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Déliberation - zsb2gszafuzr
Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Chepniers.
Lien du pdf (Déliberation - zsb2gszafuzr)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE de CHEPNIERS
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 22 octobre 2018
Présents : Michel LOUASSIER, Michelle MICHONNEAU, Jean-Pierre GAGNEROT, Thierry CLEMENCEAU, Jean-Marie LESTANG, Karine BURAUD, Guylaine JAGOU, Christine PAJOT, Philippe JOUNET, Frédéric CHAUBENIT, Mario PAGNOUX, René MENARD, Sandrine DUPRE, Basilio PIRES
Absents : Nelly NADEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre GAGNEROT.
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ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS
Obligation de dépôt de déclaration préalable à l’édification d’une clôture Le Conseil Municipal, dans l’intérêt de s’assurer du respect des règles fixées par le Plan Local d’Urbanisme préalablement à l’édification d’une clôture et d’éviter ainsi la multiplication de projets non conformes et le développement éventuel de contentieux, décide à l’unanimité, de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable, à compter de ce jour, sur l’ensemble du territoire de la commune.
Renouvellement convention d’Assistance Technique Générale avec le Syndicat Départemental de la Voirie 2019/2022
Dans un souci d’une meilleure gestion du budget de la voirie, dépenses d’entretien obligatoire, le Syndicat Départemental de la Voirie propose une mission d’Assistance Technique Générale propre à améliorer la connaissance géométrique et structurelle du réseau routier et à déterminer des solutions techniques et financières de maintien du patrimoine routier communal.
Mr le Maire précise que la mission proposée par le Syndicat de la Voirie porterait principalement sur la gestion patrimoniale et l’élaboration des programmes d’investissement et d’entretien.
Une rémunération de 0,50 € par habitant sera appliquée.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’assistance technique générale proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie et autorise Mr le Maire à signer la convention correspondante pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.
Convention avec le département pour l’aménagement de la traverse du « Vieux Bourg » RD 257
Mr le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’aménagement de la traverse du « Vieux Bourg » sur la RD 257 entre le PR 3+100 et le PR3+300 afin d’améliorer la sécurité des usagers.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 129 763,41 € HT dont 38 281,03 € HT à la charge de la commune ; le Département fera l’avance de la dépense.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mr le Maire à signer la convention correspondante et s’engage à participer sur le montant des travaux. Prêt relais 40 000 euros
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la délibération pour un prêt relais à la Banque Postale d’un montant de 40 000 € sur 2 ans.
Convention avec le Département – Plan Neige 2018-2019
Mr le Maire explique au Conseil que suite à la décision de reconduire le Plan Neige pour la saison 2018-2019 il est nécessaire de signer une nouvelle convention avec le Conseil Départemental.
La commune utilisera son personnel et son matériel, elle percevra une somme forfaitaire de 900 € HT pour la saison de viabilité hivernale et une indemnité kilométrique de 28 € HT en cas d’intervention.
La convention est conclue pour une durée d’un an, du 03.12.2018 au 25.02.2019 et reconductible 3 fois.
Mr Mario PAGNOUX ayant quitté la salle pour des raisons personnelle, n’a pas voté. Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, autorise Mr le Maire à signer cette convention t prendre toutes dispositions pour en assurer sa bonne exécution.
Vente du caveau Cimetière 1 – Carré 3 – Emplacement 79A
Mr le Maire explique au Conseil Municipal qu’une famille a fait part de son intention d’acquérir une concession dans le cimetière communal n°1 qui vient de faire l’objet d’une reprise par la commune suite à la procédure réglementaire engagée en 2011. Sur cette concession est implanté un monument en pierre qui intéresse également cette famille.
Mr le Maire propose ainsi de vendre à Monsieur et Madame JOUNET Philippe domiciliés « Les Arnauds » à Chepniers un caveau en pierre au prix de 1 500 € + 230 € pour la concession et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.
Les acquéreurs reconnaissent prendre ce monument funéraire dans l’état où il se trouve sans possibilité de recours à l’encontre de la commune. Ils s’engagent à y effectuer les travaux de rénovation et d’entretien conformément à la règlementation du cimetière.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et en avoir délibéré, par 11 voix pour et 2 abstentions, Mr JOUNET, concerné par le sujet, ne prend pas part au vote, décide d’accepter la proposition telle qu’elle vient de lui être présentée et autorise Mr le Maire à signer le contrat de concession et à émettre le titre de recette correspondant.
