant remboursement par la communauté des dépenses engagées par la commune.
Ces mises à disposition nécessitent une démarche volontaire des agents.
M. le Maire propose de les autoriser.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 61 à 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié,
Le Comité Technique Commun étant consulté,
Vu l’accord individuel des agents, et sous réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire (CAP) placée auprès du Centre de Gestion,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE la mise à disposition individuelle, partielle, des agents suivants à la communauté de communes de Baugeois-Vallée :
Nom Grade Service
communal
Mission à la
communauté
% du temps de
l’agent mis à
disposition
Baudouin
Brigitte
Adjoint administratif principal
de 1ère classe
Guinoiseau
Emilie
Rédacteur
Magescas
Jean-Robert
Attaché principal
Sauvage
Brigitte
Adjoint d’animation principal
de 2ème classe
Ressources humaines
Au prorata
des masses
salariales
gérées
Leguy
Françoise
Adjoint administratif Informatique téléphonie 40 %
DECIDE que ces mises à disposition concernent la période 1er janvier 2017 à 31 décembre 2019,
APPROUVE les conventions individuelles correspondantes,
PRÉCISE que pour ces services, les mises à disposition feront l’objet d’un remboursement à la commune par la Communauté de Communes, sur la base d’un état nominatif indiquant les missions accomplies, la quote-part mentionnée ci-dessus étant indicative,
AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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2017/159 - Services communs marchés publics, assurances et contentieux, entre la Communauté de communes de Baugeois-Vallée à la commune de Beaufort-en- Anjou (rapporteur : Serge MAYE)
Le partage des ressources dans des domaines de forte expertise, s’inscrit dans la volonté de rationaliser les coûts de fonctionnement, d’optimiser les ressources du territoire et d’une manière générale participe à la bonne organisation des services.
Concernant les services considérés ici, le cadre juridique est celui du service commun organisé par la Communauté de communes en vertu de l’article L 5221-4-2 du Code général des collectivités territoriales
Dans ce cadre, chaque collectivité met des agents à disposition du service commun. Financièrement, chaque collectivité prend en charge la part d’activité qui lui revient.
M. le Maire propose d’adopter la convention encadrant le service commun.
Le Conseil municipal,
Vu l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour une bonne organisation des services de la commune, il convient de mutualiser partiellement des services de forte expertise au travers d’un service commun organisé par la communauté de communes,
Le comité technique étant consulté,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE, pour la part qui est la sienne, la création d’un service commun entre la communauté de commune de Baugeois-Vallée et la commune de Beaufort-en-Anjou dans les domaines suivants et selon les modalités de la convention en annexe :
- Marchés publics et délégations de services publics
- Assurances et contentieux,
PRECISE que le service commun est organisé par la communauté de communes
APPROUVE la convention correspondante,
DECIDE que la convention prend effet au 1er janvier 2017,
PRECISE que les coûts de ce service commun seront répartis entre les collectivités au prorata des missions accomplis pour chacune d’entre-elles, tel que défini dans la convention,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
2017/159 - Mises à disposition individuelles de la commune à la communauté de communes de Baugeois-Vallée (rapporteur : Serge MAYE)
Deux agents transférés au 1er janvier 2017 à la commune de Beaufort-en-Anjou ont continué à exercer durant durant quelques mois une part de leur activité à la communauté de communes de Baugeois-Vallée.
Ces activités exercées pour le compte de la communauté de commnunes ne relèvent pas de mises à disposition de services, mais de mises à disposition individuelles. Il s’agissait d’une part d’opération comptables, d’autre part du secrétariat de l’école de musique.
Ces mises à disposition sont accordées moyennant remboursement par la communauté de communes des dépenses engagées dans ce cadre par la commune. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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M. le Maire propose de formaliser cette mise à disposition et de l’autoriser à signer la convention correspondante.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 61 à 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié,
Le Comité Technique Commun étant consulté,
Vu l’accord individuel des agents, et sous réserve de l’avis favorable de la Commission administrative paritaire (CAP) placée auprès du Centre de gestion,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE la mise à disposition à la communauté de communes de Baugeois-Vallée du personnel municipal suivant :
Agent Grade % du
temps de
l’agent
Début de la
mise à
disposition
Fin de la
mise à
disposition
Claudien Stéphane Rédacteur principal
2ème classe
50 % 01/01/2017 31/01/2017
Simon Karine Adjoint administratif 50 % 01/01/2017 31/08/2017 Simon Karine Adjoint administratif
principal 2ème classe
100 % 01/09/2017 31/10/2017
APPROUVE les conventions individuelles correspondantes
PRÉCISE que pour ces services, les mises à disposition feront l’objet d’un remboursement à la commune par la communauté de communes, sur la base d’un état nominatif indiquant les missions accomplies,
AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.
2017/160 - Mise à disposition individuelle de la Communauté de communes de Baugeois-Vallée à la commune (rapporteur : Serge MAYE)
Un agent transféré au 1er janvier 2017 à la communauté de communes a continué à exercer durant trois mois une part de son activité à la commune de Beaufort-en-Anjou.
Cette activité exercée pour le compte de la commune ne relève pas de la mise à disposition de service, mais d’une mise à disposition individuelle. Il s’agissait d’encadrer le service voirie avant que ne se mette en place une autre organisation.
Cette mise à disposition est accordée moyennant remboursement par la commune des dépenses engagées dans ce cadre par la communauté de communes.
M. le Maire propose de formaliser cette mise à disposition et de m’autoriser à signer la convention correspondante.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 61 à 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié,
Le Comité Technique Commun étant consulté,
Vu l’accord individuel de l’agent, et sous réserve de l’avis favorable de la Commission administrative paritaire (CAP) placée auprès du Centre de gestion,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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SOLLICITE auprès de la communauté de communes de Baugeois-Vallée la mise à disposition du personnel communautaire suivant :
Agent Grade % du
temps de
l’agent
Début de la
mise à
disposition
Fin de la
mise à
disposition
Raux Stéphane Agent de maîtrise 35 % 01/01/2017 31/03/2017
APPROUVE la convention individuelle correspondante
PRÉCISE que pour ces services, la mise à disposition fera l’objet d’un remboursement à la communauté de communes, sur la base d’un état nominatif indiquant les missions accomplies,
AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.
2017/161 - Astreintes d’exploitation – Adoption du règlement
(rapporteur : Serge MAYE)
Les week-end et jours fériés, de nombreuses activités et animations se déroulent, entraînant une utilisation soutenue des équipements municipaux. La commune se doit d’assurer leur fonctionnement. Pour cela, au travers de leur entretien pensé au mieux, elle effectue nombre d’actions préventives. Cela n’exclut pas la nécessité, occasionnelle, mais toujours dans l’urgence, d’intervenir pour assurer la continuité du fonctionnement des équipements mis à disposition ou loués.
