Compte-Rendu - cpterendu16092025

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Compte-Rendu - cpterendu16092025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Étrœungt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpterendu16092025)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne, COMMUNE D'ETROEUNGT

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 16 Septembre 2025

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Le Conseil Municipal d’Etrœungt s’est réuni à la Mairie d’Etrœungt pour la séance du mardi 16 septembre 2025 à 20H00, sur convocation en date du 10 septembre 2025, et sous la Présidence de Monsieur Vincent JUSTICE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Vincent JUSTICE Maire, Jérôme MAIRESSE Adjoint, Magali NOULÉ, Frédéric EVRARD, Laëtitia PAINCHART, François DESENCLOS, Anne-Sophie COUVREUR, Alexis DE KERLE, Alexandra GÜLER, Aurélie GARIN, Guillaume SOUDRY, Nathalie MILAN, Conseillers Municipaux

ABSENTS NON EXCUSÉS : José PRISSETTE

Sophie MONGE

PROCURATIONS : Néant

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire : Magali NOULE

ORDRE DU JOUR :

- Sonorisation salle des Fêtes + Visio salle de conseil

- Participation obligatoire de la collectivité à la mutuelle des agents territoriaux - Programme de la ducasse d’octobre

- Forfait fournitures scolaires aux élèves de l’école publique d’Etroeungt - Forfait pour les élèves de Larouillies

- Projet de vente d’une parcelle à la SAFER

- Passage à la nomenclature M57 développée au 1er janvier 2026

- Création d’un poste d’adjoint administratif 2éme classe

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif

- Vacance du poste de l’agence postale communale et communication

- Questions diverses

Sonorisation salle des Fêtes + Visio salle de conseil

Monsieur le maire propose à l’assemblée des devis pour un kit visioconférence + écran et pied roulant pour la salle de conseil et un ensemble écran blanc 4m x 3 m et vidéoprojecteur pour la salle des fêtes pour un montant de 7500 euros maximum. Le montage sera assuré en régie en coordination avec M Alexis DE KERLE, notre spécialiste en la matière. Le conseil accepte à l’unanimité le projet pour un montant maximal de 7500 euros.Participation obligatoire de la collectivité à la mutuelle des agents territoriaux

La commune doit participer obligatoirement au financement des contrats des agents de la collectivité pour le risque santé à partir du 1er Janvier 2026. La participation de l’employeur peut intervenir au choix de la collectivité par :

- Labellisation : La collectivité verse la participation aux agents ayant souscrit un contrat individuel labellisé, sur présentation d’une attestation annuelle de labellisation.

Soit

- Convention de participation : Conclue à l’issue d’une procédure de mise en concurrence avec un opérateur unique pour une durée maximale de 6 ans. La participation employeur n’est versée qu’aux agents ayant adhéré à ce contrat.

Monsieur le maire propose une participation mensuelle de la collectivité à hauteur de 15 euros (calculée au prorata temporis du temps de travail effectif) pour les agents ayant souscrit un contrat labellisé. Le conseil décide par 11 voix pour et 1 contre (Anne Sophie Couvreur) de participer à hauteur de 15 euros par mois (prorata temporis du temps de travail effectif) pour les agents ayant souscrit un contrat labellisé.

Programme de la ducasse du mois d’octobre

SAMEDI 4 OCTOBRE

Rendez-vous à 9h au terrain de pétanque (concours gratuit organisé

par la commune et le Pétanque Club Etrœungt)

11h : Inauguration du boulodrome Patrick, VACHAUDEZ

14h : Rendez-vous Place de la Mairie pour le Cross des enfants du

village

Distribution de tickets de manèges pour les enfants de l’école

d’Etrœungt

Concours de manille et soirée repas au restaurant le Relais des

Colombes

DIMANCHE 6 OCTOBRE

La célébration des Noces de Diamant aura lieu le dimanche à 11h à la

salle des fêtes

15h : Distribution de tickets de manège pour les enfants de l’école en

échange d’un dessin d’une feuille d’arbre coloriée.

