Arrêté - arrete 65 CONSTRUCTEL

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Arrêté - arrete 65 CONSTRUCTEL Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône. Lien du pdf (Arrêté - arrete 65 CONSTRUCTEL)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, | SAINT

CLAIR

ou RLZ2NE Publié le :

ARRETE DU MAIRE N°2024-065

Objet: Restriction temporaire de circulation

Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 1, R 44, R 53-2, et R 225,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 8*"*partie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8 du 7 janvier

1983.

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la

loi 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la demande de monsieur NEIVA Thomas de l’entreprise Constructel pour le compte d'ORANGE en date du 04 avril 2024

CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise Constructel pour le compte d'Orange de réaliser des travaux suite à un blocage à 80

mètres du PP103 et 30 mètres de l’adduction client, au 431 rue Marius Feuillet à Saint Clair du Rhône, il y a lieu de réglementer la

circulation au droit du chantier.

CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération.

ARRETE

Article 1- Ces travaux ainsi que la signalisation sont confiés à l’entreprise CONSTRUCTEL.

Article 2- Pendant l’exécution de ces travaux, de réaliser des travaux pour le compte d'Orange de réaliser des travaux suite à un blocage à

80 mètres du PP103 et 30 mètres de l’adduction client emplacement 45°25°31.3N 4°46°26.1"E au 431 Marius Feuillet à Saint

Clair du Rhône la circulation des véhicules sera réglementée.

La réduction de la chaussée nécessitera la mise en place :

- D'un alternat manuel avec pose de panneaux B15, C18

- Ou d’un alternat par feux tricolores.

Le stationnement sera interdit au droit du chantier

Article 3- La signalisation temporaire réglementaire nécessaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1-8" partie) approuvée

par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie et mise en place par l’entreprise,

sous sa responsabilité.

Article 4- Le présent arrêté entrera en vigueur à compter pour des travaux prévus entre du 08/04/2024 au 20/04/2024 pour une durée de 2

jours.

Article 5- Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi que le trottoir devront être

remis en état, propres, et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 6- Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont

chargés de l’exécution du présent arrêté. Tous véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés par la fourrière aux frais

et risque du contrevenant.

Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 8 - Le présent arrêté sera adressé à :

e M. Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône

e L'entreprise CONSTRUCTEL

e M. Ile Directeur des services techniques de la commune

Fait à Saint-Clair du Rhône, le 08 avril 2024

Le Maire,

S. LECOUTRE

16/04/2024