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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 06
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2022 06 01
Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 20 juillet 2022
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 20 juillet 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
SI
eand urenne
Mairie
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
JUILLET
2022
Le
20
juillet
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
à
18h30,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
ROLLET,
Maire.
Présents
: Philippe
ROLLET,
Jean-Paul
MARGUERON,
Nathalie
VARNIER,
Alain
MOREAU,
Josiane
VIGIER,
Françoise
COSTA,
Daniel
DA
COSTA,
Frédérique
ROULET,
Jean-Marc
SALOMON,
Marie-Paule
GRANGE,
Dominique
JACON,
Eric
FAUJOUR,
Fabien
DAMASCENO-SOBRAL,
Félicia
AZZARITI,
Nadine
CECILLE,
Chiraze
MZATI,
Mario
MANGANO,
Michel
BONARD,
Jean-François
ROYER,
Marie
DAUCHY.
Absents
excusés
: Jean-Marc
DUFRENEY
(procuration
à
Chiraze
MZATI),
Pascale
OUSTRY
(procuration
à
Nathalie
VARNIER),
Gisèle
DUVERNEY-PRET
(procuration
à
Alain
MOREAU),
Christian
FRAISSARD
(procuration
à Eric
FAUJOUR),
Jessica
VACHET
(procuration
à
Fabien
DAMASCENO-SOBRAL),
Thomas
CHAMBRELIN
(procuration
à
Françoise
COSTA),
Clarisse
SPAGNOL
(procuration
à
Mario
MANGANO),
Caroline
ARNOUD
(procuration
à
Marie
DAUCHY).
Absent
: Patrick
OBITZ
Secrétaire
de
séance
: Fabien
DAMASCENO-SOBRAL
Date
de
convocation
: 13
juillet
2022
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 20
Votants
: 28 formation
applicable
aux
agents
et aux
élus
de
la
Ville
de
Saint-
Jean-de-Maurienne
et
détermination
des
plafonds
de
prise
en
charge
du
compte
personnel
de
formation
SG-D-220720-01
|
PETITE
VILLE
Programme
"Petite
Ville
de
APPROUVE
le
programme
de
revitalisation
en
2022,
Unanimité
DE
DEMAIN
Demain"
:étude
stratégique
de
VALIDE
le
lancement
de
l'étude
stratégique
de
revitalisation
pré-opérationnelle
à |
Votants
:28
revitalisation
pré-opérationnelle
à
une
ORT,
une
Opération
de
Revitalisation
APPROUVE
le
montant
affecté
à
cette
étude
et
les
modalités
de
financement
du
Territoire
(ORT)
- Demandes
de
correspondantes,
subventions
:approbation
du
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
des
projet
et
des
modalités
de
études
et
des
conventions
financement
- Autorisations
données
à
Monsieur
le
Maire
SG-D-220720-02
|
FINANCES
Attribution
d’une
subvention
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
:
Unanimité
exceptionnelle
à l'association
2
000
€
à
l'association
Nautic
Club
Mauriennais
pour
l'organisation
de
|
Votants
:28
Nautic
Club
Mauriennais
l'anniversaire
des
50
ans
d'existence
du
club.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022.
SG-D-220720-03
|
FINANCES
Attribution
d’une
subvention
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
:
Unanimité
exceptionnelle
à l’association
1
500
€
à
l'association
CAM
Rugby
pour
sa
participation
aux
%
de
finale
du
| Votants
: 28
CAM
RUGBY
championnat
de
France
(l'équipe
seniors
a
été
championne
des
Alpes
3ème
série
et
championne
de
la
Ligue
AURA
3ème
série).
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022.
SG-D-220720-04
|
GRH
Approbation
du
règlement
de
DECIDE
d'adopter
le
règlement
de
formation
tel
que
présenté,
rare
PRECISE
les
règles
générales
du
Compte
Personnel
de
Formation
:
Atticle
191
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
9
du
décret
du
6
mai
2017
susvisé,
sont
arrêtés,
en
vue
de
la
prise
en
charge
des
frais
qui
se
rattachent
aux
formations
suivies
au
titre
du
compte
personnel
de
formation,
les
plafonds
suivants
:
>
Prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
:
plafond
par
an
et
par
agent
de
500
euros.
>
Prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
:les
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
agents
lors
des
formations
suivies
au
titre
du
CPF
sont
pris
en
charge
dans
la
limite
de
100
euros
par
agent.
Le
remboursement
ne
pourra
s'effectuer
que
sur
production
de
justificatifs.
