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Arrêté - 8 2024 arrêté circulation RESONANCE IBRATECH
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Jussac.
Lien du pdf (Arrêté - 8 2024 arrêté circulation RESONANCE IBRATECH)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
MAIRIE DE SAINT MARTIN DE JUSSAC N° 8/2024
HAUTE VIENNE
ARRÊTÉ DU MAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Travaux ouverture et fermeture chambre télécom pour intervention ponctuelle sur réseau existant, aiguillage et raccordement de câble fibre optique
IBRATECH (pour RESONANCE) pour BOUYGUES TELECOM
5 février 2024
- VU le Code de la Route ;
- VU le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
-_ VU le Code Général de la Fonction Publique ;
-_ VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; -_ VU l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - VU la loi N°82-213 du 02/03/1982 relative au droit et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22/07/1982 et par la loi N° 83-8 du 07/01/1983, - VU le décret N°64-262 du 14/03/1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
- VU la réception en mairie en date du 01/02/2024 d’une demande d’arrêté de police de circulation (Cerfa N°14024*01) pour des travaux projetés par l’entreprise IBRATECH -— 79 Av. de la Cour de France — 91260 JUVISY SUR ORGE (pour RESONANCE), de réalisation de travaux ouverture et fermeture chambre télécom pour intervention ponctuelle sur réseau existant, aiguillage et raccordement de câble fibre optique dans la commune de Saint Martin de Jussac, entre Le Bourg et Le Dognon.
ARRÊTE
Article 1°" : Les travaux d’ouverture et fermeture chambre télécom pour intervention ponctuelle sur réseau existant, aiguillage et raccordement de câble fibre optique par l’entreprise IBRATECH — 79 Av. de la Cour de France — 91260 JUVISY SUR ORGE (pour RESONANCE) sont autorisés pendant une période comprise entre le lundi 12 février 2024 et le mardi 12 mars 2024 inclus (30 jours calendaires).
Article 2 : La signalisation correspondante sera mise en place, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 8% partie signalisation temporaire, par les soins et aux frais de l’entreprise IBRATECH.
Article 3 : Vu ces travaux projetés, l’entreprise prendra l’avis du Conseil Départemental de la Haute- Vienne qui fixera les prescriptions de travaux (notamment fonçage et/ou forage...) et de remise en état de voirie après travaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Les antennes du Conseil Département de Saint Laurent sur Gorre et Saint-Mathieu, - Mme la Sous-préfète de la Haute-Vienne,
- M. le Commandant de Gendarmerie de Saint-Junien,
- M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
A Saint Martin de Jussac, le 5 février 2024.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Publié le 07/02/2024.