Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Procès Verbal - download
Déliberation - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Annexe1 à la délibération n°DCM2025-44
1
BUDGET PRIMITIF 2025
_________________________________________________
Rapport détaillé
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
DIRECTION DES FINANCES
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250409-DCM2025-44-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Annexe1 à la délibération n°DCM2025-44
2
Le budget primitif 2025 a été élaboré dans la continuité du débat d’orientation budgétaire
organisé lors de la séance du Conseil municipal du 12 mars 2025.
Il succède à quatre exercices budgétaires marqués par les crises dont les effets se poursuivent
en 2025 : sortie de la pandémie de Covid 19, guerre en Ukraine, instabilité du Proche-Orient,
forte inflation et des prix des énergies, de l’alimentation, des matières premières, niveau élevé
des taux d’emprunt, diminution des transactions immobilières, …
Les prix de l’alimentation et des énergies demeurent volatils avec une envolée des prix de
l’électricité. Les économies française et européenne sont au ralenti avec une faible croissance.
Comme détaillé dans le rapport d’orientation budgétaire 2025, le budget de la commune doit
donc prendre en considération cette augmentation durable du coût des dépenses obligatoires.
Par ailleurs, compte tenu du niveau d’endettement de la commune, il est indispensable de prévoir
un autofinancement conséquent pour assurer le financement des investissements dont la Ville a
besoin, notamment le Centre municipal de santé et le groupe scolaire de la Centralité, secteur
Parc.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année
2025. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre,
et décrit l’ensemble des crédits pour l’année 2025, aussi bien en dépenses qu’en recettes.
I – ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DU BUDGET PRINCIPAL
Le budget principal totalisé en mouvements budgétaires (avec reprises des chapitres 001 et
002), toutes sections confondues, s’établit comme suit :
BP 2024 CA 2024 BP 2025
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 34 063 384,51 € 28 362 226,91 € 35 735 533,61 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 34 063 384,51 € 35 933 294,52 € 35 735 533,61 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 7 571 067,61 €
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 9 627 393,47 € 4 526 255,67 € 11 532 502,56 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT 9 627 393,47 € 5 448 698,17 € 11 532 502,56 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 922 442,50 €
L’équilibre général du budget primitif intègre les résultats de l’exercice, les résultats cumulés et
les restes à réaliser, comme détaillés dans le tableau ci-dessous :
Dépenses Recettes Part affectée à l'investissement
Fonctionnement 6 173 757,20 € 28 362 226,91 € 30 259 537,32 € 1 897 310,41 € -500 000,00 € 7 571 067,61 €
Investissement 2 164 595,56 € -2 163 510,66 € 4 526 255,67 € 3 284 102,61 € -1 242 153,06 € 922 442,50 €
Total 8 338 352,76 € -2 163 510,66 € 32 888 482,58 € 33 543 639,93 € 655 157,35 € -500 000,00 € 8 493 510,11 €
Résultats bruts
de clôture 2024
Solde des restes
à réaliser Résultats de l'exercice 2024
Opérations de l'exercice 2024 Résultats
cumulés de
clôture de
l'exercice Annexe1 à la délibération n°DCM2025-44
3
II – SECTION DE FONCTIONNEMENT
II.1. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement participent au financement des dépenses de gestion courante
de la collectivité.
Elles sont constituées des produits des services, des taxes et impôts, des dotations de l’État
ainsi que des participations des autres collectivités.
Recettes de fonctionnement par chapitre BP 2024 CA 2024 BP 2025
013 - Atténuation de charges 620 000,00 € 722 052,12 € 665 000,00 €
70 - Produits des services 1 850 074,50 € 1 989 274,42 € 1 914 901,00 €
73 - Impôts et taxes (sauf 73111) 3 361 369,00 € 3 421 752,80 € 3 364 036,00 €
731 - Fiscalité locale 16 362 500,00 € 16 837 325,01 € 16 936 700,00 €
74 - Dotations, subventions 5 603 479,00 € 5 968 843,37 € 5 753 556,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 306 100,00 € 692 882,70 € 306 300,00 €
76 - Produits financiers 513 975,00 € 513 973,09 € 513 973,00 €
77 - Produits exceptionnels 5 000,00 € 48 607,75 € 5 000,00 €
78 - Reprises sur provisions pour risques 725,52 € 100,00 €
Total recettes réelles 28 622 497,50 € 30 195 436,78 € 29 459 566,00 €
042 - Opérations d’ordre de transfert entre section 9 500,00 € 64 100,54 € 4 900,00 €
002 - Excédent de fonctionnement reporté 5 431 387,01 € 5 673 757,20 € 6 271 067,61 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 34 063 384,51 € 35 933 294,52 € 35 735 533,61 €
Chapitre 013 : atténuation de charges
Ce chapitre comprend les remboursements liés au personnel (indemnités journalières, accidents
du travail, supplément familial de traitement etc.) pour 665 000 €, ces recettes étant par nature
variables.
Chapitre 70 : produits de l’activité des services
Ce chapitre comprend notamment tous les produits générés par les tarifs publics pour les
différentes prestations offertes par la Ville (crèche, accueils de loisirs, restauration, écoles
municipales de musique et de théâtre, spectacles, …) et les redevances d’occupation du domaine
public. Il est proposé d’inscrire 1 914 901 €, soit +3,5 % par rapport au BP 2024.
Chapitre 73 : impôts et taxes
Ce chapitre, qui s’élève à 3 364 036 € est quasi stable (+0,08 %). Ce chapitre n’inclut plus les
comptes budgétaires relatifs aux impôts directs locaux, à la taxe additionnelle sur les droits de Annexe1 à la délibération n°DCM2025-44
4
mutation, la taxe sur la consommation finale d’électricité, les droits de place et la taxe sur la
publicité extérieure qui s’inscrivent au chapitre 731 – Fiscalité locale.
Ce chapitre comprend :
- Le montant des attributions de compensations (AC) versé par la Communauté
Urbaine Grand Paris Seine & Oise et visant à compenser le coût des compétences
transférées à la Communauté Urbaine, sera quant à lui inscrit pour
2 501 765 €, à l’identique de 2024.
- La dotation de solidarité communautaire (DSC) est un reversement institué par la
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise en régime de Fiscalité Propre Unique
(FPU) aux communes membres. La DSC, dont le but est de reverser aux communes une
partie de la croissance du produit fiscal communautaire, est inscrite pour un montant
de 53 000 €, contre 51 000 € en 2024, soit une augmentation de +3,9 %.
- Le fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) a été créé pour
compenser la perte de recettes liée à la réforme de la taxe professionnelle en 2010.
Les fonds sont abondés par prélèvement auprès des collectivités gagnantes de
l’excédent constaté entre le panier de ressources avant et après réforme. Ces fonds sont
ensuite réattribués aux collectivités perdantes. Le FNGIR est notifié pour un montant de
309 271 €, identique à 2024.
- Le fonds de solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF). Créé
en 1991, ce fonds est un dispositif de péréquation horizontale spécifique à la région Île-
de-France qui permet une redistribution des richesses entre les communes de cette
région. Le montant du FSRIF est inscrit à 500 000 €, sachant que la notification n’est
pas encore parvenue aux communes.
Chapitre 731 : Fiscalité locale
Ce chapitre comprend notamment :
- La fiscalité directe est inscrite pour un montant de 16 170 000 €, en augmentation
de + 530 000 € par rapport au BP 2024. Cette évolution est due à la revalorisation des
bases par l’État de +1,7 % et l’évolution des bases.
Conformément à l’engagement pris auprès des Carriérois, les taux d’imposition de la
part communale des impôts locaux n’augmentent pas. Le taux du foncier bâti est de
41,16 % suite à l’intégration du taux du foncier bâti du département en 2021 (Taux
département : 11,58 % + taux communal : 29,58 %). Le taux du foncier non bâti reste
identique à 77,23 %. Le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
demeure à l’identique, soit 18,50 %. Annexe1 à la délibération n°DCM2025-44
5
A cela s’ajoute le mécanisme du coefficient correcteur permettant de compenser la
suppression de la taxe d’habitation. Les allocations compensatrices notifiées par l’Etat
sont en augmentation de + 166 589 € par rapport à 2024.
- La taxe sur la consommation finale d’électricité est estimée pour
200 000 €, comme en 2024. L'article 54 de la loi de finances pour 2021 a réformé en
profondeur la taxation de la consommation d'électricité.
