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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 014 2023 urbanisme convention avec l autb
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 014 2023 urbanisme convention avec l autb)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
E
&
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
REPUBLIQU
FRANÇAISE
*
DEPAR
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
c
EXTRAIT
DU
REGISTR|putile
ID
: 090-200069060-20230307-014_2023-DE
Séance
du
07
nTars ZUZ5
4
TSNSU
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
de
la
Tuilerie
à
Giromagny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
Anderhueber,
Président.
Vosges du Sud
Titulaires
présents
: M.
AERENS,
L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
O.
BAZIN,
J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
M-J.
CHASSIGNET,
J. CHIPAUX,
C.
CODDET,
P.
DEMOUGE,
A.
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
J. GROSCLAUDE,
P.
GUIGON,
E.
HOTZ,
J-M.
HUGARD,
P.
LACREUSE,
F.
MONCHABLON,
A.
NAWROT,
E.
OTERNAUD,
E.
PARROT,
J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
E.
WILLEMAIN,
A.
ZIEGLER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Présents
:
27
Absents
:
15
dont
suppléés
:
02
dont
représentés
:
07
Votes
pour
:
36
Votes
contre
:
0
Abstention
:
0
Votants
:
36
Suppléants
avec
voix
délibérative
: D.
ILTIS,
Y.
KUENY
Procurations
:
C.
LESOU
à J.
CHIPAUX,
C.
CONILH-NOBLAT
à E.
PARROT,
V.
ORIAT-BELOT
à J-L.
ANDERHUEBER,
R.
BEGUE
à A.
FESSLER,
C.
PARTY
à
Date
de
la
convocation
|
C.
CANAL,
M.
LEGUILLON
à
E.
OTERNAUD,
G.
MICLO
à F.
MONCHABLON
28/02/2023 Date
de
publication
13/03/2023
Secrétaire
de
séance
: J. CHIPAUX
Délibération
n°
014-2023
Objet
: Urbanisme
- convention
avec
l'Agence
d'Urbanisme
du
Territoire
de
Belfort
(AUTB)
Madame
Anne-Sophie
PEUREUX-DEMANGELLE
quitte
l'assemblée
et
ne
participe
donc
pas
au
vote.
Vu +
l’arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
+
la délibération
communautaire
n°112-2017
du
12
avril
2017
portant
prescription
de
l’élaboration
d’un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
et définissant
les
objectifs
poursuivis,
ainsi
que
les modalités
de
la concertation,
+
les
délibérations
communautaires
n°116-2017
du
23
mai
2017,
n°166-2019
du
14
novembre
2019,
n°063-2021
du
18
mai
2021
et
n°054-2022
du
31
mai
2022
portant
respectivement
sur
la
signature
d’une
convention
de
programme
partenarial
avec
l'Agence
d'Urbanisme
du
Territoire
de
Belfort
(AUTB)
et sa
prolongation
par
voir
d’avenants,
+
la convention
afférente
signée
avec
l’AUTB
le 9 juillet
2017,
son
avenant
n°01
signé
le
12
décembre
2019,
son
avenant
n°02
signé
le 25
mai
2021
ainsi
que
son
avenant
signé
le 1° juin
2022,
Considérant +
la
nécessité
pour
la
communauté
de
communes
de
s’associer
l’ingénierie
nécessaire
pour
achever
l’élaboration
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
et
accompagner
les
projets
d'aménagement
et
de
développement,
Monsieur
le
Président
propose
de
signer
avec
l’Agence
d’urbanisme
du
Territoire
de
Belfort
(AUTB)
un
avenant
à
la
convention
de
partenariat
susvisée.
Cet
avenant
dont
le
projet
a
préalablement
été
adressé
à
chaque
conseiller
communautaire
aurait
pour
objet
de
prolonger
durant
l’année
2023
la
convention
socle
et
de
préciser
les
missions
confiées
à l’AUTB.
Celles-ci
seraient
les
suivantes
:
+
Partenariat
relatif
aux
études
et
animations
à destination
des
membres
de
l’Agence,
e.
PLUi-
poursuite
de
son
élaboration,
e
Etude
du
potentiel
photovoltaïque,
e
Ingénierie
d'accompagnement.
Elles
auraient
comme
contrepartie
le paiement
à l AUTB
de
la somme
de
52
500
€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
signer
l’avenant
à la
convention
de
partenariat
avec
l'AUTB,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communautaire
2023.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à :
e__
SGC
Belfort
2 —
Antenne
Giromagny. Visa
préfectoral
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Publié
le
ID
: 090-200069060-20230307-014_2023-DE
Le
secrétaire
de
séance,
Jacky
CHIP