Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - Anne
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - PV C
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2.PV
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - EXEC
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - CR C
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - PV C
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - PV C
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - PV C
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - Annexe 2 presentation composteurs collectifs PV CC01022024
Document publié le Lundi 10 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - Annexe 2 presentation composteurs collectifs PV CC01022024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
…
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
LOI AGEC
➢ la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) est en effet un véritable outil réglementaire pour l’économie circulaire.
➢ La loi AGEC a été promulguée le 10 février 2020 dans la lignée de la Charte de l’environnement de 2004.
➢ L’idée avec la loi AGEC est de passer d’une économie « Linéaire » produire, consommer, jeter) à une économie « Circulaire » .
➢ La loi AGEC souhaite accélérer la transition vers une économie circulaire en favorisant des pratiques telles que le recyclage des emballages, la revente d’occasion, le partage, la réutilisation des déchets ou encore l’éco conception.
Diminuer son empreinte carbone, réduire les émissions de gaz à effet de serre et préserver l’environnement sont des résultats connexes à la transition vers une économie circulaire.
CONSEIL COMMUNAUATIRE DU 1ER FEVRIER 2024 Quels sont les principaux composants de nos poubelles
Dans le détail, les déchets ménagers comprennent :
32,2% de matières organiques ;
21,5% de papiers-cartons ;
12,7% de verre ;
11,2% de plastiques ;
3% de métaux ;
19,4% d'autres éléments.
Données STRAD (SICTOMSED)
Pl
Les ohduhes ménagénes
SR.
Recyclables en déchèteries
In sélectif
(emballages, journaux, verre)
Déchets ultimes /
Ordures ménagères
Figure 2 : Contenu de la poubelle OMR sur le territoire
(Données ADEME)
NOTRE POUBELLE ➢ Est-ce que le tri sélectif est obligatoire ?
➢ Est-on obligé de trier ses déchets chez soi ?
Les particuliers sont tenus de trier leurs déchets
Avec 326 millions de tonnes de déchets produits chaque année en France selon l’Ademe, mieux vaut
que des règles strictes soient établies pour inciter les particuliers et les professionnels à trier ce
qu'ils produisent.
Qu'est-ce que ça veut dire tri sélectif ?
De manière très simple, le tri sélectif permet de séparer et d'isoler les types de déchets afin de les
orienter, une fois collecté, vers la filière de traitement appropriée : le recyclage, la valorisation en
énergie (compost, utilité dans les usines de méthanisation, épandage) et l'élimination (incinération,
stockage).
Vos déchets ménagers peuvent être :
Du papier (journaux, magazines, livres, cahiers…).
Du carton (boîtes à pizzas, boîtes de céréales, boîte de dentifrice…).
Du plastique (emballages de yaourts, bouteilles d'eau, flacons de shampoing…).
De l'aluminium (opercules de yaourts, canettes de soda, couvercles de conserves…),
Du verre.
Des biodéchets (épluchures de vos fruits et légumes, les déchets verts du jardin).
Les déchets non recyclables : les couches, les cotons, les piles, les batteries, les encombrants…
Du bois.
Du textile…
Le tri sélectif opéré chez les particuliers, à votre domicile, s'appelle tri à la source. Est-on obligé de
trier ses déchets chez soi ? ➢ Oui, en tant que particulier, vous êtes contraint de trier vos déchets ménagers.
En milieu rural bien souvent, il existe un conteneur pour plusieurs maisons.
Par exemple :
La poubelle jaune peut accueillir le plastique, le carton, l'aluminium : les pots de yaourt, les
barquettes de gâteaux, les films plastiques, les bouteilles plastiques.
La poubelle verte dédiée au ramassage du verre.
La poubelle bleue pour le papier (journaux, magazines, livres, cahiers…).
La poubelle marron pour les déchets non recyclables.
Des bornes spécifiques (par exemple pour le textile ).
Un dépôt en déchetterie (les piles, les composés électroniques, l’électroménager, la literie…).
Bon à savoir :
➢ Depuis 2016, les professionnels ont l'obligation de trier 5 déchets dans des poubelles
dédiées. Il s'agit du papier/carton, du métal, du plastique, du verre et du bois.
➢ Sont concernés, les entreprises, les commerces, les administrations et les collectivités.