Dans le même temps, un certain nombre d’événements sur la voie publique (danger soudain, animal errant…) nécessitent une intervention communale.
Un dispositif d’astreinte a été mis en place pour décider, encadrer et organiser les interventions du week-end et des jours fériés.
Les utilisateurs joignent l’adjoint de permanence qui apprécie la situation et décide de l’opportunité de faire intervenir l’agent technique d’astreinte.
Pour être efficace, le dispositif doit pouvoir s’appuyer sur du personnel (d’astreinte) qualifié, connaissant nos équipements, apte à intervenir en sécurité pour lui-même et pour les tiers et en capacité d’intervenir rapidement sur le lieu concerné. Ce personnel doit en outre être en nombre suffisant pour permettre une bonne rotation et préserver ainsi la vie familiale et privée des agents.
M. le Maire précise que les agents d’astreinte sont indemnisés pour se rendre disponibles et prêts à intervenir (indemnités d’astreinte). Les interventions sont comptabilisées comme temps de travail et à ce titre récupérées ou rémunérées.
Le volontariat sur lequel reposait le dispositif ayant atteint ses limites (cycle de rotation trop court), une concertation a été menée, d’une part avec les agents, d’autre part au sein du Comité technique commun.
Le règlement des astreintes qui est soumis au conseil municipal résulte de cette concertation.
Christophe LOQUAI demande si les agents sont favorables à ce règlement.
M. le Maire indique que le Comité Technique de ce jour a émis un avis favorable.
Le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beaufort-en-Vallée du 23 mai 2011, Vu la délibération de Beaufort-en-Anjou du 09 janvier 2016,
Vu la consultation du Comité technique,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADOPTE le règlement des astreintes annexé à la présente délibération.
DECIDE qu’il prendra effet dès que la présente délibération sera exécutoire. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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PRECISE que les astreintes concernées sont les astreintes dites « astreintes d’exploitation » qui seules peuvent être dans ce cadre allouées selon les montants nationaux en vigueur au moment de la réalisation de l’astreinte.
2017/162 - Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018 (rapporteur : Serge MAYE)
Afin de ne pas retarder le démarrage ou la poursuite d’une opération inscrite au budget dans l'attente du vote du suivant, l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, sous réserve d'une approbation du conseil municipal, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
M. le Maire propose comme chaque année de mettre en œuvre cette disposition pour les opérations figurant dans le projet de délibération suivant :
Le conseil municipal,
Vu le budget primitif 2017,
Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de poursuivre ou de débuter les opérations inscrites au budget primitif 2017,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le maire à engager, liquider et mandater des opérations d’investissement dans la limite des plafonds ci-dessous.
CHAPITRE BP 2017 voté 25%
20 105 340,00 26 335,00
204 262 600,00 65 650,00
21 2 179 436,00 544 859,00
2017/163 - Décision modificative N°1 Budget Principal (rapporteur : Serge MAYE)
M. Le Maire propose de prendre connaissance de la proposition de décision budgétaire modificative N°1 à envisager pour le budget principal.
Section de fonctionnement:
- Aux chapitres 042 et 023, il s’agit de prendre en compte un certain nombre de travaux réalisés par les services ayant un caractère d’investissement (travaux en Régie) afin de valoriser ces dépenses. Cela crée une recette de fonctionnement et une dépense d’investissement, de plus, il sera alors possible de récupérer la TVA
- Cette opération est compensée par les chapitres 040 et 021 en investissement.
Section d’investissement.
- Au chapitre 16, il convient d’augmenter le montant des cautions rendues (article 165), somme estimative au moment du budget primitif.
- En ce qui concerne l’emprunt CAF pour la Maison de la Petite Enfance de Beaufort (ex Compétence CCBA) cet emprunt n’avait pas été pris en compte lors des transferts de charges initiaux. Cette somme nous est maintenant compensée par une prise en compte par la C.L.E.C.T., il n’y a pas d’incidence financière.
- Au chapitre 20 (PLU) abondement de la ligne suite aux travaux et études de la modification du PLU Ces sommes ci-dessus (+15 900) sont compensées par l’inscription des recettes de la taxe d’aménagement soit +15 900. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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- Le chapitre 23 (Construction bibliothèque (– 42 000€) solde des marchés de construction) alimente quant à lui les chapitre 20 et 21, essentiellement dans les domaines logiciels et informatiques (+42 000 répartis).
Les dépenses supplémentaires sont dues au renouvellement des copieurs de la commune (26 000€), à l’évolution réglementaires des matériels et logiciels ainsi qu’à l’achat de postes suite au départ des agents à la CCBV.
La présente décision modificative est détaillée dans l’état ci-après :
Concernant les achats informatiques, Nathalie SANTON-HARDOUIN s’interroge sur le fait que les agents de la communauté de communes soient partis avec leur matériel.
M. le Maire lui répond qu’effectivement ils ont conservé le matériel acheté par la communauté de communes.
Elle s’interroge également sur le détail des 26 000 € qu’elle ne voit pas dans le tableau détaillé.
Après vérification, il s’agit de la réaffectation d’une partie des 42 000 € gagnés sur les travaux de la bibliothèque.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 04 décembre 2017,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget principal ainsi qu’il suit :
Budget principal
Dépenses en € Recettes en €
Chapitre Article Fonction Libellés 115 900,00 115 900,00
Fonctionnement 50 000,00 50 000,00
0 42 722 0 1
Immobilisations corporelles
-Travaux en régie 50 000,00
0 23 0 23 0 1
Virement à la section
d'investissement 50 000,00
Investissement 65 900,00 65 900,00
16 165 71
Reversement de cautions
(logements, régie) 1 200,00
16 16876 642
Emprunt Maison de la Petite
Enfance de Beaufort 7 440,00
20 202 820 Modification n°3 du PLU 7 260,00
20 2051 321 Logiciel bibliothèque 9 000,00
21 2183 20 Mat informatique services 13 150,00
21 2183 321
Mat informatique
bibliothèque 14 000,00
21 2184 020 Mobilier services techniques 2 250,00
21 2184 321 Mobilier bibliothèque 3 600,00
23 2313 321 Travaux bibliothèque - 42 000,00
10 10226 820 Taxe d'aménagement 15 900,00
0 40 21318 0 1
Autres constructions -
Travaux en régie 50 000,00
0 21 0 21 0 1
Virement de la section de
fonctionnement 50 000,00 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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2017/164 - Décision modificative N°1 Budget Annexe Auberge Communale (rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)
Maryvonne MEIGNAN propose de prendre connaissance de la proposition de décision budgétaire modificative N°1 à envisager pour le budget Annexe Auberge Communale.
