Déliberation - deliberations 26 juin 2023

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Déliberation - deliberations 26 juin 2023 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Négrondes. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 26 juin 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique, AR Prefecture

024-212403083-20230626-DELIB25 2023-QEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Reçu le 11/07/2023 ARRONDISSEMENT DE NONTRON

NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-trois, le 26 Juin à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 21 Juin s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 : Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 14

Etaient_ présents: DÉCARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - TRONCHE Sylvie - DAURTAC Rémi- CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Loëtitia- CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude

Absents excusés : Corinne CHANTRY RIBIERE donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Yannick FATIN

donne pouvoir à Maryse AMBERT

Absent : Christophe PATEYTAS

Secrétaire de séance : Jérôme CALVET

Del n° 25/2023 :

OBJET : Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée — La Boucle des Deux Puits 4,820 kms :

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 et de la

circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,

Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur de développement touristique, le Conseil

Départemental de la Dordogne a chargé le Service du Tourisme de la gestion du Plan,

Considérant que le dit Plan comprend deux itinéraires traversant le territoire de la commune,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

1) Accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de

Randonnée :

- Des chemins suivants (pour une question de légalité, vous voudrez bien dans l’espace

prévu à cet effet, énumérer et citer très précisément les chemins concernés) :

Statut de à longueur | section

juridique du cadastrale

support

VC Départ place Sudreau panneau PDIPR 418 m OA

Rue des Fours à chaux jusqu’à la RN 21

VC Traversée de la RN21 Chemin des Eglantiers + allée | 1172 m OA

des Fours du Riviers

VIC Route Napoléon jusqu'à la rue Jean Gérard 108 m OA

VC Rue Jean Gérard 234 m OA

VIC Route Léon Arnaud jusqu’au chemin des 2 puits 81m OA

CR Chemin des 2 puits jusqu'à la Route de la Source de | 551m OA GlaneAR Prefecture |

RAR OS TRS ST RD TOR gisomeul à Vaunac jusque CR de Lauzélie| 532 m OA Reçu le 11/07/2û à Maisonneu

CR CR de Lauzelie à Maisonneuve suivi du chemin de la| 690 m OA |

Genèbre jusqu'au chemin des Pèlerins

VC Chemin des Pèlerins jusqu'à la Route de la Source 508 m OA de Glane

RD Route de la Source de Glane jusqu'à la RN 21 124 m OA

VC Traversée de la RN 21 Rue Eugène Le Roy jusqu'à | 402m OA

Place Sudreau

- Souhaite voir inscrire dans le cadre du Plan, afin de ne pas interrompre la continuité des

parcours, les portions de voiries départementales suivantes :

2) S’engage à ne pas supprimer ou aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés (en cas

de nécessité absolue, le Conseil Municipal proposera un itinéraire public de substitution rétablissant la continuité du parcours),

3) S’engage à conserver leur caractère public et ouvert au parcours concerné,

4) Prévoit leur remplacement en cas de modification, suite à des opérations foncières ou de

remembrement,

5) Accepte le balisage et le panneautage des itinéraires aux normes départementales tels que

définis par le schéma de jalonnement,

L’entretien sera effectué autant que de besoin pour garantir un parfait état du cheminement.

L’objectif originel du PDIPR étant la sauvegarde des chemins ruraux, ne sont intégrés dans ce plan que les itinéraires ne présentant pas plus de 20% de portions goudronnées.

Fait à Négrondes le 27 juin 2023

Certitiée axécutoire Pour extrait conforme

compte-tenu de sa transmission Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. en sous-préfecture le 11/07/2023 A : ti 4

et de sa publication le 12/07/2023 u registre sont les signatures. Le Maire DECARP Le Maire,

rrnpoise SATRIE Françoise DECARPENTRIE

LES CRE SON U —

LT EE al 2,

(sg AR pe

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

024-212403083-20230626-DELIB26 2023-DE

Reçu le 28/06/2023 DE TEMENT DE LA DORDOGNE ARRPNDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-trois, le 26 Juin à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment Convoqué

le 21 Juin s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SÉES Annie - TRONCHE Sylvie - DAURIAC Rémi- CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia- CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude

Absents excusés: Corinne CHANTRY RIBIERE donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Yannick FATIN donne pouvoir à Maryse AMBERT

Absent : Christophe PATEYTAS

Secrétaire de séance : Jérôme CALVET

Del n° 26/2023 :

OBJET : Accord indemnité pour les dommages lors de la grêle de juin 2022 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’orage de grêle survenu en juin 2022, des dégâts avaient été constatés sur des bâtiments communaux.

