Arrêté - arrete 123 Grenot extension rte du Peage

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Arrêté - arrete 123 Grenot extension rte du Peage Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône. Lien du pdf (Arrêté - arrete 123 Grenot extension rte du Peage)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, SAINT

CLAIR

7 RH2NE Publié le : 7"

ARRETE DU MAIRE N°2024-123

Objet : Occupation du domaine public, extension route du péage

Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 1. R 44, R 53-2, et R 225,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales.

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 8*"*partie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8

du 7 janvier 1983.

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et

complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la demande de l’entreprise GRENOT en date du 27 mai 2024

CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise GRENOT de réaliser des travaux d’extension Entreprise IRODOLANE 7

route du péage sur la commune à Saint Clair du Rhône, il y a lieu de réglementer la circulation au droit du chantier.

CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération.

ARRETE

Article 1- Dans le but de réaliser des travaux d'extension RAC-CS entreprise IRODOLANE 7 route du Péage sur la commune de SAINT CLAIR DU RHONE.

Les travaux nécessiteront une signalisation adaptée et sera confiée à l’entreprise GRENOT.

La réduction de la chaussée nécessitera la mise en place :

- D'un alternat manuel avec pose de panneaux B15, C18

- Ou d’un alternat par feux tricolores.

Le stationnement sera interdit au droit du chantier durant la période des travaux.

Article 2- Pendant l’exécution de ces travaux, la circulation des véhicules sera réglementée. Le stationnement sera interdit

au droit du chantier.

Article 3- La signalisation temporaire réglementaire nécessaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre 1-8°me

partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie et mise en place par l’entreprise, sous sa responsabilité.

Article 4- Le présent arrêté entrera en vigueur du mercredi 26 juin 2024 et ce pour une durée de 15 jours.

Article 5- Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi que le

trottoir devront être remis en état, propres, et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 6- Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la

circulation sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Tous véhicules en infraction au présent arrêté seront

enlevés par la fourrière aux frais et risque du contrevenant.

Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 8 - Le présent arrêté sera adressé à :

e M. Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône

e L'entreprise GRENOT

e M. Ie Directeur des services techniques de la commune

Fait à Saint-Clair du Rhône, le 31 mai 2024

Le Maire,

S. LECOUTRE

03/06/2024