Opération sur Section de fonctionnement et d’investissement:
Sur ce budget, deux dépenses d’investissement ont été enregistrées : la climatisation du local réserve de l’auberge ainsi que le remplacement de volets manuels par des volets électriques. Par manque d’inscription en investissement et pour ne pas pénaliser le fournisseur nous avons payé les volets en fonctionnement.
Il convient maintenant d’intégrer cette dépense en investissement par le jeu d’écritures proposées ci-dessous.
La présente décision modificative est détaillée dans l’état ci-après :
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 04 décembre 2017,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget annexe Auberge Communale ainsi qu’il suit :
2017/165 - Adoption de la Charte Financière de la Commune de Beaufort-en- Anjou (rapporteur : Serge MAYE)
Serge MAYE soumet à l’agrément du conseil municipal le projet de charte financière joint au présent rapport.
Une charte financière a pour vocation de rappeler les normes tant légales que règlementaires ainsi que les processus de gestion propres à la collectivité qui se dote d'un tel document.
Grâce à une description précise des processus qui animent la collectivité, il crée un référentiel commun et une culture de gestion partagée.
Bien qu'il ne s'agisse pas d'une obligation règlementaire pour les communes, à la différence des départements et des régions, la Commune a choisi de constituer une charte financière et de la soumettre au vote de son assemblée.
Dépenses en € Recettes en €
Chapitre Article Fonction Libellés 3 000,00 3 000,00
Fonctionnement 0
0 11 615228 0 1
Entretien et réparations
autres bâtiments - 3 000,00
0 23 0 23 0 1
Virement à la section
d'investissement 3 000,00
Investissement 3 000,00 3 000,00
21 2132 0 1 Immeubles de rapport 3 000,00
0 21 0 21 0 1
Virement de la section de
fonctionnement 3 000,00 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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Cette charte financière pose les règles et principes de gouvernance qui animent la ville sur les plans budgétaires, comptables et financiers.
Elle décrit notamment les processus financiers internes que la Ville a mis en oeuvre pour renforcer la cohérence de ses choix de gestion, elle permet également d'identifier le rôle stratégique de chacun des acteurs en présence.
In fine, ce document financier doit aider à optimiser la gestion et contribuer à dégager des marges de manoeuvre, sécuriser les relations avec l'ensemble des partenaires de la Ville, exprimer la transparence financière de celle-ci et aider à la fiabilisation des comptes.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 04 décembre 2017,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la charte financière susvisée.
2017/166 - Attribution des subventions aux associations pour l’année 2018 (rapporteur : Serge MAYE)
M. le Maire propose de prendre connaissance des demandes de subventions formulées par les associations pour l’année 2018.
M. le Maire rappelle les principes qui déterminent l’obtention de subventions : . celles-ci ne sont pas reconduites automatiquement car elles sont attribuées en fonction des projets des associations,
. elles doivent être consommées dans l’année et non thésaurisées,
. des subventions exceptionnelles en cours d’exercice sont toujours envisageables.
M. le Maire précise également que les budgets présentés par les associations doivent être détaillés.
Je demande à chaque conseiller, membre d’une association, de ne pas participer au vote concernant la subvention allouée à l’association en question.
Action sociale et logements (rapporteur : Frédérique DOIZY)
Après examen des différentes demandes lors de la commission aide sociale et logements du 7 Novembre 2017, il est proposé d’attribuer une subvention aux associations suivantes :
Subvention
accordée en 2017
Subvention
demandée
pour 2018
Subvention
2018
Proposition de
la commission
Montant global 11 617 13 447 5 225 Amicale des donneurs de sang Beaufort 50 50 Mouvement Vie Libre 75 150 75 Association Familles rurales de Beaufort 300 350 300 Club de l’Age d’Or 1 000 1 000 1 000 ADMR 1 910 2 200 2 200 ETAPE 5 382
Centre d’Information Droits Femmes & Familles (CIDFF) 1 100 1 500 1 100 Les restaurants du cœur Beaufort 300 5 216 0 Les restaurants du cœur Gée 231 Vivre chez soi 2 000 0 Ass. Des conciliateurs de justice cour d’appel d’Angers 800 500 A.M.A.P. – Les Fondus du panier 500 0 0 La Croix Rouge française (Ouragan IRMA) 1 000 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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En ce qui concerne les demandes de subventions des associations, je vous propose de soutenir en priorité les associations locales ou d’initiatives locales.
Les montants des subventions accordées sont sur la base de 2017, pour la majorité des associations, sans augmentation, sauf pour l’ADMR, association principale dans l’aide à la personne sur notre commune.
La subvention demandée par les restos du cœur est accordée chaque année sous forme de mise à disposition de locaux. Pour mémoire, le montant est de 4114 € dans le Compte administratif de 2017.
L’association Vivre chez soi a fourni très peu d’information sur ses projets et son budget.
Education Enfance Jeunesse (rapporteur : Sylvie LOYEAU)
La commission "Education Enfance Jeunesse", réunie le 8 novembre 2017 a examiné les différentes demandes et vous propose d’attribuer les subventions suivantes :
Subvention
accordée en
2017
Demande de
l’association
2018
Proposition
commission
2018
Education – Enfance Jeunesse 64 556 62 297 58 648 Collège - Foyer Socio Educatif 2 336 2 387 2 388 Collège- Voyages culturels et
linguistiques hors Traviagliato 3 760
Halte garderie Les Gaiminous 55 010 59 910 55 910 MFR Gée 350 350 Scouts et guides de France 3 100
La subvention proposée par le Foyer Socio Educatif du collège concerne 373 élèves. La commission s’est inscrite dans la continuité du principe de la non prise en charge concernant les frais liés à l’accompagnement de l’association des Gaiminous (gestion, paie, comptabilité) par la Fédération Départementale Familles Rurales qui s’élève à 4 000€.
La commission émet un avis défavorable à la demande formulée par la Maison Familiale de Segré. Le Collège n’a pas formulé de demande pour les voyages culturels et linguistiques, ni les Scouts et guides de France.
Culture (rapporteur : Claudette TURC)
La commission Culture s’est réunie le 22 novembre 2017,
La subvention de La Bosse est attribuée dans le cadre de la convention d’Entente-Vallée. La commission culture de l’Entente-Vallée a émis un avis favorable. Il a été décidé de reporter début 2018 le vote de la subvention pour le NTP, les élus souhaitant rencontrer l’association.
La commission a émis un avis favorable pour les demandes de la chorale Diapason et la CSPO qui proposent des concerts à Beaufort-en-Anjou. La commission a également émis un avis favorable à la
Subvention
accordée en
2017
Demande de
l'association
2018
Proposition
commission
2018
Culture-Loisirs 29 913 34 320 24 596
Association de la Bosse 5 000 5 000 5 000
Atelier Théâtre du collège Molière 1 091
Chorale diapason 1 000 1 000
Comité de Jumelage 1 873 3 870 2 146
Inspiration Orgue 1 200
L’Atelier du Rempart 3 049 3 050 3 050
Les Tortues Blondes 1 100 1 100
Nouveau Théatre Populaire 6 000 8 000 Vote reporté
Orchestre d’harmonie Beaufort-en-Vallée 9 000 9 600 9 600 Ass Connaissance Sauvegarde des Orgues M&L
(CSPO) 2 700 2 700 2 700 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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demande des tortues blondes qui développent une nouvelle programmation théâtrale sur la commune en 2018.
