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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2025
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 20 juillet 2022
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 20 juillet 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
FDS/JD
-
21/07/2022
PROCES-VERBAL
SI
Jean
d
Réunion
du
Conseil
Municipal
Maurienne
du 20 JUILLET 2022 à 18h30
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Secrétariat
Général
Présents
: Philippe
ROLLET,
Jean-Paul
MARGUERON,
Nathalie
VARNIER,
Alain
MOREAU,
Josiane
VIGIER,
Françoise
COSTA,
Daniel
DA
COSTA,
Frédérique
ROULET,
Jean-Marc
SALOMON,
Marie-Paule
GRANGE,
Dominique
JACON,
Eric
FAUJOUR,
Fabien
DAMASCENO-SOBRAL,
Félicia
AZZARITI,
Nadine
CECILLE,
Chiraze
MZATI,
Mario
MANGANO,
Michel
BONARD,
Jean-François
ROYER,
Marie
DAUCHY.
Absents
excusés
: Jean-Marc
DUFRENEY
(procuration
à
Chiraze
MZATI),
Pascale
OUSTRY
(procuration
à
Nathalie
VARNIER),
Gisèle
DUVERNEY-PRET
(procuration
à Alain
MOREAU),
Christian
FRAISSARD
(procuration
à
Eric
FAUJOUR),
Jessica
VACHET
(procuration
à
Fabien
DAMASCENO-SOBRAL),
Thomas
CHAMBRELIN
(procuration
à
Françoise
COSTA),
Clarisse
SPAGNOL
(procuration
à
Mario
MANGANO),
Caroline
ARNOUD
(procuration
à Marie
DAUCHY).
Absent
: Patrick
OBITZ.
Secrétaire
de
séance
: Fabien
DAMASCENO-SOBRAL
Date
convocation
: 13juillet
2022
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 20
Votants
: 28
Diffusion
: Conseil
municipal,
services
municipaux,
presse,
site
internet
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux,
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
1er juin
2022.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
compte
rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
informe
que
c'est
la
dernière
fois
que
le
compte
rendu
est
soumis
à
l'approbation
des
Conseillers
municipaux.
En
effet,
il précise
à
l'Assemblée
délibérante
que
depuis
le
1er
juillet
2022,
les
règles
de
publicité
des
actes
des
collectivités
territoriales
évoluent.
L'ordonnance
n° 2021-1310
et le décret
n° 2021-1311
du
7 octobre
2021
dispose
que
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
la
publicité
des
actes
se
fait
désormais
exclusivement
par
voie
électronique.
En
outre,
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
devient
un
procès-verbal
qui
sera
signé
uniquement
par
le Maire
de
la
Commune
et
le
Secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal.
Il sera
consultable
par
le
public
en
format
papier
et publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et gratuite
sur
le site
Internet
de
la Commune,
lorsqu'il
existe,
dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté.
Il
est
par
ailleurs
mis
fin
à
l'obligation,
pour
toutes
les
communes,
d'afficher
le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
et
de
le
publier
sur
le
site
Internet
lorsqu'il
existe
sous
un
délai
d'une
semaine.
Depuis
le
1er juillet,
cette
obligation
ne
s'applique
plus
qu'à
la
liste
des
délibérations
figurants
à
l'Ordre
du
jour
de
la séance
du
Conseil
Municipal.
Les
communes
de
plus
de
3500
habitants
avaient
jusqu'alors
l'obligation
de
publier
leurs
délibérations
au
recueil
des
actes
administratifs
(RAA).
L'ordonnance
du
7 octobre
2021
abroge
cette
obligation.
1.
PETITE
VILLE
DE
DEMAIN
Programme
«
Petite
Ville
de
Demain
»
: étude
stratégique
de
revitalisation
pré-opérationnelle
à
une
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
- Demandes
de
subventions
: approbation
du
projet
et
des
modalités
de
financement
—
Autorisations
données
à
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
la
signature
de
la
convention
d'adhésion
le
6
mai
2021,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
ont
recruté
une
cheffe
de
projet
avec
une
prise
de
poste
au
mois
de
septembre
2021.
Un
travail
a
été
engagé
pour
mettre
en
place
une
gouvernance
locale
et
une
mobilisation
des
partenaires
techniques
et
financiers,
avec
l'enjeu
de
créer
et
consolider
une
dynamique
collective
pérenne
autour
du
projet
de
revitalisation.
Avec
l'appui
du
CEREMA,
un
atelier
de
réflexion
s’est
tenu
le 6 janvier
2022.
