Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal cm 19092019
Procès Verbal - proces verbal 28012019
Procès Verbal - proces verbal 19112018
Procès Verbal - proces verbal 26022018
Procès Verbal - proces verbal 25022019
Procès Verbal - proces verbal 0210207
Procès Verbal - proces verbal 11122017
Procès Verbal - proces verbal 17122018
Procès Verbal - proces verbal 12102020
Procès Verbal - proces verbal 03042017
Procès Verbal - proces verbal cm 14102019
Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 14102019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal
Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou
du Lundi 14 Octobre 2019
L'an deux mille dix neuf, le Lundi 14 Octobre, à 19 heures 30; le Conseil municipal de Beaufart-en-Anjou
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Siège de la commune nouvelle (Mairie de Beaufort-en-
Vallée - 1er étage}, en session ordinaire du mais de octobre, sous la présidence de M. Serge MAYE,
Etaient_ présents : M. Serge MAŸE, Mme Maryvonne MEIGNAN, Mme Sylvie LOYEAU, M. Philippe
TESSEREAU, Mme Frédérique DOIZY, M. Patrice BAILLOUX, M. Didier LEGEAY, Mme Claudette TURC,
Mme Marie-Christine BOUJUAU, M. Philippe OULATE, M. Luc VANDEVEEDE, M. Jean-Michel MINAUD,
M. Thierry BELLEMON, M. Rémi GODARD, M. Marc FARDEAU, Mme Nathalie VINCENT, Mme Carole
CHARRON-MONTAGNE, Mme Virginie PIERRE, Mme Bénédicte PAYNE, M. Emmanuel MARTINEAU, M.
Jérémy CHAUSSEPIED, M. Gérard GAZEAU, Mme Marie-Dominique LAMARE, M. Jean-Philippe ROPERS -
Etaient absents avec procuration : M. Jean-Jacques FALLOURD donne pouvoir à M. Serge MAYE, M.
Alain BERTRAND donne pouvoir à Mme Claudette TURC, M. Jean-Charles TAUGOURDEAU donne
pouvoir à M. Rémi GODARD, Mme Sonia POCQUEREAU-LE RICHE donne pouvoir à Mme Carole
CHARRON-MONTAGNE, M. Christophe LOQUAI donne pouvoir à M. Gérard GAZEAU, Mme Nathalie
SANTON-HARDOUIN donne pouvoir à Mme Marie-Dominique LAMARE, M. Jean-François CHANDELILLE
donne pouvoir à M. Jean-Philippe ROPERS, M. Romain PELLETIER donne pouvoir à Mme Maryvonne
MEIGNAN, M. Fabrice LECOINTRE donne pouvoir à M. Philippe TESSEREAU
Etaient absents excusés : Mme Marie-Pierre MARTIN
Etaient absents : Mme Séverine MAUSSION, Mme Catherine DENIS, M: Yvonnick HODE, Mme Angélique VIONNET, Mme Cécile BERNADET
A été nommé secrétaire de séance : M. Jean-Philippe ROPERS
he ke ee OH
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 septembre 2019.
Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
(Rapporteur : M. Le Maire)
Création de liens internet pour le système d’information de la commune
ABONNEMENT | FRAIS DE MISE
ENTREPRISE CP VILLE SITES PRODUIT MENSUEL € EN SERVICE € TIC TTC
Centre social Lien SDS AMbps1 148,80 4185,60 Paire
Centre technique Lien ssL 8Mbps 4 230,40 1 305,60 municipal Paires
Périscoaire Lien ADSL DT 46,80 174,00 Chéteau
Pérscalare . Lien ADSL OT 46,80 174,00
UNIMEDIA 49000 ECOUFLANT
Forum Lien ADSL DT 46,80 174,00
Melson pete | Le a5S1 DT 46,80 174,00 enfance :
Musée Joseph Lien ADSL OT - 46,80 174,00 Denais
Salle Boussard Lien ADSL DT 46,80 174,00
TOTAL pour un engagement de 2 ans 15 840,00 3535,20 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 14 Octobre 2019
2019/99 - Décision Modificative N°1 - Budget Principal
(rapporteur : Serge MAYE)
M. le Maire propose de prendre connaissance de la décision budgétaire modificative N°1 à envisager
pour le budget principal.
Cette décision modificative résulte d’une dépense imprévue d'investissement sur le budget annexe
Auberge Communale de Gée.
En effet, le chauffe eau de l'auberge a dû être remplacé pour un montant de 5 365.90 € H.T, soit 6 439,08€ TTC.
ilest utilisé pour ce faire le chapitre 020 (dépenses imprévues) en investissement, qui normalement
ne fait pas l'objet d’une décision modificative, maïs d’une simple décision circonstanciée portée à
l'attention de notre assemblée qualifiée du budget concerné.
Dans ce cas précis, il s’agit d’abonder la section de fonctionnement dépenses et de virer cette
somme à un budget annexe pour honorer une dépense imprévue. Ce virement entre section
implique une décision modificative.
Il convient d’abonder la subvention d'équilibre en fonctionnement (article 67441 Participation
budgets annexes) de 4 000 €. Cette décision constitue l’étape préalable au budget annexe.