L’augmentation de la subvention pour l’harmonie est liée à des frais d’ancienneté de personnel. La subvention attribuée au comité de jumelage a été calculée au prorata d’un nombre d’habitants entre les communes de Beaufort-en-Anjou et de Mazé-Milon.
Sport et animations (rapporteur : Patrice BAILLOUX)
La commission Cadre de vie s’est réunie le 23 novembre 2017,
Les élus proposent de reconduire la plupart des subventions de 2017 pour 2018, même si la demande est supérieure, après l'étude de chaque dossier, en fonction de la trésorerie et des projets
Subvention
accordée en
2017
Demande de
l'association 2018
Proposition
commission
2018
Sport 30 790 33 850 29 070
U.S.B. Football 7 400 8 000 7 400
US Beaufort Athlétisme 1 500 1 500 1 500
ESVA Beaufort - Semi Marathon : 4 850 4 850 4 850
ESVA Beaufort 850 850 850
ESVA Beaufort : prime performance. 1 500
Pétanque Beaufortaise 400 1 000 400
Tennis Club de l'Authion 1 550 2 000 1 550
Gymnastique Etincelle 1 850 2 000 1 850
Handball club Authion 1 540 1 650 1 540
Moto Vélo Club Beaufortais 1 800 1 850 1 800 Union Sportive Beaufortaise de
Badminton 1 800 2 000 1 800
Judo Club Beaufortais 1 800 2 000 2 000
Basket Club Beaufort en Anjou 1 500 1 800 1 500
Yoga d’un même souffle 500 800 500
MC Danse 1 500 1 000 1 000
Volley Ball Authion 500 250
Association sportive du collège (UNS) : 300 0
Haltere Ego - Mazé 600 150
Jeanne d’Arc Gymnastique de MAZE 250 130
Powergirls 1 200 0 Judo – Championnats du monde
S.VINCENT 0 0
Rugby club Seiches sur le Loir 0 0
Assoc. Jeanne d'Arc. Tennis de table Mazé 150 0 0
Animations 5 480 9 000 9 000
Comité des fêtes de Gée 4 480 8 000 8 000
Internationale des Beaufort (0,20 € / hab) 1 000 1 000 1 000
Divers 4 250 1 030 4 870
4 L Trophy 300 300
Union Beaufortaise de la boule de fort 300 300 300
Société boule de fort Gée le Bourg 100 50 50
Société boule de fort Gée le Puit Avard 50 100 100
Entraide de la boule de fort 100 100 0 Association des Anciens Combattants en
Afrique du Nord 100 180 120
Prévention routière 100 0
F.G.D.O.N. 3 500 4 000 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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proposés. Pour les associations hors Beaufort-en-Anjou, une règle de participation de 10 € par Beaufortais adhérent est proposée.
Le judo-club Beaufortais a une subvention légèrement augmentée, afin de participer financièrement au déplacement d'un judoka sur un championnat international.
Pour le club de volley, les subventions des années précédentes étaient données sous forme de matériel, cette année elle est de 250 €.
La subvention pour les anciens combattants en Afrique du Nord a été légèrement augmentée afin de maintenir la qualité des gerbes déposées.
La commission propose de donner une subvention forfaitaire de 300 € à un équipage pour le 4L trophy, comme un autre équipage l'an dernier.
L'étude de la subvention à l'association Powergirls est en attente de réception de leur budget.
La subvention au comité des fêtes de Gée est versée pour les manifestations de la commune déléguée, y compris le repas pour les aînés de Gée.
Action sociale :
Thierry BELLEMON s’étonne qu’il n’y ait pas de demande de la part de l’association ETAPE.
Frédérique DOIZY lui répond que cela fera l’objet d’une étude dans le cadre de la commission entente action sociale et que cela fera l’objet d’une autre délibération et d’une convention pour l’action relais info job.
Nathalie SANTON-HARDOUIN demande pourquoi il n’y a pas d’attribution de subvention aux restos du Coeur.
Frédérique DOIZY lui rappelle qu’il s’agit de la valorisation de la mise à disposition de locaux.
Education Enfance-Jeunesse :
Sylvie LOYEAU précise que la commission est en attente de la demande de subvention du collège pour les voyages linguistiques.
Culture :
Claudette TURC précise que la subvention NTP sera revue dans le cadre de la commission culture- entente. Il ne s’agit pas de l’augmenter puisque la collectivité a déjà accompagné le démarrage de l’association et de la programmation.
Nathalie SANTON-HARDOUIN ne souhaite pas que la subvention soit diminuée.
Christophe LOQUAI précise qu’au regard du rayonnement de cette association, il conviendrait de maintenir la participation de la commune.
Jean-Charles TAUGOURDEAU précise que la conférence de l’Entente ne s’est pas encore positionnée sur cette attribution et que chaque commune participe au regard du nombre d’habitants.
M. le Maire fait savoir qu’il est en attente des réponses des communes de Mazé-Milon et des Bois d’Anjou sur leur participation au financement du comité de Jumelage.
Sport et animations :
Patrice BAILLOUX précise que la demande des power girls est arrivée et sera étudiée dans les meilleurs délais.
Nathalie SANTON-HARDOUIN souhaite des explications sur l’augmentation de la subvention au comité des fêtes de GEE.
Maryvonne MEIGNAN lui répond que cela correspond à un certain nombre d’actions dont le repas des aînés qui a été pris en charge par le CCAS en 2017. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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Ne participent pas au vote : Emmanuel Martineau : GDON, Philippe TESSEREAU pour le 4l trophy, Bénédicte PAYNE pour la bosse
Le Conseil municipal,
Vu les avis des commissions Action sociale et Logement du 07 novembre 2017, Education Enfance Jeunesse du 08 novembre 2017, Culture du 15 novembre 2017, Cadre de vie du 23 novembre 2017, Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 4 décembre 2017, Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE les propositions d’attribution de subventions aux associations pour l’année 2018 figurant ci-dessous,
AUTORISE le Maire à signer les conventions afférentes.
