Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 052 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 052 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 10 juillet 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 052 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Budget, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2017-052

PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2017Sommaire

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2017-06-28-004 - Délégation de signature du recteur au chef de la DPAE de

l'académie de Corse (2 pages) Page 3

2Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2017-06-28-004

Délégation de signature du recteur au chef de la DPAE de

l'académie de Corse

Délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à madame Véronique Poli, chef de la

DPAE (division des pensions et prestations et des personnels de l'administration et de

l'encadrement).

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-06-28-004 - Délégation de signature du recteur au chef de la DPAE de l'académie de Corse 3acadé

Co

RÉGION ACADÉMIQUE

_ MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE

MINISTERE

DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

A

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

Arrêté rectoral n° 1/2017/06/28

LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU le code de l’éducation ;

VU le code des relations entre le public et l’administration ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l’arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret du Président de la République du 3 mars 2016, publié au Journal officiel de la République française n°0054 du 4 mars 2016, nommant monsieur Philippe Lacombe recteur de l’académie de Corse ; VU le décret du Président de la République en date du 21 avril 2016, nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;

VU l’arrêté préfectoral n° 16-0947 du 17 mai 2016, portant délégation de signature à M. Philippe Lacombe, recteur de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;

VU l’arrêté préfectoral n° 16-0948 du 17 mai 2016, portant délégation de signature à M. Philippe Lacombe, recteur de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses du budget du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; VU la délégation de signature rectorale n° 01-2017/05/02 du 02 mai 2017 conférée à monsieur Bruno Martin, secrétaire général de l’académie de Corse ;

VU la délégation de signature rectorale n° 02-2017/05/02 du 02 mai 2017 conférée à madame Marcelle Franceschi, adjointe au secrétaire général de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2017/05/02 du 02 mai 2017 conférée à monsieur Vincent Aillaud, adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ; …/…

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-06-28-004 - Délégation de signature du recteur au chef de la DPAE de l'académie de Corse 42

VU l’arrêté ministériel du 20 juillet 2015 portant nomination au 1er septembre 2015 de madame Véronique Poli, en qualité d’ingénieure d’études, au rectorat de l’académie de Corse ;

VU l’arrêté rectoral du 28 juin 2017 nommant madame Véronique Poli chef de la DPAE (Division des pensions et prestations et des Personnels de l’Administration et de l’Encadrement) de l’académie de Corse, à compter du 4 juillet 2017.

A R R E T E :

ARTICLE 1 ER :

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Bruno Martin, secrétaire général de l’académie de Corse, de madame Marcelle Franceschi, adjointe au secrétaire général de l’académie de Corse, et de monsieur Vincent Aillaud, adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de compétence et de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°1-2017/05/02, n°2-2017/05/02 et n°3-2017/05/02 du 02 mai 2017 sera exercée par :

- Madame Véronique Poli, dans la limite de ses attributions de chef de la Division des pensions et prestations et des Personnels de l’Administration et de l’Encadrement (D.P.A.E). - gestion des actes individuels et collectifs des personnels ATSS et ITRF ; - gestion des postes et emplois des personnels ATSS et ITRF ;

- gestion des postes et des personnels d'encadrement, administratifs, techniciens, de santé, social… ;

- gestion des personnels de direction des EPLE (établissements publics locaux d’enseignement) ; - gestion des personnels d'inspection ;

- gestion des affaires générales : notamment domaine de l'action sociale, des retraites, des pensions et prestations et des accidents de service et de travail, et des rentes auxiliaires pour l’ensemble des personnels de l’académie ;

- les frais et actes relatifs aux propositions d’affectation des autorisations de programmes, aux propositions d’engagement des dépenses, les fiches navettes ainsi que les pièces justificatives concernant notamment les programmes et actions suivants :

- programme 214, titre 2 et hors titre 2 programme 139, titre 2 hors titre 2, - programme 230, titre 2 et programme 141 titre 2.

ARTICLE 2 :

L’arrêté rectoral n° 7/2017/05/02 du 2 mai 2017 est abrogé.

ARTICLE 3 :

Monsieur le secrétaire général de l’académie de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 28 juin 2017

LE RECTEUR

Signé

Philippe LACOMBE

Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini BP 808 20192 AJACCIO Cédex 4

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