Carole CHARRON-MONTAGNE demande pourquoi le coût est aussi élevé. Maryvonne MEIGNAN précise qu’il s’agit d’un chauffe-eau professionnel pour 60 couverts.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget principal ainsi qu’il suit :
Section d'investissement :
chapitre article fonction Libellé
Dépenses
imprévues
020 oi {investissement} -4 000,00
Virement de la
section de
021 01 fonctionnement -4 000,00
Section de fonctionnement
chapitre article fonction Libellé
Virement à la
section
023 « 01 d'investissement -4 000,00
Virement aux
67 67441 90 budgets annexes 4 000,00
- Arrivée de Jean-Charles TAUGOURDEAU à 19 h 49 - Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 14 Octobre 2019
2019/1900 - Décision Modificative N°1- Budget Annexe Auberge Communale
{rapporteur: Serge MAYE)
M. le Maire propose de prendre connaissance de la décision budgétaire modificative N°1 à envisager pour le budget Annexe Auberge Communale, à adopter à la suite de la décision modificative
précédente.
Cette décision modificative résulte d’une dépense imprévue d’investissement, en effet, le chauffe eau de l'auberge a dû être remplacé pour un montant de 5 365.90 € H.T, soit 6 439,08€ TTC.
il convient donc d’abonder les crédits de la section d'investissement (article 2132 immeuble de
rapport} de 4 000 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget Annexe Auberge Communale ainsi qu'il suit :
Section d'investissement :
chapitre | article fonction | Libellé
21 2132 Immeuble de rapport 4 000,00
Virement de la section de
021 01 fonctionnement 4 000,00
Section de fonctionnement
chapitre | article | fonction | Libellé
74 7478 Dotations et participations 4 000,00
Virement à la section
023 01 d'investissement 4 000,00
2019/101 - Association : subvention exceptionnelle en nature
{rapporteur : Patrice BAILLOUX)
La Société de boule de fort « Les Marillères » située à Beaufort-en-Anjou est organisatrice du
challenge « Les Forts de la boule » le dimanche 29 décembre 2019. Cette manifestation se déroule
dans les sociétés de plusieurs communes {Beaufort-en-Anjou, Les Bois d'Anjou) et rassemble environ
200 personnes.
A cet effet, la société a réservé la salle des Piantagenets pour organiser le déjeuner et a demandé sa
gratuité.
Le règlement communal de.tarification des salles vaté le 17 décembre 2018 stipule que toute
association de la commune peut bénéficier une fois par an d’un derniarif sur le prix de la location,
hors chauffage et ménage.
Le caractère exceptionnel de cette manifestation pour cette société étant avéré, if est donc proposé
de lui octroyer une subventian exceptionnelle en nature sous forme de mise à disposition gratuite de
la salle, subvention valorisée à 280 € :
Location de {a grande salle des Plantagenets (demi-tarif) 113€
Chauffage .51€
Ménage . 126 €
TOTAL 280€
Bénédicte PAYNE demande pourquoi le Conseil doit délibérer sur cette gratuité. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 14 Octobre 2019
M. le Maire répond qu’elle est rendue nécessaire en raison de l’exonération du demi-tarif prévu par la grille tarifaire
établie par ce même conseil,
Le conseil municipal,
Vu la délibération sur la tarification des salles communales du 17 décembre 2018,
Considérant l’organisation exceptionnelle du Challenge des Fort de la Boule par la Société Les
Marillères et s3 demande de gratuité pour la location de la salle des Plantagenêt,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d'accorder sous forme de mise à disposition gratuite de la salle des plantagenêts à la Société
Les Marillères une subvention exceptionnelle en nature, valorisée à 280 €.
2019/102 - Eclairage public - Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les
opérations de dépannages réalisées entre le 1er septembre 2018 et le 31 août
2019 sur le réseau de l'éclairage public (rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)
Dans le cadre des interventions de dépannages sur le réseau d'éclairage public, le SIEML est
intervenu à notre demande sur les candélabres mentionnés ci-dessous.
Le SIEML soutient les demandes de réparations du réseau d'éclairage public à hauteur de 25 %. La
collectivité verse un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :
Taux du Montant
0 + 4 Montant de fonds de Date du N° opération Lieu Fonds de : la dépense concours à dépannage
concours verser
ÉP147-19-67 Gée 544,50 € 75% 408,38 € | 15/05/2019
EP147-19-68 Gée 193,88 € 75% 145,41 € | 10/07/2019
EP147-19-70 Gée 261,86 € 75% 196,40 € | 12/08/2019
ÉP147-18-65 Gée 133,62 € 75% 100,22 € | 09/11/2018
EP021-18-202 | Beaufort-en-Valiée 264,77 € 75% 198,58 € | 24/09/2018
EP021-18-217 | Beaufort-en-Vallée 292,76 € 75% 219,57 € | 15/11/2018
EP021-18-216 | Beaufort-en-Vallée 164,39 € 75% 123,29 € | 16/11/2018
EP021-18-207 | Beaufort-en-Vallée 234,44 € 75% 175,83 € | 16/10/2018
EP021-18-210 | Beaufort-en-Vallée 735,35 € 75% 551,51 € | 23/10/2018
EPO21-18-204 | Beaufort-en-Vallée 108428€/ 75% 813,21 € | 26/10/2018
EP021-18-221 | Beaufort-en-Vallée 260,27 € 75% 195,20 € | 10/12/2018
EP021-18-227 | Beaufort-en-Vallée 477,92 € 75% 358,44 € | 10/01/2018
EP021-19-230 | Beaufort-en-Vallée 522,01 € 75% 391,51 € | 18/01/2019
EP021-19-234 | Beaufort-en-Vailée 1 163,32 € 75% 872,49 € | 15/02/2019
EP021-19-231 | Beaufort-en-Vallée 338,72 € 75% 254,04 € | 01/02/2019
EP021-19-244 | Beaufort-ën-Vallée 825,31 € 75% 618,98 € | 13/05/2019
EPO21-19-245 | Beaufort-en-Vallée 335,66 € 75% 251,75 € | 15/05/2019
EP021-19-239 | Beaufort-en-Vallée 234,24 € 75% . 175,68 € | 25/03/2019
EP021-19-243 | Beaufort-en-Vallée 687,62 € 75% 515,72 € | 29/04/2019
EP021-19-248 } Beaufort-en-Vallée 203.70 € 75% 152,78 € | 08/08/2019
Coût total de ces opérations 8 958,62 € 75% 6718,99€
Ces travaux ont été réalisés au cours des années 2018 et 2019 sur les deux communes déléguées.
