Conseil Municipal - cm 14 septembre

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Conseil Municipal - cm 14 septembre Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune de Malleloy. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14 septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMMUNE DE MALLELOY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le quatorze septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MALLELOY s’est réuni en séance publique, sur convocation légale, à la Mairie, sous la présidence de Jeannine DOUGOUD, Maire.

Etaient présents : Mesdames CHONÉ M.F., CLAUDON F.,

DOUGOUD J., DROIT L., GRUNHERTZ V., MAURICE F.,

MULLER E., Messieurs FOLLEREAU V., GEORGES E.,

GRUNER P., HEILLIG D., MALO F., TREVIGLIO A.

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L.2121-

20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

M. DE POLI F. procuration à Mme DOUGOUD J.

Était absent : M. TOURSCHER G.

Secrétaire de séance : Françoise MAURICE

Le Maire certifie que la convocation a été faite le 7 septembre 2015, et que le compte-rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 16 septembre 2015.

……………………………………………………………………………………………………………

ORDRE DU JOUR

- Approbation de l’agenda d’accessibilité programmée ;

- Taxe d’aménagement pour les abris de jardin ;

- Tarifs communaux au 01/01/2016 ;

- Décision modificative sur budget communal ;

- Demande de subvention au Conseil Général au titre de la dotation de solidarité ; - Demande de subvention complémentaire pour la réfection de la façade de la Mairie au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux ;

- Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie le 9 juillet 2015.

AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD’AP) DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

L’article L111-7-5 du code de la construction et de l’habitation fait obligation d’élaborer un Ad’AP pour tout établissement recevant du public, non conforme au 31 décembre 2014. La date limite de dépôt est fixée au 27 septembre 2015.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un diagnostic a été effectué en 2013 par le bureau VERITAS sur les bâtiments communaux, et informe que la société HANDI’SECUR S.A.S.U. de DIJON a été retenue pour l’élaboration de l’Agenda, sur les bases du devis s’élevant à un montant de 1 750 €

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 13HT comprenant la réalisation des diagnostics au cimetière et à la mairie annexe et la confection de l’agenda d’accessibilité programmée.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le récapitulatif des travaux à réaliser pour mettre en conformité les ERP (établissements recevant du public) et IOP (installations ouvertes au public). Après définition des axes prioritaires des travaux, elle propose un calendrier de réalisation et les demandes de dérogation à effectuer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Approuve les diagnostics réalisés ;

 Approuve l’agenda d’accessibilité programmée tel qu’il est proposé, à savoir :

ANNEES BATIMENTS MONTANT DE TRAVAUX HT 2016 Ecole maternelle

Mairie annexe

1 400 €

2 150 €

2017 Espace multi accueil

Mairie – Escaliers extérieurs

2 800 €

5 100 €

2018 Salle polyvalente 4 200 € 2019 Mairie 7 600 € 2020 Vestiaire 9 100 € 2021 Eglise

Mille Club

2 300 €

2 200 €

 Accepte le tableau des dérogations demandées joint

 Demande l’autorisation d’échelonner la réalisation des travaux sur 6 années au lieu de 3 ans prévus par la loi pour des raisons financières considérant :

o La baisse des dotations d’Etat passant de 108 044 € à 97 833 € en 2015 (-10.44 % ; - 30 % prévus à terme)

o Les faibles ressources de la Mairie : Résultat reporté de 2014 en investissement : 3 401 € - Pas de possibilité de virement de la section de fonctionnement

o Les travaux à réaliser en urgence pour la conservation du patrimoine :

 Chauffage de la salle polyvalente : 25 0000 €

 Restauration de la façade de la Mairie très dégradée : 21 000 €

 Places de retournement comprenant l’achat des terrains et les travaux d’aménagement : 20 000 €

 Travaux divers d’entretien pour préservation du patrimoine et mise en conformité électrique et gaz

 Achat de matériel d’entretien (tondeuses à gazon – appareil de désherbage) : 10 000 €

 Charge Madame le Maire de transmettre l’Ad’AP à Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle.

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Madame le Maire rappelle la délibération prise par le Conseil Municipal du 9 juillet dernier relative au taux de la taxe d’aménagement. Elle donne ensuite lecture de la lettre de Monsieur le Préfet en date du 20 Août expliquant que la délibération n’est pas applicable en l’état. L’article L 331-9 du code de l’urbanisme permet d’exonérer notamment les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable, mais ne permet pas d’y ajouter d’autres critères.

Les élus sont donc invités à délibérer à nouveau sur ce point.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

 FIXE la taxe d’aménagement au taux de 5%

 EXONÈRE, en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme, en totalité les abris de jardin soumis à déclaration préalable.TARIFS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs suivants à compter du 01/01/2016 :

OBJET TARIFS AU 01/01/2016

Location de la salle polyvalente

1 – Aux particuliers

Le Week-end

 Habitant la Commune

 Location de moins de 3 heures

 Extérieur à la Commune

La semaine

 En journée

 La soirée (manifestation extérieure)