Les
objectifs
de
cet
atelier
étaient
de
partager
une
vision
des
enjeux
de
revitalisation
entre
élus
et
techniciens
des
deux
collectivités
et
de
faire FDS/JD
- 21/07/2022
émerger
collectivement
des
orientations
stratégiques.
Les
résultats
de
l’atelier
ont
été
présentés
et
validés
lors
du
1er
Comité
Local
de
Revitalisation
(composé
d'élus
tant
de
la
Ville
que
de
l'intercommunalité).
Les
ambitions
pour
le
territoire
ont
été
portées
de
manière
unanime
ainsi
que
les
valeurs
à
défendre
tout
au
long
de
la
démarche.
Parmi
elles,
la
volonté
affichée
de
dessiner
le
projet
de
revitalisation
à
partir
des
préoccupations
des
habitants
en
mettant
en
place
une
démarche
participative.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'ambition
pour
les
collectivités
est
de
décliner,
par
orientations
stratégiques,
des
actions
opérationnelles
pour
conduire
leur
démarche
de
transformation
à
moyen
et
long
terme
pour
le
renforcement
des
fonctions
de
centralité
au
bénéfice
de
la
qualité
de
vie
de
leurs
habitants
et
des
territoires
alentours. Pour
répondre
à
cette
ambition,
le
lancement
d’une
étude
stratégique
de
revitalisation
pré-opérationnelle
à
une
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
est
indispensable
pour
pouvoir
signer
la
convention-cadre
valant
ORT
avec
l'Etat
à
la
fin
de
l’année
2022.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
étude
constitue
la
première
étape
d’un
travail
global
et
transversal
couvrant
la
période
du
programme
national
«
Petite
Ville
de
Demain
» allant
jusqu'en
2026.
Le
projet
comporte
les
caractéristiques
suivantes
:
Une
étude
stratégique
commune
avec
la
3CMA.
Cette
étude
est
portée
par
la
3CMA
car
la
collectivité
a
la
compétence
« habitat
».
Ce
montage
est
obligatoire
pour
pouvoir
bénéficier
des
financements
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat.
A
travers
un
diagnostic
(phase
1)
approfondi
des
thématiques
qui
entrent
en
jeu
dans
l'évaluation
de
la
vitalité
du
centre-bourg
(et
en
s'appuyant
sur
les
actions
phares
des
élus),
l'étude
devra
permettre
de
définir
une
stratégie
globale
et
partagée
de
revitalisation
(phase
2),
puis
d'établir
un
programme
d'actions
opérationnel
à
mettre
en
œuvre
(phase
3)
sur
des
périmètres
définis.
Elle
devra
apporter
les
éléments
à
la
rédaction
de
la
convention-cadre
du
programme
«
Petite
Ville
de
Demain
»
pour
une
signature
avec
l'Etat
en
2022.
Les
clefs
d'entrées
sont
l'habitat,
le
commerce,
les
patrimoines
/ les
espaces
publics
ainsi
qu'un
axe
fort
sur
les
mobilités L'étude
se
compose
de
2
missions
indépendantes
dont
les
résultats
seront
à
mettre
en
adéquation.
La
numérotation
des
missions
ne
traduit
pas
un
degré
de
priorité.
>
Mission
1
:Une
étude
pré-opérationnelle
pour
permettre
d'apprécier
la
pertinence
de
la
mise
en
place
d'un
outil,
type
OPAH
RU
(Opération
Programmée
d'Amélicration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain),
pour
l'amélioration
de
l'habitat
;
>
Mission
2:
Définition
et
programmation
d'une
stratégie
de
revitalisation
multithématiques
pré-
opérationnelle
à
une
ORT.
Le
coût
de
l'étude
de
revitalisation
pré-opérationnelie
à
une
ORT
est
de
137
997
€
TTC.
L'étude
est
éligible
aux
dispositifs
d'aides
suivants
:
-
Conseil
Départemental
de
la Savoie :
aide
au
titre des
Contrats
Départementaux
Maurienne
2022-2028
(CDM)
ainsi
qu’au
titre
de
l'accompagnement
du
Lyon-Turin,
-
L'Agence
Nationale
de
l'habitat
(ANAH),
-
La
Mission
Grand
Chantier
Lyon-Turin:
aide
au
titre
du
Fond
d'Aide
et
de
Soutien
des
Territoires
(FAST) ; -
La
Banque
des
Territoires
: au
titre
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
».