Le Versement sera effectué en une seule fois, sur présentation des certificats d'achèvement des
travaux présenté par le SIEML et après réception de l'avis des sommes à payer du Trésorier Payeur
d’ Angers Municipal.
Pour rappel, la commune avait versé 4 192,04 € TTC pour l'exercice précédent. Conseil municipal de Beaufart-en-Anjou - Séance du Lundi 14 Octobre 2019
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016, fixant les
conditions de mise en place d’un fonds de concours,
Considérant que ces opérations ont été réalisées dans le courant des années 2018
et 2019,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML représentant 75 % du
coût global pour les opérations de dépannage suivantes :
Travaux de dépannage sur le territoire de Beaufort-en-Anjou
- Le montant total de la dépense est de 8 958,62 € TTC
- Le taux du fonds de concours pour ces opérations est de 75%
-Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 6 718,99 € TTC
PRECISE que le règlement sera effectué en une fois sur présentation du certificat d'achèvement des
travaux présenté par le SIEML.
2019/103 - Eclairage public - Versement d’un fonds de concours au SIEML pour
une opération de réparation du réseau d'éclairage public — DEV147-19-69 —
Remplacement de la lanterne route de Beaufort à Gée {RD 59)
{rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)
Dans le cadre d’une demande de la mairie pour le dépannage d’un mât d'éclairage public, le SIEML
doit intervenir pour procéder au remplacement de la lanterne.
Le SIEML soutient cette opération de réparation du réseau d'éclairage public à hauteur de 25 %. La
collectivité verse un fond de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante :
DEV147-19-69 - Remplacement de la lanterne route de Beaufort à Gée (RD 59).
Ces travaux seront réalisés dans le courant de l’année 2019, il convient de délibérer pour que le
SIEML puisse engager la programmation et présenter sa facture dès que l'intervention sera faite,
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016, et complétée par les délibérations de comités syndicaux des 25 avril et 19 décembre 2017, fixant les conditions de mise
en place d’un fonds de concours, °
Considérant que cette opération sera réalisée courant de l’année 2019,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML représentant 75 % du coût global pour
l’apération suivante à réaliser :
DEV147-19-69- Remplacement de la lanterne route de beaufort à Gée
- Le montant total de là dépense est de 1 093,22 € HT
- Le taux du fonds de concours pour cette opération est de 75% - Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 854,38 € HT
PRECISE que le règlement sera effectué en une fois sur présentation du certificat d'achèvement des
travaux présenté par le SIEML. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 14 Octobre 2019
2019/104 - Constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation
d’accord-cadre à bons de commandes et/ou marchés subséquents pour les
fournitures, livraisons et maintenance de matériels informatiques et numériques
des écoles. (rapporteur : Sylvie LOYEAU)
Le conseil municipal a ouvert au budget 2019 des crédits d'investissement pour une importante
acquisition de matériels informatiques pour les écoles. La commune de Noyant-Villages a développé parallèlement un projet de même nature. Des démarches engagées cet été avec cette dernière
permettent d'envisager Un groupement de commandes synonyme d'économies d'échelle pour les
parties.
l'est donc proposé de constituer un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-
6 et L.2113-7 du code de la commande publique avec ia commune de Noyant-Villages portant sur les
fournitures, livraisons et maintenance. de matériels informatiques et numériques des écoles. La
constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu’il vous
est proposé d'adopter.
La commune de Beaufort-en-Anjou assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. La commission d'appel d'offres du groupement sera chargée de l'ouverture des plis et attribuera le
marché selon les dispositions de l'article L 1414-3 du CGCT.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signera le marché, le notifierä et
s’assurera de sa bonne exécution et règlera la part du marché: Le groupement prendra fin au terme
de la passation de l’accord-cadre à bons de commandes et/ou des marchés subséquents l'exécution
des marchés dont il faït l'objet.
Il'appartient au conseil municipal de désigner un membre titulaire, choisi parmi les 5 membres titulaires de la CAO de fa ville de Beaufort-en-Anjou qui sont, je vous le rappelle, Mme Maryvonne
MEIGNAN — M. Patrice BAILLOUX — M, Alain Bertrand - M. Didier LEGEAY - Mme Marie-Dominique
LAMARE.
Sylvie LOYEAU propose de valider la candidature de M. Didier LEGEAY.
Sylvie LOYEAU propase également de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du
mernbre de [a CAO du groupement de commandes.
La commission d'appel d'offres du groupement sera présidée par le représentant du coordonnateur,
soit M. le Maire de la ville de Beaufort-en-Anjou.
La convention vous est adressée par courriel et est disponible au secrétariat général.
Thierry BELLEMON précise qu'au-delà de l'acquisition qui est onéreuse, la maintenance du matériel
informatique est importante pour assurer le bon usage de ces investissements dans les écoles.