Atticle
2
:En
cas
de
constat
d'absence
de
suivi
de
tout ou
partie
de
la
formation
sans
motif
légitime,
l'agent
doit
rembourser
les
frais
engagés
par
la
collectivité.
Article
3
:L'agent
qui
souhaite
mobiliser
son
compte
personnel
de
formation“
doit
solliciter
l'accord
écrit
de
la
collectivité
en
précisant
: >
le
projet
d'évolution
professionnelle
visé
avec
la
nature
et
le
programme
de
la
formation,
>
l'organisme
de
formation,
>
le
nombre
d'heures
requises,
le
calendrier
de
la
formation
et
le
coût
de
la
formation.
“
Préalablement,
l'agent
peut
bénéficier
d’un
äccompagnement
personnalisé,
afin
d'élaborer
son
projet
professionnel
et
identifier
les
actions
nécessaires
à
Sa
mise
en
œuvre,
auprès
d’un
conseiller
en
évolution
professionnelle
(agent
peut
faire
appel
à
celui
du
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie).
Article
4
:Les
demandes
seront
instruites
par
la
collectivité
par
ordre
d'arrivée,
au
fur
et
à
mesure
des
demandes,
dans
la
limite
de
5%
de
l'effectif
global
comptabilisé
au
1er
janvier
de
chaque
année.
Articie_
5
:
Les
actions
de
formations
suivantes
seront
prioritairement
accordées
au
titre
du
CPF
:
1.
les
actions
de
formation
visant
à prévenir
une
situation
d'inaptitude
à
l'exercice
des
fonctions
(bilans
de
compétences
etc….),
2.
la
préparation
aux
concours
et
examens,
3.
la
validation
des
acquis
de
l'expérience,
4.
Acquisition
d'un
diplôme,
titre
ou
certificat
de
qualification
professionnelle
(RNCP).
5.
projet
d'évolution
professionnelle.
Le
bénéfice
des
formations
relevant
du
socte
de
connaissances
et
de
compétences
(décret
n°2015-172
du
13
février
2015),
comprenant
notamment
la
communication
en
français,
les
règles
de
calcul
et
de
raisonnement
mathématique,
etc.
est
de
droit
pour
les
agents
qui
en
font
la
demande.
Le
suivi
de
cette
formation
pouvant
néanmoins
être
reporté
à
l'année
suivante
pour
nécessité
de
service.
Article
6
:La
décision
de
la
collectivité
sera
communiquée
à
l'agent
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
le
dépôt
de
sa
demande.
En
cas
de
refus,
ce
dernier
lui
sera
motivé.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
au
chapitre
011
compte
6184
du
budget.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
SG-D-220720-05
GRH
Recrutement
d’un
attaché
territorial
chargé
de
la
direction
des
services
municipaux
DECIDE
dans
l'hypothèse
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
pour
pourvoir
l'emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
services,
de
prévoir
la
possibilité
de
recruter
un
attaché
territorial
contractuel
en
charge
de
la
direction
des
services
municipaux,
DIT
que
dans
cette
hypothèse,
la
procédure
de
recrutement
sera
celle
prévue
par
les
décrets
du
19
décembre
2019
et
15
février
1988
susvisés
:
Unanimité Votants
: 28 +
le
recrutement
de
cet
attaché
territorial
contractuel
pourra
intervenir
en
application
de
l'article
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
décision
expresse,
sous
réserve
que
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir,
+
le
candidat
retenu
devra
être
titulaire
au
minimum
d'un
diplôme
Bac
+
5
dans
l'un
des
domaines
suivants
: diplôme
d’un
institut
d'études
politiques,
sciences
politiques
ou
droit,
économie,
FIXE
la
rémunération
en
référence
au
1°
échelon
du
grade
d’attaché
territorial
{Indice
Brut
444
—
Indice
Majoré
390),
à
laquelle
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
A2
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
conformément
à
la
délibération
du
27
mai
2019,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
SG-D-220720-06
GRH
Création
d’un
emploi
permanent
-
Service
eau
assainissement
environnement
DÉCIDE
d'adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
DIT
que
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
sera
modifié
en
conséquence,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
d'un
agent
d'exploitation
des
réseaux
d'eau
et
d'assainissement,
et
l'autorise
à
signer
un
contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
l'intéressé(e),
le cas
échéant,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Unanimité Votants
: 28
SG-D-220720-07
GRH
Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
de
responsable
de
pôle
d'animation
-
DESCA
Vie
Scolaire
DECIDE
la
suppression
à
compter
du
31
août
2022,
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(14h
hebdomadaires)
de
responsable
du
pôle
d'animation,
DÉCIDE
la
création
à
compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(17h30
hebdomadaires)
de
responsable
du
pôle
d'animation,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Unanimité Votants
: 28
SG-D-220720-08
GRH
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
—
Centre
Technique
Municipal
— Service
Bâtiment/Nettoyage
DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent,
à
temps
complet,
relevant
du
grade
d'agent
de
maîtrise
territorial
pour
effectuer
les
missions
de
coordonnateur(rice)
d'entretien
des
locaux
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité,
à compter
du
18
août
2022,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois.
