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Arrêté - Arrete n° 061 Delegation de fonctions delue deleguee a lUniversite Mme Christiane ROY Belleplaine Clemente
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 061 Delegation de fonctions delue deleguee a lUniversite Mme Christiane ROY Belleplaine Clemente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
g— Transmis par MAG MAGITEL- CL L-CL ACTE TELINO / Gro / Groupe STUDIA). AN Acte: 972-219722295-20250224-061_2025-AR
7 le 24/02/2025 a
via TELIOS a
REPUBLIQUE FRANCAISE TT —
DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N° OC/ - 2025
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A
A MADAME CHRISTIANE ROY-BELLEPLAINE CLEMENTE -
CONSEILLERE MUNICIPALE
Le Maire,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-18 et
L2122-20,
e Vu la délibération du 27 mai 2020 relative à l'installation du Conseil municipal,
e Vu l'arrêté n°084 du 18 juin 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Christophe GABUT, 4°" Adjoint au Maire en qualité d’élu délégué à l’Université ;
e Considérant que conformément aux dispositions des deux articles du CGCT susvisés, le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
e Que les délégations données par le maire subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées,
e Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à un conseiller municipal,
e Considérant le courrier n°11070 du 14 novembre 2024 relatif à la démission en qualité d’élu au conseil municipal de Monsieur Christophe GADUT -— 4% adjoint au Maire ;
ARRETE :
Article 1 :
Sous l’autorité du Maire, Madame Christiane ROŸ-BELLEPLAINE CLEMENTE, Conseillère
municipale, exercera les fonctions d’élue déléguée à l’Université.
Article 2 :
À ce titre, Madame Christiane ROY-BELLEPLAINE CLEMENTE conduira toutes réflexions
et fera toutes propositions tendant à l'amélioration de l’action municipale dans ce domaine. Dans le respect des règles liées à la gouvernance municipale, Madame Christiane ROY- BELLEPLAINE CLEMENTE présentera ses travaux et propositions d’actions à la Commission Municipale « Cohésion Sociale et Animation du Territoire ».
Publié le 10/03/2025 FT transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). A Acte: 972-219722295-20250224-061_2025-AR
SZ le 24/02/2025
(suite arrêté n° OLA - 2025) Va TEUCS
Article 3 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des arrêtés municipaux, transmis à Monsieur le Préfet de Région Martinique, publié et affiché partout où besoin sera et notifié à l’intéressée.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de la Martinique dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à : - _ Monsieur le Préfet de Martinique
- _ Monsieur le Directeur général des services
- _ Monsieur le Comptable public,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié à l’intéressée, le . è 2 8 FEV. 0%; ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès
de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de cette notification, devant Le Tribunal administratif de la Martinique par courrier postal 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo CS17103, 97271 Schoelcher, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant:
https://www.telerecours.fr