Le conseil municipal,
Vu les articles L. 2113-6 et L.2113-7 du code de a commande publique,
Vu l'article L. 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de Beaufort-en-Anjou de constituer un
groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande et/ou
marchés subséquents portant sur les fournitures, livraisons et maintenance de matériels
informatiques et numériques des écoles,
Considérant que la commune de Beaufort-en-Anjou sera coordonnateur du groupement de
commandes et que Noyant-Villages sera membre,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE l'adhésion de la commune de Beaufort-en-Anjou au groupement de commandes pour
Paccord-cadre suscité, Conseil municipal de Beaufart-en-Anjou - Séance du Lundi 14 Octobre 2019
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du membre titulaire siégeant à la
CAO constitutive du groupement de commandes,
DESIGNE Monsieur Didier LEGEAY pour siéger au sein de la commission d'appel d'offres du
groupement de commandes,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre à bon de commandes et / ou les marchés subséquents correspondants et les pièces s'y rapportant.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités afférentes.
2019/105 - Reprise d’ancien matériel par Noremat
{rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)
La commune de Beaufort-en-Anjou a fait l'acquisition en 2019 d’un combiné VSV Noremat type CS4 222 (V.S.V.: Véhicule service Viabilité) pour le fauchage des bermes et des
fossés. Cet équipement remplace un tracteur porte-outils sur lequel était montée
lépareuse.
Dans le cadre de cet achat, il a été convenu entre l’entreprise Noremat et la commune une
reprise de cet équipement devenu inutile pour le VSV.
Cet outil doit être sorti de l'inventaire de la commune pour être vendu.
Le Conseil Municipal,
Considérant que le montant de la cession dépasse le niveau de délégation du conseil
municipal au maire pour l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,
Considérant que la commune n'a plus l'utilité de l'épareuse,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le projet de vente de l’Epareuse Noremat type Magistra M61T, n° de série
MG13, année 2009 à l’entreprise Noremat :
Montant proposé 15 000.00 € HT
Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
2019/106 - Signature d’une convention particulière entre la commune de Beaufort-en-Anjou, le SIEML et ORANGE - Opération 021-18-06-03
{rapporteur : Marie-Christine BOUIUAU})
Le conseil municipal a délibéré le 16 septembre dernier afin d'autoriser l'opération d’effacement
des réseaux basse tension électrique et d'éclairage public impasse de la Tête Noire courant 2019.
La collectivité n'avait pas eu connaissance, à cette date, qu’une convention devait être signée entre
les partenaires et la commune pour la mise en commun des supports techniques (tranchées de génie civil). Celle-ci vous 2 été transmise par courriel.
Marie-Christine BOUJUAU demande donc de valider les termes de cette convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Celle-ci prend effet à-sa signature et pour la durée de validité des travaux. Les installations de
communication {fourreaux et chambres) restent propriété de la commune et les équipements de communication {câbles et éléments de raccordement) la propriété d'ORANGE. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 14 Octobre 2018
La collectivité prend à sa charge les travaux de génie civil ainsi que les installations de
communications électroniques.
Jean-Philippe ROPERS s'interroge sur la participation d'Orange entre les deux sites et se demande
pourquoi il y a une différence.
M. le Maire et Marie-Christine BOUJUAU indiquent que cette remarque est prise en compte et
qu'une réponse sera communiquée lors du prochain conseil.
Le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 septembre 2019 sur le même sujet (affaire
021.18.06.03),
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention particulière relative à l’enfouissement coordonné des équipements de
communications électroniques impasse de la Tête Noire à Beaufort-en-Anjou
AUTORISE M. le maire à signer la convention,
2019/107 - Signature d’une convention particulière entre la commune de
Beaufort-en-Anjou, le SIEME et ORANGE - Opération 021-17-02-04
{rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)
Le conseil municipal à délibéré le 16 septembre dernier afin d'autoriser l'opération d'effacement
des réseaux basse tension électrique et d'éclairage public impasse du Billouard et Allée du Val de
Loire, courant 2019.
La collectivité n'avait pas eu connaissance, à cette date, qu’une convention devait être signée entre
les partenaires et la commune pour la mise en commun des supports techniques (tranchées de génie
civil). Celle-ci vous a été transmise par courriel.
Marie-Christine BOUJUAU demande donc de valider les termes de cette convention et d'autoriser
Monsieur le Maire à la signer.
Celle-ci prend effet à sa signature et pour la durée de validité des travaux. Les installations de
communication (fourreaux et chambres} restent propriété de la commune et les équipements de
communication (câbles et éléments de raccordement) la propriété d'ORANGE.
La collectivité prend à sa charge les travaux de génie civil ainsi que les installations de
communications électroniques.
Le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municival du 16 septembre 2019 sur le même sujet (affaire
021.17.02.04),
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention particulière relative à l’enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques impasse du Billouard et Allée du Val de Loire à Beaufort-en-Anjou,
AUTORISE M. le maire à signer la convention.
2019/108 - Opération de plantations de Haies Bocagères dans le secteur rural -
Engagement avec la Chambre d'Agriculture du Maine et-Loiré
(rapporteur : Philippe TÉSSEREAU) Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou + Séance du Lundi 14 Octobre 2019
Le Conseil départemental mène depuis plusieurs années une action en faveur de ia recomposition du
bocage et soutient financièrement les collectivités qui mettent en œuvre des opérations de plantation
de haïes en secteur rural.
