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Acte Administratif - ARR 2025 051
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 051)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE =
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en ligne le: 7 ? FEV. 205
DE
CADENET N° 051 / 2025
84160 Cadenet 2 nr
” — ARRÊTÉ
ne DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Internet : www.mairie-cadenet.fr
TRAVERSE DU COUVENT
En raison d’un déménagement
ROUTE DE PERTUIS
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants :
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d’autorisation formulée par Monsieur UGHETTO Gabriel et Madame DELPLANQUE Océane, pour leur déménagement au numéro 7 A route de Pertuis, du samedi 1er mars 2025, 8h00, au lundi 3 mars 2025 09h00 ; pour une durée de 3 jours calendaires.
CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir le déménagement sont habituellement réservées à la circulation des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout
incident sur la voie publique ;
Article 1: Du samedi 1°’ mars 2025, 08h00 au lundi 3 mars 2025, 9h, pour 3 jours
calendaires.
e La circulation sera interdite Traverse du Couvent le temps du déménagement
e Monsieur UGHETTO Gabriel et Madame DELPLANQUE Océane sont
autorisés à stationner les véhicules nécessaires au déménagement Traverse du Couvent en pleine voie.
Article 2 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3 : La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
Article 4 : Tout véhicule en infraction à l’article n°1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et
suivants du Code de la Route. Article 5: La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 11 février 2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT