Déliberation - deliberations avril 2023

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Déliberation - deliberations avril 2023 Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Négrondes. Lien du pdf (Déliberation - deliberations avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, AR Prefecture

024-212403083-20230412-DELIB13 2023-DE

Reçu le 26/04/2023 _ DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

NDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

=

L'An Deux Mil vingt-trois, le 12 Avril à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué

le 06 Avril s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 14 Nombre de conseillers votants : 15

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - CHANTRY RIBIERE Corinne - TRONCHE Sylvie - DAURIAC Rémi- CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - PATEYTAS Christophe- CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe- GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude Absent excuse : Yannick FATIN donne pouvoir à Corinne CHANTRY RIBIERE

Secrétaire de séance : Laëtitia BETIZEAU

Del n° 13/2023 :

OBJET : Indivision DESFARGEAS :

Madame le Maire rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, la commune s’est positionnée afin d’acquérir les parcelles A 542 et A 545 appartenant à l’indivision Desfargeas via le DPU (Droit de Préemption Urbain).

Après avoir fait part de la décision auprès des services fiscaux et auprès de M. DESFARGEAS, Madame le Maire propose d’acheter le site pour la somme de 1 500 €. L’achat de ces parcelles permettrait d’aménager cette partie du bourg et de la désenclaver.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE l’achat des parcelles A 542 et A 545 pour la somme de 1 500 €

e CHARGE Madame le Maire d’en informer les services fiscaux et M Desfargeas

° AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Fait à Négrondes le 26 avril 2023

Cerifiée exéontoire Pour extrait conforme compte-tenu de sa transmission n Us ep = . pu Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. en sous-préfecture le 26/04/2023 À ist tles sienatu

et de sa publication le 26/04/2023 U Lerpre £S SIENAUTES. Le Maire _ Françoise DECARPENTRIE Françoise DECARPENTRIE

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,AR Prefecture

Rogue 0300020230412-DRLTRTE 202 SEA TEMENT DE LA DORDOGNE

ARRONDISSEMENT DE NONTRON

NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-trois, le 12 Avril à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué

le 06 Avril s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - CHANTRY RIBIERE Corinne - TRONCHE Sylvie - DAURIAC Rémi- CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - PATEYTAS

Christophe- CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe- GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude

Absent excusé : Yannick FATIN donne pouvoir à Corinne CHANTRY RIBIERE

Secrétaire de séance : Laëtitia BETIZEAU

Del n° 14/2023 :

OBJET : Motion de l’'AMRF (Association des Maires Ruraux de France) - Energie : les

Maires Ruraux appellent à la consolidation des aides financières accordées aux babitants et aux acteurs économiques locaux.

Tous les protagonistes de l’économie réelle d’un département rural souffrent : commerçants, chefs d’entreprises (PME, TPE) agriculteurs, habitants, associations, collectivités .…. et la fragilisation de

ces acteurs économiques et sociaux, parfois peu nombreux, a des conséquences majeures en matière d'aménagement du territoire.

Des boucliers tarifaires sectoriels ont été créés par le législateur mais sont insuffisants pour répondre aux situations de détresse personnelle des acteurs économiques et pour maintenir une activité indispensable au territoire (risque de pertes d’emplois, baisse de niveau de service, fermetures de commerces.….….).

Si l’évolution des marchés fait apparaître un tassement, la situation reste très préoccupante et au quotidien, les commerçants qui n’ont pas encore mis la clé sous la porte, les collectivités et les artisans, n’ont souvent plus de solutions pour absorber l’augmentation des prix de l’énergie. Face à cette situation, les Maires Ruraux de la Dordogne appellent l’Etat et le législateur à prendre conscience du décalage grandissant entre, d’une part des aides certes bienvenues mais mal calibrées et parfois difficiles à percevoir à cause de la complexité de démarches dématérialisées forcées par la quasi absence de l’administration en milieu rural et d’autre part, des messages officiels qui posent question tant ils paraissent hors sol : l’appel de la cour des comptes à ‘” redresser les comptes publics”? par exemple à comparer aux superprofits d’opérateurs réalisés grâce à des effets d’aubaine liés à la situation géopolitique.

Les Maires Ruraux de la Dordogne demandent l’assouplissement des critères d’éligibilité aux aides, la limitation des tarifs pour l'électricité et le gaz en 2023 ainsi que le report des charges pour les acteurs économiques, principalement les boulangers mais aussi les autres commerçants et artisans qui doivent rembourser les charges 2020/2021.

Les Maires ruraux dénoncent le système de l’ARENH (accès régulé à l'électricité nucléaire historique, qui permet aux fournisseurs alternatifs de s’approvisionner auprès d'EDF à très bas prix et de revendre plus cher ensuite, parfois à EDF) et les directives européennes sur le marché de l’électricité. Les communes rurales doivent être davantage aidées par l’Etat, la Région et le Département avec l’ensemble des dispositifs existants (taux de subvention à 80% et mutualisation des aides) pour garantir la survie du monde rural. Les collectivités constituent un rempart face aux nombreuses difficultés et atténuent les effets de crises. Aidons les !

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la Motion.

Certifié écutoi . .

ne de SE Cansmission Pour extrait conforme, le 13 A vril 2023 en sous-préfecture le 13/04/2023 pat N dénbeté Jos, mois ébanque dessus,

et de sa publication le 13/04 /2023 Te Maire. BRAUTES. f Le Maire

Françoise DECAR Françoise DECARPEAR Prefecture

024-212403083-20230412-DELIB14 2023-DE

Reçu le 13/04/2023

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire Pobjet d’un recours dèvant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

024-212403083-20230412-DELIB1S 2023-BED A Reg 190300772023 EPA TEMENT DE LA DORDOGNE

NDISSEMENT DE NONTRON

CT NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-trois, le 12 Avril à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué

le 06 Avril s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - CHANTRY RIBIERE Corinne - TRONCHE Sylvie - DAURTAC Rémi- CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - PATEYTAS

Christophe- CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe- GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude

Absent excusé : Yannick FATIN donne pouvoir à Corinne CHANTRY RIBIERE

Secrétaire de séance : Laëtitia BETIZEAU

Del n° 15/2023 :

OBJET : Approbation du compte de gestion 2022 du budget Principal de la Commune

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du

comptable à l’ordonnateur.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi

que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées, Madame le Maire propose de se prononcer sur l’approbation du compte de gestion.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d'APPROUVER à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022. Ce

compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de

sa part sur la tenue des comptes

-d'AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.

Certifiée exécutoire

compte-tenu de sa transmission

en sous-préfecture le 13/04/ 2023 Pour extrait conforme, le 13 Avril 2023

et de sa publication le 13/04/2023 Fait et délibéré tes jours, mois et an que dessus.

Le Maire Au registre sont les signatures. Françoise DECARPENTRIE Le Maire,

Françoise DECARPENTRIE

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

024-212403083-20230412-CA2022-BF

Reçu le 26/04/2023 NEGRONDES - CNE DE NEGRONDES - CA - 2022

IV — ANNEXES IV ARRETE

ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : A)

Nombre de suffrages exprimés : 14

VOTES :

Pour: 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 06/04/2023

Présenté par (1) Le Maire.Famçoie DE CARPEN TRE

A Négrondes, le 12/04/2023

Le Maire Fuançoie DECAAMPENTARIE

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.

À Négrondes, le 12/04/2023

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

A-DECARPENTRIE Françoise Maire

B-COMBEAU Bertrand 1er Adjoint

C-SEES Annie 2ème Adjoint

D-TRONCHE Sylvie 3ème Adjoint

E-CHANTRY RIBIERE Corinne 4ème Adjoint

F-DAURIAC Rémi Conseiller Municipal

G-CALVET Jérôme Conseiller Municipat

H-AMBERT Maryse Conseiller Municipal

I-BETIZEAU Laëtitia Conseiller Municipal

J-FATIN Yannick Conseiller Municipal pur à C. CHANTRY RIBIERE

K-PATEYTAS Christophe Conseiller Municipal

L-CABALLERO Katia Conseiller Municipal

M-DOUBLET Christophe Conseiller Municipal

N-GRANGE Stéphane Conseiller Municipal

O-CAMELIAS Claude Canseiller Municipal

Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de ia transmission en préfecture, le2810412023. et de la publication le M/0412023

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : a Conseil Municipal.