PRECISE que chaque conseiller, membre d’une association concernée par l’attribution d’une subvention, n’a pas participé au vote concernant l’association en question, à savoir : - Emmanuel Martineau pour l’association FGDON
- Philippe TESSEREAU pour l’association 4L Trophy
- Bénédicte PAYNE pour l’association La Bosse Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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Service Intitulé Montant
Animations 9 000 Internationale des Beaufort 1 000 Comité des fêtes - Gée 8 000 Culture-loisirs 24 596 ASSO DE LA BOSSE 5 000 Chorale diapason 1 000 COMITE DE JUMELAGE DE BEAUFORT EN ANJOU 2 146 L' Atelier du Rempart 3 050 Les Tortues Blondes 1 100 Orchestre d'harmonie Beaufort-en-Vallée 9 600 Asso Connaissance Sauvegarde Promotion Orgues M & L. 2 700 Divers 4 870 Anciens Combattants en Afrique du Nord 120 Union Beaufortaise de la boule de fort 300 Société de la boule de fort Le Bourg Gée 50 Société de la boule de fort Le Puits Avard Gée 100 F.G.D.O.N. 4 000 4L Trophy 300 Social 5 225 Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) 2 200 Amicale des donneurs de sang de Beaufort 50 Association Famille Rurale de Beaufort 300 Club de l'age d'or 1 000 Mouvement vie libre 75 Centre Information Droits Femmes & Familles CIDFF 1 100 Conciliateur de justice Cour d'Appel Angers 500 Sport 29 070 Basket Club Beaufort en Anjou 1 500 ESVA Beaufort 850 ESVA Beaufort - Semi Marathon 4 850 Handball club Authion 1 540 Judo Club Beaufortais 2 000 Moto Vélo Club Beaufortais 1 800 Pétanque Beaufortaise 400 Tennis Club de l'Authion 1 550 U.S.B. Football 7 400 Union Sportive Beaufortaise de Badminton 1 800 US Beaufort Athlétisme 1 500 Volley ball Authion 250 Etincelle Gymnastique 1 850 Assoc. Danse 1 000 Assoc. Yoga d'un même souffle 500 Jeanne d'Arc Gymnastique de MAZE 130 Haltere Ego MAZE 150 Education - Enfance Jeunesse 58 648 Foyer socio éducatif du collège 2 388 HALTE GARDERIE - LES GAIMINOUS 55 910 MFR Gée 350
Total 131 409 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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2017/167 - Tarifs communaux 2018 - Chenil municipal - Frais de garde et
d’identification (rapporteur : Serge MAYE)
M. le Maire propose d’approuver les tarifs communaux relatifs au fonctionnement du chenil municipal.
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission Finances du 04 décembre 2017,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE les tarifs ci-dessous relatifs au chenil municipal (frais de garde et d’identification) :
Tarifs
Forfait capture et garde de chiens errants pour une
durée allant de Oh à 48h
38 €
Tranche horaire de 24h supplémentaire entamée 12 €
PRECISE que ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2018 et tant qu'une nouvelle délibération n'aura pas été prise par le conseil municipal.
2017/168 - Tarifs communaux 2018 - Location de salles (rapporteur : Serge MAYE)
M. le Maire vous propose d’approuver les tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2018 qui reposent sur une augmentation moyenne de 2 % par rapport à ceux applicables en 2017. Ils concernent les locations des salles suivantes :
- salle des fêtes à Gée, salles Plantagenêts, Gabriel Boussard, Bourguillaume, rez-de-chaussée des halles, cinéma, centre de consultations médicales, salle omnisports, salle Anne de Melun et l’espace social à Beaufort-en-Vallée.
Les propositions de tarifs pour l’année 2018 figurent dans le fascicule ci-joint.
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission Finances du 04 décembre 2017,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE les tarifs communaux relatifs à la location des salles communales ci-joints,
CONFIRME le principe d'une tarification forfaitaire limitée aux fluides et au ménage dans le cadre de la mise à disposition d'une salle communale pour la communauté de communes, les associations communautaires et les communes de la communauté,
PRECISE, en complément de l'alinéa précédent, que ces mises à disposition seront valorisées par l’application d'un pourcentage de 30 % aux tarifs votés dans la présente délibération en prenant comme référence le tarif beaufortais applicable à un particulier ou à une association et tarif "manifestations culturelles d'intérêt communautaire" pour le site des halles,
PRECISE que ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2018 et tant qu’une nouvelle délibération n’aura pas été prise par le conseil municipal.
2017/169 - Tarifs communaux 2018 - Concessions cimetière
(rapporteur : Serge MAYE)
M. le Maire propose d’approuver les tarifs 2018 relatifs aux concessions dans les cimetières des communes déléguées de Beaufort-en-Vallée et Gée.
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission Finances du 04 décembre 2017, Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE les tarifs ci-dessous relatifs aux concessions dans le cimetière :
Prestations Tarifs cimetière
Beaufort-en-Vallée
Tarifs cimetière
Gée
Concession 15 ans 99 € 52 €
Concession 30 ans 156 € 72 €
Concession 50 ans 114 €
Cavurne 15 ans 523 €
Cavurne 30 ans 783 €
Columbarium 15 ans 523 €
Columbarium 30 ans 783 €
Jardin du souvenir 64 €
PRÉCISE que ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2018 et tant qu’une nouvelle délibération n’aura pas été prise par le conseil municipal.
2017/170 - Tarifs communaux 2018 - Droits de place (rapporteur :
Serge MAYE)
M. le Maire propose d’approuver les tarifs communaux relatifs aux droits de place.
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission Cadre de vie du 23 novembre 2017,
Vu l’avis favorable de la commission Finances du 04 décembre 2017,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE les tarifs ci-dessous relatifs aux droits de place à l’occasion de la fête du Clair de Lune, du marché artisanal du Clair de Lune et de la fête foraine
Droits de place Forfaits
Surface de moins de 25 m² 13 €
Surface de 26 à 50 m² 27 €
Surface de 51 à 150 m² 54 €
Surface de 151 à 250 m² 67 €
Surface supérieure à 250 m² 90 €
APPROUVE les tarifs ci-dessous relatifs aux droits de place sur le marché traditionnel, le marché « bio » et le stationnement de commerces ambulants :
Abonnés
par jour de marché
Non abonnés
par jour de
marché
Emplacement avec électricité (par ml) 0,73 € 1,50 €
Emplacement sans électricité (par ml) 0,43 € 0,80 €
PRECISE que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2018 et tant qu’une nouvelle délibération n’aura pas été prise par le conseil municipal.
2017/171 - Accueils de loisirs - Fixation des tarifs 2018
(rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)
Suite à un contrôle, effectué par la caisse d’Allocations Familiales, en septembre dernier sur le site de l’accueil de loisirs à Brion, il ressort que la grille de tarifications des accueils de loisirs n’est pas conforme à ses exigences.
Afin répondre aux attentes de la CAF permettant le financement des services, il convient de repenser la politique tarifaire. Il est proposé de : Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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- réviser le mode de calcul des tarifs
- revoir et simplifier les catégories
- appliquer des tarifs modulés pour les temps « péri-centre » et les « hors-Entente » - harmoniser les tarifs sur tous les temps d’accueil « péri-centre » et périscolaires.