➢ En cas de non-respect, le professionnel risque une sanction administrative pouvant aller
jusqu'à la fermeture de l'établissement. Mais aussi des sanctions pénales (amende et
emprisonnement). INDIVIDUELS COLLECTIFS
UTILISATEURS
➢PARTICULIERS
➢PROFFESSIONELS
➢PARTICULIERS (sans terrain, appartements)
➢COLLECTIVITEES
TYPES DE COMPOSTEURS
LES BIODECHETS COMPOSTEUR
COLLECTIF INDIVIDUEL Afin de répondre aux obligations de la loi Agec, le | Sictomsed travaille sur le déploiement de composteurs
collectifs et individuels. Nous développons dans ce sens un
PACS métallique pour le collectif.
Exemple de composteurs collectifs Déchets alimentaires :
➢Des aliments organiques, comme les
épluchures de légumes et de fruits,
les pépins et les noyaux, le riz et les
pâtes.
➢Des coquilles d’œufs concassées, des
marcs de café et des sachets de thé.
Déchets de jardin :
➢Des feuilles et des fleurs, des tailles
de haies, des copeaux de bois
➢Il faut équilibrer et varier les déchets
humides (matières vertes) et les
déchets secs (matières brunes)
De l'eau pour humidifier le compost
(l’été).
➢Litière de chat et de chien
➢Gros noyaux (pêche, avocat)
➢Mégots de cigarettes
➢Viandes, Poissons
➢Laitage ou en petite quantité
➢Agrumes (citrons, oranges,
pamplemousses) ou en petite
quantité
Que doit-on mettre dans son
composteur ?
Que doit-on ne pas mettre dans son
composteur ? Composteur INDIVIDUEL
➢ UN TROU AU FOND DU JARDIN
➢ AU TAS DE FUMIER
➢ AU POULES
➢ ACHAT D’UN COMPOSTEUR
❖ PAS DE SURCOÛT POUR LES
COLLECTIVITES
❖ FORMATIONS POSSIBLE
Composteur COLLECTIF
➢ DANS LES VILLAGES
APPARTEMENTS ; MAISONS SANS TERRAIN
❑ OBLIGATION DE METTRE
UN COMPOSTEUR COLLECTIF
1 GRATUIT PAR COMMUNE FOURNI PAR LE
SIDOMSA (en théorie)
DESIGNATION PAR LA MAIRIE
D’UNE OU PLUSIEURS PERSONNES
(EMBASSADEUR)
➢ Agent communal ; Elu ;Particulier
➢ Choix du ou des points de mise en place
(sur un passage)
❖ FORMATIONS PROFESSIONNELS COLLECTIVITES
PAS D’OBLIGATION
pour la collectivité qui a la compétence
(CDC)
➢ THERMES ST LAURENT LES BAINS
➢ CAMPINGS PRIVES
➢ RESTAURANTS
➢ HLM
➢ MARCHES ( vendeurs de fruits et
légumes)
➢ COLLEGE DE ST CIRGUES EN MT
❖ Coût supplémentaire pour les
professionnels si ramassage
FORMATIONS (CCI)
➢ MAISONS DE RETRAITE (CCAS)
COUCOURON LE LAC D’ISSARLES
➢ CAMPINGS MUNICIPAUX
➢ AIRES DE CAMPING-CAR
➢ ECOLES
➢ FOYER DE VIE LES TILLEULS (CCAS)
ST ETIENNE DE LUGDARES
COUT SUPPLEMENTAIRE
POUR LES COLLECTIVITES
❖ FORMATIONS
✓ Pour info aujourd’hui:(SIDOMSA)
15 Composteurs collectifs sur 13 sites
pour 8 Communes PROPOSITIONS
Suite à la réunion de la commission sur les bio déchets du 5 Décembre 2023 REPARTITION des PAV en S.E et COLONNES par COMMUNE
1 SEMI ENTERRE O à 300 HABITANTS DGF
2 SEMI ENTERRE 301 à 500 HABITANTS DGF
3 SEMI ENTERRE plus de 500 HABITANTS DGF
1 POINT DE COLLECTE = 1 VERT +1 JAUNE+ 1BLEU+ 1 VERRE
CAMPINGS X X 0 13 13
ICAMPINS CARS X X 2 2
TOTAL 42 134 176