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
modalités
de
financement
retenues
seraient
les
suivantes :
Etude
stratégique
:
FINANCEMENTS
TAUX
Département
de
la Savoie
2
10
%
du
montant
total
Mission
Grand
Chantier
2
15
%
du
montant
total
Agence
Nationale
de
l'habitat
50
%
de
46
810€
HT
Banque
des
Territoires
50
%
du
reste
à charge
HT
de
la collectivité
(soit 66
745
€
HT)
SUBVENTIONS
263% FDS4HD
-
21/07/2022
La
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
prendra
en
charge
la
moitié
de
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal,
sera
invité
à :
-
APPROUVER
le
programme
de
revitalisation
en
2022,
-
VALIDER
le
lancement
de
l'étude
stratégique
de
revitalisation
pré-opérationnelle
à
une
ORT,
-
APPROUVER
le
montant
affecté
à
cette
étude
et
les
modalités
de
financement
correspondantes,
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
des
études
et
des
conventions
précitées.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Programme
national
«
Petites
Villes
de
Demain
» permet
un
travail
stratégique
et global,
notamment
sur
le
cœur
de
Ville.
l précise
que
les
Opérations
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
apportent
des
aides
de
défiscalisations
qui
ne
sont
pas
négligeables
pour
la Collectivité.
Dans
le
cadre
du
lancement
de
l'étude
stratégique
de
revitalisation
pré-opérationnelle
à
une
ORT,
des
appels
d'offres
ont
été
lancés.
Peu
de
candidats
ont
déposés
des
offres
sur ce
lot.
Le
recours
à un
cabinet
a été
retenu
pour
mener
cette
étude.
Le
financement
est
partagé
avec
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
qui
porte
d’ailleurs
entièrement
l'étude
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commande,
Jean-Paul
MARGUERON,
Maire
Adjoint
chargé
des
finances,
du
montage
financier
des
projets
et
de
la
veille
sur
les
programmes
d'investissement
des
collectivités,
précise
que
les
subventions
allouées
à
l'étude
représentent
63
%
du
montant
total.
Reste
alors
une
prise
en
charge
s’élevant
à
hauteur
de
20
000-25
000
euros,
pour
chacune
des
collectivités
(Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et 3CMA).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Banque
des
Territoires
alioue
une
enveloppe
globale
de
80
000
euros
à
la
collectivité
qui
peut
les
dépenser
à
son
gré
sur
les
quatre
années
du
programme,
soit
de
2022
à
2026.
À
ce
titre,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
arbitrages
effectués
par
l'Assemblée
sur
l'allocation
de
cette
enveloppe
permettent
de
financer
des
projets
à
la
fois
stratégiques
et
participatifs.
Vote
à
l'unanimité.
2.
FINANCES a)
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
Passociation
Nautic
Club
Mauriennais
Sur
proposition
de
sa
Commission
des
Finances,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
sera
invité
à
:
=
DÉCIDER
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de :
+
2000
€ à
l'association
Nautic
Club
Mauriennais
pour
l'organisation
de
l'anniversaire
des
50
ans
d'existence
du
club.
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'it
s'agit
d'une
subvention
exceptionnelle
établie
à
partir
de
critères
stricts
et
encadrés.
Dans
le cas
présent
il s'agit
des
50
ans
du
Nautic
Club
Mauriennais.
Daniel
DA
COSTA,
Maire
Adjoint
chargé
des
sports
et des
associations,
ajoute
que
l'anniversaire
se
déroulera
le
premier
week-end
de
septembre
où
toutes
les
festivités
seront
regroupées.
Vote
à
l'unanimité. b)
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
CAM
Rugby
Sur
proposition
de
sa
Commission
des
Finances, FDS/JD
- 21/07/2022
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
sera
invité
à :
—
DECIDER
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
:
‘+
1500
€
à l'association
CAM
Rugby
pour
sa
participation
aux
%
de
finale
du
championnat
de
France
{l'équipe
seniors
a
été
championne
des
Alpes
3ème
série
et
championne
de
la
Ligue
AURA
3ère
série).
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022.
Daniel
DA
COSTA
précise
que
le
CAM
Rugby
a
réalisé
une
saison
inédite
puisque
de
tels
résultats
n'avaient
pas
été
atteints
depuis
20
ou
30
ans.
Le
CAM
Rugby
est
allé jusqu'en
%4 de
finale
du
Championnat
de
France,
l'équipe
seniors
a été
championne
des
Alpes
3ème
série
et championne
de
la Ligue
AURA
3ème
série.
La
subvention
exceptionnelle
est
accordée
sur
la
base
de
critères
stricts
et
encadrés.
Monsieur
le
Maire
adresse
toutes
ses
félicitations
au
CAM
Rugby
pour
cette
magnifique
saison.
