Compte-Rendu - CR de CM 8 juin 2020

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Compte-Rendu - CR de CM 8 juin 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Saint-Philibert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de CM 8 juin 2020)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL du 8 juin 2020

PRESIDENT : Monsieur Hubert POULLOT, Maire.

PRESENTS : Mesdames BAZIN Patricia, BUTET Isabelle, FAGOT Carine et GAUTHIER Christelle, Messieurs LAMBERT Christophe (arrivée à 19h50 – procuration à Philippe MORAL), LECHENAULT Jean-Paul, GUIONNEAU Bruno, MORAL Philippe, SOLIOT Bernard et TRECOURT Daniel. SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur MORAL Philippe.

DATE DE CONVOCATION : 26 mai 2020

Après lecture du procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 25 mai 2020, aucune remarque n’étant notifiée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

I -Travaux de l’église

Dans le cadre de la rénovation intérieure de l’église, un état d’avancement des travaux est présenté par M. le Maire et l’adjoint aux travaux. Il est rappelé que l’ensemble des élus du conseil municipal a été convié à une visite du chantier le 29 mai 2020. A ce jour, les enduits sont complètement terminés avec toutefois quelques reprises sur le pourtour des 2 retables dans la nef. Les décors sur les parties hautes sont en partie terminés, le mobilier (le Christ et le décor du passage de cloche ont été remis en place), l’échafaudage de la partie chœur est prévu d’être démonté semaine 24. Après l’arrêt de chantier lié à la crise sanitaire, plusieurs devis ont été présentés par l’entreprise HORY-MARCAIS concernée par le lot n°1 maçonnerie.

1) Devis d’un montant de 2 143,71 € HT pour un supplément de dallage

2) Devis d’un montant de 876,90 € HT pour une grille d’évacuation d’eau pluviale. 3) Devis d’un montant de 5 184,92 € HT pour des suppléments de réseaux liés au chantier et à la location d’échafaudages.

4) Devis d’un montant de 14,98 € HT / jour pour une désinfection journalière des sanitaires.

Des explications détaillées sont fournies sur ces travaux complémentaires:

1) Erreur de calcul sur la surface du dallage extérieur par le Maitre d’œuvre dans le cahier des charges. L’entreprise aurait dû vérifier les quantités émises dans le Dossier de Consultation des Entreprises. N’étant pas responsable de ce fait, tout en demandant de respecter le cahier des charges du marché public, il est proposé de ne pas accepter ce devis.

2) Au vu des pentes du dallage extérieur, la mise en place d’un caniveau d’eau pluviale devient nécessaire pour l’évacuation vers le réseau. Le conseil accepte ce devis.

3) Ce chantier était prévu de se terminer en tous Corps d’Etat selon le marché public le 15 mars 2020. Au vu du retard de chantier estimé à ce jour à 4,5 mois, malgré l’arrêt de chantier du 17 mars au 26 avril 2020 lié à la crise sanitaire, le conseil municipal refuse cette prise en charge.

4) Suite à la crise sanitaire et aux nouvelles règles de désinfection imposée par le CSPS, conscient de respecter ces règles d’hygiène, le conseil municipal accepte cette prise en charge.

Au vu des échanges sur ces différents points, les membres du conseil municipal à l’unanimité des voix, - REFUSE les devis concernant le dallage et le supplément de location d’échafaudage - ACCEPTE les devis de l’entreprise HORY-MARCAIS pour la prise en compte d’un caniveau d’eau pluviale pour un montant 876,90 € HT et la désinfection des sanitaires pour un coût de 14,98 € HT/jour. - CHARGE et AUTORISE M. le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente décision.

II- Travaux de voirie

Une visite du chantier a également a été faite aux élus le 29 mai afin que ceux-ci se rendent compte de l’évolution des travaux. A ce jour, toute la partie concernant les travaux d’aménagement sous maîtrise d’ouvrage de la commune est terminée. Ces travaux consistent à sécuriser le déplacement des piétons et limiter la vitesse des véhicules. Il n’y aura plus de « cédez le passage » Rue du CLOS mais priorité à droite pour les véhicules sortants de la commune. La 2ème phase de ce chantier est assurée sous maîtrise d’ouvrage du Département pour la réfection de la couche de roulement depuis le carrefour de la Mairie jusqu’à la sortie de la commune coté Est. Ces travaux sont programmés pour une mise en œuvre le mardi 9 et mercredi10 juin 2020. M. le Maire informe que les aménagements paysagers seront réalisés par l’agent technique de la commune et qu’un devis est en attente pour la plantation d’arbres de haute tige qui seront mis en place cet hiver.2

III- Logement communal

M. le Maire fait part à l’assemblée de la demande écrite d’un locataire pour l’acquisition d’un logement situé 2A Rue des Tilleuls et appartenant à la commune.

M. le Maire relate l’antériorité de cette maison qui fut construire en 2006.

A ce jour, le bien immobilier rapporte chaque année 9 834€/an sur lequel il faut prendre en compte 673 €uros d’impôt foncier.

Au vue du marché immobilier sur notre commune, ce logement est à estimer par des professionnels (agence, notaire, Service des Domaines).