Répartition 2018 du produit des amendes de police perçu en 2017 Afin de procéder au remplacement des abribus vétustes « Place de l’ancienne Poste » et « Place Gallais », Mr le Maire propose d’en acquérir deux nouveaux.
Deux devis sont présentés :
- Sté MEFRAN : 4 080 € TTC l’unité (+ bancs offerts)
- Ste Produits de France : 4 172 € TTC l’unité
Le devis de la Sté MEFRAN est retenu.
En conséquence, Mr le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de solliciter auprès du Conseil Départemental la subvention pour cette opération éligible au fonds de répartition 2018 du produit des amendes de police.
A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet et mandate Mr le Maire pour solliciter l’aide du Département pour l’acquisition de deux abribus d’un montant total de 6 900 € HT selon le plan de financement suivant : - Conseil Départemental 40 % soit : 2 760 €
- Commune 60 % soit : 4 140 €
Une décision modificative au budget est également nécessaire au programme 104 – article 2152 « installations de voirie » d’un montant de 3 000 €. Mise en œuvre de la procédure de stérilisation et d’identification des chats errants Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il doit, en vertu de l’article L211-27 du Code Rural et à la demande de l’Association Le Chat Libre des 3 Monts dont le siège est « 2 – C22 La Mercerie à Chepniers » faire procéder à la capture des chats non identifiés sans propriétaire et sans détenteur, vivant en groupe, sur la voie publique, au lieu-dit « Le Mât » à Chepniers.
Avant d’être relâchés sur les lieux de leur capture, ces animaux seront stérilisés et identifiés par un vétérinaire. Leur capture, leur conduite et leur remise sur les lieux seront assurés par l’association ci-dessus dénommée, sous la surveillance de Mme Sandrine DUPRE, conseillère municipale.
Les dates et heures de l’opération seront fixées ultérieurement, en accord avec la Présidente de l’association.
Elles feront l’objet d’un arrêté municipal qui sera diffusé, affiché, publié par la presse locale et porté à la connaissance des riverains au moins une semaine avant la mise en œuvre de la campagne.
Après débats, le Conseil Municipal, par 7 voix pour, 3 voix contre, 4 abstentions, autorise Mr le Maire à appliquer l’article L211-27 selon les conditions ci-dessus.
Deux devis des cabinets vétérinaires sont présentés, par 12 voix pour et 2 abstentions, le devis de la SCP DELOCHE CAPITAINE ROUSSELLE de Montendre est retenu.
Convention pour mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour la mise à jour d’un agenda d’accessibilité programmé avec le Syndicat Départemental de la Voirie 17
La commune de Chepniers a réalisé son agenda d’accessibilité (Ad’AP) en 2015. En 2019, la mise en conformité des accès à la bibliothèque était programmée. Ce bâtiment jouxte la RD 257 qui va faire l’objet de travaux de réfection. Il apparaît judicieux de coordonner ces deux chantiers.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de modifier l’agenda d’accessibilité en réalisant en 2019 les travaux nécessaires du bloc sanitaire du bâtiment du stade en lieu et place de ceux de la bibliothèque.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à demande la mise à jour de l’Ad’AP et l’assistance au Syndicat Départemental de la Voirie des Communes pour la somme de 650 € net et signer la convention proposée par le Syndicat.
DECISIONS
Demande de l’Association Pêche et Loisirs au sujet des travaux de mise aux normes du barbecue de Robinson
La demande est acceptée à l’unanimité.
Installation de réserves d’eau pour lutte contre l’incendie
Il est désormais obligatoire de prévoir des réserves d’eau pour les nouveaux terrains à bâtir.
QUESTIONS DIVERSES
Point sur travaux de voirie (rapporteur : J-Pierre GAGNEROT)
Les travaux programmés sur 2018 sont en partie terminés.
- revêtement du VC 23
- réparation du VC 19 (affaissements et bosses)
- curage de fossés (Chez Perrier, La Cabane, Moulin de Combe, Pré de la Chapelle, route de Chez Pichet)
- location d’un camion durant 3 jours
- transport de 31 camions de rabotage - peinture des parkings
- busage du fossé Chez Perrias
Cérémonie du 11 novembre
Rassemblement à 11h30 Place du Monument aux Morts.
Centenaire d’une habitante
Mme BERNARD aura 100 ans le 29 novembre prochain. Pour l’occasion, le Conseil décide de lui célébrer lors de la cérémonie des vœux du Maire, le 12 janvier 2019 à 16h00.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 h 30.
Le secrétaire de séance Le Maire Jean-Pierre GAGNEROT Michel LOUASSIER