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Déliberation - 2023 06 055 Mise en mission delus
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 055 Mise en mission delus)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
LIQUE FRANC.: COLLECTIVITÉ DE LA MARTINIQUE Le Publié le 27 octobre 2023 AISE NOMBRES DE MEMBRES En Présents Votants 26 33 18 Dont procurations 08 VOTES Buffrages | Pour | Contre | Ahstentions exprimés N'ayant paspeis partant vote 26 26 | 00 00 00 Dale de la convocation 11/10/2023 Date d'affichage 11/10/2023 Objet de la Délibération GOUVERNANCE se Mandat spécial Mise en mission d'élus 108° Congrès des Maires et Journée des Finances locales Association des petites villes de France (APVF) Président de Séance : Yolène LARGEN-MARINE Secrétaire de Séance Josiane NAPOLY-PUJAR N° 2023-06-055 EXTRAIT DU REGISTRE, DES + CONSEIL MUNICIPAL Ha AUNE DE SCHOFLCHER --Téfüliérement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Yolène LARGEN-MARINE, 1“ adjointe au Maire. Ftaient présents : M/Mmes Yolène LARGEN-MARINE, Maurice JOSEPII- Mari GARON, Nicole DUFEAL, Pierre MIDELLTON, Christine pse BARDURY, Josiane NAPOLY-PUJAR, Jean- LUGIFRY, William PAULIN, Jeantue MAVILLE, Pauice CHARLEBOIS, Laurie ABAUL., Noham BODARD, Jocelyne SABINE, Karine BAUDIN, Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND, Jean-Philippe JEAN-BOLO. Absents escusés : M/Mmes Luc CLEMENTE, Christophe GABUT, Raphaël BORDELAIS, Emile GONIER, Christiane ROY-BELLEPLAINE épse CLEMENTE, Marie-Claude RAQUIT, Arlcite BRAVO-PRUDENT, Éric JULTAT, Corinne Brigitte PLANTIN, Vanessa BAPTT, Orietta MARTOT. Procurations : M'Mmes Luc CLEMENTE, Raphaël BORDELAIS, Emile GONIER, Christiane ROV-BETLLEPLAINE épse CLEMENTE, Marie-Claude RAQUIL, Arlette BRAVO-PRUDENT, Corinne Brigitte PLANTIN, Vanessa BAPTE, Orietta MARTOT ont respectivement donné procuration à Yolène LARGEN-MARINE, am PAULIN, Marie GARON, Léone VAILLANT épse BARDURY, Nicole DUFEAL, Christine ALIKER, Eric JULTAT, Noham BODARD, Maurice JOSEPH-MONROSE. Absents: M/Mmes Georges TORPILLE, Christophe AGELAN. HARPON, Daniel CHOMET, Marinette MANDAT SPECIAL - MISE EN MISSION D’ELUS 105° CONGRES DES MAIRES ET JOURNEE DES FINANCES LOCALES ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE (APVF) Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales ; — Vu le courrier en date du 06 septembre 2023 du Président de l'Association des Petites Villes de France (APVF), informant de l’organisation, le 19 octobre 2023, d’une session d'informations pour les Maires sur le projet de loi de nances 2024 ; FT N° 2023-06-055
— Vu le courrier en date du 19 Scpiembre 2023 du Président de l'Association des Maires de Ja Martinique (AMM), informant de l’organisation de la 105ème édition du Congrès des Maires et
des Présidents d'intorcommunalité de France, du 21 au 23 novembre 2023, à Paris :
— Va l'avis favorable de la Commission « Finances et Opti ion des ressources », en date du 25
septembre 2023 :
— Va Pvis favorable du Bureau municipal en date du 10 octobre 2023 :
= Vale rapport de présentation transmis aux Conseillers municipaux :
— Considérant l'intérêt pour la collectivité de la participation de Conseillers municipaux au Congrès
des Maires ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
De mandater Monsieur le Maire pour participer à lu Journée des Finances locales de PAPVF;
E2
+ De mandater une délégation de huit (8) élus à effet de participer au 105e Congrès des Maï
de France ;
ARTICLE 3 :
+ D’approuver la prise en charge des frais occasionnés par ce déplacement, sur la base des
dépenses réelles effectuées (cireulaire du 15/04/1992) ;
- en application des articles L2123-18 et R2123-22-1 du Code des collectivités territoriales relatifs à l'indemnisation de certains frais de déplacement et de séjour concernant notamment
l'exécution d’un mandat spécial,
- conformément aux dispositions de la délibération n° 2023-03-013 du 11 Avril 2023 relative à la mise en mission d’élus et aux frais afférents.
Les sommes correspondantes seront imputées au budget communal.
Pour extrait certifié conforme,
Schælcher, le 9.6 OCT 2023
Le Secrétaire de séance
Josiane NAPOLY-PUJAR >
g'olène LARGEN-MARINE La présent déléranon Jeu fure l'objet d'un recaurs adminstraf dans un délai de deux mois à compter de sa publicaton so par recours gréchex auprès de la commune de Sehoeleher, à l'adresse suante : Monsieur le Maire de Schoelher, Mairie de Schoelcher, 3 rue Fecsenheim,
97233 Schoeleher - Martine ; ou par la vote contentieuse, par écr, contenant 'espas des fait et ls argument urdiques précis, devant le ibunal admmiranf de Ta Marinique, 2 rue du Cronner Plateau Ffo- CS 17103 97271 Schneher Cedes