Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 172 + annexe?t=1738140738
Déliberation - 2024 193 + annexe?t=1738141421
Déliberation - 2024 110 + ANNEXE?t=1723122912
Déliberation - 2024 159 + annexe?t=1738140716
Déliberation - 2024 163 + annexe?t=1738140716
Déliberation - 2024 171 + annexe?t=1738140716
Déliberation - 2024 008 + annexe?t=1713346904
Déliberation - 2024 013 + annexe?t=1713346949
Déliberation - 2024 128 + annexe?t=1723125708
Déliberation - 2024 173bis + annexe?t=1738140756
Déliberation - 2024 092 + annexe
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 092 + annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Commune du Dévoluy N°2024-092
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 22 mai à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué en date du 16 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
Alexandra BUTEL, maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 12 Nombre de voix pour : 10
Nombre de membres présents : 09 Nombre de voix contre: 00
Nombre de suffrages exprimés : FH Nombre d’abstentions : OI
Présents : Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Jacqueline PUGET, Jean-Marie PRAYER, Stéphane PATRAS, Alain LAURENS, Marie-Paule ROGOU, Jérémy SARRAZIN, Alain MANIVEL, ,
Excusés /Pouvoirs : Frédérique PRAL (pouvoir donné à Alain LAURENS), Marie-Jo CAYOL (pouvoir donné à facqueline PUGET)
Absent : Cécile LAPEYRE
Secrétaire de séance : Alain LAURENS
Objet: Avenant à la convention de moyens et d'objectifs entre l'Office de
Tourisme du Dévoluy et la Commune du Dévoluy
Vu la délibération n°2023-172 du 06 octobre 2023 actant la convention de moyens et d'objectifs entre la commune du Dévoluy et l'Office de Tourisme du Dévoluy, dont l'échéance du terme était fixée au 31 mai 2024 ;
Vu les débats intervenus au sein du Conseil municipal lors de sa séance du 22 mai 2024 actant le principe d’une prolongation de cette convention d'objectif dans le cadre des études de faisabilité d’une intégration des missions de l'OT au sein de la SEM DEVOLUY ;
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour ;
Considérant qu'il apparaît opportun de prolonger la convention d'objectif préalablement à l'intégration des missions dévolues l'Office de Tourisme du Dévoluy au sein de la SEM DEVOLUY,
Considérant qu'il y a lieu d'approuver les termes d'un avenant de prolongation et d'adaptation des modalités de versement de la subvention communale à cette prolongation,
Vu le projet d'avenant n°01 à ladite convention, ci-après annexé ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> APROUVE les termes de l'avenant n°0lci-après annexé, à la convention de moyens et
d'objectifs 2023/2024 liant la commune du Dévoluy et l'Office de Tourisme du Dévoluy ;
> AUTORISE Madame le Maire ou son délégué à signer ledit avenant ;
> DIT que la convention d'objectif ainsi modifiée revêt un caractère transitoire en
considération du choix du mode de gestion retenu par le Conseil municipal ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240708-2024 092-DE
en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 092 > HABILITE Madame le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte utile à
l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l'article R42 1-1 et suivants du Code de justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être débosé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour Bat certifié «So Me) fo 2e,
Le Maire, 7 Le \
Î [ L
LL
Transmis et reçu en Préfecture le : Cf _ OÀ- 20 1 j | Publié le: OS. O- ACL andr/ BUTEL :° Affiché le: C8 O4 u A2Qk
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240708-2024 092-DE
en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 092 LT LE DÉVOLUY
| CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023/2024
AVENANT N°01
ENTRE
La commune du Dévoluy, Mairie du Dévoluy — 90 route des Stations — le Pré — 05250 Le Dévoluy,
représentée par le Maire Alexandra BUTEL, dument habilitée par la délibération n°2024-092 du conseil municipal du 22 mai 2024 ;
Ci-après désignée par les termes « La Commune »
ET L'OFFICE DE TOURISME DU DEVOLUY, association loi 1901 déclarée en Préfecture des
Hautes-Alpes le 23/12/1974 sous le n°WW052001705 ; dont le siège est situé Maison du Dévoluy -92
route des Stations - le Pré — 05250 Le Dévoluy, représentée par son Président Germain BUTEL ;
Ci-après désignée par les termes « l'OT »
Vu la délibération n°2023-172 en date du 06 octobre 2023 ; actant la convention de moyens et
d'objectifs entre la commune du Dévoiuy et l'Office de Tourisme ;
Considérant que la convention susmentionnée arrive à échéance le 31 rai 2024 ;
Considérant qu'une étude est menée actuellement par les deux parties visant à intégrer l'OT au sein
de la SEM Dévoluy, en lien avec les services de la Préfecture des hautes-Alpes ;
Considérant que préalablement à une telle intégration, l'OT doit pouvoir être en mesure de poursuivre ses activités et missions de promotion lesquels l’exposent à des besoins de trésorerie
auxquels la commune participe par le biais d'une subvention allouée chaque année à l’association ; Considérant que l'intégration de l'OT au sein de la SEM Dévoluy étant envisagée à compter du le
octobre 2024, il est nécessaire de conclure un avenant n°01 à la convention de moyens et d'objectifs liant la commune du Dévoluy et l'Office de Tourisme du Dévoluy afin de prolonger ladite convention jusqu'à cette date ;
Il est ainsi convenu ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de prolonger la convention de moyens et d'objectifs liant la commune
du Dévoluy et l'Office de Tourisme du Dévoluy jusqu'à l'absorption prochaine de ce dernier au sein de la SEM Dévoluy.
Article 1 : Objet
A l'article « DUREE DE LA CONVENTION » en lieu et place de l'énoncé « Cette convention est conclue s'applique du ler octobre 2023 et jusqu’au 31 mai 2024 » lire « Cette convention est conclue s'applique du
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240708-2024 092-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 092 ler octobre 2023 et jusqu'au 30 septembre 2024 et pourra donner lieu à une prolongation de 3 mois par décision du conseil municipal de la Commune du DEVOLUY ».
Article 2 : Modalités d’exécution
A l'article « FINANCEMENT », il est intégré un alinéa complémentaire dont l'énoncé suit :
« Pour la période du + juin au 30 septembre et le cas échéant pour la période de prolongation de 3 mois
prévue à article « DUREE DE LA CONVENTION », les modalités de versement de la subvention allouée par
la commune du Dévoluy à FOffice de Tourisme, sont établie comme suit : versement d'une somme de 80 000€ mensuelle par la Commune à l'association ».
Article 3 : Prise d’effet et dispositions générales
Toutes les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées et applicables en tant
qu’elles ne sont pas contraires au présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Le présent avenant est applicable à compter de sa signature et de l’accomplissement par la commune des formalités de publicité et de transmission au contrôle de légalité.
Fait au Dévoluy, le D 4 JUIL. 2024
En deux exemplaires originaux
21
Le Maire de li éomiune du Dévoluy Le Président de l'Office de Tourisme / / L F
Mme fear UreL 3 > M. Germain BUTEL
/ Ë | ! | j
Î k KT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240708-2024 092-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 092