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Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de CM 8 février 2021)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL du 8 février 2021
PRESIDENT : Monsieur Hubert POULLOT, Maire.
PRESENTS : Mesdames BUTET Isabelle et FAGOT Carine ; Messieurs LAMBERT Christophe, LECHENAULT Jean-Paul, MORAL Philippe, SOLIOT Bernard et TRECOURT Daniel. EXCUSES : Madame GAUTHIER Christelle procuration à Mme Carine FAGOT), Monsieur GUIONNEAU Bruno (procuration à M. MORAL Philippe)
ABSENTE : Madame BAZIN Patricia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur MORAL Philippe.
DATE DE CONVOCATION : 25 janvier 2021
Après lecture du compte-rendu du conseil municipal en date du 7 décembre 2020, aucune remarque n’étant notifiée, celui-ci est adopté à l’unanimité.
I – Projet : locaux de la mairie
M. le Maire fait référence à la délibération du 19 octobre 2020 où lors de cette séance de conseil municipal il a été abordé la réorganisation des locaux du service administratif de la mairie. En effet, le secrétariat de mairie ne répond pas aux normes d’accessibilité depuis de nombreuses années. Vu les possibilités d’aménagement, il a été décidé de solliciter les services du CAUE et de la MICA du Conseil Départemental.
Après une réponse rapide du CAUE, celui-ci s’est déplacé le 21 décembre 2020 afin de réaliser un état des lieux et prendre en compte nos attentes concernant le secrétariat de Mairie et la salle des fêtes. Une présentation de ce 1er rapport est fixée pour le mercredi 10 février 2021 en début d’après-midi. En ce qui concerne la participation de la Mission Conseil et Assistance aux Collectivités (MICA) du Département, celle-ci travaille en corrélation avec le CAUE.
Vu ce futur projet, il va falloir envisager de déplacer la salle des fêtes qui aujourd’hui est devenue inadaptée vu l’augmentation de la population et des locaux qui sont devenus vétustes puisque ceux-ci ont 33 ans. M. le Maire rappelle les acquisitions de terrains qui ont été effectuées à cet effet en 2015 et qui se trouvent à la porte de la commune à proximité du cimetière.
Il informe les élus qu’en cas de construction sur cette parcelle de terrain, une modification du PLU sera nécessaire puisque ce terrain est actuellement classé en zone A (agricole).
Après un large débat sur ce projet, il est décidé d’attendre le rapport du CAUE afin de connaître son avis sur le déroulement de ce projet qui aujourd’hui devient indispensable.
Une décision sera prise lors du prochain conseil municipal.
II – Travaux 2021
1) Rénovation de la salle des Crais
M. le Maire informe les élus que le Conseil Départemental a notifié son accord pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 3 575 € et que le l’État a également déclaré notre dossier de demande de subvention complet pour une attribution d’un montant de 2 145 €.
Vu l’avancée de ce dossier, il est proposé de retenir l’entreprise FERRAND de Nuits St Georges pour un montant de 7 150 €HT.
Après avoir eu les explications nécessaires à ces changements, le conseil municipal à l’unanimité des voix - DECIDE d’attribuer ces travaux à l’entreprise FERRAND de Nuits St Georges pour un montant de 7 150 €HT - AUTORISE et CHARGE M. le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente Il est indiqué que l’ordre de service sera accordé à l’entreprise après le vote du budget primitif de 2021.
2) Travaux église
Suite à la délibération du 20 juillet 2020, M. le Maire informe les membres du conseil municipal sur les avis favorables des demandes de subvention concernant les travaux de réfection des contreforts de l’église. A ce jour, il doit être décidé de retenir une entreprise ayant proposé les meilleures propositions techniques et financières.
Il est rappelé les références des trois entreprises ayant fait des propositions. - Entreprise DUCHERPOZAT : montant des travaux 14 070, 90 €HT 2
- Entreprise HORY MARCAIS : montant des travaux 4 567,96 €HT
- Entreprise PATEU ROBERT: montant des travaux 19 034,10 €HT
Au vu des échanges sur ces différentes propositions, les membres du conseil municipal à l’unanimité des voix, - DECIDENT de retenir l’offre mieux disante à savoir celle de l’entreprise DUCHERPOZAT pour un montant de travaux de 14 070, 90 €HT
-CHARGENT et AUTORISENT M. le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente décision.
Il est indiqué que l’ordre de service sera accordé à l’entreprise après le vote du budget primitif de 2021.
Par ailleurs, M. le Maire informe les élus que dans le cadre de la souscription engagée pour les travaux de restauration intérieure de l’église, la Fondation du Patrimoine a effectué un versement à la commune représentant 10 043,90 € au titre des donations et un montant de 1 600 € représentant la participation de la Fondation du Patrimoine. Ce montant de 11 643,90 € sera inscrit au budget primitif de 2021.
3) Travaux d’éclairage public :
Concernant les travaux d’amélioration des éclairages publics où ceux-ci doivent être remplacé par des LED, à ce jour, nous restons en attente du remplacement de l’éclairage d’un candélabre situé Rue de Gilly. En outre, nous restons en attente de la révision du devis du SICECO relatif au remplacement des 7 candélabres situés rue du Clos.
Même si ces 7 luminaires sont toujours aux normes de 2015 ; le souhait du conseil municipal est d’avoir une uniformité des éclairages sur l’ensemble de la commune.
III – Déclaration d’intention d’aliéner.
Il est présenté au conseil municipal une déclaration d’intention d’aliéner relative à la vente d’une partie d’un terrain au lieu dit « La Cude » cadastré AB81 d’une surface de 52a 60ca.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix
- DECIDE de ne pas préempter sur ce terrain
- CHARGE Monsieur le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente.
IV- Retrait d’une délibération.
Selon les directives des services Préfectoraux et suite à la délibération prise le 19 octobre 2020 pour le non transfert de la compétence des documents d’urbanisme à la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, nous devons annuler cette décision.
En effet, les délibérations antérieures à la loi du 14 novembre 2020 doivent être annulées et reprisent entre le 1er avril et le 30 juin 2021.
V - Information et questions diverses
1) Inauguration de l’église :
M. le Maire aborde le projet d’inaugurer les travaux intérieurs de l’église. Une date avait été retenue pour le samedi 20 mars 2021. Vu l’évolution de la crise sanitaire du pays, il est proposé de la repousser à une date ultérieure aux environs de septembre 2021.
2) Travaux d’élagage, place de l’église.
Une journée sera consacrée à l’élagage des Tilleuls de la place de l’église le mercredi 24 février 2021. A cet effet, une location de broyeur à végétaux sera effectuée auprès de l’entreprise De Meckenheim.
3) Information sur l’urbanisme :
M. le Maire informe l’équipe municipale que sur la période 2020, notre collectivité a délivré : - 3 permis de construire
- 19 déclarations préalables
- 13 certificats d’urbanisme 3
4) St Vincent Tournante :
Dans le cadre de la manifestation de la St Vincent Tournante de Gevrey-Chambertin en 2020, le comité a fait don à la commune de 36 bouteilles de vin rouge de la cuvée St Vincent, un geste en reconnaissance des services rendus aux organisateurs de cette manifestation.
5) Prochaines réunions :
Commission Finances : CA 2020 reportée au 22 février 2021 à 18h30
BP 2021 le 1er mars 2021 à 18h30
BP 2021 le 15 mars 2021 à 18h30
Conseil Municipal : 29 mars 2021 à 18h30
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h30.