La restauration où la plantation de haîes permet en effet:
- de favoriser la biodiversité,
- de freiner les phénomènes d'érosion,
- de favoriser les auxiliaires de cultures et limiter l'usage des produits phytosanitaires,
- de Valoriser les chemins et le patrimoine naturel du territoire.
Ce dispositif accompagne les projets individuels (particuliers, agriculteurs, collectivités) contribuant à
l'amélioration du bocage sur le territoire.
Pour être éligible, les projets doivent être situés dans l’espace rural, hors zone agglomérée, en plein champ, en bordure de route, de chemin, de cours d’eau. La plantation doit être de 100 mètres minimum
{continue ou non).
Avec le nouveau règlement du bocage du Département, le coût de la plantation est de 2,4€ HT le mètre linéaire (TVA en sus). I! comprend la visite conseil, le choix des essences et les techniques de plantation,
l’achat groupé de végétaux et la livraison sur un site commun, la démonstration de taille en année N+1,
auquel peut s'ajouter le coût des fournitures {les tuteurs, les gaines de protection, le paillage..} et les
travaux de mise en œuvre.
La convention validant cette opération a été signée le 17 mai 2017. {| convient maintenant de valider
l'engagement et solliciter la participation financière du conseil départemental.
L'aide du Conseil départemental couvre 50 % du coût HT de la plantation dans la limite d’un
investissement maximum de 4 ,5 € HT du mètre linéaire.
La commune sollicite 691 mi de haie à plat. Le détail du coût de cette opération est joint à la présente
délibération.
Jean-Philippe ROPERS indique que dans la première phrase de la convention il est indiqué Angers Loire Métropole à la place du Conseil départemental.
M. le Maire et Philippe TESSEREAU répondent que c’est une erreur et qu’en effet il faut bien indiquer
le Conseil départemental.
Marie-Christine BOUIUAU précise que ces haies vont être replantées sur le chemin des Vignes.
Le conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme-£nvironnement du 23 mars 2017,
Vu la convention signée en date du 17 mai 2017 entre la commune de Beaufort-en-Anjou et la Chambre
d'Agriculture pour cette opération de plantations de haies,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
SOLLICITE la participation financière du Conseil départemental à hauteur de 50 % du coût HT de la
plantation réellement réalisée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’engagement ainsi que tous les documents s'y rapportant.
- Arrivée de Jean-Jacques FALLOURD à 20H09 et Marie-Pierre Martin à 20H13 - Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 14 Octabre 2019
2019/109 - Adhésion à la Fondation du Patrimoine (rapporteur : Serge MAYE)
La Fondation du patrimoine œuvre à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine français. Au
travers du label, de la souscription publique et du mécénat d'entreprise, elle accompagne les particuliers, les collectivités et les associations dans des projets de restauration.
M. le Maire propose d'adhérer à la Fondation du Patrimoine. Le montant de l'adhésion annuelle
pour les communes de notre strate est de 300€.
M. le Maire propose de désigner le représentant de la commune à l’assemblée générale de la
délégation des Pays de la Loire en la personne de Claudette TURC.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADHÈRE à la Fondation du patrimoine pour l'année 2019 pour un montant de 300 €,
DÉSIGNE Madame Claudette TURC comme représentant de la commune de Beaufort-en-Anjou pour
l'assemblée générale annuelle de la délégation régionale des Pays de la Loire de la Fondation du
Patrimoine.
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
2019/110 - Ressources humaines : Pôle culture et patrimoine - recrutement d'un
stagiaire (rapporteur : Serge MAYE)
Le pôle culture et patrimoine prépare une exposition en partenariat avec les services de l'inventaire
du département. Celle-ci se déroulera dans les Halles en avril et mai 2020.
Afin de mener à bien ce projet, il souhaite accueillir un stagiaire en licence professionnelle
« archives, médiation et patrimoine » à l'Université d'Angers, en alternance, du 4 novembre 2019 au
5 juin 2020. Ce stage aura une durée totale de 18 semaines.
M. le Maire précise qu’un budget « stagiaire » pour ce service a été inscrit au budget 2019.
Jean-Charles FAUGOURDEAU demande où habite ce stagiaire et s'il sera défrayé pour son transport ?
Claudette TURC précise qu'il habite Angers et s’est interrogé sur un hébergement communal.
M. le Maire précise que cela pourrait être envisagé.
Jean-Charles TAUGOURDEAU précise qu'aucun stagiaire n’osera poser ce genre de question.
Jean-Michel MINAUD précise que dans le privé tout stage doit être rémunéré au niveau du SMIC.
Le Conseil municipal, . Vu le code de l'Éducation {notamment les articles L124-1à 20 et D124-1 à D 124-S),
Considérant l'avis des commissions cufture du 18 juin et 24 septembre 2019 concernant la mise en
œuvre d’une exposition dans les halles au printemps 2020,
Considérant l'opportunité d’apprentissages concrets que constituent pour un stagiaire les projets
développés par le pôle culture et patrimoine,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de faire. appel à un stagiaire universitaire {licence « Archives, médiation et patrimoine » à l’université d’Angers) afin d'assister la responsable du pôle culture et patrimoine. Il participera au
projet d'exposition autour du patrimoine aux Halles.
10 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 14 Octobre 2019
PRÉCISE que ce stagiaire sera présent du 4 novembre 2019 au 5 juin 2020 et qu’il percevra une gratification égale à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soît 3,75 euros net par heure
travaillée, dans fa limite de 151,67 heures mensuelles.
Le montant de cette gratification sera modifié en fonction de évolution du plafond horaire de la
sécurité sociale, sans qu'il soit nécessaire de délibérer à nouveau.
