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Déliberation - Liste des délibérations CM03072024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations CM03072024)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Institutions publiques,
Département
des
Hautes-Alpes
Arrondissement
de
Briançon
République
Française
Liberté
- Égalité
- Fraternité
SERRE-CHEVALIER
VALLÉE
Le
Monêtier-les-Bains,
Le 4 juillet
2024
Le
Monêtier-les-Bains
-
Mairie
(Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
3 JUILLET
2024
conseil
des
prud'hommes
de
Gap
1 - AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
Délibération
Obijet
Décision
N°082/2024 |
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
: convention
portant |
APPROUVE
entente
en
vue
de
Lutter
contre
Les
déchets
abandonnés
Il - AFFAIRES
FINANCIERES
Délibération
Objet
Décision
N°083/2024 |
Budget
des
Grands
Bains
: décision
modificative
n°2
APPROUVE
Il — AFFAIRES
LIEES
A
L'URBANISME
Délibération
Objet
Décision
N°084/2024 |
Achat
des
parcelles
S 214
et S 215
APPROUVE
N°085/2024 |
Désaffectation
et
déclassement
d’une
partie
du
domaine
public
au |
APPROUVE
bourg
et
échange
de
cette
partie
contre
Les
parcelles
cadastrées
AK
439
et 441
IV- AFFAIRES
LIEES
AU
PERSONNEL
Délibération
Obijet
Décision
N°086/2024 |
Commune
: modification
du
tableau
des
effectifs
APPROUVE
N°08/7/2024 |
Régie
des
Grands
Bains:
procès-verbal
de
conciliation
devant
Le | APPROUVE
æ
Serre
Chevalier
Vallée
Place
Novalèse
- 05220
- Tél.
04
92
24
40
04
courriel: monetieremonetier.com
- www.monetier.com
Hautes
Alpes