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Arrêté - 23 AT 0048 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0048)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, Arrêté temporaire n° 28 -AT-oot8

Portant réglementation de la circulation

ALLEE DES GRANDS CHAMPS et RUE DES GRANDS CHAMPS

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande en date du 16/02/2023 émise par SOBECA Val de Cher - Ange demeurant TSA 70011 -

CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Anass RHZEL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux pour le compte d'ENEDIS de terrassement et travaux électriques du 20/03/23 au 10/04/23 rendent nécessaire d'arrêter là réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/03/2023 au 19/04/2023 ALLEE DES GRANDS CHAMPS et RUE DES GRANDS CHAMPS,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 20/03/2023 et jusqu'au 19/04/2023, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 : ALLEE DES GRANDS CHAMPS, de la RUE DES GRANDS CHAMPS jusqu'au 21 et RUE DES GRANDS CHAMPS, du 5 jusqu'à l'ALLEE DES GRANDS CHAMPS,

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOBECA Val de Cher - Ange.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 21 février 2023

Par délégation du Maire,

1ère adjointe en chafge dé irie

JRITE RE oo

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Jacqueline MOUSSETF-£t-:.5575:

Conformément aux dispositions du Code de juste administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

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