Déliberation - Deliberations du 10 juin 2024

Documents similaires

Déliberation - Deliberations du 10 juin 2024

Procès Verbal - PV du 10 juin 2024

Déliberation - deliberations 26 juin 2023

Procès Verbal - PV du 10 juin 2024

Déliberation - deliberations 26 juin 2023

Déliberation - delib du 10 12 2024

Déliberation - Delib CM du 10 Mars 2026

Déliberation - delib du 10 12 2024

Déliberation - Liste des deliberation sdu 10 mars

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 12 MARS 2024

Déliberation - Deliberations du 10 juin 2024 Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Négrondes. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 10 juin 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Démocratie, AR Prefecture

024-212403083-20240610-DELIB21 2024-4NE | (024 12409082-20240610 811821 2024-HEPABTEMENT DE LA DORDOGNE

ARAQNDISSEMENT DE NONTRON

NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-quatre, le 10 juin à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué

le 05 juin s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nornbre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 13

Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne - DAURIAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick -

CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe- GRANGE Stéphane

Absents excusés : Claude CAMELIAS donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Christophe PATEYTAS Secrétaire de séance : Maryse AMBERT

Del n°21/2024 :

OBJET : Détermination dunombre de postes d’adjoint après démission d’adijoints :

Madame le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du

Conseil municipal.

En vertu de l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil

municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de

l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune de NEGRONDES un effectif maximum de 4

adjoints.

Suite à la démission de Madame TRONCHE Sylvie du poste de 3ème adjoint, il vous est

proposé de porter à 4 le nombre de postes d'adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents, la

détermination à 4 postes le nombre d’adjoints au maire.

Votants :13

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

Fait à Négrondes le 12 juin 2024

Gartifiée exécutoire Pour extrait conforme

comptetenu de sa transmission Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. en sous-préfecture le 12/06/2024 À ist tl : tu et de sa publication le 12/06/2024 u Tepisire sont les S1pnaîures. Le Maire Le Maire, Françoise DECA Françoise DECARPER

825 ON 4 = - 1 œ

À 24869

Conformément aux dispasitions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

F024-212403083-20240610-DELTB22 2024-D£PARTEMENT DE LA DORDOGNE

Reçu le 12/06/2024 ARRDNDISSEMENT DE NONTRON

co NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-quatre, le 10 juin à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le O5 juin s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 13

Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne - DAURIAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick -

CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe- GRANGE Stéphane

Absents excusés : Claude CAMELTAS donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Christophe PATEYTAS

Secrétaire de séance : Maryse AMBERT

Del n°22/2024 :

OBJET : Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L2122-7,L

2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 21/2024 du 10 juin 2024 portant création de 4 postes d’adjoints au

maire,

Vu l’arrêté municipal n° 27/2020 du 26 mai 2020 donnant délégation de fonction et de

signature du maire aux adjoints,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par

Monsieur le Préfet par courrier reçu le 27 mai 2024,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le

nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire.

Sinon ce n’est pas le cas, le nouvel adjoint élu en remplacement de celui qui avait cessé ses

fonctions prend place au dernier rang du tableau des adjoints, et les adjoints situés après

l’adjoint démissionnaire dans l’ordre du tableau remontent alors d’un cran.

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir

le poste vacant de 4ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la

majorité absolue,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera la place de 4°" adjoint, l’adjoint situé

après l’adjoint démissionnaire dans l’ordre du tableau remonte d’un cran.

Article 2 : Procède à la désignation du 4% adjoint au maire au scrutin secret à la majorité

absolue :AR Prefecture

024-212405 PGO REP CABALLERC Reçu le 127

Nombre de votants : 13

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 13

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Ont obtenu : 13 voix

Article 3 : Mme Katia CABAELLERO est désignée en qualité de 4°" adjoint au maire.

Votants : 13

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

Fait à Négrondes le 12 juin 2024

Certifiée exécutoire Pour extrait conforme

rare A2 007202 à Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. en sous-preétecture le : H et de sa publication le 12/06/2024 Au registre sont les signatures. Le Maire Le Maire, Françoise DECARPENTRIE Françoise DECARPENTRIE

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

[024-212403083-20240610-DEL1B23_2024-pÿEpA TEMENT DE LA DORDOGNE Reçu le 12/06/2024 ARRDNDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-quatre, le 10 juin à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué

le O5 juin s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants: 13

Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne - CABALLERO Katia - DAURIAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia -

FATIN Yannick - DOUBLET Christophe- GRANGE Stéphane

Absents excusés : Claude CAMELTAS donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Christophe PATEYTAS Secrétaire de séance : Maryse AMBERT

Del n° 23 /2024 :

Obiet : Désignation élu référent sécurité routière

Suite à la démission de Mme TRONCHE Sylvie, il convient d’élire de nouveau un référent

Sécurité Routière afin de la remplacer.

