Déliberation - 2024 159 +

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Acte - 2024 100 + annexe?t=1723123110

Déliberation - 2024 159 + Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Déliberation - 2024 159 +)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Commune du Dévoluy N°2024-159

Département des Hautes-Alpes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le 26 novembre, le Conseil Municipal de la Commune, dûment

convoqué une première fois en date du 18 novembre 2024 pour une séance prévue le 22 novembre 2024, faute de quorum atteint à été dûment convoqué à nouveau en date du 22 Novembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence d’Alexandra BUTEL, Maire en exercice.

Nombre de membres en exercice: 8 Nombre de voix pour: 7

Nombre de membres présents : 8 Nombre de voix contre: 0

Nombre de suffrages exprimés : 8 Nombre d'abstentions: |

Présents : Alexandra BUTEL, Cécile LAPEYRE, Alain LAURENS, Stéphane PATRAS, Jean-Marie PRAYER, Jérémy SARRAZIN, Jean-Louis SERRES, Marie-Paule ROGOU

Absents excusés /Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Alain LAURENS

Objet : Convention de partenariat entre le Centre Sportif du Dévoluy

(Commune du Dévoluy) - O’dycéa Les Bain du Dévoluy (SPL Buëch

Dévoluy Exploitation) 2024/2025

Vu le Code des collectivité territoriales ;

Vu la délibération n°2023-150 du Conseil municipal du 22 septembre 2023, conclue pour | an ; Considérant que le centre sportif collabore et participe à la promotion des activités et offres d'O'dycéa ;

Considérant qu'O'dycéa collabore et participe à la promotion des activités et offres du centre sportif :

Considérant qu'il est nécessaire pour le développement économique et touristique de ces deux structures de faire perdurer cette collaboration ;

Considérant que dans ce cadre une convention doit être établie afin de définir les conditions du partenariat;

Considérant la convention ci-annexée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> APPROUVE la convention ci-annexée,

> DIT que ladite convention s'applique du 1* octobre 2024 au 30 juin 2025, > AUTORISE Mme Le Maire à signer la convention de partenariat — liant la Commune du Dévoluy et Odycéa — Les Bains du Dévoluy

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours comentieux dans un délai de deux mois devant fe Tribunal Administratif de Marsellle à compter de sa notification ou publication, en application de l'arücde R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

à compter de la notification de la réponse de l'autorité temitariaie ;

deux mois après l'rtroduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce d

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

Madame e 2

Transmis et reçu en Préfecture le : LL 12_ 124 Alexandra V x E) Publié le : 1 (Q._ 902U 4: 4 JS Notifié le : IL. (2 _Q0oûu LES +

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241211-2024 159-DE en date du 11/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 159AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241211-2024 159-DE en! date

du 11/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 159

IST LE DÉVOLUY

Convention de partenariat

Entre les soussignés :

D'une part

La commune du Dévoluy,

Représentée par Madame Alexandra BUTEL, Maire de la commune

Domiciliée à La Mairie du Dévoluy — 90 route des stations - Le Pré 05250 LE DÉVOLUY

Ci-après dénommée le centre sportif,

Et

D'autre part

O'dycéa — Les bains du Dévoluy

Dont le siège social est situé à : Mairie du Dévoluy - Le Pré Saint-Etienne-en-Dévoluy

05250 LE DEVOLUY

Représenté par Madame Alexandra BUTEL

Résident à l'adresse : 26 Route des Gillardes - Le Courtil

05250 LE DEVOLUY

N° de téléphone : 04 92 20 09 19

Ci-après dénommée O'dycéa,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

Le centre sportif et O'dycéa collaborent afin de promouvoir nos activités, nos offres et dans le but

d'élargir nos actions auprès de nos clientèles respectives.

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article ! « Objet du contrat

La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre

les parties, dans le cadre de la mise en place du projet décrit en préambule,

Article 2 - Durée de la convention

La présente convention s'applique pour l'année 2024-2025 allant du ler octobre 2024 au 30 juin 2025. ll prend effet à compter de la date de signature et s'arrêtera de plein droit à la fin de la durée précitée.AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241211-2024 159-DE

en date du 11/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 159

Article 3 - Engagements du partenaire

Pour l'achat d'une Carte Sport + au Centre Sportif, le partenaire offre | Entrée achetée = | Entrée offerte sur une entrée Bainéo ou Balnéo/SPA. Valable 3 fois - Valable jusqu'au 30/06/2025 - Hors Vacances Scolaires - Offre non-cumulable

Pour l'achat d'une carte Musculation saison ou d’une carte Escalade Saison au Centre Sportif, le partenaire offre | Entrée acheté = | Entrée offerte sur une entrée Balnéo ou Balnéo/SPA. Valable ! fois - Valable jusqu'au 30/06/2025 - Hors Vacances Scolaires - Offre non-cumulable

Pour l'achat d'une Carte Muitipass 10 ou 20 entrées où d'une carte Grimp 10 séances au centre sportif, le partenaire offre une remise de 15% sur une entrée Balnéo ou Balnéo/Spa. Valable 1 fois - Valable jusqu'au 30/06/2025 - Offre non-cumulable

Article 4 - Engagements de la commune

Le Centre Sportif s'engage à :

Pour l’achat d’une carte 10 Entrées Balnéo ou une Carte 10 Entrées Bainéo/SPA ou une Carte

5 massages, le centre sportif offre | Cours sur les activités encadrées de remise en forme et

détente (activité au choix) Offre non-cumulable

Pour l'achat d'une carte 20 Entrées Balnéo ou Carte 20 Entrées Balnéo/SPA ou Carte 10

massages, le Centre Sportif offre 3 Cours sur les activités encadrées de remise en forme et détente (activité au choix) Offre non-cumulable

Article 5 — Suivi et bilan

Avant la fin de la convention, une réunion bilan aura lieu, permettant aux deux parties de débattre sur l'année écoulée et d'établir les bases de la future collaboration.

Article 6 — Assurance

Il appartient à chacune des 2 parties de contracter l'ensemble des assurances nécessaires au bon déroulement de son action et du projet.

Article 7 — Annulation

La présente convention se trouverait annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte en cas de désaccord, de l’une ou des deux parties, ou de non-respect des engagements. En cas de désaccord de l’une des deux parties, ou le non-respect des engagements, l’autre partie sera en droit de demander la résiliation de la convention, après une mise en demeure par lettre recommandée avec AR,AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241211-2024 159-DE en date du 11/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 159

Article 8 - Modification de la convention

La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l'une des parties.

Toute révision devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties,

Article 9 - Renouvellement

La présente convention pourra être reconduite, selon les conditions préalablement définies entre les partenaires et après consultation de chacune des parties.

Article 10 - Litige

La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française.

En cas de contestations, litiges ou autres différents sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable.

Si néanmoins le désaccord persiste, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des

juridictions compétentes pour la commune du Dévoluy (siège social de la structure qui rédige la

convention),

Fait à Le Dévoluy, le 19/11/2024

Fait en deux exemplaires

SIGNATURES

(Mentionner avec la signature « bon pour accord, lu et approuvé »)

O'dycéa — Les bains du Dévoluy

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