Le
Club
a
performé
malgré
la
période
COVID.
Ces
résultats
participent
au
rayonnement
de
la
Ville
de
Saint-Jean-de-
Maurienne
et donne
envie
aux
jeunes
Saint-Jeannais
d'adhérer
au
club
sportif.
Vote
à
l'unanimité.
3.
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
a)
Approbation
du
règlement
de
formation
applicable
aux
agents
et
aux
élus
de
la
Ville
de
Saint-
Jean-de-Maurienne
et
détermination
des
plafonds
de
prise
en
charge
du
compte
personnel
de
formation
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-594
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
complétant
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1884
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le
décret
n°
2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
Vu
le
décret
n°
2008-512
du
29
mai
2008
relatif
à
la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux, Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
du
24
juin
2022,
1/
Cadre
législatif
et
règlementaire
de
la
formation
professionnelle
Considérant
que
le
droit
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
est
reconnu
par
les
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
H est
garanti
à tous
les
agents
de
la collectivité,
quel
que
soit
leur
statut
: titulaire,
stagiaire
ou
contractuel.
La
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
territoriaux
a
pour
objet
de
leur
permettre
d'exercer
avec
la
meilleure
efficacité
les
fonctions
qui
leur
sont
confiées
en
vue
de
la
satisfaction
des
usagers
et
du
plein
accomplissement
des
missions
du
service,
Considérant
que
la formation
professionnelle
doit
favoriser
le développement
des
compétences,
faciliter
l'accès
aux
différents
niveaux
de
qualification
existants,
permettre
l'adaptation
au
changement
des
techniques
et
à
l'évolution
de
l'emploi
territoriai,
contribuer
à
l'intégration
des
agents
et
à
leur
promotion
sociale.
Elle
doit
également
favoriser
leur
mobilité
ainsi
que
la réalisation
de
leurs
aspirations
personnelles
et créer
les conditions
d'une
égalité
effective,
en
particulier
entre
les
hommes
et
les
femmes,
pour
l'accès
aux
différents
grades
et
emplois, Considérant
que
le
règlement
de
formation
est
un
document
qui
permet
de
clarifier
et
de
définir
dans
la
collectivité,
les
différentes
règles
dans
lesquelles
s'inscrit
la
politique
de
formation,
et
qu'il
s'articule
autour
des
objectifs
suivants
:
-__
Constituer
un
outil
de
sensibilisation
et
de
communication
sur
la
politique
de
formation
de
la collectivité,
-__
Constituer
un
guide
présentant
les
différents
dispositifs
de
formation
existants
ainsi
que
les
procédures
concernant
les
conditions
d'exercice
de
la formation
dans
la collectivité,
-
Permettre
à chaque
agent
de
connaître
ses
droits
et obligations
ainsi
que
ses
interlocuteurs
en
matière
de
formation,
les
différentes
formations
auxquelles
if
peut
prétendre,
leurs
conditions
et
modalités
d'exercice. FDS/JD
- 21/07/2022
Considérant
que
la formation
recouvre
:
-
Les
formations
statutaires
obligatoires,
-
Les
préparations
aux
concours
et
examens
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
-_
Les
stages
proposés
par
le
CNFPT,
-
Les
éventuelles
actions
de
formation
organisées
en
interne
par
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
pour
ses
agents,
sur
des
thèmes
spécifiques,
-
Les
actions
de
formation
organisées
en
partenariat
avec
d'autres
collectivités
sur
des
thèmes
spécifiques,
-
Les
actions
de
formation
proposées
par
des
organismes
privés
qui
peuvent,
le
cas
échéant,
être
diplômantes
ou
certifiantes.
Considérant
la démarche
engagée
par
la collectivité
en
vue
de
mettre
en
place
un
plan
de
formation
pluriannuel
qui
va
aboutir
courant
2022.
Considérant
dès
lors
l'opportunité,
dès
maintenant,
d'adopter
un
règlement
de
formation
interne
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
formation
des
agents
de
la
collectivité,
dans
les
conditions
prévues
par
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
et
décliné
de
façon
opérationnelle
au
sein
de
la
collectivité,
Considérant
que
l'organisation
des
départs
en
formation
relève
de
la
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
et
de
la
hiérarchie,
garante
du
bon
fonctionnement
du
service,
sachant
que
l'agent
doit
être
acteur
de
son
parcours
de
formation,
tout
au
long
de
sa
carrière.
21 Règles
relatives
au
compte
personnel
de
formation
à la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Considérant
ce
qui
suit :
instauré
par
l'ordonnance
du
19
janvier
2017,
le Compte
Personnel
d'Activité
(CPA)
a pour
objectifs
de
renforcer
l'autonomie
de
l'agent
dans
la mobilisation
de son
droit à la formation et de
faciliter son
évolution
professionnelle.