PRECISE
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d'agent
de
maîtrise
territorial,
à
laquelle
s'ajoutera
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Unanimité Votants
: 28
SG-D-220720-09
GRH
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
- Centre
Technique
Municipal
—- Pôle
exploitation
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
de
technicien
pour
effectuer
les
missions
de
technicien
VRD
à temps
complet,
suite
à l'accroissement
temporaire
d'activité,
à
compter
du
1er
août
2022
pour
une
durée
maximale
de
12
mois, PRECISE
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
446,
indice
majoré
392
(1%
échelon),
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur,
Unanimité Votants
: 28 DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
SG-D-220720-10
GRH
Recours
à
des
vacataires
DÉCIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à recruter
un
ou
des
vacataire(s)
sur
l'année
scolaire
2022/2023
{hors
périodes
de
vacances
scolaires),
en
fonction
des
besoins
identifiés, DECIDE
de
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d'un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
11.36
€,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
DIT
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Unanimité Votants
: 28
SG-D-220720-11
GRH
Actualisation
de
la
charte
des
ATSEM
DECIDE
d'approuver
la modification
de
la Charte
des
ATSEM,
sur
le fond
et sur
la
forme, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
Charte,
PRÉCISE
qu'il veillera
à sa
bonne
application
par
les différentes
parties
prenantes.
Unanimité Votants
: 28
SG-D-220720-12
DESCA
Convention
triennale
de
tarification
sociale
de
la
restauration
scolaire
des
écoles
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-
Maurienne
APPROUVE
la grille tarifaire
des
repas
pour
la restauration
scolaire
des
écoles
de
la Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune,
la
convention
triennale
« tarification
sociale
des
cantines
scolaires
».
Unanimité Votants
: 28
SG-D-220720-13
DESCA
Convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-
Maurienne
et
Association
Alps
Sports
Experience
DECIDE
d'approuver
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
l'association
Alps
Sports
Experience
et la Commune,
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune,
la
convention
définitive,
DÉCIDE
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
6
000
€
à
l'association
Alps
Sports
Experience
pour
la
création
d'un
site
internet,
DÉCIDE
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
de
6
000
€
à
l'association
Alps
Sports
Experience
pour
la
réalisation
de
ses
missions,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune.
Unanimité Votants
: 28
SG-D-220720-14
DESCA
Convention
de
reversement
d’une
subvention
sportive
entre
l’association
Tennis-Club
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
la
D’APPROUVER
la convention
de
reversement
de
la
subvention
entre
Tennis-Club
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer,
au
nom
de
la Commune,
la convention.
Unanimité Votants
: 28 Commune
de
Saint-Jean-de-
Maurienne
SG-D-220720-15
URBANISME
ET
AFFAIRES FONCIERES
Acquisition
immobilière
auprès
de
FOPAC
de
la Savoie
- Travaux
d'aménagement
des
Quais
de
PArvan
ACCEPTE
l'acquisition
foncière,
au
prix
d'un
(1)
euro,
auprès
de
F'OPAC
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AO
n°35
correspondante
à
une
emprise
à
définir
par
Document
Modificatif
du
Parcellaire
Cadastral
d'environ
1425
M?
;
DIT
que
les
frais
de
géomètre
seront
à la charge
de
l’acquéreur
;
DIT
que
les
frais
de
réitération
par
acte
authentique
en
l'office
notarial
de
Maître
MARTINER-BOT
seront
à la charge
de
l'acquéreur
;
DIT
que
l'ensemble
des
crédits
budgétaires
affectés
à cette
opération
foncière
sont
inscrits
au
Budget
de
la
Commune
;
DONNE
à Monsieur
le Maire,
ou
à son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
régularisation,
y
compris
l’acte
d'acquisition,
et
de
comparaître
dans
les
actes
à intervenir.