Des devis avaient été demandés aux artisans et transmis à l’assurance GROUPAMA. Suite au rapport de l’expertise, une proposition de remboursement a été proposée par l'assurance :

Remboursement vétusté déduite : 15 040,31 €

Franchise : 940 €

Vétusté récupérable : 4 168,08 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-Accepte la proposition de remboursement.

-Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Fait à Négrondes le 28 juin 2023

Certifiée exécutoire Pour extrait conforme compte-tenu de sa transmission Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

en sous-préfecture le 28/06/2023 À ist tl : tur

et de sa publication le 28/06/2023 Lu registre SOnl les SIgnatures. Le Maire

Le Maire,

Françoise DECARPENTRIE Françoise DECARPENTRIE

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

024-212403083-20230626-DELIB27 2023-HE

Recu le 98/06/2023 -"*7" DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

ARRDNDISSEMENT DE NONTRON

TU NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-trois, le 26 Juin à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué

le 21 Juin s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - TRONCHE Sylvie - DAURTAC Rémi- CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia- CABALLERO Katia - DOUBLET

Christophe - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude

Absents excusés: Corinne CHANTRY RIBIERE donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Yannick FATIN

donne pouvoir à Maryse AMBERT

Absent : Christophe PATEYTAS

Secrétaire de séance : Jérôme CALVET

Del n° 27/2023 :

OBJET : Révision du lover du Salon de Coiffure :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser le loyer du salon de coiffure avec les nouveaux indices de la construction du 4°" trimestre 2022 parus au journal officiel du 24 mars 2023.

Considérant l’indice de référence au 4°" trimestre 2022 situé à 2052 et que l’indice de référence du 4eme trimestre 2021 situé à 1886, la révision du loyer s’appliquera comme suit au 1° juillet 2023 :

168,07 HT x (2052/1886) = 182,86 € H.T soit 219,43 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prendre en compte l’augmentation du loyer

concernant le salon de coiffure.

Fait à Négrondes le 28 juin 2023

Certifiée sxécutoire Pour extrait confonne

compte-tenu de sa transmission Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. en sous-préfecture [e 28/06/2023 À ist ti . tu et de sa publication le 28/06/2023 U regisire sont les Signatures. Le Maire Le Maire,

Françoise DEJRES Françoise DECARPENTRIE

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

024-212403083-20230626-DELIB28 2023-&

Reçu le 28/06/2023

NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-trois, le 26 Juin à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment Convoqué

le 21 Juin s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - TRONCHE Sylvie -

DAURIAC Rémi- CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia: CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude

Absents excusés: Corinne CHANTRY RIBIERE donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Yannick FATIN donne pouvoir à Maryse AMBERT

Absent : Christophe PATEYTAS

Secrétaire de séance : Jérôme CALVET

]

Del n° 28/2023 :

OBJET : Fixation lover de l’ancienne Poste pour cabinet d’hypnose :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Pradines souhaite s’installer en tant qu’hypnothérapeute et demande à louer le cabinet de l’ancienne Poste à compter de septembre

2023.

Madame le Maire propose que le loyer soit fixé à 300 € payable d’avance au 1° de chaque mois.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré :

- ACCEPTE que le montant du loyer soit fixé à 300 €.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatif à cette affaire.

Fait à Négrondes le 28 juin 2023

Certifiée exécutoire Pour extrait conforme

compte-tenu de sa transmission Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. en sous-préfecture le 28/06/2023 . : atde sa publication le 28/08/2023 Au nn les signatures. aire,

Françoise DECARPENTRIE

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'abjet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.024-212403083-20230626-DELIB29 2023-

Reçu le 28/06/2023

AR Prefecture

RTEMENT DE LA DORDOGNE DEP

A

NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-trois, le 26 Juin à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 21 Juin s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 14 Etaient

présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - TRONCHE Sylvie - DAURTAC Rémi- CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia CABALLERO Katia - DOUBLET

Christophe - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude

Absents excusés: Corinne CHANTRY RIBIERE donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Yannick FATIN

donne pouvoir à Maryse AMBERT

Absent : Christophe PATEYTAS

Secrétaire de séance : Jérôme CALVET

Del n° 29/2023 :

Obiet : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d’activité

Madame le Maire explique au conseil municipal que :

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 1°

et l’article L.332-23 2° (accroissement saisonnier d’activité),

Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité - (pour un accroissement saisonnier d’activité : contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois),

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

AUTORISE Madame 1e Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant

que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d’activité dans les conditions fixées par l’article

L.332-23 1° et l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique.

Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés, ainsi

que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des

candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.

DECIDE de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Fait à Négrondes le 28 juin 2023

Pour extrait conforme Cartifiée_ exécutoire

compte-tenu de sa transmission Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. an sous-préfecture ls 28/06/2023 : ‘ et de sa publication ls 28/06/2023 Au registre sont les signatures. Le Maire Le Maire, Françoise DECARPENTRI Françoise DECA

TT |

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

924-212403083-20230626-DELTR30 2023 | RTEMENT DE LA DORDOGNE Reçu le 28/06/2023

ARRDNDISSEMENT DE NONTRON

NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-trois, le 26 Juin à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué

le 21 Juin s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - TRONCHE Sylvie - DAURIAC Rémi- CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia- CABALLERO Katia - DOUBLET

Christophe - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude

Absents excusés : Corinne CHANTRY RIBIERE donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Yannick FATIN donne pouvoir à Maryse AMBERT

Absent : Christophe PATEYTAS

Secrétaire de séance : Jérôme CALVET

Del n° 30/2023 :

OBJET : Don à la commune :

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception d’un don de 3 000 € de la part d’un

administré.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

o ACCEPTE ce don de 3 000 € en chèque grevé ni de conditions ni et de charges.

Fait à Négrondes le 28 juin 2023

Certifiée exécutoire Pour extrait conforme

comptetenu de sa transmission Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. en sous-préfecture [s 28/06/2023 = l . et da sa publication le 28/06/2023 Au registre Sont les signatures. La Maira Le Maire,

Françoise DÉGARPENTRIE Françoise DECARPENTRIE

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

02%7212403083-20230626-DELIB31 2025 TEMENT DE LA DORDOGNE Reçu le 28/06/2023

ARRDNDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-trois, le 26 Juin à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 21 Juin s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SÉES Annie - TRONCHE Sylvie - DAURTAC Rémi- CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia- CABALLERO Katia - DOUBLET

Christophe - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude

Absents excusés : Corinne CHANTRY RIBIERE donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Yannick FATIN

donne pouvoir à Maryse AMBERT

Absent : Christophe PATEYTAS

Secrétaire de séance : Jérôme CALVET

Del n° 31/2023 :

OBJET : Motion Mission Locale : Motion Projet France Travail

Nous, élus de la Commune de Négrones, soucieux de l'accompagnement et des réponses apportés

aux jeunes de nos communes entre 16 et 25 ans, nous interrogeons sur le Projet France Travail à

paraitre et apportons notre soutien aux propositions des Mission Locales ci-dessous.

Le projet FRANCE TRAVAIL, dont le rapport doit être rendu dans les prochaines semaines par le Haut-

Commissaire à l’Emploi et à l’Engagement des Entreprises, a pour objectifs de rendre plus fluide et

lisible l'accompagnement pour les demandeurs d'emploi, et d'organiser celui-ci au plus près de leurs

lieux de vie pour lutter contre une exclusion grandissante, avec pour but ultime le plein emploi.

MOTION :

Afin de remplir au mieux les objectifs visés par France Travail, nous souhaitons que les ajustements

Suivants au projet soient pris en compte :

1. Garantir notre rôle décisif, d’élus des collectivités territoriales au sein des instances de pilotage

des Mission Locale, avec un réel pouvoir de décision et d'action pour mettre en place des stratégies

adaptées à nos contextes.

2. Refuser le projet d’algorithme d'orientation, en cours de discussion, qui nie les capacités de choix

des jeunes et au contraire, permettre aux jeunes de choisir librement leur accompagnateur

3. Reconnaïitre au réseau des Missions Locales le rôle d’animateur et de porteur de projets autour

des questions de jeunesse afin de mettre à profit son expertise et son savoir-faire uniques acquis

tout au long de ses 40 ans d'accompagnement des jeunes vers l'autonomie et l'emploi.