Page 1

À Negrondes,le 13/04/2023AR Prefecture

024-212403083-20230412-DELIB16 2023-DE

Reçu le 26/04/2023 _ DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

ARB@NDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-trois, le 12 Avril à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 06 Avril s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SÉES Annie - CHANTRY RIBIERE Corinne - TRONCHE Sylvie - DAURIAC Rémi- CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - PATEYTAS Christophe- CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe- GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude Absent excusé : Yannick FATIN donne pouvoir à Corinne CHANTRY RIBIERE Secrétaire de séance : Laëtitia BETIZEAU

Del n° 16/2023 :

OBJET : Approbation du compte administratif 2022 du budget Principal de la Commune

Madame le Maire présente à son Conseil Municipal les chiffres du compte administratif 2022 qui laissent ressortir les clôtures suivantes :

Fonctionnement :

Dépenses 457 430,17 €

Recettes 574 693,01 €

Excédent de clôture : 116 749,84 €

Résultat antérieur : 314 850,47 €

Investissement :

Dépenses 60 347,06 €

Recettes 166 872,34 €

Excédent de clôture : 106 525,28 €

Résultat antérieur : 24 686,87 €

RAR :

Dépenses 123 000 €

Recettes 58 070 €

Résultat des RAR -64 930 €

Le Conseil Municipal désigne Mr Claude CAMELIAS, en sa qualité de doyen d’âge, afin qu’il préside

et qu’il fasse voter le compte administratif 2022.

Hors de la présence de Madame le Maire conformément à l’article L 2121-14 du CGCT et après en

avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-CONSTATE que le Compte Administratif 2022 est conforme au compte de gestion établi par le comptable du Trésor.

-APPROUVE le Compte Administratif du Budget Principal Communal pour l’année 2022.

Pour extrait conforme, le 13 Avril 2023 Certifiée exécutoire \ ait CONfOrn !

Fait et délibéré Les jours, mois et an que d& compte-tenu de sa transmission À ’ en sous-préfecture le 26/04/2023 Auregistre sont les signatures. 8e RS et de sa publication le 26/04/2023 Le Maire, (Le D

Le Maire Françoise DÉCARPENTRIR 3 © Françoise DECARPENTRA On

#

24460

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

l024-212403083-20230412-DELIB17 2023-DE Reçu le 26/04/2023 _ DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

ARRONDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-trois, le 12 Avril à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 06 Avril s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - CHANTRY RIBIERE Corinne - TRONCHE Sylvie - DAURTAC Rémi- CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - PATEYTAS

Christophe- CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe- GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude Absent excusé : Yannick FATIN donne pouvoir à Corinne CHANTRY RIBIERE

Secrétaire de séance : Laëtitia BETIZEAU

Del n° 17/2023 :

OBJET : Affectation des résultats de l'exercice 2022 du budget Principal de la Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-5 relatifs à l'affectation des résultats par l’assemblée délibérante après consultation des résultats définitifs

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé dis signe + (excédent) ou - (uéficit) 116 740.84

B. Résultats antérieurs reportés

tigne 002 du oompte administratif précédé du signe + (excérient) au - (déficit) 314 850.47

C Résultat à affecter 451 600.51 = À +B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous}

Sokde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -] 13121215 D 001 (si déficit}

R OD1 (si emédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 4 030.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D, + E. 0.00

AFFECTATION =C. = G. + H, 431 600.31

1) Affectation en réserves 1068 en investissement 1.00

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (> 431 600.31

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’affecter au budget pour 2023 le résultats de l’exercice 2022 de la façon suivante :

Au 002 « Excédent de fonctionnement reporté » pour un montant de 431 600,31 €

Au 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » pour un montant de 131 212,15 €AR Prefecture

024-212403083-20230412-DELIB17 2023-DE

Reçu le 26/04/2023

Certifiée exécutoire

compte-tenu de sa transmission

en sous-préfecture le 26/04/2023 Pour extrait conforme, le 13 Avril 2023 et de sa publication le 26/04/2023 Fait et délibéré tes jours, mois et an que dessus. Le Maire Au registre sont les signatures. Françoise DECARPENTRIE Le Maire, Françoise DECARPENTRIE

4

Ba EUR [OLA

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification au de sa publication.AR Prefecture

24- _ L mn

Reçu le De09a 203 2 PRLIBI8 2023 Bd TEMENT DE LA DORDOGNE

ARRDNDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-trois, le 12 Avril à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué

le 06 Avril s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - CHANTRY RIBIERE Corinne - TRONCHE Sylvie - DAURTAC Rémi- CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - PATEYTAS Christophe- CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe- GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude Absent excusé : Yannick FATIN donne pouvoir à Corinne CHANTRY RIBIERE

Secrétaire de séance : Laëtitia BETIZEAU

Del n° 18/2023 :