Il supprime sur quatre années les taxes locales sur la consommation finale d'électricité
(TLCFE) en les intégrant progressivement à la taxe intérieure sur les consommations
finales d'électricité (TICFE). Les collectivités qui étaient jusqu'alors bénéficiaires de la
taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) perçoivent désormais
une part communale d'accise sur l'électricité (TICFE) dont le montant est calculé par les
services de l’Etat. Cette recette est fluctuante et son montant ne peut être connu à
l’avance.
- La taxe additionnelle sur les droits de mutation. Cette taxe, intégrée dans ce qui
est appelé « les frais de notaire », est un pourcentage du prix du bien cédé. Elle est
versée aux collectivités dans le mois qui suit la transaction et est très dépendante à la
fois du nombre de transactions immobilières et de leurs montants. Après avoir connu
une bonne dynamique, le volume de ces recettes est en baisse depuis 2021. En 2024,
elles se sont établies à 623 339 €, soit un niveau nettement plus faible qu’en 2022
(788 143,95 €) et 2021 (968 257,44 €). Entre 2021 et 2024, la baisse a été de 35,66%.
Par prudence, il est prévu 500 000 € au BP 2025.
- La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est estimée à un montant de
60 000 €. La TLPE est un impôt instauré de façon facultative par la Commune, sur le
territoire de laquelle sont situées les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs
publicitaires. La taxe est due par l’exploitant du dispositif, le propriétaire ou celui dans
l’intérêt duquel le dispositif a été réalisé.
Chapitre 74 : dotations et participations
Le chapitre 74 s’élève à 5 753 556 €, soit une hausse de + 2,68 % par rapport à 2024.
Ce chapitre comprend notamment la dotation générale de fonctionnement, qui varie selon
deux critères :
- La dynamique de la population.
- L’écrêtement qui permet de financer l’intégralité des enveloppes supplémentaires
accordées au titre de la péréquation verticale (dotation de solidarité urbaine et dotation
de solidarité rurale). Annexe1 à la délibération n°DCM2025-44
6
Avec le retard pris dans le vote du budget de l’Etat, les données concernant la DGF
et la DSU ne seront connues qu’après l’envoi du projet de budget aux élus, compte
tenu du délai de 12 jours francs instauré depuis 2024.
La DGF est composée de :
- de la dotation forfaitaire (part principale de la dotation globale de
fonctionnement) Elle est, à ce stade, intégrée à 1 482 000 € pour 2025, sur la base
du réalisé 2024.
La dotation forfaitaire est écrêtée tous les ans en vue d’abonder la DSU. L’écrêtement
avait été suspendu exceptionnellement en 2023, mais a repris depuis 2024. Pour 2025,
la dotation forfaitaire devrait être stable ou en légère progression. Elle ne compense pas
le coût des services liés à l’accroissement de la population.
Pour rappel, au 1er janvier 2025, la population totale s’élève à 20 070 habitants,
contre 18 431 habitants au 1er janvier 2024, soit + 1639 habitants (+ 8,89 %)
- de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion (DSU). Elle pourrait être en
légère hausse du fait de l’augmentation de la population. En l’absence de notification,
la DSU est inscrite à 1 170 000 €, sur la base du réalisé 2024
Le chapitre 74 intègre aussi :
- Les compensations de l’État pour les exonérations de taxes foncières bâties et
non bâties qui ont été créées pour compenser certaines exonérations fiscales décidées
par le législateur (personnes âgées ou handicapées de condition modeste, logements
sociaux, terrains agricoles, etc.). Elles s’élèvent prévisionnellement à 1 053 000 €.
- La dotation de compensation liée à la réforme de la taxe professionnelle
(DCRTP) est notifiée à zéro euro. Elle s’établissait à 131 091 € en 2024 et 141 020 €
en 2023. L’association des Maires de France avait alerté sur sa diminution de – 18 %
en moyenne, mais rien ne permettait de penser qu’elle pourrait être purement et
simplement annulée pour certaines communes.
- Les subventions diverses de fonctionnement (Etat, Région, Département, CAF)
sont inscrites pour un montant prévisionnel de 1 602 820 €. La CAF représente une part
prépondérante de ces recettes (88%).
- Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), attendu
en fonctionnement au titre des dépenses d’entretien des bâtiments publics effectuées
en 2024, est estimé à 30 000 €, montant identique à l’exercice 2024. Annexe1 à la délibération n°DCM2025-44
7
- Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP)
sont inscrits, à hauteur de 390 000 €, sur la base du réalisé 2024.