4. Confier le portage du Contrat d’Engagement Jeune au seul réseau des Missions Locales afin de

mettre fin à cette mise en concurrence entre acteurs du service public permettre davantage de

lisibilité pour les publics.

5. Préserver l'autonomie du réseau des Missions Locales dans sa stratégie partenariale, notamment

avec les employeurs. Son approche singulière de la « relation aux employeurs » est fondée sur la

conviction que les acteurs économiques ont un rôle important à jouer dans l'accompagnement des

jeunes.

6. Garder l’appellation « Missions Locales » identifiée aujourd’hui par la majorité des jeunes, afin de

ne pas rajouter de complexité.AR Prefecture

024-212403083-20230626-DELIB31 2023-DE

Reçu le 28/06/2023

Certilite exécutoire

compte-tenu de sa transmission

en sous-préfecture le 28/06/2023

et de sa publication le 28/06/2023

Le Maire

Françoise DECARPENTRIE ee

Fait à Négrondes le 28 juin 2023

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire,

Françoise DECARP

MIN Ve,

UE

(l =

Les Missions Locales, présidées par les représentants des collectivités locales, organisent le Service public de

l'accompagnement et l'insertion de tous les jeunes de 16 à 25 ans sans distinction :

- Elles pilotent l'élaboration et la mise en œuvre d'un projet territorial et partenarial, favorisant l'accès des

jeunes à l'autonomie et à l'emploi, en partant de leurs ressources, centres d'intérêts, compétences, projets, en

lien avec les partenaires et en prise directe avec le contexte socioéconomique local.

- Elles mettent en œuvre le droit à l'accompagnement de tous les jeunes pour lutter contre la pauvreté et

favoriser l'accès aux droits, en mobilisant les différents outils des politiques publiques comme le PACEA, le

Contrat d’Engagement Jeunes (CE1), les Parcours emploi compétences, la formation des jeunes...

- Elles mènent des actions basées sur un accompagnement global (santé, logement, mobilité, orientation...)

visant accès à l'autonomie et à l'emploi, pour et avec près d’1,1 million de jeunes au niveau national, dont près

de 100 000 en Nouvelle Aquitaine. 400 000 sont accueillis pour la première fois, 27% habitent un territoire isolé,

44% ont un niveau inférieur au baccalauréat, plus de 50% de ces jeunes ne sont pas inscrits à Pôle emploi.

Chaque année plus de 50% d’entre eux trouvent une solution (emploi, formation, service civique...)

- Les Missions Locales sont reconnues, pour leurs compétences, pour la qualité de leurs interventions

plébiscitées par les jeunes et pour leurs initiatives innovantes répondant aux besoins des jeunes. Elles sont

particulièrement renommées pour leur maillage territorial de proximité {6800 points d'accueil au niveau

nationale dont près de 650 en Nouvelle Aquitaine) et pour leurs capacités à « Aller vers » les publics dit

invisibles. Le baromètre de satisfaction des jeunes réalisé chaque année est élogieux (89% de satisfaits en 2022).

- Leurs actions s'inscrivent dans une concertation étroite avec de nombreux partenaires que ce soit les services

de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises ou d'autres acteurs comme Pôle Emploi, les Maisons de

l'Emploi, les PLIE, lIAE, les associations d'action sociale, et.

Les derniers rapports de la Cour des Comptes et de lIGAS montrent l'efficience et l'efficacité des Missions

Locales.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

RQ 2 0506-20230626 DELTES2 2025 EE EE MENT DE LA DORDOGNE ARRONDISSEMENT DE NONTRON

NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-trois, le 26 Juin à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué

le 21 Juin s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - TRONCHE Sylvie - DAURTAC Rémi- CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia- CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane - CAMELTAS Claude

Absents excusés: Corinne CHANTRY RIBIERE donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Yannick FATIN

donne pouvoir à Maryse AMBERT

Absent : Christophe PATEYTAS

Secrétaire de séance : Jérôme CALVET

Del n° 32/2023 :

OBJET : Motion Zéro Artificialisation Nette et Villages de l’avenir Non aux ruralités sous cloche

« Nous proposons un autre aménagement du territoire, favorable au monde rural et à l’équilibre entre les territoires »

L’Association des maires ruraux de France tire la sonnette d’alarme sur les risques de mise sous cloche de nombreux espaces ruraux en raison des décisions précipitées que s’apprêtent à prendre l’Assemblée nationale concernant l’objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des sols à travers le vote d’une loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires,

Elle dénonce une approche à sens unique qui s’affranchit de l’autre enjeu majeur: la rénovation et la revitalisation des cœurs de villages et de bourgs.

