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Déliberation - 8 Finances– Videoprotection demande de subvention au titre du FIPD
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Finances– Videoprotection demande de subvention au titre du FIPD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
AR PREFECTURE
016-200054047-20201202-2020_12_02_S8-DE
Reçu le 04/12/2020 Confolens
E FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE CONFOLENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D>>>>>>>>DDD>>DDDD>DD>DDDPDDDD>>DDDDDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT
DE LA CHARENTE
COMMUNE DE
CONFOLENS
Effectif légal du Conseil
Le deux décembre deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de CONFOLENS s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en date du lundi 23 novembre 2020, sous la présidence de M. DUPRÉ Jean-Noël, maire.
Etaient présents :
M. BOUTY Philippe, Mme VILLEDARY Véronique, M. GUINOT Jean-François, Mme LAMANT Marie-Line, M. PAULET Didier, M. BOOB Frédéric, Mme DUMASDELAGE
Municipal : 27 Chantal, M. DEMONT Jean-Michel, M. GRAVELLE Alain, M. LEBRET Hubert, Mme Nombre de conseillers LANDREVIE Suzanne Mme BARRY Marie-Christine, M. CHOPY Laurent, M. TEXIER en exercice : 27 Christophe, Mme FOURNIER Sylvia, Mme MANCEAU Emmanuelle, Mme LAFONT Cindy, Présents : 22 M. GAULTIER Tom, Mme FAYET Margot, M. DEVAINE Justin, M. MILLOTTE Amaury. Excusés-Absents : 05
Délégations : 03 Excusé(e)s / Absent{e}s: Mme DEVAINE Colette, Mme SIMON Sandrine, Mme SOULAT Séverine, Mme BOURDIER Elise, M. FELIX Gaël,
Date de Convocation :
Lundi 23 novembre 2020
Délégations : Mme SIMON Sandrine à M. LEBRET Hubert, Mme SOULAT Séverine à Mme Date d'affichage : FAYET Margot, M. FELIX Gaël à M. DEVAINE Justin.
Lundi 23 novembre 2020
Secrétaire de séance : Mme FAYET Margot
2020/12/02
N°8
8-Finances- Vidéoprotection, demande de subvention au titre du FIPD
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de compléter son dispositif de vidéoprotection installé en 2019.
La commune poursuit ainsi trois objectifs principaux en matière de sûreté et de sécurité :
° Prévention et dissuasion des passages à l'acte, diminution du nombre de faits,
° Renforcement du sentiment de sécurité,
° Faciliter l'intervention des forces de sécurité intérieure, l'identification et l'interpellation des auteurs d'infractions, aider à l'élucidation des actes de malveillance. Un diagnostic a été réalisé en collaboration avec le groupement de gendarmerie départementale, celiule Prévention technique de la malveillance. Le projet vise à installer 16 caméras supplémentaires.
Le montant prévisionnel de cette opération est de 7 800 € et au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), la commune peut prétendre à un financement pour la mise en place d'un système de vidéoprotection.
La Commission Finances, partenariat institutionnel et services publics a émis, le 16 novembre 2020, un avis favorable à cette proposition.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2211-1, Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à
L. 255-1,
AR PREFECTURE
016-200054047-20201202-2020_12_02_$-DE
Reçu le 04/12/2020
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
°__ Approuve l'installation de nouvelles caméras sur la commune,
* _Décide d'inscrire la dépense au budget de la commune,
°__ Sollicite un financement au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD})
° _Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour Extrait Conforme
Jean-Noël DuPRÈ 2,
Maire de Confolens*