PRÉCISE que le chapitre 012 du budget est suffisamment ahondé.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de stage correspondante et tout document y
afférent.
2019/111 - Ressources humaines - Création d’une activité accessoire dans le domaine
de l'informatique (rapporteur : Serge MAYE)
Le système informatique de la collectivité est arrivé à un état d'obsolescence avancé. Les pannes
majeures qui sont survenues depuis 2018 en attestent.
Un diagnostic a été effectué et a conclu à la nécessité de repenser totalement l'architecture en fonction
des dernières évolutions techniques. Désormais, l'hébergement chez des prestataires est privilégié. Le redéplotement est en préparation pour effet en fin d'année.
La commune de Beaufort-en-Anjou ne dispose pas des compétences en interne pour accompagner cette
mutation. En complément de l'implication et du travail de trois agents de la collectivité, il est nécessaire de recourir à un accompagnement d'un technicien compétent.
La commune de Noyant-Villages a dans ses services un agent disposant des compétences requises. il
intervient auprès de la communauté de communes de Baugeois-Vallée pour laquelle il a accompagné
une mutation similaire à celle que nous allons opérer.
Pour des raisons réglementaires l'agent ne peut pas être mis à disposition (il est contractuel).
La seule formule possible est qu'il cumule les deux activités, celle exercée à Beaufort-en-Anjou étant
accessoire à celle exercée à Noyant Villages.
Le Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droit et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics
et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la
commission de déontologie de la fonction publique.
Considérant que l'outil informatique de la collectivité revêt un caractère d'intérêt général en cé sens qu'il conditionne le bon fonctionnement du service public communal,
Considérant les besoins ponctuels de la commune de Beaufort-en-Anjou d'expertise dans le domaine de Finformatique,
Considérant que le. volume et la durée de la mission ne justifient pas la création d'un emploi mais
relèvent d'une activité accessoire à celle d'un agent public.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE :
- de créer une activité accessoire (faible volume et limitation dans le temps) au double titre d'expertise
informatique et d'activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique (migration du système informatique conditiennant la bonne marche du service public communal). - que cette activité se déroulera du 16 octobre 2019 au 30 avril 2020 à raison de 7 heures
hebdomadaires.
- que la rémunération sera de 21 € bruts/heure.
2019/112 - Ressources humaines : Création d’un poste d’adjoint administratif
principal de 2ème classe à temps non complet (31,5/35ème) (rapporteur : Serge
MAYE)
11 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 14 Octobre 2018
M. le Maire informe qu'une auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe a demandé à être intégrée dans le grade d'adjoint administratif principal de 2ère classe, suite à son reclassement pour
raisons médicales.
C'est une passibilité de mobilité ouverte par le statut de la Fonction publique territoriale floi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment ses articles 81 à 86 relatifs au reclassement).
la nature de l’emploi qu'elle occupe, ainsi que ses états de service le justifiant, je souhaite la
nommer à ce nouveau grade.
La Commission administrative paritaire a été saisie pour avis. Elle se tiendra le 15 octobre prochain.
M. le Maire précise qu'il n'y aura aucun impact budgétaire, la grille indiciaire et le déroulement de
carrière sont identiques pour les deux grades.
M. le Maire propose de créer l'emploi correspondant.
Le Conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment ses articles 81 à 86,
Considérant qu’un agent a demandé à être intégré dans le grade d’adjoint administratif principal de
2 * classe, possibilité de mobilité ouverte par le statut de la Fonction publique territoriale,
Considérant que ia nature de l’emploi qu’il occupe le justifie,
Considérant que la commission administrative paritaire a été saisie pour avis,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE de créer un emploi d’adjaint administratif principal de 2" classe àà temps non complet
(81,5/35°"%), à compter du 1° novembre 2019.
PRÉCISE que le chapitre 012 du budget est suffisamment abondé.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes.
2019/113 - Ressources humaines : Taux de promotion (article 49 de ta foi n° 84-53
du 26 janvier 1984 modifiée) pour l’année 2019 (rapporteur : Serge MAYE)
l'avancement des agents au grade supérieur implique plusieurs conditions :
- L'agent doit remplir les conditions statutaires à titre personnel {ancienneté et échelon atteint dans
son grade}
- Le Conseil municipal doit avoir fixé, grade par grade, un taux de promotion (ratio). Ce ratio est un
pourcentage entre le nombre d’agents remplissant les conditions personnelles pour avancer et le nombre maximum d'agents qui pourront être effectivement proposés à l'avancement chaque année. - Un emploi doit être disponible. Si nécessaire, le Conseil adapte le tableau des effectifs en
conséquence.
- L'autorité territoriale, agissant dans le cadre de la délibération, doit prononcer cet avancement au
regard de critères professionnels.
Les taux de promation ont été examinés par le Comité technique, grade par grade, lors de 5a séance
du 11 octobre 2019.
M. le Maire propose de retenir les taux détaillés dans le projet de délibération ci-dessous.
Le Conseil municipal,
Vu l'article 49-de la loï n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Considérant l'avis émis par le Comité technique lors de sa séance du 11 octobre 2019,
12 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 14 Octobre 2019
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE, pour l'année 2019 les taux d'avancement de grade (taux de promotion) :
- Avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe: 100%
- Avancement au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de
2ème classe: 100% |
- Avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1°" classe : 100%
- Avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2°" classe : 100%
- Avancement au grade d'adjoint technique principal de 1° classe : 100%
- Avancement au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe : 75%
- Avancement au grade d’adjoint d'animation principal de 2" classe : 100% - Avancement au grade d'agent spécialisé principal de 12° classe des écoles maternelles : 100%
PRÉCISE que le chapitre 012 du budget est suffisamment abondé.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes.