Le
compte
personnel
d'activité
est
constitué
de
deux
dispositifs
distincts :
-
le compte
personnel
de
formation
(CPF)
-
le compte
d'engagement
citoyen
(CEC).
Le
compte
personnel
de
formation
se
substitue
au
droit
individuel
à
la
formation
(DIF)
et
permet
aux
agents
publics
d'acquérir
des
droits
à
la
formation,
au
regard
du
travail
accompli.
|| concerne
l’ensemble
des
agents
publics,
agents
titulaires
et
contractuels,
qu'ils
soient
recrutés
sur
des
emplois
permanents
où
non,
à
temps
complet
ou
non
complet.
L'alimentation
s'effectue
à
hauteur
de
25
heures
maximum
par
année
de
travail
jusqu’à
l'acquisition
d'un
crédit
de
150
heures
pour
un
temps
complet.
Le
temps
de
travail
à temps
partiel
est
assimilé
à du
temps
complet.
Le
temps
non
complet
est
proratisé
au
regard
de
la durée
de
travail.
Pour
les
agents
de
catégorie
C
dépourvus
de
qualifications
(qui
ne
possèdent
pas
un
diplôme
où
titre
professionnel
enregistré
et
classé
au
niveau
3),
le
plafond
du
crédit
est
relevé
à
400
heures
(avec
une
alimentation
du
CPF
de
50
heures
maximum
par
an).
Un
crédit
d'heures
supplémentaires
est
en
outre
attribué,
dans
la
limite
de
150
heures
en
complément
des
droits
déjà
acquis,
à
l'agent
dont
le
projet
d'évolution
professionnelle
vise
à
prévenir
une
situation
d’inaptitude
à
l'exercice
de
ses
fonctions
et
ce
sur
présentation
d'un
avis
du
médecin
de
prévention.
Les
agents
publics
peuvent
accéder
à
toutes
formations
nécessitant
un
développement
de
compétences
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
d'évolution
professionnelle,
hormis
celles
relatives
à
l'adaptation
aux
fonctions
exercées
:
-
des
formations
ayant
pour
objet
d'acquérir
un
diplôme,
un
titre
ou
tout
autre
certificat
de
qualification
professionnelle,
-
les
bilans
de
compétences,
-
la
validation
des
acquis
de
l'expérience,
-
la
préparation
aux
concours
et
examens.
La
formation
ne
doit
pas
être
nécessairement
diplômante
ou
certifiante.
Certaines
formations
sont
considérées
par
les
textes
règlementaires
comme
prioritaires
dans
l’utilisation
du
CPF:
-
la
prévention
d'une
situation
d'inaptitude
à
l'exercice
des
fonctions, FDS/JD
- 21/07/2022
-
la validation
des
acquis
de
l'expérience,
-
la
préparation
aux
concours
et
examens.
L'organe
délibérant
peut
définir
d’autres
priorités
en
complément
(les
actions
sollicitées
au
regard
d'un
projet
relevant
d’une
activité
principale
apparaissent
comme
prioritaires
par
rapport
aux
actions
présentées
en
vue
d'une
activité
accessoire).
Le
compte
personnel
de
formation
peut
également
être
mobilisé
en
articulation
avec
le
congé
de
formation
professionnelle
et
en
complément
des
congés
pour
validation
des
acquis
de
l'expérience
et
pour
bilan
de
compétences. Le
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017
prévoit
notamment,
à
l’article
9, que
l'employeur
prend
en
charge
les frais
pédagogiques
qui
se
rattachent
à
la
formation
suivie
au
titre
du
CPF
et
peut
prendre
en
charge
les
frais
occasionnés
par
les
déplacements.
Cette
prise
en
charge
des
frais
peut
faire
l'objet de
plafonds
déterminés
par
lassemblée
délibérante.
Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
règles
de
financement
et de
priorité
du
compte
personnel
de
formation
afin
de
permettre
de
satisfaire
les
projets
d'évolution
professionnelle
des
agents.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
sera
invité
à :
-
DECIDER
d'adopter
le
règlement
de
formation
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération,
- _
PRECISER
les
règles
générales
du
Compte
Personnel
de
Formation
:
Article
4°
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
9 du
décret
du
6
mai
2017
susvisé,
sont
arrêtés,
en
vue
de
la
prise
en
charge
des
frais
qui
se
rattachent
aux
formations
suivies
au
titre
du
compte
personnel
de
formation,
les
plafonds
suivants :
>
Prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
: plafond
par
an
et
par
agent
de
500
euros,
>
Prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
: les frais
occasionnés
par
les déplacements
des
agents
lors
des
formations
suivies
au
titre du
CPF
sont
pris en
charge
dans
la
limite
de
100
euros
par
agent.