15h : Match de Foot ETROEUNGT (B) – TRELON (B)

Concert de l’harmonie municipale à 18h à la salle des fêtes et remise

des récompenses du concours des maisons fleuries

Le programme de la ducasse est approuvé par l’Assemblée à l'unanimité. Il sera publié dans le prochain Courbeteux.Forfait fournitures scolaires aux élèves de l’école publique d’Etrœungt

Pour l'année scolaire 2024/2025, le forfait annuel par élève de l'Ecole Publique, pour les fournitures scolaires était de 60,50 €.

Pour l'année scolaire 2025/2026, cela concerne 132 élèves.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de laisser le forfait annuel à 60,50 € par élève

Forfait pour les élèves de Larouillies

Dans le cadre de la convention qui lie la commune d'ETROEUNGT à la commune de LAROUILLIES, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de fixer le forfait, par élève, payé par la commune de LAROUILLIES, pour ses enfants scolarisés à l'Ecole Publique d'ETROEUNGT, pour l'année scolaire 2025/2026.

Après débat, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de fixer à 350 €, le forfait annuel, par élève, réclamé à la commune de LAROUILLIES.

Projet de vente d’une parcelle à la SAFER

La SAFER propose à la commune d’acheter la parcelle cadastrée E n° 1202 pour la somme de 1500 euros net vendeur. Après débat, le conseil municipal décide d’attendre l’offre de l’agriculteur occupant avant de céder la parcelle.

Passage à la nomenclature M57 développée au 1er janvier 2026

Monsieur le maire propose à l’assemblée d’adopter la nomenclature M57 développée à partir du 1er janvier 2026. Après débat, le conseil municipal décide à l’unanimité le passage à la nomenclature M57 développée à partir du 1er janvier 2026.

Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2éme classe

Monsieur le Maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois

communaux à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.

Vu la délibération du 11 juillet 2024 fixant la liste des emplois communaux

Vu la nécessité de créer un poste d’Adjoint administratif territorial principal de 2éme classe à temps

non complet

Vu la nécessité de supprimer un poste d’Adjoint administratif à temps non complet

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DÉCIDE de fixer au 1eroctobre 2025, les effectifs du personnel de la Commune d’ETROEUNGT de la façon suivante :Postes des titulaires

Adjoint administratif

Adjoint administratif territorial

1 poste à temps non complet

(15 H 00 par semaine)

Adjoint administratif territorial principal de 2éme classe

1 poste à temps non complet

(30 H00)

Adjoint administratif territorial 1 poste à temps complet

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise territorial 1 poste à temps complet

Adjoint technique

Adjoint technique territorial

2 postes à temps non complet

(20 H 00 semaine)

Adjoint technique principal de 2ème classe

1 poste à temps non complet

(24 H 00 semaine)

Adjoint technique territorial

1 poste à temps non complet

(26 H 00 semaine)

Adjoint technique principal de 2ème classe 1 poste à temps complet

Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles

Agent Spécialisé des Écoles Maternelles de 2Jère classe

1 poste à temps non complet

(27H50 semaine)

Postes des non-titulaires

Adjoint technique territorial

1 poste à temps non complet

(6H00 semaine)

Adjoint technique territorial

1 poste à temps non complet

(8H00 semaine)

Adjoint technique territorial

1 poste à temps non complet

(15 H 00 semaine)

Adjoint technique territorial 2 postes à temps non complet (17H00 semaine)Vacance du poste de l’agence postale communale et communication

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir, la gestion de l’agence postale et le service fêtes et

cérémonies, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de créer à compter du 22 septembre 2025 un emploi permanent relevant de la catégorie C recruté par voie de contrat à durée déterminée

pour une durée de 12 mois à raison de 15h par semaine.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer cet emploi permanent de 15h par semaine pour une durée de 12 mois.

Questions diverses

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’acheter des filets pour les buts du stade municipal et pour les buts du terrain HAT TRICK.

Suite à une demande, Il est évoqué l’installation de bancs à divers endroits dans le village et des jeux sur l’aire du gîte, une réflexion est en cours pour le printemps.

Monsieur le Maire informe le conseil que l’inauguration de la chaufferie, de la centrale photovoltaïque et du square aura lieu le samedi 8 novembre 2025 à 11h00.

Le prochain conseil municipal se tiendra le 14 octobre 2025 à 20h.

La séance est levée à 22H10