Chapitre 75 : autres produits de gestion courante
Ce chapitre comprend principalement les loyers et charges perçus pour les logements de la Ville.
Il est inscrit un montant de 306 300 € au BP 2025, quasi stable à + 0,07 % par rapport au BP
2024.
II.2. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement portent sur l’ensemble des crédits utiles au fonctionnement de
la collectivité : les charges de personnel, le remboursement des intérêts de la dette, les
subventions aux associations, les charges locatives des biens portées par la commune,
l’ensemble des achats de matériels, de fluides, d’alimentation, etc.
Dépenses de fonctionnement par chapitre BP 2024 CA 2024 BP 2025
011 - Charges à caractère général 7 990 770,00 € 7 583 237,04 € 8 072 308,00 €
012 - Charges de personnel 17 280 000,00 € 16 900 103,64 € 17 895 000,00 €
014 - Atténuation des produits 150 000,00 € 111 891,00 € 120 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 1 261 056,71 € 1 412 989,56 € 1 368 600,20 €
66 - Charges financières 795 007,64 € 759 477,83 € 742 563,15 €
66112 - Rattachement des ICNE -17 403,49 € -35 529,81 € -18 126,32 €
67 - Charges exceptionnelles 26 000,00 € 13 429,46 € 20 000,00 €
68- Dotations aux provisions 66 000,00 € - € 56 000,00 €
Total dépenses réelles 27 551 430,86 € 26 745 598,72 € 28 256 345,03 €
023 – Virement à la section d’investissement 4 787 513,16 € 5 879 188,58 €
042 - Opérations d’ordre de transfert entre section 1 724 440,00 € 1 581 098,38 1 600 000,00 €
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 34 063 384,51 € 28 326 697,10 € 35 735 533,61 €
Chapitre 011 : charges à caractère général
Ce chapitre est consacré à toutes les dépenses courantes de fonctionnement de la Ville, hors
charges de personnel. Il regroupe les achats courants, les services extérieurs, les impôts et les
taxes,…
Les charges à caractère général s’élèvent à 8072 308 € contre 7 990 700 € au BP 2024, soit une
hausse modérée de +1,02 %.
L’inscription tient compte des dépenses incompressibles, dans un contexte tendu et incertain,
mais reflète aussi des politiques volontaristes de la municipalité. Annexe1 à la délibération n°DCM2025-44
8
Des dépenses incompressibles
- Le niveau tarifaire élevé persistant des fluides (eau, gaz, électricité), du carburant, des
matériaux et matières premières, qui impactent l’ensemble des achats.
- La forte augmentation des polices d’assurance (+61 845 €, soit +47,88 %) au regard
de 2024), notamment celle des dommages aux biens. A la suite de divers phénomènes
météorologiques ayant provoqué des dégâts et à la suite des émeutes urbaines de juin
2023, les assureurs ne veulent plus assurer les collectivités ou émettent des offres avec
un prix double ou triple. Entre 2023 et 2025, le coût des assurances a augmenté de
38,9 % (+ 111 049 €).
- La hausse continue des dépenses de restauration municipale du fait de la volonté de
promouvoir une alimentation responsable et durable et de la forte augmentation du prix
des denrées.
- Le futur marché de location longue durée portera principalement sur des véhicules
électriques, qui représentent un coût supérieur aux véhicules thermiques actuels, mais
généreront des économies de carburant et une réduction des émissions de gaz à effet
de serre.
Des politiques volontaristes
- La reconduction du kit de rentrée scolaire alloué à chaque enfant d’école élémentaire,
- Le maintien des classes de découverte et de l’activité piscine pour les élèves des classes
élémentaires,
- La reconduction des appels à projets à destination des écoles répondant aux grands
enjeux actuels : soutien aux 17 objectifs de développement durable fixés par l’ONU,
développement d’actions de lutte contre le harcèlement et en faveur du bien-être à
l’école, soutien des initiatives des écoles élémentaires pour le développement des liens
entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale,
- Des crédits permettant la poursuite d’une politique de formation pour les agents pour
leur permettre une montée en compétences (animateurs, ATSEM, agents de la direction
des services techniques, policiers municipaux, gardiens d’équipements sportifs…).