OBJET : Mise en place de la fongibilité des crédits en section d’investissement et de

fonctionnement

En raison du basculement en M57 au 1° janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain

nombre de décisions préalables à cette mise en application.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si 1 ’assemblée l’y a autorisé de

procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de

7.5 % des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au conseil

municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7.5%

des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaïitrait, la répartition des

crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait

également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire sera tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés

lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le

cadre de l’article L2121-22 du CGCT.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

+ Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7.5% du montant

des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à

l’occasion des budgets communaux

* _ Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Certifiée exécutoire . Pour extrait conforme, le 13 Avril 2023

compte-tenu de sa transmission Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

en sous-préfecture le 26/04/2023 Au registre sont les signatures. et de sa publication le 26/04/2023 Le Maire,

LeMare RER Françoise D Françoise DGA REY Ç

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7 +

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

024-212403083-20230412-DELIB19 0-m |

Reçu le 26/04/2023 _ DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE ARRDNDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-trois, le 12 Avril à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué

le 06 Avril s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - CHANTRY RIBIERE Corinne

- TRONCHE Sylvie - DAURIAC Rémi- CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - PATEYTAS

Christophe- CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe- GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude Absent excusé : Yannick FATIN donne pouvoir à Corinne CHANTRY RIBIERE

Secrétaire de séance : Laëtitia BETIZEAU

Del n° 19/2023 :

OBJET : Fixation durée amortissement :

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de fixer de nouveau les durées d’amortissement par compte.

Il est proposé de fixer les durées d’amortissement par compte selon le tableau suivant :

Article/Immobilisation Biens ou catégories de biens Durée

d'amortissement

2802 Frais d’études, d'élaboration, de modifications 10 ans

et de révisions de documents d’urbanisme

28041512 GFP de Bâtiments et installations 10 ans

rattachement

28041582 Autres

groupements et Bâtiments et installations S ans

collectivités à statut

particulier

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-Fixe l’amortissement des subventions comptabilisées au compte :

2802 sur une durée maximale de 10 ans

28041512 sur une durée maximale de 10 ans

28041582 sur une durée maximale de 5 ans

-Charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération

-Charge Madame le Maire de la transmission de la présente délibération relative à la

durée d’amortissement au comptable.

Certifiée exécutoire

compte-tenu de sa transmission Pour extrait conforme, le 13 Avril 2023

en sous-préfecture le 26/04/2023 Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. et de sa publication le 26/04/20 Au registre sont les signatures. Le Maire Le Maire, Françoise DECARPE}# Françoise DECARPENTRI

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Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

[024-212403083-20230412-DEL1820 2023-pjep{ TEMENT DE LA DORDOGNE

1 Reçu le 13/04/2023 ARRDNDISSEMENT DE

NONTRON

C NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-trois, le 12 Avril à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment Convoqué

le 06 Avril s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nornbre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - CHANTRY RIBIERE Corinne

- TRONCHE Sylvie - DAURTAC Rémi- CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - PATEYTAS

Christophe- CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe- GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude

Absent excusé : Yannick FATIN donne pouvoir à Corinne CHANTRY RIBIERE

Secrétaire de séance : Laëtitia BETLZEAU

Del n° 20/2023 :

OBJET : Fixation des taux d’imposition pour les taxes directes locales 2023 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code G2néral des Impôts,

Conformément à la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, le conseil Municipal fixe chaque année les taux de

la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Par la délibération n°18/2022 en date du 12 avril 2022, le Conseil Municipal avait décidé d’augmenter

les taux des taxes locales pour l’année 2022.

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que la Commune a été destinataire de l’état

1259 mentionnant les nouvelles assiettes, taux et méthode de calcul des recettes attendues pour l’année

2023.

L’état 1259 est annexé à [a présente délibération.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité

e DECTIDE de conserver les taux des taxes directes locales pour l’année 2023 et d’appliquer les

taux suivants aux impôts directs locaux :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,84%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 62,47%

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 943%

* AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.

Certifiée exécutoire

en sous préfeore le 13/04/2023 Pour extrait conforme, le 13 Avril 2023

et de sa publication le 13/04/2023 pau et débéré is jours, mois et an que dessus. Le Maire u regiStre sont les sign .

Le Maire, Françoise DECARPE

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

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024-212403083-20230412-DELIB20 2023-DE

Reçu le 13/04/2023MINISTÈRE

.