2019/114 - Ressources humaines : Création d’un emploi d'agent de maîtrise
{rapporteur : Serge MAYE)
M. le Maire informe qu’un agent remplit les conditions individuelles pour être promu au grade d'agent
de maîtrise territorial. :
Cet agent encadre une équipe des services techniques et assure effectivement les fonctions d’un agent
de maîtrise.
M. le Maire souhaite le nommer par voie de promotion interne après avis de la commission
administrative paritaire placée auprès du centre de gestion.
M. le Maire propose de créer l'emploi permettant. cette nomination.
Le Conseil municipal,
Vu l’artide 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Considérant les fonctions susceptibles d’être exercées par un agent relevant du cadre d'emplois des
agents de maîtrise territoriaux,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de créer un emploi d'agent de maîtrise territorial à temps complet à compter du 1% novembre
2019.
PRÉCISE que le chapitre 012 du budget est suffisamment abondé
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes.
2019/115 - Secteur ex. SIAEP de Beaufort-en-Vallée - Rapport annuel 2018 sur le prix
et la qualité du service public Eau potable {rapporteur : Serge MAYE)
M. le Maire propose au conseil, conformément à la réglementation en vigueur, de prendre connaissance
du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable - secteur ex. SIAEP de
Beaufort-en-Vallée pour l’année 2018.
M. le Maire précise que ce document a été soumis au conseil de communauté de Baugeois-Vallée, lors
de sa séancé du 19 septembre dernier. Transmis par courriel à chacun, il reste disponible au secrétariat général. ‘
Didier LEGEAY remarque que l'eau est de très bonne qualité et précise qu’il faut féliciter le service pour cela. Par ailleurs, il y a eu une augmentation tarifaire de 5%, ce qui n’est pas négligeable. il s'interroge
‘ 13 Conssil munleipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 14 Octobre 2019
sur une éventuelle corrélation avec l'augmentation des abandons de créance. Le rendement est
très élevé mais il diminue depuis 3 ans ; il faut rester vigilant sur le niveau d'investissement pour ne pas dégrader le rendement.
Jean-laëques FALLOURD confirme la qualité de l’eau. Concernant laugmentation, c’est
l'abonnement qui a augmenté non le prix au mètre cube, ce qui se répercute sur les petits
consommateurs, considérant qu'il y a des frais fixes incompressibles. L'eau de la Vallée reste peu
chère par rapport à Baugeois-Vallée. Par ailleurs, les emprunts ont été tous remboursés, il n'y aura
désormais que du fonctionnement, Le système de gestion choisi.sera un prestataire de service dont la consultation est en cours, Concernant les abandons de créances, c’est le Trésor Public qui a la
main, Concernant le rendement, il faut regarder le détail pour pouvoir faire un Jugement.
Le conseil municipal,
Vu l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau
potable — secteur ex SIAEP de Beaufort-en-Vallée, pour l’année 2018.
2019/116 - Approbation du rapport 2018 de la Commission Locale d’Evaluation
des Charges de transfert (rapporteur : Serge MAYE)
M. le Maire rappelle que le conseil municipal a désigné, à la demande de la communauté de
communes Baugeois Vallée, deux représentants du conseil municipal afin de siéger à la Commission
Locale d’Evaluation des Charges de transfert.
Cette commission qui s’est réunie le 12 septembre dernier à constaté qu'aucune charge nouvelle
n'avait été transférée par les communes à Baugeois Vallée.
Elle s'est essentiellement positionnée sur le montant des charges évaluées selon la méthode
dérogatoire, révisables chaque année.
Ces travaux ant fait l’objet d’un rapport, rédigé par le président de ta CLECT, qui vient de nous être
transmis,
M. le Maire propose de prendre connaissance de ce document et de l’approuver.
À la suite de l'adoption de ce rapport par les conseils municipaux, le conseil communautaire se
réunira le 24 octobre prochain pour approuver le montant des Attributions de Compensation versées
par la communauté de communes à ses membres, et simulées dans le rapport.
L'adoption se fait à la majorité simple lorsque la méthode de droit commun est appliquée.
Lorsque la méthode dérogatoire est mise en œuvre, une adoption à la majorité des deux tiers du
conseil communautaire est requise ainsi qu’une approbation à la majorité simple par les communes
concernées (Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Anjou, La Pellerine et Noyant Villages).
Le conseil municipal,
Vu le rapport de la CLECT du 12 septembre 2019,
Vu l'exposé de monsieur le maire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE ledit rapport,
CHARGE Monsieur le maire d’en informer le président de la communauté de communes.
14 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 14 Octobre 2019
2019/117 - Alter public - Approbation du projet d'augmentation du capital social en
numéraire et _de_ modification de la composition du Conseil d'administration
{rapporteur : Serge MAYE)
Par délibérations en date du 7 juin 2019, le Conseil d'Administration de la Société Anonyme Publique Locale « Alter Public» a arrêté le projet d'une augmentation de capital en numéraire et de modification
de la composition de son Conseil d'Administration à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale
des actionnaires.
Cette augmentation du capitai social serait d’un montant maximum de 20 000 euros pour porter le
capital de 350 000 euros à 370 000 euros par émission de 200 actions, de 100 euros de valeur nominale,
dont la souscription serait réservée aux établissements publics de coopération intercommunales (EPCI)
non encore actionnaires.
