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Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 150 rte du peage Constructel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
SAINT CLAIR. È RH2NE Publié le: 7777" ARRETE DU MAIRE N°2024-150 Objet: Restriction temporaire de circulation Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE, VU le Code de la Route, notamment les articles R 1, R 44, R 53-2, et R 225, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 8*"“partie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983. VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982, VU la demande de monsieur GONCALVES Luis de l’entreprise Constructel pour des travaux TELECOM en date du 29 juillet2024 CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise Constructel de réaliser des travaux de pose et dépose de câbles dans chambre travaux TELECOM, route du Péage à Saint Clair du Rhône, il y a lieu de réglementer la circulation au droit du chantier. CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération. ARRETE Article 1- Ces travaux ainsi que la signalisation sont confiés à l’entreprise CONSTRUCTEL. Article 2- Pendant l'exécution de ces travaux, de réaliser des travaux de pose et dépose de câble dans chambre, travaux TELECOM, route du Péage à Saint Clair du Rhône la circulation des véhicules sera réglementée. La réduction de la chaussée nécessitera la mise en place : - D'un alternat manuel avec pose de panneaux B15, C18 - Ou d’un alternat par feux tricolores. Le stationnement sera interdit au droit du chantier Article 3- La signalisation temporaire réglementaire nécessaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1-8" partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie et mise en place par l’entreprise, sous sa responsabilité. Article 4- Le présent arrêté entrera en vigueur à compter pour des travaux prévus entre du 26/08/2024 au 13/09/2024 pour une durée de 15 Jours. Article 5- Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi que le trottoir devront être remis en état, propres, et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur. Article 6- Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Tous véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés par la fourrière aux frais et risque du contrevenant. Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier. Article 8 - Le présent arrêté sera adressé à : e M. Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône e L'entreprise CONSTRUCTEL e M. Ie Directeur des services techniques de la commune Fait à Saint-Clair du Rhône, le 30 juillet 2024 ") E Le Maire, Ÿ S. LECOUTRE 07/08/2024