Chapitre 012 : charges de personnel
Les charges de personnel s’élèveront à 17 895 000€ en augmentation de + 3,45% par rapport
au BP 2024. Cette augmentation s’explique en tenant compte de :
- l’augmentation du taux de cotisation patronale CNRACL au 1er janvier 2025 pour un
montant de 255 000€
- la création du Centre municipal de santé et d’une brigade de soirée de la Police municipale Annexe1 à la délibération n°DCM2025-44
9
- une enveloppe incompressible pour environ 92 600€ (GIPA, Glissement vieillesse
technicité, avancements d’échelons, avancements de grade, reclassements et
bonifications, indemnités de fin de contrat),
- une harmonisation menée sur le régime indemnitaire des agents pour environ 25 000 €,
le régime indemnitaire des agents ne représentant que 11,79% des salaires,
- les recrutements imposés par les conditions de taux d’encadrement (ouverture de
classes, inscriptions conséquentes en périscolaire et restauration),
- les éléments hors paie, tels que la médecine de prévention pour un montant de
25 000 €,
- l’assurance du personnel pour un montant de 552 000 €, l’intervention d’un archiviste
mis à disposition par le CIG pour 11 000 € par an ainsi que l’adhésion au contrat groupe
mutuelle et prévoyance.
La hausse de la masse salariale est néanmoins tempérée par les difficultés de recrutement
rencontrées en 2024 dans plusieurs secteurs.
Chapitre 014 : atténuations de produits
Ces charges correspondent aux prélévements sur ressources liés aux dispositifs de péréquation.
La contribution de la Ville au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) n’est pas encore connue et fluctue chaque année. Cette dépense est inscrite
à hauteur de 120 000 € par référence au réalisé 2024.
Chapitre 65 : charges de gestion courante
Ces charges regroupent notamment les indemnités allouées aux élus, les pertes sur créances,
les participations obligatoires, les subventions aux organismes publics, dont le CCAS, et les
subventions aux personnes privées physiques ou morales. Elles s’élèvent à 1 368 600,20 € pour
2025, soit une augmentation de + 8,53 %.
- Les indemnités des élus, les charges employeur afférentes et les crédits de
formation sont inscrits pour 182 089 €.
- Les subventions versées aux associations : malgré un contexte budgétaire
contraint, l’enveloppe allouée aux associations reste identique à celle de 2024 pour un
montant de 379 600 €. Un accent particulier est mis sur les associations qui ont des
projets en lien avec le label « Terre de jeux 2024 », et en faveur de l’inclusion et de la
transition écologique. Le détail figure dans le tableau en annexe au document budgétaire
intitulé « Subventions versées dans le cadre du vote du budget ».
- La subvention d’équilibre versée au CCAS s’élève à 737 660 € pour lui permettre
de développer des initiatives solidaires, des actions de prévention santé et des aides
aux plus démunis. La subvention est en hausse de + 128 090 € Annexe1 à la délibération n°DCM2025-44
10
Cette augmentation est nécessaire pour compenser la baisse du niveau de l’excédent
de fonctionnement. En effet, depuis 2019, le choix a été fait d’utiliser une partie de cet
excédent cumulé chaque année, car il s’élevait initialement à 221 K€. Cet excédent a
donc diminué progressivement (89 529 € en 2025, 174 864 € en 2024).
Il est donc aujourd’hui indispensable d’augmenter la subvention d’équilibre, bien que le
montant des dépenses totales pour 2025 marque une hausse inférieure à 2 %.
- La mise en œuvre de mesures en faveur de l’autonomie des jeunes
Des crédits sont inscrits à hauteur de 25 000 € pour le dispositif d’accompagnement à
l’autonomie des jeunes (aide au permis de conduire, à la formation, à la pratique
sportive et culturelle…) et la création d’une bourse communale pour les étudiants.
Chapitre 66 : charges financières
Ces charges sont principalement composées des intérêts des emprunts et dettes. Les charges
financières à la ville de Carrières-sous-Poissy s’élèvent à 724 436,83 € en 2025. Les intérêts
sont en baisse par rapport à 2024, la Ville n’ayant souscrit aucun nouvel emprunt. La totalité de
l’encours étant à taux fixe, la Ville ne s’expose à aucun risque financier.
Dette par type de risque au 01/01/2025
Type Encours % Exposition Taux moyen annuel
Fixe 22 411 916 € 100% 3,36%
Variable 0 € 0% 0,00%
Ensemble des
risques 22 411 916 € 100,00% 3,36%
Chapitre 67 : charges exceptionnelles
Une provision de 20 000 € est inscrite pour couvrir des charges exceptionnelles (annulation de
titres sur exercices antérieurs et de charges diverses non prévisibles.)