308

NEGRONDES

DE

L'ACTION

COMMUNE

:

PUBS

ES

ARRONDISSEMENT

:

24

NONTRON

dr

TRÉSORERIE

OÙ

SGC

:SGC

DE

NONTRON

k

NE

NOTIFICATION

DES

PRODUITS

PRÉVISIONNELS

ET

DES

TAUX

D'IMPOSITION

DES

TAXES

DIRECTES

LOCALES

POUR

2023

W

à

|—

RESSOURCES

FISCALES

DONT

LE

TAUX

DOIT

ÊTRE

VOTE

EN

20273

S

D

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—

=

—

-

a

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2

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Bases

d'imposition

|

Taux

de

référence

Taux

plafonds

Bases

d' imposition

|Produits

référence

Taux

votés

Produits

attends

|} |

A

Taxes

effectives

2023

prévisionnelles

|

(col.

4 x

col.

2)

(col,

4 x

col.

FE

œ

2022

2023

2023

2023

2023

2023

E

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1

2

3

4

5

6

7

|®

|Taxe

foncière

bâtie

(TFB)

__

669470

|

___46,84|

135,03]

720400

337435]

6,94

|

33743

(°

Taxe

foncière

non

bâties

(TFNB)

40

501

62,47.

210,08,

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000

__

26862!

694

46

62,

Ro

{Taxe

d'habitation

(TH)

139

734

__

9,43

48,90

|

__

149655,

1492)

g

43

AU

AAZ

ï

Cotisation

foncière

des

entreprises

(CFE)

>>>

|

>>>

|

>>>

|

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>>>

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2349

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F

L

_

.

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378

409

|

…

|Bases

d'imposition

|

Taux

de

référence

|

Taux

de

majoration

|Bases

d'imposition

|

Produit

référence

|Taux

de

majoration

Produit

attendu

Taxe

effectives

de

TH

prévisionnelles

(col.4

x

col.2

x

col.3)

voté

|

(col.

4

x

col.

6

x

2022

2023

2022

2023

2023

|

2023

|

taux

TH

voté

2023)

Majoration

de

taxe

d'habitation

(MTHS)

>>>

|.

>>>

|

-

>>>

|

>>>

|

>>>

|

le

|

Aïidelaucalcul:des

taux

par. r

Variation:

proportionnelle

:

il n'est

pas

nécessaire

de

remplir

cette

rubrique

en

cas

de

reconduction

des

taux

de

référence

ou

de

variation

différenciée.

Calcul

du

coefficient

de

variation

proportionnelle

Taux

proportionnels

Le

di

Taxes

(6

décimales)

(col.

2x

col.

9)

|

Si

l'un

des

taux

déterminés

|

Sila

diminution

sans

lien

|

8

:

9

:

10

de

manière

proportionnelle

RENE

en

2023,

Taxe

foncière

bâties

(TFB)

Produit

total

souhaité

indique

St

—

—AAT

Lan

—

colonne

3,

une

Taxe

foncière

non

bâties

(TFNB)

|

24

Uo

À

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____

| variation

différenciée

doit

[Taxe

d'habitation

A (TH)

__

378

409

|

|obligatoirement

être

votée.

|Cotisation

foncière

des

entreprises

(CFE)

||

Produit

total

de

référence

(total

colonne

5)

LE

1

1

—

RESSOURCES

FISCALES

INDEPENDANTES

DES

TAUX

VOTES

EN

2023

]

=

—

]

ait

es.

Allocations

Effet

du

coefficient

Total

TVA

IFER

TASCOM

|

TAFNB

CON REnsatrices

DCRTP

|

FNGIR

correcteur

on

|

|

___

30561

0

1455

- 119

497

|

-67

481

À

PERIGUEUX

IT

Produits

attendus

des

Produits

attendus

des

Total

prévisionnel

au

titre

||

Le

15

MARS

2023

Le

Le

À3

À

ad)

212

ressources

à taux

voté

ressources

indépendantes

de

la

fiscalité

directe

+

des

taux

votés

=

locale

Il

(col.

1)

‘(col.

11)

2023

:

[348

409

:

et.

290

Sex

Pour

la

Direction

des

Finances

publiques,

|BIANCHINI

DIDIER

DIRECTEUR

DEP.

DES

FINANCES

PUBLIQUES

Pour

la

Préfecture,

Pour

la

Commune,D

©

D

ND

sx

N° 1259

OM () 1

MINISTÈRE

:

R

MINISTÈRE,

COMMUNE

:

308 NEGRONDES

D ©

ED

as MBUES

ARRONDISSEMENT

:

24

NONTRON

Et

TRÉSORERIE

OÙ SGC

: SGC DE NONTRON

Fratersitt

Ne

To

(eZ

Vite

Er

en

NE

EUR

Er

0e

D'IMPOSITION

DES

TAXES

DIRECTES

LOCALES

POUR

2023

% H

— INFORMATIONS

COMPLÉMENTAIRES

©

g

|A.

