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Déliberation - Delib Duree Concessions tampon 1
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 05h15 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Duree Concessions tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215902180-20260608-20260608D2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ETROEUNGT
Séance
de
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-six
mai
à 20
heures
00
Le
conseil
Municipal
de
la
commune
d'ETROEUNGT
(Nord)
dûment
convoqué
le
vingt
mai
deux
mil
vingt-six,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
dans
la
Maison
Commune
sous
la Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE,
Maire
d'ETROEUNGT.
Nombre
de
membres
en
exercice
15
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs:
Vincent
JUSTICE,
Jérôme
MAIRESSE,
Anne-Sophie
COUVREUR,
Alexis
DEKERLE,
Magali
NOULÉ,
Laëtita
PAINCHART,
François
DESENCLOS,
Alexandra
DEKERLE,
Aurélie
GARIN,
Guillaume
SOUDRY,
Nathalie
MILAN,
Guy
DESMARESCAUX,
Pascal
SOUMIER,
Hélène
LOUGUET
et
Christophe
HONORÉ Absent(s)
non-excusés
:
Néant
Absent(s)
excusé(s)
: Néant
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Alexis
DEKERLE
Nombre
de
membres
:
| En
exercice
: 15
| Présents
: 15
| Votants
: 15
|
Objet
de
la
délibération
:
Délibération
sur
la Durée
des
Concessions
au
Cimetière
M.
le
Maire
expose
à
l’assemblée
l’idée
de
modifier
les
durées
et
les
tarifs
des
futures
concessions
au
cimetière.
Actuellement
seules
des
concessions
d’une
durée
de
30
ans,
au
tarif
de
200
Euros
sont
proposées.
M.
le
Maire
propose
d’ajouter
une
durée
de
50
ans
(la
durée
de
30
ans
restant
possible). Les
tarifs
proposés
sont
de
210
Euros
pour
une
concession
de
30
ans
et
350
Euros
pour
celle
de
50
ans
(calcul
réalisé
au
prorata).
Après
délibération,
à
l’unanimité
(15
voix
POUR),
le
conseil
municipal
approuve
ces
propositions.
Fait
en
séance
publique
en
ce jour
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Etrœungt,
le
03
juin
2026.
—
____
Le
secrétaire
de
séance
—— 4
Vincent
JUSTICE
70"
Alexis
DEKERLE
=—