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Déliberation - LISTE DELIB 17 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaujac.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 17 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Date
: le
17
décembre
2024 |
Pubié le 19/12/2024
TT
ID
: 080-213001274-20241217-LISTE2024-AU
COMMUNE
DE
GAUJAC
CONSEIL
MUNICIPAL
D
Séance
du mardi
17 décembre
2024
Canton
de
Bagnels-sur-Cèze
18h30
COMMUNE
DE
GAUJAG
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
1.
Approbation
du
procès-verbal
et
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
mardi
18
juin
2024 Approuvé
à
l’unanimité
2.
1°
Délibération
:Acquisition
de
la
parcelle
B 640,
chemin
de
la
Cigalière
Votée
à
l’unanimité
3.
2è"
Délibération
: Décision
modificative
N°1
Votée
à
l’unanimité
4.
3%
Délibération:
Autorisation
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2025
dans
la
limite
des
25%
du
budget
2024
Votée
à
l’unanimité
5.
_ 4"
Délibération
: Convention
Fonds
Solidarité
Logement
Votée
à l'unanimité
6.
5°
Délibération:
Contrat
d'assurance
contre
les
risques
statutaires:
mise
en
concurrence
par
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
Votée
à
l'unanimité
7.
6*"°
Délibération
:Taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Votée
à
l'unanimité
8.
7°"
Délibération
: Tableau
d'avancement
de
grade
Votée
à
l’unanimité
9.
8"
Délibération
:CA
du
Gard
rhodanien
:
contrat
d'entretien
et
d'exploitation
des
eaux
pluviales
urbaines
Votée
à
l’unanimité
Le
Maire,
Maria
SEUBE
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