DÉTAIL

DES

ALLOCATIONS

COMPENSATRICES

ET

DOTATIONS

2.1BASES/EXONÉRÉES

3.

PRODUITS

DES

IFER

| D

ê

Taxe

foncière

bâtie

:

.

Taxe

foncière

bâtie

:

CE

___|s.

Éoliennes

et hydroliennes

[

|

ë

É

a.

Personnes

de

condition

modeste

| a.

Par

le conseil

municipal

329 |

b.

Centrales

électriques

|

_

|

ü

|®

|b.

Baux

à réhabilitation,

QPPV,

Mayotte

(b.

Par

la loi

L

_

99

666 |

c.

Centrales

photovoltaïques

|

P

c.

Exonérations

de

longue

durée

(logem.

sociaux)

Taxe

foncière

non

bâtie

:

d.

Centrales

hydrauliques

=

d.

Locaux

industriels

a.

Par

le

conseil

municipal

.

e.

Centrales

géothermiques

_

|

d

Taxe

foncière

non

bâtie

b.

Par

la

loi

(terres

agricoles)

|

___7480|

f. Transformateurs

électriques

_

|

&

Taxe

d'habitation

:

c.

Par

la

loi

(autres)

j

g.

Stations

radioélectriques

| | a.

Dotation

pour

perte

de

THLV

Cotisation

foncière

des

entreprises

D

D

| h.

Installations

gazières

et

autres

|b.

Dotation

pour

Mayotte

|

a. Par le conseil

municipal

de

| 5. RÉFORMES

FISCALES

|

| Cotisation

foncière

des

entreprises

:

b.

Par

la

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‘

_—.

—..

ne

—

.

LL —

| Taxe

d'habitation

:

|a.

Exonérations

en

zone

d'aménagem.

du

territoire

|

>>>

||4,

BASES

TAXÉES

DE

TAXE

D'HABITATION

| a.

Fraction

de

TVA

nationale

(%)

b.

Base

minimum

|

[ {

.

|

———————|

| a.

Hors

résid.

principales

et

log.

vacants

_

|

_

449

655

|b.

TVA

prévisionnelle

|c.

Locaux

industriels

————||

b.

Logements

vacants

soumis

à la

THLV

>>>

||c.

Coefficient

correcteur

0

669705

|

|d.

Autres

allocations

É

_|

——

——

6. ÉLÉMENTS

UTILES

AU

VOTE

DES TAUX

Bu

=

RES

|

6.1.

TAUX

PLAFONDS

6.2.

MAJORATION

SPÉCIALE

DU

TAUX

DE

CFE

||

|

Pur

moyens

communaux

Taux

plafonds

|

Taux

des

EPCI

|

Taux

plafonds

|| Taux

moyens

pondérés

des

taxes

foncières

de

2022

||

|

de

2022

communaux

à ne

||

au

niveau

:

_

.

pas

dépasser

|| Taxes

|

au

niveau

:

=.

de

2023

de

2022

pour

2023

a.

National

D

>>>

|

national

départemental

(col.

13

- col.

14)

||

b.

Communal

>>>

|

190

12

13

|

14

__

18

:

|

|

[Tax

foncière

bâtie

(TFB)

38,28

55,25

138,13

|

3,10000

135,03

“

TUE

|

=

:

a

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Ce

||Taxe

foncière non

bâties

(TFNB)

50,44

___88,83|

22208|

12,00000

|

210,08

|

*

RS

CET

,

5

8,90

|

|

||Taxe

d'habitation (TH)

LE

2298]

19,13

57,45]

8,55000

48,90

|

maximum

de

la majoration

1]

|| Cotisation

foncière

des

entreprises

(CFE)

>>>

>>>

|

>»|

>>>

_

>>>

spéciale

L

;

>>>

|

|

6.3.

DIMINUTION

SANS

LIEN

:

année

antérieure

à

2023

au

titre

de

laquelle.

Taux

de

CFE

perçue

en

2022

par

la

communauté

|

——

d'agglomération.

La

communauté

urbaine

ou

de

a.