Chapitre 68 : dotations aux provisions
Les communes sont tenues par les règles comptables de provisionner des crédits de
fonctionnement pour couvrir des risques éventuels de dépréciation d’actifs ou de contentieux.
Une provision de 56 000 € est inscrite au chapitre 68.
III - SECTION D’INVESTISSEMENT
III.1. Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement proviennent à la fois de l’autofinancement, complété des dotations
aux amortissements, du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), des Annexe1 à la délibération n°DCM2025-44
11
subventions d’investissement, versées par les partenaires de la commune (Département,
Région, État, CAF, EPAMSA), de l’emprunt, des cessions d’actifs ou encore des amendes de
police.
Recettes d’investissement par chapitre BP 2024 CA 2024 BP 2025 (dont RAR)
10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 624 000,00 € 529 725,27 € 370 000,00 €
1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 500 000,00 € 500 000,00 € 1 300 000,00 €
13 – Subventions d’investissement (dont RAR) 449 400,00 € 672 852,72 € 1 448 063,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilés
165 - Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 € 426,24 € 1 000,00 €
Total recettes réelles 1 574 000,00 € 1 703 004,23 € 3 119 063,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 4 787 513,16 € - € 5 879 188,58 €
040 - Opérations d’ordre de transfert entre section 1 724 440,00 € 1 581 098,38 € 1 600 000,00 €
041 – Opérations d’ordre de transfert au sein de la
section 5 000,00 € - € 11 808,48 €
001 Solde d’exécution reporté (corrigé) 1 536 040,31 € 2 164 595,56 € 922 442,50 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 9 627 393,47 € 5 448 698,17 € 11 532 502,56 €
Chapitre 10 : dotations et fonds propres
Ce chapitre comprend le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Il
est estimé à 370 000 €, tenant compte des dépenses d’investissement réalisées en 2024.
Chapitre 13 : subventions d’investissement
Les subventions d’investissement sont inscrites pour un volume de 1 448 063 €. Elles
comprennent notamment la subvention de la Région Ile de France pour l’aménagement du centre
municipal de santé (250 000 €) et l’acompte de l’EPAMSA pour le financement de l’école
(721 435 €).
Chapitre 021 : virement de la section de fonctionnement
Un virement prévisionnel de la section de fonctionnement vers la section d’investissement pour
un montant de 5 879 188,58 € pour anticiper le financement des futurs investissements, en
particulier la construction de la deuxième école de la ZAC Centralité, secteur Parc.
Chapitre 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé
Il est proposé d’affecter 1 300 000 € au chapitre 1068 pour couvrir le besoin de financement de
la section d’investissement.
Chapitres 40 et 41 : opérations d’ordre
Les opérations d’ordre des chapitres 040 et 041 concernent des comptes d’immobilisations,
équilibrés en dépense et en recette.
Enfin, l’équilibre de la section d’investissement intègre le solde d’exécution reporté d’un montant
de 922 442,50 €. Annexe1 à la délibération n°DCM2025-44
12
III.2. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement se composent des dépenses réelles d’investissement - dépenses
d’équipement et remboursement du capital de la dette pour un montant prévisionnel de
11 515 794,08 € et des opérations d’ordre (amortissement des subventions d’équipement) pour
16 808,48 €.
Dépenses d’investissement par chapitre
BP 2024 CA 2024 BP 2025
(dont RAR) (dont RAR)
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 619 645,35 €
16 - Emprunts et dettes assimilés 1 609 490,51 € 1 596 465,96 € 1 625 973,35 €
20 - Immobilisations incorporelles 142 132,00 € 66 774,10 € 111 273,50 €
204 - Subventions d’équipements versées 30 000 € - € 72 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 6 628 850,96 € 2 656 914,62 € 3 766 864,42 €
23 - Immobilisations en cours 1 202 420,00 € 142 000,45 € 5 320 037,46 €
Total dépenses réelles 9 612 893,47 € 4 462 155,13 € 11 515 794,08 €
040 - Opérations d’ordre de transfert entre section 9 500,00 € 64 100,54 € 4 900,00 €
041 - Opérations patrimoniales 5 000,00 € - € 11 808,48 €
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 9 627 393,47 € 4 526 255,67 € 11 532 502,56 €
1. Les dépenses d’équipement
L’enveloppe allouée aux dépenses d’équipement s’élève à 9 270 175,38 €, dont :
- crédits nouveaux 2025 : 7 295 882,07 €
- restes à réaliser : 2 593 938,66 €
Les principales dépenses prévues se répartissent de la manière suivante par secteurs
d’intervention :
Construction du groupe scolaire de la Centralité, secteur Parc
Une provision de 4 418 700 € est inscrite pour la tranche 2025 de crédits de paiement.