Le
remboursement
ne
pourra
s'effectuer
que
sur
production
de
justificatifs.
Article
2
: En
cas
de
constat
d'absence
de
suivi
de
tout
ou
partie
de
la
formation
sans
motif
légitime,
l'agent
doit
rembourser
les
frais
engagés
par
la collectivité.
Article
3
: L'agent
qui
souhaite
mobiliser
son
compte
personnel
de
formation“
doit
solliciter
l'accord
écrit
de
la
collectivité
en
précisant :
>
le projet
d'évolution
professionnelle
visé
avec
la
nature
et
le programme
de
la formation,
>
l'organisme
de
formation,
>
le
nombre
d'heures
requises,
le calendrier
de
la formation
et
le coût
de
la formation.
* Préalablement,
l'agent
peut
bénéficier
d'un
accompagnement
personnalisé,
afin
d'élaborer
son
projet
professionnel
et
identifier
les
actions
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre,
auprès
d’un
conseiller
en
évolution
professionnelle
(l'agent
peut
faire
appel
à celui
du
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie).
Article
4
: Les
demandes
seront
instruites
par
la collectivité
par
ordre
d'arrivée,
au
fur
et
à
mesure
des
demandes,
dans
la
limite
de
5%
de
l'effectif global
comptabilisé
au
1er
janvier
de
chaque
année.
Article
5
: Les
actions
de
formations
suivantes
seront
prioritairement
accordées
au
titre
du
CPF :
À.
les
actions
de
formation
visant
à
prévenir
une
situation
d’inaptitude
à
l'exercice
des
fonctions
(bilans
de
compétences
etc...),
la
préparation
aux
concours
et
examens,
la Validation
des
acquis
de
l'expérience,
l'acquisition
d'un
diplôme,
titre
ou
certificat
de
qualification
professionnelle
(RNCP).
le
projet
d'évolution
professionnelle.
SES
Le
bénéfice
des
formations
relevant
du
socle
de
connaissances
et de
compétences
(décret
n°2015-172
du
13
février
2015),
comprenant
notamment
la
communication
en
français,
les
règles
de
calcul
et
de
raisonnement
mathématique,
etc.
est
de
droit
pour
les
agents
qui
en
font
la demande.
Le
suivi
de
cette
formation
pouvant
néanmoins
être
reporté
à
l’année
suivante
pour
nécessité
de
service. FDS/D
- 21/07/2022
Article
6
: La
décision
de
la collectivité
sera
communiquée
à
l'agent
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
le
dépôt
de
sa
demande.
En
cas
de
refus,
ce
dernier
lui
sera
motivé.
-__
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
au
chapitre
011
compte
6184
du
budget.
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Voir
annexe
1.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s’agit
d’un
document
dense
qui
n'existait
pas
auparavant.
Il a donc
fallu
créer
ce
règlement
de
formation.
|l est
le fruit
d’un
travail
de
concertation
et
de
partage
entre
le
personnel,
la
Direction
et
le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
(CDG73).
Ce
document
a
été
voté
à
l'unanimité
lors
du
dernier
Comité
Technique
qui
s’est
tenu
le 24
juin
dernier.
Monsieur
le
Maire
tient
à
remercier
la
Direction
des
Ressources
Humaines
pour
le
travail
de
co-construction
accompli
durant
cette
période
complexe
et
singulière.
Par
le
biais
de
ce
règlement,
tous
les
agents
de
la collectivité
pourront
être
informés
et
bénéficier
de
formations
adaptées.
Îls pourront
de
surcroît
avoir
une
perspective
sur
leur
déroulement
de
carrière.
En
outre,
les
mobilités
professionnelles
sont
explicitées
et encadrées.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
Ville
a
souscrit
des
contrats
avec
des
partenaires
et
des
structures
de
formation.
À
ce
titre,
il souligne
le
fait
que
les
agents
doivent
privilégier
les
formations
avec
les
établissements
partenaires,
n'entrainant
pas
de
surcoût
à
la
charge
de
la
collectivité.
Dans
la
même
lignée
il signale
qu'il
faut
favoriser
les
lieux
de
formations
les
plus
proches
de
la Ville.