Maisons de retraite
de vie
Lavevrune | 105 | 212 |
TOTAL | 5013 | 8626 |
REPARTITION: COMPOSTEUR COLLECTIF/COMMUNE ESAT
Capacité:1000 L
Lattes:15 mm
Visserie: Vis
Ouvertures: 3
SIDOMSA
Capacité:1000 L
Lattes:10 mm
Visserie: Clous
Ouvertures: 2 BILAN POSE DES COMPOSTEURS COLLECTIFS POUR LES COLLECTIVITES
OTAL COMPOSTEURS CAMPINGHOTELRESTAURANTS
EE Nom de rétabissement Adresse ce vie N° de Tel cmpsinss Dane | Pate de rinstattation Foyer de Vie Foyer de vie les Tieuts Le Vilage o7se ST ETIENNE DE LUGDARES 04.88.48 42 58 1 Cooo 22/06/10 Centre de kesirs FErpsce Gartiees Centre de icisirs o75% JSTELALE 04.75.58 84 06 1 couz1 01/07/10 TOTAL COMPOBTEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLIQUES ET
COLLECTIMTES : 2
F7 Nom de rétablissement Adresse cP Vie N° de Tel Lou] mue Date de lnstallation [camping LES ARELLES Le Vilage 07510 [87 CIRGUES EN MONTAGNE 04 75 58 40 40 1 Cooss 200312 [auter ge AUBERGE du BEZ Le Bar 07500 JBornE 04.668,48 #0 54 1 Co0es 2205/10 Restaurant AU PARFUM DES BCE u75%0 [ST CIRQUES EN MONTAGNE 04. 75.08.20.08 1 Co024 09/11/10 oveso ÎLE BEAGE O4 75.38 85.00 1 Cotes 01/07/10
BILAN POSE DES COMPOSTEURS COLLECTIFS POUR LES COMMUNES
rétablissement Leu où se trouvent les composteurs | Nombre de
1
BILAN = = COMPOSTEURS COLLECTIFS POUR LES CIMETIERES PP EEE
2010
BILAN POSE DES COMPOSTEURS COLLECTIFS POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Ueu où se trouvent les composteurs | Nombre de composteur Détail PSS 5 ymmmlianes ; os
TOTAL GENERAL 15 compocteurs eur 13 citec (8 communes) ➢ Formation de 3 Agents du service OM pour Guide composteur .
❑ Définir le lieu de mise en place des composteurs dans chaque
commune avec un élu ou un agent communal avant le 15 MARS
❑ Mise en place des composteurs sur les sites par la CDC.
❑ Mise en place pour le fonctionnement des composteurs par un
agent de la CDC et en collaboration avec les agents communaux
ou d’un référent.
➢ Formations et animations internes par un agent guide composteur
de la CDC pour les agents communaux et les administrés qui le
désirent.
PROPOSITIONS POUR LA MISE EN PLACE DE LA LOI AGEC PAR LA CDC ETUDE ET CÔUT DES COMPOSTEURS COLLECTIFS
Nombres de points de
composteurs collectifs
➢ Communes 36
➢ Sites 1
➢ Campings 14
➢ Maisons de retraite 2
➢ Collège, Ecoles, 8
➢ Foyer de vie 1
TOTAL 62
Nombres de composteurs
✓ Simple ou Double 62
SIDOMSA
➢ Composteur Simple
1m3: 260 €TTC
********
ESAT
➢ Composteur Simple
1m3: 264 €TTC
➢ Composteur DOUBLE
➢ 2m3: 480 € TTC
➢ Option grille de fond: 20€ TTC
❑ 500 X 62 = 31 000 € TTC
❑ 264 X 62 = 16 368 € TTC
Livré sur Site
PARTICIPATION DE LA CDC OU PAS A L’ACHAT DES COMPOSTEURS ?? MAÏS, C'EST QUON SE REFUSE RIENun PEnTE SALADE DE CAROTTESy
RETTERAVES 11 HÜMMM
VIEN RESTE PAS UN PEU
FOUR.UN \OISIN ?
R PLACE OÙ EMPORTER 7
$
MAINTENANT
A VOUS DE PRENDRE
LA BONNE DECISION
COHERENTE ET JUSTE
AFIN DE METTRE EN PLACE
LES COMPOSTEURS COLLECTIFS