Rénovation et équipement des écoles
Des crédits d’investissement seront affectés aux travaux dans les écoles (hors travaux
d’entretien en régie) et porteront notamment sur :
Groupe scolaire Champfleury – réfection de la toiture terrasse (396 000 €)
Ecole élémentaire Louis-Pasteur – pose d’un système occultant sur les clôtures de
l’école (22 000 €) Annexe1 à la délibération n°DCM2025-44
13
Groupe scolaire Provence – étude pour l’extension du restaurant scolaire (15 000 €)
Groupe scolaire Les Bords-de-Seine – réfection des peintures de sol et des cages
d’escalier d’accès au réfectoire (15 000 €)
Pour les écoles maternelles et élémentaires
- achat de mobiliers (51 082 €)
- équipement informatique – renouvellement du parc informatique 1 ère tranche et achat d’ENI dans le cadre des ouvertures de classe (47 530 €)
- provision pour la 5 ème tranche PPI des écoles (100 000 €)
Ville Amie des Enfants
Marquages de jeux de cours 2 ème tranche (20 000 €)
Quartier Centre – création d’une aire de jeux pour les plus petits Place Saint-Exupéry
(80 000 €)
Solidarité et santé
Travaux d’aménagement et honoraires de maîtrise d’œuvre pour le Centre municipal de
santé (904 000 €)
Equipements pour le Centre municipal de santé (67 000 €) – informatique, téléphonie,
mobilier, matériel
Petite Enfance
Multi-accueil Les Pitchouns
- rénovation de la cour et pose d’une structure de jeux (67 000 €)
Multi-accueil Les Bambins (35 500 €)
- rénovation de peintures
- remplacement de menuiseries extérieures et pose de volets roulant
Relais de la petite enfance Les Frimousses
- rénovation des peintures et sols de la structure (17 000 €)
Ces opérations ont fait l’objet d’un dossier d’appel à projet auprès de la CAF pour lequel une
prise en charge à hauteur de 80 % des montants est attendue.
Equipements sportifs
Gymnase Provence
- rénovation des douches et vestiaires du rez-de-chaussée (120 000 €)
- remplacement des menuiseries extérieures et embellissement de la façade (30 000 €)
Lancement d’un Appel à manifestation d’intérêt pour la construction de deux pistes de
Padel au sein du complexe sportif Alsace ainsi que deux pistes de Padel au sein du
complexe sportif Bretagne.
Lancement d’un Appel à manifestation d’intérêt sur le complexe sportif Bretagne pour la
requalification générale du site. Annexe1 à la délibération n°DCM2025-44
14
Restauration municipale
Site de production Bretagne - travaux de rénovation de murs et plafonds pour mise aux
normes HACCP (16 000 €)
Site de production Champfleury - travaux de rénovation de murs et plafonds pour mise
aux normes HACCP (23 000 €)
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement à la mise en œuvre des
évolutions de la restauration municipale (12 000 €)
Acquisition de matériel neuf pour les offices et les cuisines de production (66 000 €) dont
la modernisation de la plonge des offices Les Bords-de-Seine et Le Centre pour éviter les
ports de charge par les agents (33 000 €)
Sobriété énergétique et développement durable
Finalisation de l’aménagement du parking situé impasse Clemenceau avec l’installation
de bornes de recharges électriques pour les véhicules municipaux (20 000 €)
Verdissement de la flotte automobile par l’acquisition par location longue durée de 17
véhicules électriques. Cette action vient compléter une démarche engagée
précédemment par l’acquisition de 5 véhicules utilitaires électriques et permettra
d’atteindre une part de 40 % du parc en véhicules propres.
Lancement du projet partenarial avec le Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY78) pour la
construction et l’exploitation d’une ombrière photovoltaïque sur le parking du complexe
sportif Alsace.