…la

diminution

sans

lien

a

été

appliquée

>>>

É

—r

Communes

ayant

opté

pour

=

b.

les

taux

précédemment

diminués

sans

lien

ont

été

augmentés

>>>

||

la

fiscalité

professionnelle

unique

L

_

26,35

|AR Prefecture

024-212403083-20230412-DELIB21 2023- Dis

Reçu le 26/04/2023 TEMENT DE LA DORDOGNE

NDISSEMENT DE NONTRON

HAVE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-trois, le 12 Avrilà 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 06 Avril s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents: 14

Nombre de conseillers votants : 15

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - CHANTRY RIBIERE Corinne - TRONCHE Sylvie - DAURTAC Rémi- CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - PATEYTAS

Christophe- CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe- GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude

Absent excusé : Yannick FATIN donne pouvoir à Corinne CHANTRY RIBIERE

Secrétaire de séance : Laëtitia BETIZEAU

Del n° 21/2023 :

OBJET : Subventions aux associations 2023 :

Avant le vote de l’attribution des subventions M CALVET Jérôme, président de la section Pétanque et M DAURIAC Rémi, président du comité des fêtes quittent la séance.

Madame Le Maire propose les subventions suivantes :

- Comité des Fêtes : 500 €

- Générations Mouvements : 300€

- Pétanque Négrondaise : 300 €

- VTT: 300 €

- USEP: 600 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le montant des subventions attribué.

La dépense de 2000 € sera inscrite à l’article 65748 du budget 2023.

Fait à Négrondes le 13 avril 2023

Cartifièe exécutgire Pour extrait confonne compte-tenu de sa transmission i Slihéré j is et an que dessus. en sous-préfecture le 26/04/2023 Fait et délibéré 1e JOUrS, res 8 a S et de sa publication le 26/04/2023 u registre sont les signatures. Le Maire Le Maire,

Française DECARPENTRIE Françoise DECARPENTRIE

Ni

\ M

Conformément aux dispositions des articles R 421- 1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

024-212403083-20230412-DELIB22 2023-DE

Reçu le 26/04/2023 _ DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

ARR@NDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-trois, le 12 Avril à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué

le 06 Avril s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - CHANTRY RIBIERE Corinne - TRONCHE Sylvie - DAURIAC Rémi- CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - PATEYTAS Christophe- CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe- GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude Absent excusé : Yannick FATIN donne pouvoir à Corinne CHANTRY RIBIERE

Secrétaire de séance : Laëtitia BETIZEAU

Del n° 22/2023 :

OBJET : Vote du Budget Primitif de la Commune Année 2023 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et

suivants et L 2311-1 à L 2343-2,

Vu La loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la

République, et notamment ses articles 11 et 13,

Madame le Maire propose au conseil Municipal d’adopter le budget primitif de la commune pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Adopte le Budget primitif commune de l’exercice 2023 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Crédits de fonctionnement votés 973 729,09 € 542 128,78 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 431 600,31 €

Total de la section de fonctionnement 973 729,09 € 973 729,09 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Crédits d’investissements votés 428 565,20 € 362 283,05 €

RAR 123 000 € 58 070 €

001 Soldes d’exécution de la section 131212 15€ investissement reporté ?

Total de Ia section d’investissement 551 565.20 € 551 565,20 €

Fait à Négrondes Le 13 avril 2023

ns en pour a corne à

compe-enu de sa transmission it et délibéré les jours, mois et an que dessus.

a d sa pubiieation te 24/04/2028 Au registre sont 1e signatures. ° Le Malre Le Maire, Française DECARPENTRIE

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

Eo24-21 83-20230412-BP2023-BF

ReÇu 13 0270 A4/2023 NEGRONDES - C DE NEGRONDES - BP (projet de budget) - 2023

— ne V — ARRETE ET SIGNATURES Vv _ Es ARRETE ET SIGNATURES A

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Nombre de suffrages exprimés : AS

VOTES :

Pour : AS

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 06/04/2023

Présenté par Le Maire (1), framçgede DE CARPENTRIE

A Négrondes, le 12/04/2023

EL 70e a) AU

sibéré var en ox EE 9] I > Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire (SA Ar DRE. e7 r‘ PEN e— À Négrondes, le 01/01/2000 eme 7

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).