Sur la prise de décision de cette vente, il faut aussi se rendre à l’évidence que dans les années futures il y aura des investissements à assurer dans des locaux de notre collectivité (mairie, salle des fêtes).

Un comparatif est présenté sur des bases financières identiques sur une période d’emprunts de 20 ans. Après un large débat, le Conseil Municipal par 10 voix et 1 abstention,

- RETIENT le principe de l’éventualité d’une vente

- DECIDE d’engager une étude sur le montant de cette transaction afin de faire une proposition au locataire - CHARGE et AUTORISE M. le Maire et le 1er adjoint de faire évaluer ce bien par le Service des Domaines et un agent immobilier.

IV- Patrimoine forestier-ONF

Dans le cadre de la gestion du patrimoine forestier de la commune et des travaux envisagés sur la parcelle n°31, il est proposé par les services de l’ONF de solliciter une contribution auprès de la Région Bourgogne Franche Comté afin de couvrir ces travaux d’entretien.

Cette assistance technique et administrative est assurée par les services de l’ONF pour un coût de 650 €HT. Après explication fournie aux membres de l’assemblée, le Conseil Municipal par 11 voix, - ACCEPTE la proposition des services de l’ONF pour assurer les démarches administratives auprès de la Région Bourgogne Franche Comté

- RETIENT que le montant de ce service s’élève à 650 €HT

- CHARGE et AUTORISE M. le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente décision.

Arrivée de M. Christophe Lambert à 19h50

II – Vote des taux des taxes directes locales pour 2020

Dans le cadre de l’élaboration du budget primitif 2020, la commission des finances s’est réunie le 31 janvier 2020. Les taxes locales sont fixées actuellement à :

- Taxe sur le Foncier Bâti : 10,50 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 37,38 %

Après avoir fourni les explications sur la procédure budgétaire et le vote des taux des taxes locales, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des voix,

- DECIDENT de maintenir le pourcentage des taxes locales pour 2020 et confirment les taux suivants : - Taxe sur le Foncier Bâti : 10,50 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 37,38 %

- INSCRIVENT la recette à l’article 731 du Budget Primitif

- CHARGENT le Maire de notifier la présente décision aux services fiscaux.

III – Décision modificative budgétaire n° 1

Suite à l’élaboration du budget primitif voté le 2 mars 2020 par le Conseil Municipal, après avoir reçu une facturation de la Région Bourgogne Franche Comté pour les coûts de transport scolaire de l’année scolaire 2018/2019 pour la commune, une modification budgétaire est nécessaire afin de régulariser cette dépense. Par ailleurs, au vu du budget voté au titre des fournitures scolaires et vu l’arrêt de la scolarité suite à la crise sanitaire, il est sollicité par la directrice d’école la possibilité de faire un achat de matériel de motricité pour un montant de 589 €TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

- DECIDE d’accorder cet achat d’un montant de 589 €TTC dans l’intérêt des enfants scolarisés3

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente.

Investissement dépenses

2184 Mobilier + 590 € 231 Immobilisations corporelles en cours + 1 381 €

(option entretien cadre de l’Adoration des Bergers de 504 € et avenant Hory Marcais de 877 €) 020 Dépenses imprévues - 1 971 €

Fonctionnement dépenses

624 Transports de biens et transports collectifs + 3 230 €

Fonctionnement Recettes

731 Impôts locaux + 5 936 €

IV –Déclaration d’intention d’aliéner

Il est présenté au conseil municipal une déclaration d’intention d’aliéner relative à la vente de la maison située 25 rue du Clos à Saint-Philibert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

- DECIDE de ne pas préempter sur cette propriété

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente.

IV - Information et questions diverses.

Commission communale des impôts directs :

Cette commission est chargée du classement des propriétés (bâties et non bâties), construction, rénovation, extension. Le conseil municipal doit communiquer 24 noms de contribuables de la commune dans un délai de 2 mois à compter de l’installation du conseil municipal. La Direction Générale des Finances Publiques désignera parmi eux 6 titulaires et 6 suppléants.

Ce sujet sera évoqué lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

Recensement de la collectivité :

M. le Maire informe les élus que notre collectivité sera concernée par le recensement de la population à partir de janvier 2021. La secrétaire de mairie, Mme Aurore REBULLIOT, est désignée coordonnateur communal et sera nommée par arrêté municipal.

Manifestation du 14 juillet :

Suite à la crise sanitaire que notre pays est encore actuellement en train de vivre, M. le Maire ouvre le débat sur l’organisation de la fête nationale. Après échanges sur les conditions d’organisation et sur l’incertitude des règles sanitaires qui seront imposées par les services de l’Etat, l’ensemble des élus décide de ne pas organiser la journée habituelle du 14 juillet.

Par contre, selon les directives de l’Etat, il pourrait être envisagé de mettre en place une cérémonie au monument aux morts qui serait suivi d’un apéritif.

Eclairage public :

Un élu demande comment est organisé le temps d’éclairage public sur la commune. Après avoir fourni le détail de la programmation, un contrôle sera effectué pour vérifier que cela correspond bien à l’arrêté de 2017.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21h00.