Vote
à
l'unanimité. b)
Recrutement
d’un
attaché
territorial
chargé
de
la
direction
des
services
municipaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
l'emploi
de
Directeur
Général
des
Services
sera
vacant
le
22
août
2022,
en
raison
de
la
mutation
de
l'actuel
titulaire
du
poste
au
sein
d’une
autre
collectivité.
Ce
cadre
dirigeant
participe
à l'élaboration
et au
pilotage
des
choix
stratégiques
et
organisationnels
de
l’équipe
municipale.
H assure
également
l'encadrement
et la coordination
des
services
municipaux.
En
application
de
l'article
L313-4
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
commune
a
effectué
la
publicité
adéquate
de
la vacance
de
poste
auprès
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie.
L'avis
de
publicité
a été
diffusé
du
17
mai
2022
au
16
juin
2022.
Cet
emploi
fonctionnel
de
direction
ne
peut
être
occupé
que
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
et afin
d'assurer
la
continuité
de
la
direction
des
services
municipaux,
il convient,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
de
recourir
à
un
agent
contractuel
qui
serait
alors
recruté
sur
un
emploi
d'attaché
territorial
pour
assurer
la direction
des
services
municipaux.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
serait
alors
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19 décembre
2019
etn°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de garantir
légal
accès
aux
emplois
publics. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
préciser,
dans
cette
dernière
hypothèse,
les
conditions
de
ce
recrutement.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sera
invité
à :
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
la délibération
du
27
mai
2019
instituant
le
régime
indemnitaire
tenant
compte,
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
applicable
aux
agents
de
la
collectivité,
VU
le
tableau
des
effectifs, FDS/ID
- 21/07/2022
VU
la déclaration
de
vacance
de
poste
effectuée,
-_
DECIDER
dans
l'hypothèse
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
pour
pourvoir
l'emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services,
de
prévoir
la
possibilité
de
recruter
un
attaché
territorial
contractuel
en
charge
de
la
direction
des
services
municipaux,
-
DIRE
que
dans
cette
hypothèse,
la
procédure
de
recrutement
sera
celle
prévue
par
les
décrets
du
19
décembre
2019
et
15
février
1988
susvisés
:
+
le
recrutement
de
cet
attaché
territorial
contractuel
pourra
intervenir
en
application
de
l’article
332-
8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
décision
expresse,
sous
réserve
que
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir,
+
le
candidat
retenu
devra
être
titulaire
au
minimum
d’un
diplôme
Bac
+
5
dans
l’un
des
domaines
suivants
:diplôme
d'un
institut
d'études
politiques,
sciences
politiques
ou
droit,
économie,
-
FIXER
la
rémunération
en
référence
au
1°
échelon
du
grade
d’attaché
territorial
(Indice
Brut
444
—
Indice
Majoré
390),
à
laquelle
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
A2
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
conformément
à
la
délibération
du
27
mai
2019
susvisée,
-__
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Un
appel
à
candidatures
a
été
lancé
après
l'annonce
du
départ
du
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
Monsieur
Brice
BERTOLE
Un
jury
s'est
tenu
afin
de
procéder
aux
entretiens
de
recrutement.
Monsieur
Le
Maire
souligne
que
peu
de
candidats
ont
postulé
à
la
vacance
de
poste.
Ainsi,
trois
personnes
ont
été
reçues
en
entretien.
Le
choix
s’est
porté
sur
la
candidature
la
plus
pertinente.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'après
la
phase
de
recrutement,
c’est
la
candidature
d'Emmanuel
PETOUD
qui
a
été
retenue
et
confirmée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie.
N'étant
pas
titulaire
d’un
concours
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Emmanuei
PETOUD
ne
peut
pas
occuper
le poste
de
Directeur
Général
des
Services
mais
celui
de
Directeur
des
Services
Municipaux.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
l'agent
s'est
inscrit
au
concours
d'attaché
territorial
qui
a
lieu
tous
les
2 ans.
lHle
présentera
au
mois
de
Novembre
2022.
L'agent
est
actuellement
en
tuilage
avec
Brice
BERTOLI
et
prendra
ses
fonctions
le
22
août
prochain,
au
départ
de
ce
dernier.
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
à
Emmanuel
PETOUD,
présent
dans
la
salle,
afin
qu'il
se
présente
brièvement.
Originaire
de
la Maurienne,
il a réalisé
son
cursus
d'études
supérieures
à Lyon
puis
à Sciences
Po
Strasbourg. Monsieur
Le
Maire
souligne
l'indispensable
tuilage
dont
Emmanuel
PETOUD
bénéficie.
Il relève
la bienveillance
et
l'efficacité
de
Brice
BERTOLI
dans
cette
passation.