Depuis plusieurs années, la tarification reposait sur des tranches de quotient familial. L’effort demandé aux familles n’était donc que partiellement proportionnel aux ressources des foyers. Il vous est proposé de modifier la grille de tarification pour mettre en place un mode de calcul des tarifs avec prise en compte des quotients familiaux et application d'un taux. Ce principe de calcul évite surtout de changer brutalement de tranche. Il permet aussi une tarification plus équitable et cohérente, simplifie la grille des tarifs, et semble plus juste. Désormais, la tarification par tranche de quotients familiaux, est remplacée par l’application d’un taux. Cela permet déterminer le tarif de chaque prestation adaptée à chaque ménage, proportionnelle à ses revenus, en fonction du lieu de résidence, et dans la limite d’un plancher et d’un plafond.
Le principe est simple pour calculer les tarifs : tarif = QF / taux
Il vous est proposé, suite à l‘avis de la commission Education Enfance Jeunesse réunie le 22 novembre 2017, d’approuver les tarifs 2018 concernant les accueils de loisirs, tels qu’ils sont détaillés dans le projet de délibération ci-dessous.
JOURNEE AVEC REPAS TAUX PLANCHER PLAFOND Familles de l’Entente-Vallée* 87 6.90€ 13.79€ Familles hors Entente-Vallée* 80 7.50€ 15.00€ Mise en place d’un PAI** 100 6.00€ 12.00€
DEMI JOURNEE AVEC REPAS TAUX PLANCHER PLAFOND Familles de l’Entente-Vallée* 132 4.55€ 9.09€ Familles hors Entente-Vallée* 125 4.80€ 9.60€ Mise en place d’un PAI** 160 3.75€ 7.50€
DEMI JOURNEE SANS REPAS TAUX PLANCHER PLAFOND Familles de l’Entente-Vallée* 240 2.50€ 5.00€ Familles hors Entente-Vallée* 210 2.86€ 5.71€
PERICENTRE tarif par 1/4h TAUX PLANCHER PLAFOND Familles de l’Entente-Vallée* 2400 0.25€ 0.50€ Familles hors Entente-Vallée* 1500 0.40€ 0.80€
* Entente-Vallée : communes de Beaufort-en-Anjou, La Ménitré, Les Bois d’Anjou et Mazé-Milon. ** tarif instauré dans le cadre de la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé lorsque les parents fournissent l’intégralité du repas et du goûter.
- Pour l’application de ces tarifs, le quotient familial retenu est celui calculé par les organismes versant les prestations familiales (Caf ou Msa)
Pour les familles qui ne perçoivent pas de prestations familiales, il convient de calculer leur quotient familial avec l’avis d’imposition N-2. Pour 2018, il faut prendre comme référence les ressources perçues en 2016.
A défaut de production du document de l’organisme prestataire, le prix plafond sera appliqué.
- Tout quart d’heure commencé pour les temps péricentre est dû en intégralité. Marie-Pierre MARTIN demande s’il y a beaucoup de différence entre cette nouvelle proposition et la grille précédente.
Maryvonne MEIGNAN précise que chaque famille aura un tarif plus équitable en lien avec son quotient familial et donc au plus proche de ses ressources. A titre d’exemple : précédemment le tarif le moins élevé était de 7,20 €. Le plancher est aujourd’hui fixé à 6.10 €. Le tarif maxi était précédemment de 11.95 €. Le tarif plafond opposé est de 13.79 €.
Le Conseil Municipal, Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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Vu l’avis favorable de la Education Enfance Jeunesse du 22 novembre 2017,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE les tarifs seront calculés de la manière suivante : tarif = Quotient Familial/ taux
ADOPTE les tarifs 2018 tels que définis ci-dessous :
JOURNEE AVEC REPAS TAUX PLANCHER PLAFOND Familles de l’Entente-Vallée* 87 6.90€ 13.79€ Familles hors Entente-Vallée* 80 7.50€ 15.00€ Mise en place d’un PAI** 100 6.00€ 12.00€
DEMI JOURNEE AVEC REPAS TAUX PLANCHER PLAFOND Familles de l’Entente-Vallée* 132 4.55€ 9.09€ Familles hors Entente-Vallée* 125 4.80€ 9.60€ Mise en place d’un PAI** 160 3.75€ 7.50€
DEMI JOURNEE SANS REPAS TAUX PLANCHER PLAFOND Familles de l’Entente-Vallée* 240 2.50€ 5.00€ Familles hors Entente-Vallée* 210 2.86€ 5.71€
PERICENTRE tarif par 1/4h TAUX PLANCHER PLAFOND Familles de l’Entente-
Vallée*
2400 0.25€ 0.50€
Familles hors Entente-
Vallée*
1500 0.40€ 0.80€
* Entente-Vallée : communes de Beaufort-en-Anjou, La Ménitré, Les Bois d’Anjou et Mazé-Milon.
** tarif instauré dans le cadre de la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé lorsque les parents fournissent l’intégralité du repas et du goûter.
DECIDE que :
- Le quotient familial retenu est celui calculé par les organismes versant les prestations familiales (Caf ou Msa).
- Pour les familles qui ne perçoivent pas de prestations familiales, il convient de calculer leur quotient familial avec l’avis d’imposition N-2.
- Pour 2018, la référence sera les ressources perçues en 2016.
- A défaut de production du document de l’organisme prestataire, le prix plafond sera appliqué.
ADOPTE également le tarif forfaitaire et supplémentaire pour une activité exceptionnelle ou sortie : 4,15€
DECIDE, lorsque le représentant de l’autorité parentale ne respecte pas les horaires de fin d’accueil péricentre (obligeant les animateurs à assurer la garde de l’enfant), de maintenir la facturation du service pour chaque quart d’heure commencé à son coût réel, quel que soit le nombre d’enfants de chaque famille (une seule facturation pour tous les enfants d’une même famille), soit :
Premier 1/4h de dépassement : 6€
Deuxième 1/4h de dépassement : 7€
Troisième 1/4h de dépassement : 8€
Quatrième 1/4h de dépassement : 9€
Quart d’heure supplémentaire : 15€
Tout quart d’heure commencé est dû en intégralité.
MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les formalités correspondantes. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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2017/172 - Approbation des attributions de compensation établies selon la méthode dérogatoire (rapporteur : Serge MAYE)
Le conseil communautaire lors de sa séance du 9 novembre dernier a approuvé à l’unanimité le montant des attributions de compensation versées à ses communes membres.
Auparavant celles-ci avaient approuvé le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges de Transfert chargée d’évaluer les charges transférées par les communes à la communauté de communes et, à l’inverse, celles transférées par la communauté de communes aux communes de la Vallée.
