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Arrêté - 6 2024 Arrêté stationnement interdit mairie RD58 Chataigneraie VTT 18fev2024
Document publié le Dimanche 18 février 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Jussac.
Lien du pdf (Arrêté - 6 2024 Arrêté stationnement interdit mairie RD58 Chataigneraie VTT 18fev2024)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité publique,
MAIRIE DE SAINT MARTIN DE JUSSAC N° 6/2024
HAUTE VIENNE
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMPETITION VTT -— 18 février 2024
STATIONNEMENT INTERDIT
Place Mairie + RDS8 + Lotissement La Chataigneraie
Le Maire de SAINT MARTIN DE JUSSAC,
VU la déclaration de la manifestation « La Compèt’ à Yoyo » course cycliste coorganisée le 18 février 2024 par la commune de Saint Martin de Jussac et l’A.S. ST-JUNIEN section cyclosport, du 21 décembre 2023,
VU les articles. L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 et A. 331-2 à À. 331-5 du code du sport,
VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-29 à R.411-31, R. 412-9 et R. 414-3-1,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tout véhicule autre que ceux attribués aux locataires des logements ODHAC sera interdit sur la place de la mairie le jour de la compétition de 9h à 19h,
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules est interdit au croisement de la RD N°58 et RD
116 jusqu’à l’entrée du lotissement « La Chataigneraie » le jour de la compétition de 9h à 19h,
ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule autre que ceux des propriétaires/habitants est interdit dans le lotissement « La Chataigneraie » le jour de la compétition de 9h à 19h,
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Madame la Sous-préfète,
Monsieur Le Président de l’ASSJ Cyclo,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Junien,
Monsieur le Responsable de la MDD de Saint-Laurent-sur-Gorre,
Les services des secours du SAMU et SDIS pour information
A Saint Martin de Jussac, le 19 janvier 2024.
© Alain FAVRAUD
Pour extrait conforme
Publié le 22/01/2024.