Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - Anne
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - list
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2022
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024 19 Marches publics Composteurs collectifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024 19 Marches publics Composteurs collectifs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Date de transmission de l'acte: 30/04/2024
Date de reception de l'AR: 30/04/2024
007-200072007-2024 19-AU
AGEDI
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Direction générale
DECISION DU PRESIDENT n°2024-D019
Objet : Marchés publics - Composteurs collectifs
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu l’article L541-21-1 du Code de l’environnement, modifié par la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, rendant obligatoire le tri à la source des biodéchets au 1° janvier 2024, Vu la délibération n°2020-39 du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 € HT,
Il est rappelé que la Communauté de communes exerce en régie la compétence collecte des ordures ménagères sur 24 communes de son territoire.
Considérant que la commission Aménagement du territoire en date du 5 décembre 2023 dédiée à la mise en œuvre de l'obligation de tri à la source des biodéchets au 1°" janvier 2024, s'est prononcée en faveur de la mise en place de composteurs collectifs sur chaque commune afin de répondre au besoin des habitants ne pouvant pas composter individuellement.
Considérant que la Cdc a intégré à ses demandes de subventions afférentes à sa réforme de la collecte, la mise en place de composteurs collectifs, à raison d'un point par commune sur les 24 communes, chaque point étant composé de trois composteurs, soit un besoin total de 72 composteurs collectifs.
Considérant que la volonté de la Cdc d'acquérir des composteurs bois issus de la filière locale, elle a sollicité deux ESAT qui ont présenté les offres suivantes : - Le devis de l'ESAT L'AVENIR (07380 Lalevade d'Ardèche), ESAT ayant réalisé les composteurs du SIDOMSA, chiffrant le prix unitaire d'un composteur à 268,28 € HT dont 50 € de livraison,
- Le devis de l'ESAT APATPH (07470 Coucouron), chiffrant le prix unitaire d'un composteur à 245 € HT.
Considérant que l'offre d'ESAT APATPH de Coucouron est la moins-disante et répond techniquement mieux au besoin de la Cdc (visserie, charnières et grillage).
DECIDE
Article 1: La signature du devis de l'ESAT APATPH pour la fabrication de 72 composteurs collectifs au prix unitaire de 245 € HT soit un montant total de 17 640 € HT.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
publié sur le site internet de la
collectivité le 30 avril 2024 Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa
publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
-_ d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
LE 3 0 AVR. 2024
Le Président, Jacques GENEST
est 44 c Sn
Li - < Seru
7
+I
à
sn"
rent » = sé MR Es
A Re
ven” np 7 "
# AS < 7
Me COUCHE 4% htaamss pee