Il est proposé Mme Katia CABALLERO

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE à l’unanimité de ses membres, la nomination de Mme Katia

CABALLERO comme élue référente à la Sécurité Routière.

- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Votants : 13

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

Fait à Négrondes le 12 juin 2024

Pour extrait conforme

Sr nsnision Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

en sous-préfecture le 12/05/2024. Au registre sont les signatures.

et da sa publication le 12/06/2024 Le Maire,

Le Maire Françoise DECARPENTRIE

—{ {ie SE HUE !

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

024-212403083-20240610-DELIB24 2024-p Lo2a 0 2021-GEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

ARRDNDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-quatre, le 10 juin à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué

le 05 juin s'est réuni en Session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants: 13

Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne - CABALLERO Katia - DAURIAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia -

FATIN Yannick - DOUBLET Christophe- GRANGE Stéphane

Absents excusés : Claude CAMELIAS donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Christophe PATEYTAS

Secrétaire de séance : Maryse AMBERT

Del n° 24/2024 :

OBJET : Adhésion Association Périgord Rail Plus :

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer de nouveau à l'Association Périgord Rail Plus.

La liste des services proposés est diverse, elle permettrait d’épauler les habitants de notre commune concernant :

-linformation sur la tarification (abonnement travail ou scolaire...)

-l’aide en cas de problèmes (retards, dédommagements..)

-le lien de notre site internet vers le leur pour connaître les horaires de la gare et de toutes les

lignes TER de Dordogne, pour informer sur les travaux et les adaptations d’horaires que cela génère pour la gare de Négrondes.

L'association peut épauler également la collectivité pour la représenter dans les instances de concertation avec la Région ou la SNCF si aucun élu n’est disponible. Elle peut également fournir des détails sur le fonctionnement de ce mode de transport et notamment de notre ligne ainsi que les évolutions souhaitables et possibles de la desserte de Négrondes.

L'association peut intervenir dans le cadre de veille technique et législative sur la réglementation ferroviaire, mais également sur tout autre appui qui nous semblera utile.

Le montant de la cotisation est proportionnel au nombre d’habitant soit le montant de celle-ci est de 50€.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal souhaite adhérer à l’Association Périgord

Raïl Plus, pour un montant de 50 €.

Votants : 13

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

Fait à Négrondes le 12 juin 2024

Certiflée exécutoire Pour extrait conforme somptetenu de sa transmission Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. en sous-préfecture le 12/06/2024 at de sa publication le Us

Le Maire

Françoise DECARPEMTA

Au repistre sont les signatures,

Le Maire,

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

024-212403083-20249610-DELIB25 2024-p3 Réeu 1e 92002-2028 -22*-DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

ARF@NDISSEMENT DE NONTRON

CÜ NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-quatre, le 10 juin à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 05 juin s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 13

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne

- CABALLERO Katia - DAURIAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - FATIN

Yannick - DOUBLET Christophe- GRANGE Stéphane

Absents excusés : Claude CAMELTAS donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Christophe PATEYTAS

Secrétaire de Séance : Maryse AMBERT

Del n° : 25/2024 :

Objet : Décision Modificative n°1 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à une Décision Modificative afin de payer la note d’honoraire n°4 pour le marché du logement des Fours à

chaux, il convient de rajouter au compte 2313 opération 202105 Réhabilitation logement

Pradier la somme de 504 €.

Il convient de procéder à la DM telle que présentée dans le tableau ci-dessous :

Désignation Diminution sur Augmentation de | crédits ouverts crédits

Dépense : 2313 - Constructions | 504 € Total Dépenses 2313 — Constructions | 504 €

Dépense 2313 — Constructions - Opération 202104 504 €

Réhabilitation logement Pradier

Total Dépenses 2313 Constructions- Opération 202104 504 € Réhabilitation logement Pradier

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- de MODIFIER les crédits budgétaires comme détaillés ci-dessus.