Elle demande au législateur de ne pas valider des choix de l’administration visant à faire des élus locaux de simples exécutants, réduits à se conformer à l’interprétation contraignante des textes opérée par les services de l’Etat. Elle condamne cette logique d’encadrement des actions des collectivités territoriales, reflet d’un dogme étatique dépeignant les collectivités territoriales comme les premières responsables de l’étalement urbain. C’est oublié que jusque dans les années 80, l’Etat était le premier aménageur du territoire.

L’AMRF demande à ce que chacun prenne conscience de la valeur des aménités rurales et de l’importance de préserver ces divers paysages de campagnes qui font toute la richesse de nos territoires. À ce titre, elle appelle les députés à prendre le temps de bien comprendre les enjeux et les conséquences mortifères sur de nombreuses communes de leur circonscription d’élection.

Depuis de nombreuses années, l’AMRF réclame et propose un débat sur l’aménagement du territoire.

Il est aujourd’hui au point mott alors que les services de l’Etat depuis des mois tentent d’imposer au Parlement une méthode verticale et comptable qui scelle la destinée de zones rurales pour des dizaines d’années, sans débat sur les objectifs en prolongeant une approche qui oppose ruralité et villes en privilégiant le droit à s’étendre des métropoles.

Les maires ruraux rappellent leur contribution forte à la réduction observée dans le rythme d’artificialisation.AR Prefecture

024-212403083-20230626-DELIB32 2023-DE

Reçu le 28/06/2023

. ü , -

Il est urgent de concilier l’atteinte des objectifs de sobriété foncière avec celui développement

des territoires ruraux à l’heure où la contribution de ces derniers est incontournable pour faire face aux défis environnementaux et sociétaux actuels et à venir.

A cette sobriété opérationnelle doivent s’ajouter des outils et financements pour la rénovation des cœurs de villages de l’avenir.

L’AMRF plaide aujourd’hui pour que nos conseils municipaux puissent se réapproprier

l’aménagement de leurs territoires et soient en mesure d’opérer des choix stratégiques, en concertation avec les autres territoires, qui impacteront le quotidien de nos concitoyens.

Oui, nous avons pour ambition de rénover l’habitat existant, protéger les paysages et faire du monde rural un espace d’accueil à l’heure où nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à y converger (+ 4% en 10 ans selon l'Insee).

L’'AMRF demande :

1. la mise en œuvre d’un réel « plan Marshall » en faveur de la réhabilitation du bâti vacant dans les communes rurales intégrant des moyens financiers, un accompagnement en ingénierie, des outils juridiques facilitant le changement de destination du bâti agricole, une réflexion sur le code du patrimoine.

2. linscription dans la loi du Droit au proiet qui permette de porter des projets d'intérêt communal ou multi-communal.

3. l'inscription dans la loi de l’inversion de l’exigence : permettre plus à ceux qui ont artificialisé moins

4. l’intensification des concertations régionales sur l'aménagement équilibrée du ternitoire associant tous les maires et pas seulement les Scot

5. que ce soit le projet qui définisse l’espace à mobiliser et non l’inverse

6. une bonne information de la part de l’Etat sur ses objectifs chiffrés en matière de projets nationaux et européens, la publications d’outils nationaux finalisés permettant aux élus de s’informer objectivement sur les différents scenarii de réduction de consommation des ENAF assortie à la technicité des textes, empêchent la tenue d’un authentique débat politique où les élus décideraient en responsabilité.

