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Arrêté - 25 AT 0048 Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0048)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, Tag VILLE of GF

AMBOISE ! = Arrété temporaire n° g 5 : AT ~~ EBS

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DE LA PAIX

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 aL. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande en date du 26/02/2025 émise par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES demeurant 6-8 rue Denis

Papin 37300 JOUE LES TOURS représentée par Monsieur Frank BAUDIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/03/2025 au 01/04/2025 RUE DE LA PAIX,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 28/03/2025 et jusqu'au 01/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 9 RUE DE LA

PAIX :

+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; + Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18 ou K10.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 26 février 2025

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie

contentieux devant le tribunal administratif compétent otxsur internet” à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.