Unanimité Votants
: 28
SG-D-220720-16
URBANISME
ET
AFFAIRES FONCIERES
Convention
de
servitude
avec
RTE
—
Projet
de
reconstruction
de
la
ligne
électrique
Longefan/Arvan
42
KV
-
Parcelles
cadastrées
section
BH
n°
140,
141
et
142
AUTORISE
la
société
RTE
—
Réseau
de
Transport
d'Electricité,
à
bénéficier
de
la
constitution
de
servitudes
dans
le
cadre
du
projet
de
reconstruction
de
la
ligne
électrique
LONGEFAN
— ARVAN
42
KV,
tracés
en
souterrain
au
niveau
des
Quais
de
l'Arvan,
sur
le
territoire
communal,
sur
les
parcelles
suivantes
:
Commune
Secti
|
N°
Lieu-dit
Nature
de
on
l'emprise
SAINT-JEAN-DE-
BH
014 |
399
Avenue
|
Souterrain
MAURIENNE
0
du
Mont
Cenis
SAINT-JEAN-DE-
BH
014
|;
Avenue
du
Souterrain
MAURIENNE
1
Mont
Cenis
SAINT-JEAN-DE-
BH
|
014
|
Les
Clapeys |
Souterrain
MAURIENNE
2
HABILITE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
revêtir
de
sa
signature
tous
documents
nécessaires,
y
compris
l'acte
notarié
à
intervenir
en
l'étude
de
Maître
SALMERON,
notaire
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
ACCEPTE
que
les
représentants
de
ladite
société
pénètrent
sur
la
parcelle
communale
précitée
pour
la
réalisation
des
travaux,
la
construction,
l'exploitation
courante,
l'entretien
et
la
réparation
des
ouvrages
ainsi
établis,
DIT
que
cette
autorisation
de
passage
est
accordée
contre
paiement
de
la somme
de
598
€.
Unanimité Votants
: 28 SG-D-220720-17
|
URBANISME
ET
Convention
de
prêt
à
usage
au
APPROUVE
le
contrat
de
prêt
à
usage
ci-annexé,
à
titre
gracieux,
d'un
an
du
1°"
| Unanimité
AFFAIRES
profit
de
Monsieur
Patrick
mai
2022
jusqu'au
30
avril
2023
au
profit
de
Monsieur
Patrick
ARNAUD,
Votants:
28
FONCIERES
ARNAUD
- Parcelles
cadastrées
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
à
usage.
AA
n°71
(p),
AA
n°
76
(p),
AA
n°
136
(p),
AV
n°
65,
AV
n°
69
(p),
AV
n°
70
(p)
SG-D-220720-18
|
MARCHES
Marché
public
de
services
-
APPROUVE
le
lancement
d'une
procédure
de
consultation
sur
appel
d'offres
|
Unanimité
PUBLICS
Schémas
directeurs
d'eau
potable
ouvert
en
vue
de
la
passation
de
marchés
de
services
pour
les
schémas
directeurs
Votants
528
et
d'assainissement
- Adhésion
à
d'eau
potable
et
d'assainissement,
un
groupement
de
commandes
-
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
au
Désignation
de
la
Communauté
de
groupement
de
commandes,
Communes
Cœur
de
Maurienne
ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
Arvan
comme
coordonnateur
-
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement,
Autorisation
de
signer
la
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
convention
constitutive
d'un
groupement.
groupement
de
commandes
SG-D-220720-19
|
EAU
ET
Approbation
d’un
dégrèvement
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
suppléant
de
droit,
à
appliquer
un
|
Unanimité
ASSAINISSEMENT
|
sur
une
facture
d’eau
dégrèvement
exceptionnel
de
61
mÿ,
sur
la
consommation
en
eau
potable
et |
Votants
: 28
assainissement,
sur
la
facture
d'eau
de
Monsieur
ANNASSIRI
Abdelkacem.
SG-D-220720-20
|
EAU
ET
Rapport
annuel
sur
l’activité
du
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
l'activité
de
l'exercice
2021
du
Unanimité
ASSAINISSEMENT
|
Syndicat
Intercommunal
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Région
de
Saint-Jean-
Votants:
28
d’Assainissement
de
la
Région
de
de-Maurienne
(SIAR).
Saint-Jean-de-Maurienne
(SIAR)
—
Exercice
2021
A
Saint-Jean-de-Maurienne,
le
21
juillet
2022.
Le
Maire,
Philippe
ROLLET
(7
4
KP
7
CZ