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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 021 2024 urbanisme convention 2024 avec l autb1
Document publié le Mardi 12 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 021 2024 urbanisme convention 2024 avec l autb1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Veages du Sud
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 30
Absents : 12
dont suppléés : 1
dont représentés : 6
Votes pour : 37
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 37
Date de la convocation
06/03/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPAR :
EXTRAIT DU REGISTRI LG DE. iD 090200668060 20440812-001_
Séance du 12 mars 2024
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président,
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN,
R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET,
J. CHIPAUX, C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, P. DEMOUGE, À. FENDELEUR,
A. FESSLER, J. GROSCLAUDE, P. GUIGON, J-M. HUGARD, M. JACQUEY,
P. LACREUSE, C. LESOU, G. MICLO, S. MOREL, A. NAWROT, V. ORIAT-
BELOT, E. OTERNAUD, E. PARROT, C. PARTY, J-L. SALORT, G. TRAVERS,
A. ZIEGLER
Membre avec voix délibérative : B. FOLTZER
Pouvoirs : M. LEGUILLON à J. CHIPAUX, P. MIESCH à J-L. ANDERHUEBER,
F. MONCHABLON à G. MICLO, D. VALLVERDU à J-L. SALORT,
P. VUILLAUMIE à L. BROS-ZELLER, E. WILLEMAIN à C, CODDET
Secrétaire de séance : C. CANAL
Date de publication
18/03/2024
Délibération n° 021-2024
Objet : Urbanisme - convention 2024 avec l'Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB)
Madame Anne-Sophie Peureux-Demangelle quitte l'assemblée et ne prend pas part au vote.
Vu
+ l'arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
+ la délibération communautaire n°112-2017 du 12 avril 2017 portant prescription de l’élaboration d’un plan local d'urbanisme intercommunal et définissant les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de la concertation,
e les délibérations communautaires n°116-2017 du 23 mai 2017, n°166-2019 du 14 novembre 2019, n°063-2021 du 18 mai 2021, n°054-2022 du 31 mai 2022 et n°014-2023 du 7 mars 2023 portant respectivement sur la signature d’une convention de programme partenarial avec l'Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort
(AUTB) et sa prolongation par voie d’avenants,
+ la convention afférente signée avec l’AUTB le 9 juillet 2017, son avenant n°01 signé le 12 décembre 2019, son avenant n°02 signé Le 25 mai 2021, son avenant n°03 signé le 1° juin 2022 ainsi que son avenant n°04 signé le
8 mars 2023,
Considérant
+ la nécessité pour la communauté de communes de s’associer l'ingénierie nécessaire pour achever l'élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUÏ) et accompagner les projets d'aménagement et de
développement,
Monsieur le Président propose de signer avec l’ Agence d’urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB), une convention
de partenariat pour l’année 2024. Les missions confiées à l’AUTB seraient les suivantes :
+ PLUi-— poursuite de son élaboration,
° Ingénierie d’appui au territoire,
Elles auraient comme contrepartie le paiement à l’AUTB de la somme de 30 000 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CHARGE Monsieur le Président de signer une convention de partenariat avec l’AUTB pour l’année 2024 pour l'accompagnement de la communauté de communes dans l’élaboration de son PLUi et plus largement pour bénéficier de l'ingénierie de l’AUTB,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communautaire 2024,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
e SGC Belfart 2, Envoyé en préfecture le 18/03/2024
. | Reçu en préfecture le 18/03/2024
isa préfectoral La Visa pré Publié le ET
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus. ID : 080-200069060-20240812-021_2024-DE
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jeam-Luc E BER Christian CANAL