Votants : 13

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

Fait à Négrondes le 12 juin 2024

Pour extrait conforme

Sartifiès exécutoire _ Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. compte-tenu de sa transmission , . Au registre sont les signatures.

Le Maire, et de sa publication le 12/ Le Maire

Françoise DECARPENTRI Œ 1

À

C_ Eh * SH 7 24a6Ù

en sous-préfecture le 12/06/ MNEGS

Q

34

.$S

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de 5a publication.AR Prefecture

024-212403083-20240610-DELIB26_2024-ffp TEMENT DE LA DORDOGNE Reçu le 12/06/2024

ARRONDISSEMENT DE NONTRON

NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-quatre, le 10 juin à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment Convoqué

le O5 juin s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de conseillers votants: 13

Etaient_ présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne - CABALLERO Katia - DAURIAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick - DOUBLET Christophe- GRANGE Stéphane

Absents excusés : Claude CAMELTAS donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Christophe PATEYTAS Secrétaire de séance : Maryse AMBERT

Del n°26/2024 :

OBJET : Admission en non-valeur :

Madame le Maire présente les sommes à admettre en non-valeur pour des produits irrécouvrables

Ces sommes sont fournies par le Trésor Public.

Madame le Maire propose d’inscrire le montant, ci-dessous, au budget 2024 en non-valeur :

Au compte 6541 : 106 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE d'inscrire la somme de 106 € en admission en non-valeur

ACCEPTE l'admission en non-valeur de cette créance.

Votants : 13

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

Fait à Négrondes le 12 juin 2024 Certiliée exéeutoire 5 Pour extrait conforme compte-tenu de sa transmission en sous-préfecture

la 12/06/2024 Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

et de sa publication le 12/06/2024 Au registre sont les signatures.

Françoise DEA S Le Maire,

da NO a Françoise DECARPENTRIE

AL |A - Sea

AU) sy GMES à

4 z A

* x

24460

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

024-212403083-20240610-DELIB27 2024-D8

Récu le (90087200 - DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

ARHONDISSEMENT DE NONTRON

CU NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-quatre, le 10 juin à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué

le 05 juin s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 13

Etaient présents: DÉCARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SÉES Annie - CHANTRY-RIBIERE

Corinne - CABALLERO Katia - DAURIAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia -

FATIN Yannick - DOUBLET Christophe- GRANGE Stéphane

Absents excusés : Claude CAMELIAS donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Christophe PATEYTAS

Secrétaire de séance : Maryse AMBERT

Del n° 27/2024 :

Objet : Désignation d’un référent pour la structure APIDOR

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la structure APIDOR regroupe les deux syndicats apicoles du Département (l’ Abeille P2rigourdine et le Rucher du Périgord) représentant quelque 1 200 adhérents.

APIDOR 2 signé une convention pour la mise en place d’une plateforme interactive de lutte contre le frelon asiatique (BEES FOR LIFE). Le lancement et le financement de cette plateforme ont été pris en charge au moyen d’une subvention attribuée par le Conseil Départemental à APIDOR.

Dans cet objectif, APIDOR souhaite faire adhérer le plus grand nombre de communes à cette plateforme, pour cela il convient de proposer un référent par commune.

Madame le Maire propose de nommer M MOUTY Nicolas.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité de nommer M. MOUTY Nicolas comme référent de la commune de Négrondes.

Votants : 13

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

Fait à Négrondes le 18 juin 2024

on un ds _ transmission Pour extrait conforme IE: . UD . .

, Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. en sous-préfecture le 18/06/2024. :

et de sa publication le 18/06/2024 Au registre sont les signatures.

Le Maire i '

Le Maire,

FRE Françoise DECARPENTRIE

LL

|

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de 5a publication.AR Prefecture

024-212403083-20240610-DELIB28 2024-f3

Reçu le 12/06/2024 — DEP, TEMENT DE LA DORDOGNE

ARRONDISSEMENT DE NONTRON

CÜ NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-quatre, le 10juin à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué

le 05 juin s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 13

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne - CABALLERO Katia - DAURIAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia -

FATIN Yannick - DOUBLET Christophe- GRANGE Stéphane

Absents excusés : Claude CAMELIAS donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Christophe PATEYTAS

Secrétaire de séance : Maryse AMBERT

Del n° 28 /2024 :

OBJET : Participation à l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » et désignation d’un

élu relais au sein du conseil municipal.

