Compte-Rendu - cr 12 decembre 2022

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Compte-Rendu - cr 12 decembre 2022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Malleloy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 decembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE MALLELOY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MALLELOY s’est réuni en séance publique, sur convocation légale, à la Mairie, sous la présidence de Denis GODEFROY, Maire.

Etaient présents : Mesdames AME L., BAUQUEL J., BOURY

M., DROIT L., LITAIZE E., LORAISSE L., Messieurs

GODEFROY D., LOUTERBACH J-P, PIERRÉ C.,

REMOVILLE D., VALENTINI P.

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L.2121-

20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

BOMME S. procuration à AME L.

GRUNHERTZ V. procuration à DROIT L.

GEISSLER J. procuration à BAUQUEL J.

SALEUR C. procuration à LORAISSE L.

Étaient absents :

Secrétaire de séance : BAUQUEL Joëlle

Le Maire certifie que la convocation a été faite le 7 décembre 2022, et que le compte-rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 13 décembre 2022.

……………………………………………………………………………………………………………

ORDRE DU JOUR

 Rapport sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement 2021  Tarifs communaux

 États d’assiette 2023 – coupes de bois

 Subvention exceptionnelle au comité des fêtes

 Décision modificative de budget n°2

 Télétransmission des actes administratifs au contrôle de légalité

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie le 17 octobre 2022.

RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport 2021 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et assainissement préparé par le titulaire de ces compétences, la Communauté de communes du Bassin de Pompey.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de ces rapports.

VOTE DES TARIFS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE les tarifs communaux suivants :

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 11OBJET TARIFS AU 01/01/2023 Location de la salle polyvalente

1 – Aux particuliers

Le Week-end (et jours fériés)

 Habitant la Commune

 Location de moins de 3 heures

 Extérieur à la Commune

La semaine

 En journée

 La soirée (manifestation extérieure)

2 – Aux associations subventionnées par la commune

 Gratuité 2 fois dans l’année

 Location journalière ensuite

Location de la salle annexe aux particuliers

Location de vaisselle (Pour 80 personnes maximum)

Location table + 6 chaises non livrées

Forfait pour livraison tables + chaises

Tarifs de vaisselle en cas de perte ou de casse

200.00 €

76.00 €

600.00 €

16.00 €/H

305.00 €

100.00 €

16.00 €/H

0.65 €/couvert

3.00 €

15.00 €

listés en annexe

Location de l’alambic communal

- Habitants de MALLELOY

- Personnes extérieures

25.00 €

50.00 €

Concessions au cimetière communal

 Trentenaire

 Cinquantenaire

200.00 €

350.00 €

Columbarium

 15 ans

 30 ans

250.00 €

500.00 €

Droit de chasse dans la forêt communale du bois de Jehaye 324.00 € Droit de place (marchés, commerce ambulant, étals divers,

braderie commerciale)

Raccordement électrique

Cirques et forains

Terrasses

Installation d’étalages divers, rôtissoire, bac à glace,

distributeurs de boissons et similaires, installation de

poteaux, mâts lestés, etc. devant le commerce sédentaire

Place de stationnement pour taxi (emplacement matérialisé)

Machine automatisée installée sur le domaine public

(consommation électrique incluse)

1.00 €/ml par jour

1.50 € par jour

1.30 €/ml par jour

5.00 €/m² par an

20 € par an

40 € par an

300 € par an

Menus produits forestiers 15.00 €/stère Publicité dans journal communal pour 1/6 page et 3

parutions dans l’année 60.00 € Repas des Anciens (pour non ayant droit)

Goûter des Anciens (pour non ayant droit)

32.00 €

15.00 €

Activités périscolaires :

Garderie du matin

Garderie du soir

(la 1ère heure est due – ensuite fractionnement par ½ heure)

- QF ≤ 800

- QF ≥ 800

CLSH à la journée

- QF ≤ 800

- QF ≥ 800

Mercredi récréatif à la journée (8h30-17h30):

- QF ≤ 800

- QF ≥ 800

Mercredi récréatif ½ journée (8h30-13h30, avec repas) :

2.00 €/présence

1.50 €/H

1.80 €/H

12.00 €/journée

14.00 €/journée

12.00 €/journée

14.00 €/journée- QF ≤ 800

- QF ≥ 800

8.00 €/ journée

9.00 €/ journée

Photocopie (noir et blanc) 0.20 €

FORÊT COMMUNALE – PROGRAMME DE COUPES DE BOIS 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme des coupes 2023 dans la parcelle 8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DÉCIDE le mode de vente suivant :

- Cession en affouages au prix de 15€/stère

VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ DES FÊTES

Monsieur le Maire propose au Conseil d’accorder pour l’année 2022 une subvention exceptionnelle de 400€ au comité des fêtes. Cette subvention vise à financer une partie des frais d’organisation des festivités de la Saint-Nicolas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, onze votes pour, trois votes contre, une abstention,

 VOTE cette subvention exceptionnelle de 400€.

DÉCISION MODIFICATIVE DE BUDGET N°2

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les transferts de crédits suivants sur le budget général 2022 :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

Article Montant Article Montant 2183 : Matériel de

bureau et informatique

+ 4 166,62 € 001 : excédent

d’investissement reporté

+ 20 166,62 €

021 : Virement de la

section de fonctionnement

vers l’investissement

- 16 000,00 €

+ 4 166,62 € + 4 166,62 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Article Montant Article Montant 023 : Virement à la section

d’investissement depuis le

fonctionnement

- 16 000,00 € 70323 : Redevance

d’occupation du

domaine public

- 2 000,00 €

61524 : Bois et forêts + 720,00 € 7478 : Autres

organismes

- 8 000,00 €

6156 : Maintenance + 400,00 €

6413 : Personnel non titulaire + 3 480,00 €

6415 : Indemnité inflation + 1 000,00 €

6478 : Autres subventions

exceptionnelles

+ 400,00 €

- 10 000,00 € - 10 000,00 €

Total Dépenses - 5 833,00 € Total Recettes - 5 833,00 €MISE EN ŒUVRE DE LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 février 2015, la commune de Malleloy a autorisé la transmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité par voie dématérialisée à la préfecture et la signature de la convention afférente,

Vu la convention entre le représentant de l’État et la commune de Malleloy pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité en date du 2 juin 2015, Considérant que la commune de Malleloy souhaite modifier la convention existante par voie d’avenant afin de changer d’opérateur de transmission,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention relative au contrôle de légalité dématérialisé du 2 juin 2015 afin de changer d’opérateur de transmission.

QUESTIONS DIVERSES :

- Le Maire informe les conseillers de l’avancée du projet de rétrocession du lotissement le Grand Jardin et ceux-ci sont favorables à la finalisation des discussions avec les propriétaires. Il échange également avec le Conseil à propos de l’étude en cours sur le plan de circulation de Custines/Malleloy.