7. le retrait, dans le décompte régional, de l’artificialisation induite par un projet d’envergure nationale

8. la réécriture du décret d'application n°2022-762 dit « SRADDET » pour que la déclinaison territoriale n’impacte pas le solde l’artificialisation d’un territoire dont les administrés ne seraient pas majoritairement bénéficiaires de ce projet, notamment les établissements publics ; UT

Fait à Négrondes le 28 juin 2023

Certitiée exécutoire Pour extrait conforme

compte-tenu de sa transmission Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. en sous-préfecture le 28/06/2023 À istr ti : tu et de sa publication la 28/06/2023 u regisire Sont les Signatures. Le Maire Le Maire, Françoise DECARPENTRIE Françoise DÉCARPENTR

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

Roqu Le 00007-20230626-DELTB3S 2025 REDADTEMENT DE LA DORDOGNE ARRDNDISSEMENT DE NONTRON

NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-trois, le 26 Juin à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué

le 21 Juin s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 14 Etaient présents : DECARPENTRIE

Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - TRONCHE Sylvie -

DAURTAC Rémi- CALVET Jérême - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia- CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude

Absents excusés: Corinne CHANTRY RIBIERE donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Yannick FATIN

donne pouvoir à Maryse AMBERT

Absent : Christophe PATEYTAS

Secrétaire de séance : Jérôme CALVET

Del n°33/2023 :

OBJET : Indivision DESFARGEAS autorisation notaire FAVEREAU à procéder à la vente

Madame le Maire rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, la commune s’est

positionnée afin d’acquérir les parcelles A 542 et A 545 appartenant à l’indivision Desfargeas pour la somme de 1 500 €.

Il est proposé que l’acte notarié soit signé auprès de Maître FAVEREAU, Notaire à Thiviers.

Le Conseil Municipal, après en voir délibéré à l’unanimité,

- AUTORISE que la vente soit actée auprès de Maître FAVEREAU, Notaire à

Thiviers.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente.

Fait à Négrondes Le 27 juin 2023 Certifiée exécutoire ?

compte-tenu de sa transmission pour FSU cororne set d

en sous-préfecture le 27/06/2023 Au re ire a LR Sr apres An que dessus.

et de sa publication le 27/06/2023 LÉ Maire En °

Le Mai

ps Françoise DECARPENTRIE Françoise DECARPENTRIE

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

02%-212403083-20230626-DELIB34 2023-Ebd TEMENT DE LA DORDOGNE ReÇçu le 28/06/2023 LEPA

ARRDNDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-trois, le 26 Juin à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 21 Juin s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 15 Etaient présents: DECARPENTRIE

Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - TRONCHE Sylvie -

DAURIAC Rémi- CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - PATEYTAS Christophe- CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude

Absents excusés : Corinne CHANTRY RIBIERE donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Yannick FATIN

donne pouvoir à Maryse AMBERT

Secrétaire de séance : Jérôme CALVET

———

Del n°34/2023 :

OBJET : Réalisation d'un Contrat de Prêt à l’amélioration de l’habitat (PAM) d’un

montant total de 100 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le

financement de la rénovation d’un logement situé rue des Fours à chaux

Le Conseil Municipal de la Commune de Négrondes, après avoir entendu l'exposé sur

l’opération susvisée,

DELIBERE

Pour le financement de cette opération, Madame Le Maire est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 100 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : PAM

Montant : 400 000 euros

Durée totale de la Ligne du Prêt : | 20 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret À

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt +0.6 %

taux du Livret À sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à O%

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du

Typologie Gissler : TA

Profil d'amortissement : Echéance prioritaire (intérêts différés): Si le montant des intérêts calculés

est supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée sous

forme d'intérêts différés

Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL)

Taux de progressivité des De 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d’effet du échéances : Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la

variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité puisse être

inférieur à O %.AR Prefecture

024-212403083-20230626-DELIB34 2023-DE

Reçu le 28/06/2023

13 Voix Pour et 1 Abstention) autorise Madame le Maire à

signer seule Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de

fonds.