Madame le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de

l’Egalité » lancée par l’ Association des Maires Ruraux de France (AMRE) :

Considérant, le Congrès national de l’ Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L'AMRF a candidaté

en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en

place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.. s'inscrit dans le cadre des propositions de 1” « Agenda Rural » : un plan en faveur des

territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’'AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des

spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal

2. L'accès à des guides pratiques et de formations (en cours) à l’attention des élus

relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales,

association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir La première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

+ Bénéficie de guides pratiques et de formation (en cours) qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission,

FAMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des

formations liées au sujet

+ Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal

municipal, site de la commune par exemple

* Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binômeAR Prefecture

024-212403083-20240610-DELIB29 2024-FEpP TEMENT DE LA DORDOGNE

Regu 2e 13/06/2024 ARRÔNDISSEMENT DE NONTRON

NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-quatre, le 10 juin à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué

le 05 juin s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 13

Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SÉES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne - CABALLERO Katia - DAURIAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia -

FATIN Yannick - DOUBLET Christophe- GRANGE Stéphane

Absents excusés : Claude CAMELIAS donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Christophe PATEYTAS

Secrétaire de séance : Maryse AMBERT

Del n° 29 /2024 :

Cette délibération annule et remplace la délibération n°28/2024 pour erreur matérielle

OBJET : Participation à l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal.

Madame le Maire présente au Conseil municipal l’action «Elu.e.s Rurales Relais de PEgalité » lancée par l’ Association des Maires Ruraux de France (AMREF) :

Considérant, le Congrès national de l’ Association des Maires Ruraux de France, en septembre

2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s'inscrit dans le cadre des propositions de l’ « Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal 2. L’accès à des guides pratiques et de formations (en cours) à l’attention des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination ; 3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées. Pour ce faire, l’élu relais municipal :

+ __ Bénéficie de guides pratiques et de formation (en cours) qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l'AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

+ Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exempleAR Prefecture

)24-212403083-20240610-DELIB29. 2024-DE - . en Reçu le 13/06/202ES joignable facilement (pr un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en

rra être assurée par la présence d’un binôme marie) cette disponibilité p lieu sécurisé permettant de la confidentialité

+ _ S’engage à respecter la confidentialité

Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et ÿ orienter la victime

Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention auprès des jeunes

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité

- _ SOUTIENT cette action ;

- DESIGNE Laëtitia BETIZEAU titulaire et Annie SEES suppléante, comme « élue rural relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

Votants : 13

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

Fait à Négrondes le 12 juin 2024

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Certitiée exé compte-tenu de sa transmission : :

en sous-préfecture le 13/06/2024 Au registre sont les signatures. et de sa publication le 13/06/2024 Le Maire, Le Maire : Françoise DECARPENTRIE Françoise DECARPENTRIE

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

024-212403083-20240610-DEL1830 2024 EETEMENT DE LA DORDOGNE

ARHONDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-quatre, le 10juin à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué

le O5 juin s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants: 13

Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE

Corinne - CABALLERO Katia - DAURIAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia -

FATIN Yannick - DOUBLET Christophe- GRANGE Stéphane

Absents excusés : Claude CAMELTAS donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Christophe PATEYTAS

Secrétaire de séance : Maryse AMBERT

Del n° 30 /2024 :

OBJET :_ Recrutement d’un agent non titulaire pour remplacement d’un agent

titulaire indisponible au sein de l’Agence Postale :

Le Conseil Municipal

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou de non titulaires territoriaux indisponibles ;

Madame le Maire propose Michelle POMPIDOU pour remplacer l’agent titulaire en

cas d’indisponibilités.

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

- d'autoriser Madame le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi

du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer la fonctionnaire de l’Agence Postale

momentanément indisponible ;

-de charger le maire de la détermination des niveaux de recrutement et de

rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur

profil ;

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce

jour au siège de la collectivité ;

Votanis : 13

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

Fait à Négrondes le 18 juin 2024 Certifiée axéçutoire ? compte-tenu de sa transmission Pour extrait conforme an sourprcottre 1e 18/06/2024 Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. et de sa publication le 18/06/2024 : : Le Maire Au registre sont les signatures. Le Maire, Françoise DECARPENTRIE

Françoise DECARP.