A-DECARPENTRIE Françoise Maire

B-COMBEAU Bertrand 1er Adjoint

C-SEES Annie 2ème Adjoint

D-TRONCHE Syivie 3ème Adjoint

E-CHANTRY RIBIERE Corinne 4ème Adjoint

F-DAURIAC Rémi Conseiller Municipal

G-CALVET Jérôme Conseiller Municipal

H-AMBERT Maryse Conseiller Municipal

HBETIZEAU Laëtitia Conseiller Municipal

J-FATIN Yannick Conseiller Municipal pur à C. CHANTRY RIBIERE

K-PATEYTAS Christophe Conseiller Municipal

L-CABALLERO Katia Conseiller Municipal

M-DOUBLET Christophe Conseiller Municipal

N-GRANGE Stéphane Conseiller Municipal

O-CAMELIAS Claude Conseiller Municipal

Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 6/04/2023, et de la publication le droar2023

A Négrondes, le 13/04/2023

{1} Indiquer « la présidente » ou « le président »,

{2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de. …

{3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

Page 1AR Prefecture

024-212403083-20230412-DELIB23 2023-DE

Recu 12" 26704/2023 T DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

ARRONDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-trois, le 12 Avril à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué

le 06 Avril s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - CHANTRY RIBIERE Corinne

- TRONCHE Sylvie - DAURTAC Rémi- CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - PATEYTAS Christophe- CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe- GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude

Absent excusé : Yannick FATIN donne pouvoir à Corinne CHANTRY RIBIERE

Secrétaire de séance : Laëtitia BETIZEAU

Del n° 23/2023 :

OBJET : Travaux d’éclairage public « Chemin des Ateliers dépose des foyers : 0164- 0165 »:

La commune de NEGRONDES, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a

transféré sa compétence éclairage public.

Aujourd’hui, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires concernant :

Chemin des Ateliers dépose des foyers 164 et 165

L’ensembie de l’opération est estimé à 1 028,85 € TTC.

Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat

Départemental d’Energies de la Dordogne.

S'agissant de travaux « de suppression éclairage public seuls > 20 ans » et en application du

règlement d'intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la commune s'élève à 80 %

de la dépense HT, soit un montant estimé à 685,90 € HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au 2°" trimestre 2023

- S'engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S'engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à

réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Fait à Négrondes le 13 avril 2023

Certifiée exécutoire Pour extrait conforme compte-tenu de sa transmission Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. en sous-préfecture le 26/04/2023 : : et de sa publication le 26/04/2023 Au registre sont les signatures.

Le Maire Le Maire, Françoise DECARPENTRIE Françoise DECARPE ENÈGS

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Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

024-212403083-20230412-DELIB24 2023-DE

Reçu le 09/05/2023 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

NDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-trois, le 12 Avril à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué

le 06 Avril s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de conseillers présents : 14 Nombre de conseillers votants : 15

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - CHANTRY RIBIERE Corinne - TRONCHE Sylvie - DAURIAC Rémi- CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - PATEYTAS Christophe- CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe- GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude Absent excusé : Yannick FATIN donne pouvoir à Corinne CHANTRY RIBIERE Secrétaire de séance : Laëtitia BETIZEAU

Del n° 24/2023 :

OBJET : Adhésion Association Périgord Rail Plus :

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’Association Périgord Rail Plus pour l’année 2023.

La liste des services proposés est diverse, elle permettrait d’épauler les habitants de notre commune concernant :

l'information sur la tarification (abonnement travail ou scolaire...)

-l’aide en cas de problèmes (retards, dédommagements.…)

-le lien de notre site internet vers le leur pour connaître les horaires de la gare et de toutes les lignes TER de Dordogne, pour informer sur les travaux et les adaptations d’horaires que cela génère pour la gare de Négrondes.

L’association peut épauler également la collectivité pour la représenter dans les instances de concertation avec la Région ou la SNCF si aucun élu n’est disponible. Elle peut également fournir des

détails sur le fonctionnement de ce mode de transport et notamment de notre ligne ainsi que les évolutions souhaitables et possibles de la desserte de Négrondes.

L’association peut intervenir dans le cadre de veille technique et législative sur la réglementation

ferroviaire, mais également sur tout autre appui qui nous semblera utile.

Le montant de la cotisation est proportionnel au nombre d’habitant soit le montant de celle-ci est de 50€.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal soubaite adhérer à l'Association Périgord Rail Plus pour l’année 2023 et pour un montant de 50 €.

Fait à Négrondes le 13 avril 2023

Certifiée exécutoire Pour extrait conforme

comptetenu de sa transmission Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. en sous-préfecture le 09/05/2023 À istre t1 - tu: et de sa publication le 09/05/2023 u registre sont !es Signatures. Le Maire

Le Maire,

Françoise DECART ENTRIE Françoise DECARPENTRIE

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.