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Déliberation - DELIB 2021.G.20 avenant convention cham
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.G.20 avenant convention cham)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210928-DELIB_2021_G_20-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2021 G 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 27 septembre 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 septembre 2021 s'est réuni le lundi 27 septembre 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CARUHEL Maud, MILHAC Michel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre,
PORTMANN Pascal, BALLEREAU Marie-Catherine, BENQUET Daniel, PREVOT Jérémie
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à NOSMAS Karen, de MILHAC Michel à MARTIN Dominique, de ROQUES Loréline à CARDOIT Patrick, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, PORTMANN Pascal à CALZAVARA Martine, de BALLEREAU Marie-Catherine à FRANCIS Stéphane, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane
G.20
Avenant 1 à la convention du 07 avril 2008 entre l'Inspection Académique de Lot et
Garonne et la Commune de Marmande :
Organisation des déplacements aller-retour et l'encadrement des élèves de l'école J. Jaurès pendant le temps méridien par les équipes animation.
Dans le cadre des Classes à Horaires Aménagés de Musique sur l'école élémentaire de J. JAURES, la Commune de Marmande a signé une convention avec l'Inspection Académique, en date du 07 avril 2008, pour en définir les modalités, l'accueil, la mise à disposition des personnels de musique et des locaux du Conservatoire Maurice RAVEL sis 1, rue Victor Schoelcher à Marmande pendant le temps scolaire.
La mise à disposition pour l'activité d'un Musicien Intervenant en milieu scolaire au sein
même de cette école constitue Un des aspects essentiels de ce dispositif. Par son
intermédiaire, ce sont tous les enfants de l'école J. JAURES et pas seulement ceux qui suivent le cursus des Classes Aménagées qui ont vocation à bénéficier d'activités artistiques renforcées et amplifiées, en lien avec les domaines de compétences définis par la convention. Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Délibération 2021.G.20 Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210928-DELIB_2021_G_20-DE
Pour participer aux activités musicales, les enfants doivent se déplacer entre l'école et le
Conservatoire. Ces déplacements et l'encadrement s'effectuent à pied, compte tenu de
la distance.
Sur le temps scolaire, les enfants sont sous la responsabilité des personnels enseignants ou
tout autre personnel référencé par l'Inspection Académique, comme le prévoit la
convention.
Sur le temps périscolaire méridien, ces mêmes enfants sont amenés à se rendre au Conservatoire, les déplacements s'effectuant toujours à pied.
Sur ce temps méridien, l'encadrement et les déplacements aller-retour sont assurés par les animateurs du Centre de Loisirs Associé à l'Ecole pour l'année scolaire 2021/2022.
La collectivité accepte de prendre en compte cette mission et assure au titre de son
contrat assurance les agents pour tous les déplacements aller-retour, entre l'école J.
JAURES et le Conservatoire Maurice RAVEL.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'accepter l'organisation des déplacements aller - retour et l'encadrement
des élèves de J. Jaurès, inscrits, ou non-inscrits en Classes à Horaires Aménagés Musique sur le temps méridien par les animateurs du Centre de Loisirs Associé à l'E
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de cette délibération
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Délibération 2021 .G.20 Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210928-DELIB_2021_G_20-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 28 septembre 2021
Le Maire de Marmande
HQCQUELET OA À
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le04./10. ler et de sa transmission au contrôle de légalité le 01.../40./021.
Le Maire de Marmande