2 – Aux associations

 Gratuité 2 fois dans l’année

Location journalière ensuite

Location de vaisselle

Location table + 6 chaises non livrées

Forfait pour livraison tables + chaises

Nettoyage de la salle

Tarifs de vaisselle en cas de perte ou de casse

200.00 €

76.00 €

600.00 €

16.00 €/H

305.00 €

100.00 €

0.65 €/couvert

3.00 €

15.00 €

62.00 €

listés en annexe

Location de l’alambic communal

- Habitants de MALLELOY

- Personnes extérieures

25.00 €

50.00 €

Concessions au cimetière communal

 Trentenaire

 Cinquantenaire

200.00 €

350.00 €

Columbarium

 15 ans

 30 ans

250.00 €

500.00 €

Droit de chasse dans la forêt communale du bois de

Jehaye

350.00 €

Droit de stationnement sur le domaine public

 Sans électricité

 Avec électricité

Droit de place à la fête foraine

0.80 €/ml

0.90 €/ml

85.00 €/forain

Menus produits forestiers 12.00 € HT Publicité dans journal communal pour 1/6 page et 3

parutions dans l’année 60.00 € Repas des Anciens (pour non ayants droit) 32.00 € Activités périscolaires

Restauration scolaire

- QF ≤ 800

- QF ≥ 800

Restauration du mercredi

- Moins de 6 enfants présents

- Au moins 6 enfants présents

Garderie du soir

(la 1ère heure est due – ensuite fractionnement par ¼

d’heure)

4.00 €/repas

4.50 €/repas

6.20 €/repas

5.00 €/repas- QF ≤ 800

- QF ≥ 800

CLSH à la journée

- QF ≤ 800

- QF ≥ 800

NAP (Nouvelles activités périscolaires)

Par période de 6 semaines (de vacances à vacances)

- 1er enfant

- 2ème enfant

- 3ème enfant

- 4ème enfant

1.20 €/H

1.50 €/H

11.00 €/journée

13.00 €/journée

25.00 €

20.00 €

15.00 €

10.00 €

Photocopie (noir et blanc) 0.20 €

ORGANISATION DU REPAS DES ANCIENS

Le repas des Anciens est prévu le 24 janvier 2016.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le nombre de participants diminue chaque année et propose de baisser l’âge des ayants droit en le passant de 65 à 63 ans. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de passer l’âge des personnes invitées au repas des anciens à 63 ans.

DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les transferts de crédits suivants sur le budget 2015 : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Compte 6611 : + 20.00 €

Compte 60632 : - 20.00 €

DOTATION DE SOLIDARITE DU CONSEIL GENERAL

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune peut bénéficier de la dotation de solidarité d’un montant de 4 500 € allouée par le Conseil Général au titre de l’année 2015. Elle propose de solliciter cette subvention pour les travaux d’enfouissement du réseau câblé dans la rue de Custines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu la facture de COMCABLE pour l’enfouissement du réseau câblé d’un montant de 32 822.50 € HT

 Sollicite le versement de la dotation de solidarité d’un montant de 4 500 € pour l’exercice 2015

 Arrête le plan de financement de l’opération comme suit :

 Fonds de solidarité du Conseil Général : 4 500.00 €  Fonds propres de la Commune : 28 322.50 €

RESTAURATION DE LA MAIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une subvention de 1 423 € a été allouée à la commune au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour la restauration de la Mairie sur la base d’un devis de 7 113 € HT.

Elle expose ensuite aux élus le devis de la société IRH 54 qui s’est rendue sur les lieux pour répondre à l’appel d’offres organisé par la Mairie au printemps. Le professionnel a expliquéque la préconisation demandée n’est pas du tout adaptée à l’état actuel du bâtiment et qu’il convient de prévoir un ravalement par étanchéité et système anti-fissure. Le montant des travaux est estimé à 19 785.47 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Considérant les arguments avancés par le directeur de la société IRH 54, et après étude de la documentation sur le système préconisé

 Accepte le devis présenté d’un montant de 19 785.47 € HT ;

 Demande à Monsieur le Préfet de réétudier notre dossier pour que soit subventionnée à hauteur de 20 % la totalité des travaux préconisés pour la conservation du bâtiment ;  Arrête le plan de financement de l’opération comme suit :

 D.E.T.R. : 3 957.00 €

 Participation communale : 19 785.56 €

 S’engage à maintenir l’équipement subventionné en bon état d’entretien

QUESTIONS DIVERSES

CONCASSAGE DE DÉCHETS DE DÉMOLITION

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la réponse de Monsieur le Préfet concernant la validité de la déclaration de l’activité de concassage de déchets de démolition déposée par Monsieur Robert XARDEL en 1998.

Il s’avère qu’aucune nouvelle déclaration n’a été déposée en Préfecture par le successeur de Monsieur XARDEL pour l’activité de concassage ou pour le dépôt de matériaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Considérant qu’aucune autorisation n’est donnée actuellement pour l’exploitation d’un centre de concassage au lieu-dit Pré le sec,

 Décide de passer la zone artisanale en zone naturelle dans le plan local d’urbanisme actuellement en cours d’élaboration.

VITESSE DANS LA TRAVERSÉE DU VILLAGE

La vitesse excessive dans la traversée du village est à nouveau évoquée. Des contrôles radar seront demandés à la gendarmerie aux points les plus exposés.

DOMAINE DU PRÉ LA SAULE

Une discussion s’engage sur l’article paru dans la presse le lundi 7 septembre ayant pour objet une pétition menée par une habitante du village contre le projet de lotissement au domaine du Pré la Saule, et son débouché sur la rue du Moulin.

Madame le Maire précise qu’à aucun moment il a été envisagé que les travaux de viabilité se fassent par la rue du Moulin. Ceux-ci se feront uniquement par le chemin de Rachy.