Poursuite du déploiement du plan de passage systématique à l’éclairage Led sur le
patrimoine communal (10 000 €)
Aménagement paysager du rond-point de la Fabrique 21 (42 000 €)
Adaptation des écoles au changement climatique
Ecole Le Centre
- remplacement du préau de l’école (100 000 €),
- achèvement de la 1ère phase de réhabilitation des 3 préfabriqués : remplacement des
menuiseries et pose de systèmes de climatisation / chauffage réversibles (58 000 €)
Equipements publics
Valorisation patrimoniale du Puits artésien par sa mise en lumière (50 000 €)
Achèvement des travaux de rénovation et d’accessibilité du Presbytère, travaux réalisés
en régie (5 000 €)
Espace municipal Robert : réfection de la voirie de la cour (67 000 €) Annexe1 à la délibération n°DCM2025-44
15
Aménagement urbain
Aménagement du parvis de l’église Saint-Louis, en lien avec l’extension de la salle Saint-
Jean (208 000 €)
Réalisation d’études conjointes avec l’EPAMSA sur le secteur de l’entrée de Ville (48 000 €)
Contribution à la construction de la passerelle mobilités actives au-dessus de la Seine, entre
Poissy et Carrières-sous-Poissy (72 000 €)
Plan de financement de la passerelle
Etat 4 640 820 € 17,20%
Région Ile-de-France 4 002 500 € 14,80%
Département des Yvelines 9 116 180 € 33,80%
Ville de Poissy 740 000 € 2,70%
Ville de Carrières-sous-Poissy 380 000 € 1,40%
Communauté urbaine GPS&O 7 629 000 € 28,30%
SMSO 462 000 € 1,70%
TOTAL 26 970 500 € 100,00%
Sécurité publique
Poursuite et achèvement du déploiement de la vidéo-surveillance par le Syndicat Seine et
Yvelines Numérique, avec la pose de 21 premières caméras sur le réseau fibre (506 000 €)
Kits d’alerte commerçants - 2 ème tranche (10 500 €)
Modernisation et création d’alarmes anti-intrusion pour les bâtiments communaux (39
500 €)
Equipements pour la Police municipale de type pistolets semi-automatiques, gilets pare-
balles, matériel de sécurité routière (29 900 €) Annexe1 à la délibération n°DCM2025-44
16
Démocratie participative
- Mise en œuvre des projets proposés pour 2025 par les Conseils de quartier
(30 000 € par quartier, soit une enveloppe de 90 000 €)
Projets 2025
Quartier Centre (aménagement d’une aire de jeux sur le secteur de Pissefontaine)
Quartier Bords-de-Seine (embellissement du quartier de la Senette par le remplacement du mobilier urbain)
Quartier Saint-Louis (aménagement d’un îlot de fraîcheur rue David)
2. Le remboursement de la dette
Le remboursement du capital de la dette de la Ville s’élève à 1 625 973,35 € contre
1 609 490,51 € en 2024. L’enveloppe intègre aussi le remboursement des cautions.
Le capital restant dû par prêteur :
Prêteur Montant emprunté
Capital restant dû
au 01/01/2025
Nombre
d’emprunts
Caisse d’épargne 2 000 000,00 € 1 100 000 € 1
DEXIA CL 21 715 005,68 € 13 496 167,05 € 4
Caisse Allocations
Familiales 60 000,00 € 6 000,00 € 1
SFIL CAFFIL 2 500 000,00 € 260 416,79 € 1
Caisse des Dépôts 9 446 877,00 € 7 549 331,85 € 10
Total 35 721 882,68 € 22 411 915,69 € 17 Annexe1 à la délibération n°DCM2025-44
17
IV – L’ÉTAT DES RESTES À RÉALISER
L’état des restes à réaliser 2024 s’élève à 2 593 938,66 € en dépenses et 430 428 € en recettes
soit un solde négatif de –2 163 510,66 €.
Résultats cumulés
bruts
de clôture 2024
Solde des restes à
réaliser
Résultats cumulés
nets
de clôture 2024
Fonctionnement 5 673 757,20 € 7 571 067,61 €
Investissement 2 164 595,56 € - 2 163 510,66 € 922 442,50 €
Total 7 838 352,76 € - 2 163 510,66 € 8 493 510,11 €
Il est à noter que le détail par compte des restes à réaliser de la section investissement figure
en annexe du compte administratif 2024.
********************