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Déliberation - Delib Subvention ASE tampon 2
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 05h15 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Subvention ASE tampon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215902180-20260608-20260608D1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ETROEUNGT
Séance
de
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-six
mai
à 20
heures
00
Le
conseil
Municipal
de
la
commune
d'ETROEUNGT
(Nord)
dûment
convoqué
le
vingt
mai
deux
mil
vingt-six,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
dans
la
Maison
Commune
sous
la Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE,
Maire
d'ETROEUNGT.
Nombre
de
membres
en
exercice
15
Présents:
Mesdames
et
Messieurs:
Vincent
JUSTICE,
Jérôme
MAIRESSE,
Anne-Sophie
COUVREUR,
Alexis
DEKERLE,
Magali
NOULÉ,
Laëtita
PAINCHART,
François
DESENCLOS,
Alexandra
DEKERLE,
Aurélie
GARIN,
Guillaume
SOUDRY,
Nathalie
MILAN,
Guy
DESMARESCAUX,
Pascal
SOUMIER,
Hélène
LOUGUET
et
Christophe
HONORÉ Absent(s)
non-excusés
:
Néant
Absent(s)
excusé(s)
: Néant
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Alexis
DEKERLE
Nombre
de
membres
:
| En
exercice
: 15
| Présents
: 15
| Votants
: 15
|
Objet
de
la
délibération :
Délibération
Subvention
ASE
L’ASE
(association
de
football
d’Etræungt)
a
sollicité
le
conseil
municipal
en
2025
pour
une
subvention
exceptionnelle
de
1000
Euros.
Après
vérification,
il
s’avère
qu'aucune
délibération
n’ait
été faite
à l’époque.
M.
le
Maire
souhaite
donc
rectifier
la
situation
et
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
en
ce
sens.
Après
délibération,
à
l’unanimité
(15
voix
POUR),
le
conseil
municipal
décide
de
verser
au
plus
vite
cette
subvention
exceptionnelle
de
1000
euros
à
l’ASE
pour
l’année
2025.
Fait
en
séance
publique
en
ce jour
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Etrœungt,
le
03
juin
2026.
Le
Maire,
Vincent
JUSTICE