Cette augmentation de capital permettra l’intervention de la SPL Alter Public pour les huit EPCI du
territoire.
L'augmentation de capital sera réalisée dès lors où les trois quarts au moins des actions émises auront
été souscrites.
I sera proposé à l’assemblée de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires
par l’article L.225-132 du code de commerce pour réserver les 200 actions nouvelles à émettre aux
bénéficiaires suivants : |
- Communauté d'Agglomération Mauges Cominunauté à concurrence de 120 actions,
- Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe à concurrence de 20 actions,.
- Communauté de Communes Baugeois Vallée à concurrence de 20 actions,
- Communauté de Communes Loire Layon Aubance à concurrence de 20 actions, - Communauté de Communes Vallées du Haut Anjou à concurrence de 20 actions.
Les 200 actions nouvelles seraient émises au prix unitaire de 923 euros, soit avec une prime d'émission
de 823 euros (valorisation base des capitaux propres exercice 2018).
Elles devraient être libérées en totalité lors de la souscription.
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de délivrance du certificat du
dépositaire des fonds, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires
et aux décisions des assemblées générales.
Comme conséquence de la réalisation de l'augmentation de capitaf projetée et de l’entrée au capital de
nouvelles collectivités actionnaires, il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires d'Alter
Public de porter le nombre de sièges d’administrateurs de 17 à 18 afin d'attribuer un siège
d'administrateur à la Communauté d'Agglomération Mauges Communauté, laquelle souscrirait 120
actions.
Les Communautés de Communes entrantes rejoindront l’Assemblée spéciale, laquelle dispose de cinq
sièges d'administrateur. Il leur serä proposé un siège de censeur leur permettant de participer aux séances du Conseil d'Administration avec voix consultative et de disposer d’une information identique à
celle des administrateurs.
ILest rappelé que, conformément aux dispositions de l'article L.1524-1 du Code général des collectivités
territoriales, l’accord du représentant de notre collectivité à l'Assemblée Générale de la SPL Alter Public
sur les modifications statutaires portant sur le capital social et les structures des organes dirigeants ne
peut intervenir sans une délibération préalable de notre assemblée délibérante approuvant le projet de modification statutaire. Le projet de modification est annexé à la délibération transmise au représentant
de l'Etat et soumise au contrôle de légalité,
Au regard de ce qui précède, sur la base des projets de résolutions de l'Assemblée Générale de la SPL « Alter Public » et du projet de ses statuts modifiés, il vous est proposé :
15 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjau - Séance du Lundi 44 Octobre 2019
- d'approuver le projet d'augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription de la SPL « Alter Public » pour un montant maximum de 20 000 euros par émission de 200 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune émises au prix de
923 euros par action pour porter le capital de 350 000 euros à 370 000 euros au maximum 5
- d'approuver la modification de l'article 7 des statuts consécutive à l'augmentation de capital qui
sera constatée par le Conseil d'Administration d’Alter Public:
sous condition de {a réalisation de l'augmentation de capital en numéraire susvisée,
- d'approuver le projet de modification du nombre de sièges d’administrateurs d’Alter Public, pour le porter de 17 à 18;
- d'approuver la modification corrélative de l’article 14 des statuts d’Alter Public ;
- de donner tous pouvoirs à votre représentant à l'assemblée générale des actionnaires d’Alter
Public pour porter un vote favorable aux résolutions portant, notamment, sur ces modifications
statutaires.
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions de l’article L.1524-1 Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet des résolutions arrêté par le Conseil d'Administration d'Alter Public du 7 juin 2019,
Vu le projet des statuts modifiés d’Alter Public lequel sera annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le projet d'augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel
de souscription de la SPL « Alter Public » pour un mantant maximum de 20 000 euros par émission
de 200 actions nouvelles, de 100 euros de valeur nominale chacune émises au prix de 923 euros par
action, pour porter le capital de 350 000 euros à 370 000 euros au maximum :
APPROUVE la modification de l’article 7 des statuts consécutive à la réalisation de cette
augmentation de capital qui sera constatée par le Canseil d'Administration d’Alter Public;
© APPROUVE sous candition de la réalisation de l'augmentation de capital en numéraire susvisée, le
projet de modification du nombre de sièges d’administrateurs d’Alter Public, pour le porter de 17 à
18;
APPROUVE la modification corrélative de l’article 14 des statuts d’Alter Public sous condition de la réalisation de l'augmentation de capitai de la SPL Alter Public en numéraire avec suppression du
droit préférentiel de souscription
BONNE tous pouvôirs au représentant de la commune de Beaufort-en-Anjou à l'assemblée générale
des actionnaires d’Alter Public pour porter un vote favorable aux résolutions portant, notamment,
sur ces modifications statutaires.
Questions diverses :
1- Travaux Ilot Notre Dame :
- À compter du lundi 14 octobre, la société Justeau, mandatée par l'office HLM Maine-et-Loire
Habitat, débutera les travaux de démolition de l'îlot Notre-Dame,
” Pour permettre le bon déroulement des travaux, certaines rues seront fermées à circulation et
des places de parking seront interdites au stationnement. .
l'accès des riverains sera maintenu dans la mesure du possible. Des zones de passages
pédestres sécurisées seront mises en place. |
Les dates des collectes des déchets ménagers et recyclables ne seront pas modifiées. Les bacs
devront être placés dans l’une des quatre zones matérialisées à cet effet.
La durée prévisionnelle des travaux est deux années, sous réserves des fouilles archéologiques
ét des contraintes météorologiques.
En voici le programme :
16