Certifiée exécutoire Fait à Négrondes le 28 juin 2023

compte-tenu de sa transmission Pour extrait conforme

en sous-préfecture le 28/06/2023 pat . dés jours, mois et an que dessus. et de sa publication le 28/06/2023 1É Maire gnanures

i LA

pe Mare Françoise DECARPENTRIE Françoise DECARPENTRIE

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

024-212403083-20 0 _- 2023-DE

Reco Le 28/06/2092 0 7189202" SEDAËTEMENT DE LA DORDOGNE ARRONDISSEMENT DE NONTRON

NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-trois, le 26 Juin à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 21 Juin s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - TRONCHE Sylvie -

DAURTAC Rémi- CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia- CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude

Absents excusés : Corinne CHANTRY RIBIERE donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Yannick FATIN

donne pouvoir à Maryse AMBERT

Absent : Christophe PATEYTAS

Secrétaire de séance : Jérôme CALVET

Del n°35/2023 :

OBJET : Présentation du rapport d'activité de la communauté de communes pour l'exercice 2022 :

Conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, Madame le Maire présente pour l’exercice 2022, le rapport d’activité de la communauté de communes

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Cetifiée cité Fait à Négrondes le 28 juin 2023

compte-tenu de sa transmission Fait. cle lesoe ois et an que dessus en sous-préfecture le 28/06/2023 Au S ictre ré vs ture a °

et de sa publication le 28/06/2023 A ne
LRENO l .

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*

LEGRR

24

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet

d'un recours devant le tribunat administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

024-212403083-20230626-DEL1B36_2023-fe Reçu le 28/06/2023 EP TEMENT DE LA DORDOGNE

DNDISSEMENT DE NONTRON

NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-trois, le 26 Juin à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué

le 21 Juin s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - TRONCHE Sylvie - DAURTAC Rémi- CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia- CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude

Absents excuses : Corinne CHANTRY RIBIERE donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Yannick FATIN

donne pouvoir à Maryse AMBERT

Absent : Christophe PATEYTAS

Secrétaire de séance : Jérôme CALVET

Del n°36/2023 :

Obiet : Rapport de la CLECT de la Communauté de communes Périgord-Limousin Rétrocession des logements (Jumilhac le Grand, St Paul la Roche, Chalais, St Jory de

Chalais, St Pierre de Frugie)

Validation de l’évaluation des charges transférées

Madame le Maire rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes Périgord-Limousin est chargée de procéder à l’évaluation des

charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation.

La CLECT de la Communauté de communes Périgord-Limousin s’est réunie le 19/06/2023 et a validé le rapport sur l’évaluation des charges transférées pour la rétrocession des logements aux communes de Jumilhac le Grand, St Paul la Roche, Chalais, St Jorv de Chalais, St Pierre de Frugie

Ce rapport a ensuite été notifié le 20/06/2023 à chaque Commune membre de la Communauté qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de 3 mois suivant sa transmission (soit avant le 20/09/2023)

Madame le Maire présente le rapport à l’assemblée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal DECIDE :

- De valider le rapport de la CLECT de la Communauté de communes Périgord-

Limousin du 19/06/2023 concernant la rétrocession des logements aux communes de Jumilhac le Grand, St Paul la Roche, Chalais, St Jory de Chalais, St Pierre de Frugie

et concernant l’évaluation des charges transférées, calculées avec un coût de

renouvellement sur 20 ans, au profit de la Communauté de communes à compter du 01 janvier 2024 et un montant de charges de :

o 85,26 € /an pour le logement de Chalais

2 006,07 € /an pour les 4 logements de St Jory de Chalais

938,92 € /an pour le logement de St Paul la Roche

398,22 € /an pour le logement de Jumilhac le Grand

2 469,62 € /an pour les logements de St Pierre de Frugie O

O

O

O

Certifiée exécutoire

compte-tenu de sa transmission

en sous-préfecture le 28/06/2023

et de sa publication le 28/06/2023

Le Maire

Françoise DECARPENTRI

Fait à Négrondes le 28 juin 2023

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire,

Françoise DECARPEN TR 1H

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

024-212403083-20230626-DELIB37 2023-DEP

Reçu le 11/07/2023

RTEMENT DE LA DORDOGNE

NDISSEMENT DE NONTRON

NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-trois, le 26 Juin à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 21 Juin s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 14 Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise

- COMBEAU Bertrand -SEES Annie - TRONCHE Sylvie -

DAURTAC Rémi- CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia- CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude

Absents excusés: Corinne CHANTRY RIBIERE donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Yannick FATIN

donne pouvoir à Maryse AMBERT

Absent : Christophe PATEYTAS

Secrétaire de séance : Jérôme CALVET

Del n° 37/2023 :

OBJET : Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée —

« La Boucle de l’azuré du serpolet 14,061 kms »:

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 et de la

circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux des Itinéraires de Promenade et de

Randonnée,

Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur de développement touristique, le Conseil

Départemental de la Dordogne a chargé le Service du Tourisme de la gestion du Plan,

Considérant que le dit Plan comprend deux itinéraires traversant le territoire de la commune,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

1) Accepte l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de

Randonnée :

- Des chemins suivants (pour une question de légalité, vous voudrez bien dans l’espace

prévu à cet effet, énumérer et citer très précisément les chemins concernés) :

Statut de à longueur | section

juridique du cadastrale

support

VC Départ Place Sudreau panneau PDIPR 418 m OA

Rue des Fours à Chaux jusqu'à RN21

RN RN21 (Route de Gavernie) jusqu'à route d'Albert 148 m OA

Gaudy

VIC Route Albert Gaudy jusqu'à CR de Sorges à Lauzelie| 129 m OD

CR CR de Sorges à Lauzelie 1339 m OD

CR CR de Lavaud à Négrondes jusqu'à CR de Lavaud à | 745m OD

Plat

CR CR de Lavaud à Plat jusqu’à CR de Fagnac 219m ODAR Prefecture

RRLFIENEEN AET PERS TER EE Faord 350m | OC

CRE and à Roufflat 544 m OC

CR CR de Roufflat à Enchose 578 m OC

CR Traversée Route du Causse Chemin de la 331 m OC | Chabroulie à Enchose

VIC Route du Causse jusqu'au chemin de la Chabroulie | 225 m OC

CR Chemin de la Chabroulie 114m OC

CR CR de la Chabroulie à Excideuil 1 994 m OC

VIC Route de la source de Glane 75m OB

CR CR du Bost Laporte jusqu'à CR du Bost Laporte à 766 m OB

Barbary

CR CR du Bost Laporte à Barbary 860 m OB

CR CR d'Excideuil à Barbary jusqu’à CR de la Croix 360 m OB

CR CR de la Croix 182 m OB

VIC Route Edmond Piquet 314 m OB

VC Route Alfred Lembert jusqu'à CR de Barbary 244 m OB

CR CR de Barbary 102m OB

CR CR de Barbary à Maisonneuve 1 324 m OB

CR Traversée de la Route Napoléon CR de Négrondes à| 767 m OA

Maisonneuve jusqu'à CR des Couriveaux à Vaunac

CR CR des Couriveaux à Vaunac 249 m OA

CR CR de Lauzelie à Maisonneuve + Chemin de la 650 m OA

Genèbre jusqu’à Chemin des Pèlerins

VC Chemin des Péèlerins jusqu'à Route de la Source de | 508 m OA

Glane

RD Route de la Source de Glane 124 m OA

VC Traversée de la RN 21 - Rue Eugène Le Roy jusqu'à | 402 m OA

Place Antoine Sudreau retour au point de départ

- Souhaite voir inscrire dans le cadre du Plan, afin de ne pas interrompre la continuité des

parcours, les portions de voiries départementales suivantes :

2) S’engage à ne pas supprimer ou aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés (en cas

de nécessité absolue, le Conseil Municipal proposera un itinéraire public de substitution

rétablissant la continuité du parcours),

3) S’engage à conserver leur caractère public et ouvert au parcours concerné,AR Prefecture

024-212403083-4P2306Rrébñt Fur rémiptiëemenh] en cas de modification, suite à des opérations foncières ou de Reçu le 11/07/2023

remembrement,

5) Accepte le balisage et le panneautage des itinéraires aux normes départementales tels que

définis par le schéma de jalonnement,

L’entretien sera effectué autant que de besoin pour garantir un parfait état du cheminement.

L'objectif originel du PDIPR étant la sauvegarde des chemins ruraux, ne sont intégrés dans ce plan que les itinéraires ne présentant pas plus de 20% de portions goudronnées.

Fait à Négrondes le 27 juin 2023

Cortifiés axécutoire Pour extrait conforme

ren de se 12/07/2023 Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. n saus-pré re le . :

st de sa publication le 11/07/2023 Au registre sont les signatures.

Le Maire Le Maire,

Françoise DECARPENTRIE F çoise DECA ENTRIE

Conformément aux dispasitions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’abjet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mais à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

024-212403083-2023062 6-DELIB37 2023-DE

Reçu le 11/07/2023