M. le Maire rappelle que les attributions de compensation sont calculées selon la méthode de droit commun ou la méthode dérogatoire.
L’adoption se fait à la majorité simple du conseil communautaire lorsque la méthode de droit commun est appliquée.
Mais lorsque la méthode dérogatoire est mise en œuvre, une adoption à la majorité des deux tiers du conseil communautaire est requise, ainsi qu’une approbation à la majorité simple des communes concernées, soit Baugé en Anjou, Beaufort en Anjou, La Pellerine et Noyant Villages.
Il appartient donc au conseil municipal ce soir de confirmer le montant des attributions compensatoires calculées selon la méthode dérogatoire concernant notre commune et telles que figurant dans le tableau ci-dessous.
La délibération du conseil communautaire précise également que les charges calculées selon la méthode dérogatoire seront révisées :
• chaque année en ce qui concerne le coût des déchets et ce jusqu’à ce qu’un dispositif de financement soit mis en place par la communauté de communes,
• à échéance de l’opération, pour les zones d’activités de la Poissonnière et de Saint Catherine ainsi que pour les OPAH de Baugé en Anjou et du Noyantais,
ce qui donnera lieu à un nouveau calcul des attributions de compensation. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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Le conseil municipal,
Vu le rapport de la CLECT en date du 25 septembre 2017,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 novembre 2017 approuvant le montant des attributions de compensation,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le montant des attributions de compensations calculées selon la méthode dérogatoire qui s’élève
Pour Beaufort en Anjou :
au titre des charges de transfert à - 81 000 € à partir de 2017 à échéance de l’opération relative à la ZAC de la Poissonière.
Date de mise
en œuvre : 2 017 2 018 Beaufort
en Anjou
La
Ménitré
Les Bois
d'Anjou
Mazé
Milon
Baugé en
Anjou
La Pellerine Noyant
Villages
AC 2016
(calculée par
la CC
Beaufort en
Anjou) 410 885 352 049 73 925 62 022
AC fiscales :
Droit
commun
(fiscalité
professionnel
le transférée) 2 511 032 16 736 1 066 012 Dérogatoires
(neutralisatio
n baisse
fiscalité
ménage
communale)
1 131 738 0 664 230
Charges
transférées :
Droit
commun : 990 962 295 246 82 476 282 389 -621 118 -4 082 -153 386 Méthode
dérogatoire : -81 000 0 0 0 -165 538 -8 910 -384 753 ZAC la
Poissonnière –
jusqu’en 2023 -81 000
ZAC Ste
Catherine –
jusqu’en 2029 -20 733 OPAH jusqu’à
la fin de
l'opération -29 805 0 -31 755 Prise en charge
fiscale du coût
des déchets
année N-1 -115 000 -8 910 -352 998
Attributions
de
Compensatio
n :
(AC 2016 +
AC fiscales -
charges de
transfert)
1 320 847 647 295 156 401 344 411 2 856 114 3 744 1 192 103 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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2017/173 - Transferts de compétence – approbation des tableaux de transferts de biens relevant du budget principal (rapporteur : Serge MAYE)
Le rapport de la CLECT précise la manière dont les biens sont transférés à la collectivité portant la compétence.
La procédure d’apport en nature prévue à l’article L5211-25-1 du CGCT a été retenue. Elle consiste à remettre en pleine propriété et à titre gratuit, au porteur de la compétence, les moyens matériels nécessaires à son exercice.
M. le Maire propose pour ce faire d’approuver les tableaux de transferts de biens relevant du budget principal établis par la trésorerie et déjà validés par le conseil communautaire lors de sa séance du 9 novembre dernier.
Il restera pour clore ces opérations de transferts de statuer, de la même façon lors du prochain conseil communautaire, sur les biens relevant des budgets annexes, puis de faire rédiger un acte notarié pour que ces transferts soient pris en compte au cadastre.
Le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 novembre 2017,
Considérant qu’il convient de procéder aux transferts des biens entre collectivités au vu de la répartition des compétences effective au 1er janvier 2017 dans les conditions prévues à l’article L5211-25-1 du CGCT,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE les tableaux de transferts de biens relevant du budget principal entre la communauté de communes et ses communes membres.
2017/174 - Modification des statuts n°20 (rapporteur : Jean-Jacques FALLOURD)
La loi MAPTAM a transféré aux communautés l’exercice de la GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
La mise en œuvre de cette compétence fait l’objet de nombreuses réflexions depuis le début de l’année qui vont trouver leur aboutissement au travers d’une nouvelle répartition des compétences entre collectivités.
1 – Situation statutaire :
Les statuts prévoient que la communauté de communes sera compétente au 1er janvier 2018 en matière de GEMAPI dans les conditions prévues à l’article L 221-7 du code de l’environnement :
« Les collectivités territoriales et leurs groupements, tels qu'ils sont définis au deuxième alinéa de l'article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que les établissements publics territoriaux de bassin prévus à l'article L. 213-12 du présent code peuvent, sous réserve de la compétence attribuée aux communes par le I bis du présent article, mettre en œuvre les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, s'il existe, et visant :
1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
3° L'approvisionnement en eau ;
4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ;
5° La défense contre les inondations et contre la mer ; Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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6° La lutte contre la pollution ;
7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
9° Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ;
10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ;
11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
…»
Cependant, seuls les points 1°, 2°, 5° et 8° ont un caractère obligatoire et entrent au 1er janvier 2018 dans les compétences des communautés de communes et d'agglomération.
La GEMAPI se limite donc pour Baugeois Vallée à ces 4 points, les autres ne lui étant pas transférés à cette date.
2 – Mise en œuvre de la GEMAPI au 1er janvier 2018.
La réflexion est engagée avec les syndicats de bassin pour redéfinir leur champ de compétences.
Notre territoire est concerné :
- pour le bassin de l’Authion, par le Syndicat Mixte du Bassin de l’Authion et de ses Affluents (SMBAA),
- pour le bassin du Loir, par deux structures portées par les communautés de communes du pays Fléchois et de Ludois Aune Ponvallain.
Le SMBAA, qui concerne majoritairement notre territoire, va modifier ses statuts le 28 novembre prochain afin de s’adapter à ce nouveau contexte législatif.
Il deviendra compétent pour les points 1, 2 et 8 au 1er janvier 2018.
L’hydraulique agricole aujourd’hui compétence communale déléguée au SMBAA deviendra alors une compétence communautaire intégrée au point 2.
Ce transfert à une structure unique permet :
- de conserver la cohérence de la gestion du grand cycle de l’eau, conformément à l’esprit de la loi (à condition toutefois de bien associer les élus communaux à son fonctionnement en les associant dans les commissions géographiques) ;
- de faciliter la gouvernance au sein du SMBAA et d’accroître la lisibilité de ses actions.
Le point 5 « défense contre les inondations et contre la mer » restera du ressort direct de Baugeois Vallée. C’est à ce titre que la communauté de communes participera au financement des travaux de renforcement de la levée de la Loire dont la maîtrise d’ouvrage sera déléguée à l’établissement public Loire.
Enfin le SMBAA souhaite devenir compétent en matière de SAGE au 1er janvier 2018. C’est aujourd’hui une compétence communale transférée à l’ENTENTE.
Cette disposition nécessite donc au préalable de transférer aux communautés cette compétence en l’inscrivant aux statuts de la communauté de communes au titre des compétences facultatives et en s’appuyant sur la rédaction du point 12° de l’article L 221-7 du code de l’environnement.
Le conseil communautaire a délibéré dans ce sens lors de sa séance du 9 novembre dernier et je vous propose d’en faire de même. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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Le conseil municipal,
Vu le projet de modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin de l’Authion et de ses Affluents,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 novembre 2017,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’ajouter aux compétences facultatives de la communauté de communes Baugeois Vallée :
« L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. »
2017/175 - Désignation d’un représentant titulaire et suppléant pour siéger au sein de la commission des marchés de la société Alter Public (rapporteur : Serge MAYE)
La société Alter Public est une structure publique qui est qualifiée de « pouvoir adjudicateur » conformément à la définition qui en est donnée par les articles 10 et 11 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
A ce titre elle est tenue au respect des règles édictées par l’ordonnance et son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics, soit à une obligation de mise en concurrence pour l’ensemble de ses achats : fournitures, services, travaux, qu’elle sera amenée à conclure pour son fonctionnement et dans le cadre de ses activités.
Il convient de désigner un représentant titulaire et son suppléant pour siéger au sein de la commission d’attribution des marchés publics de la société Alter Public.
M. Le Maire rappelle que cette commission aura notamment à examiner les marchés publics relatifs au projet d’aménagement du site de Montbeaume.
Le conseil municipal,
Vu les articles 10 et 11 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu l’ordonnance et son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics,
Considérant la sollicitation de la société Alter public du 13 octobre relative à la désignation d’un représentant titulaire et son suppléant pour siéger au sein de la commission d’attribution des marchés publics de la société Alter Public.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DESIGNE les représentants suivants :
- Titulaire : Serge MAYE
- Suppléant : Philippe TESSEREAU
2017/176 - Recours à des techniciens du spectacle vivant via le GUSO
(rapporteur : Serge MAYE)
En 2017, la commune a eu recours à des intervenants extérieurs pour la régie technique de certains spectacles, via le GUSO (Guichet unique spectacle occasionnel).
En 2018, le volume d’heures prévisibles est de 130 heures pour des missions de technicien. Ces prestations seront rémunérées 12,50 euros nets/heure. Ces recrutements ponctuels s’échelonneront tout au long de l’année.
Afin de faire face à tout imprévu, il conviendrait d’envisager une enveloppe de 130 heures, étant entendu que seules les heures indispensables seront consommées. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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M. le Maire propose d’acter le recrutement de techniciens, intermittents du spectacle, via le GUSO, pour la régie technique des manifestations culturelles en 2018 dans la limite des 130 heures, aux tarifs mentionnés.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le recrutement d’intermittents du spectacle pour la régie technique des manifestations culturelles de l’année 2018, dans la limite de 130 heures d’intervention,
FIXE la rémunération nette à 12,50 euros nets/heure d’intervention.
PRECISE que les formalités induites, contrat de travail et paiement des charges sociales notamment, seront effectuées par l’intermédiaire du GUSO,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes.
2017/177 - Dérogations au repos dominical de commerce de détail accordées par le Maire (rapporteur : Serge MAYE)
M. le Maire rappelle au conseil que la loi du 6 août 2016, dite Loi Macron, a modifié les dérogations au principe du repos dominical en introduisant les « dimanches du Maire ».
Selon l’article L3132-26 du Code du travail, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire est normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par arrêté du maire pris après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an et la liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.
En 2017 le principe suivant a été acté : ouverture les 2ème dimanches des onze premiers mois de l’année et le dimanche 24 décembre 2017.
M. le Maire propose d’adopter le même principe pour l’année 2018 à savoir : ouverture les 2ème dimanches des onze premiers mois de l’année et le dimanche 23 décembre 2018.
Christophe LOQUAI vote contre cette délibération car il pense qu’il n’est pas utile d’ouvrir le dimanche et qu’il est possible de s’organiser pour les achats de fin d’année.
Marie-Pierre MARTIN précise que le choix est laissé aux commerçants d’ouvrir ou non.
Le conseil municipal,
Vu la loi Macron du 6 août 2016, modifiant les dérogations au principe du repos dominical,
Après en avoir délibéré et avec 3 VOIX CONTRE (Mme LAMARE, M. LOQUAI, Mme SANTON- HARDOUIN),
EMET un avis favorable aux douze dérogations au repos dominical pour 2018, soit les 2ème dimanches des onze premiers mois de l’année et le dimanche 23 décembre,
CHARGE M. le Maire de transmettre cette liste au conseil communautaire de Baugeois Vallée pour avis conforme.
Questions diverses :
- 2 questions des élus de l’opposition :
1 / Comment a été financé le « supplément » au trait d’union de novembre-décembre 2017 et quel en a été le coût ? Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 11 Décembre 2017
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Réponse : Concernant le supplément au TU de novembre-décembre 2017, intitulé « 26 ans au service de notre ville », un financement de 3000 euros avait été prévu au budget 2017 pour l’édition d’un bilan de mi-mandat. Jean-Charles TAUGOURDEAU ayant choisi, afin de satisfaire la loi sur le non cumul des mandats, de mettre fin à son mandat de maire, il a souhaité à cette occasion exposer le bilan des 26 années passées à la tête et au service de la commune et de ses habitants, ce qui semble naturel. Le coût de cette édition s’élève exactement à 1554 euros.
2 / Pourriez-vous intervenir auprès du bureau de la communauté de communes de Baugeois-Vallée afin que les conseillers communautaires, ne recevant pas d’indemnités et se déplaçant à Baugé puissent être remboursés de leurs frais de déplacement.
Quant à votre demande relative aux indemnités de déplacement pour les conseillers communautaires, je vais demander au Président si une indemnité forfaitaire annuelle ne pourrait pas être envisagée.
• Comité syndical du PNR :
Thierry BELLEMON informe le conseil que l’association ETAPE a été récompensée par le parc Naturel Régional pour son action de promotion de l’emploi dans un partenariat avec La Ménitré pour la rénovation du bâtit public.
• Désignation d’un remplaçant pour Jean-François CHANDELILLE pour les commissions communautaires : Commission Culture, tourisme et conseil d’administration office de tourisme : Révision en commission culture.
Fin de la séance 22 H 10