Brice
BERTOLI
n'avait
pas
pu
profiter
d’un
tuilage
lors
de
son
arrivée
dans
la
collectivité.
Monsieur
Le
Maire
insiste
sur
le
fait
que
c'est
un
gain
de
temps
et
un
confort
indéniable
pour
le
nouvel
agent
dans
sa
prise
de
poste,
qui
sera
effective
à compter
du
22
Août.
Jean-François
ROYER
souhaite
savoir
si à terme
la carrière
d'Emmanuel
PETOUD
pourra
évoluer
?
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
positive
et
indique
que
l'obtention
du
Concours
en
Novembre
est
une
perspective
d'évolution
importante.
Il ajoute
qu'Emmanuel
PETOUD
a
été
modeste
dans
sa
présentation
mais
qu'il
possède
un
cursus
scolaire
de
haut
niveau
et
que
l’idée
de
la
collectivité
est
de
le
conserver
dans
les
effectifs.
Monsieur
Le
Maire
insiste
sur
le
beau
challenge
qui
s'offre
à
lui et
qu’il
doit
relever.
Vote
à
l'unanimité.
c)
Création
d’un
emploi
permanent
—
Service
eau
assainissement
environnement
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité territoriale
ou
établissement
public
sont
créés
par l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. FDS/D
- 21/07/2022
Il est
précisé
que,
ne
s'agissant
pas
d'une
réorganisation
des
services,
cette
délibération
n'est
pas
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial
compétent.
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
pailier
à
l'absence
d'un
agent
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé
et
déciaré
inapte
temporairement
à
toutes
fonctions
et
de
l'impossibilité
pour
la
collectivité
de
déclarer
le
poste
vacant,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service,
en
sous-effectif
(-
1ETP)
depuis
le
1%"
février
2022.
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
dans
un
premier
temps,
un
agent
contractuel
avait
été
recruté
le
12 juillet
2021
pour
assurer
le
remplacement
de
cet
agent.
N'ayant
pas
souhaité
prolonger
son
contrat
au-delà
du
31
janvier
2022,
la collectivité
a
relancé
un
recrutement.
Deux
candidats
ont
été
reçu
en
entretien
le 24
février
2022
(un
contractuel
et
un
titulaire}.
Au
regard
des
compétences
et de
l'expérience
détenues
par
le candidat
titulaire,
le
jury
s'est
prononcé
de
manière
unanime,
en
faveur
de
ce
candidat.
Cependant,
le
poste
n'étant
pas
vacant,
la
collectivité
n’est
pas
en
mesure
de
pouvoir
l'intégrer
par
voie
de
mutation.
Monsieur
le
Maire
précise,
par
ailleurs,
que
le
secteur
de
l’eau
est
confronté
à
un
déficit
de
compétences
et
à
une
pénurie
de
candidats
dans
les
métiers
de
l'eau.
Dans
ce
contexte
et
sur
les
conseils
du
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
d'un
emploi
permanent
d'agent
d'exploitation
des
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
à temps
complet
à compter
du
21
juillet 2022
dont
les
missions
principales
sont
les suivantes :
- _
Maintenance
et
entretien
des
ouvrages
et
robinetterie
d'eau
potable
et
d'eau
usées
(entretien
préventif
et
curatif
des
réseaux,
de
leurs
ouvrages
associés
et
des
périmètres
de
protection,
identification
des
fuites,
des
casses,
des
obstructions,
des
dysfonctionnements,
réparations
de
premier
niveau),
-__
Relevé
de
compteurs,
changement
de
compteur
d'eau
potable,
-_
Réalisation
de
branchements
des
installations
privées
sur
le réseau
public,
-__
Surveillance
et suivi
de
l'activité (suivi
du
fonctionnement
général
des
réseaux,
des
plannings
d'entretien
des
installations
hydrauliques
et
électromécaniques,
mise
à jour
des
tableaux
de
bord
du
service
et
utilisation
de
la télégestion,
respect
de
la sécurité
et de
la salubrité),
-
Missions
ponctuelles
(participation
à
l'étude
des
projets
de
transformation
ou
de
modernisation
des
équipements,
à
la
préparation
et
à
la
réalisation
des
chantiers
en
régie,
travaux
de
maçonnerie,
de
soudure
et de
métalierie.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
création
d'emploi
sera
sans
conséquence
financière
du
fait d'un
départ
à
la
retraite
prévu
en
2023
au
sein
du
service
de
l'eau,
de
l'assainissement
et
de
l'environnement.
Ainsi,
dans
l'hypothèse
où
l'agent
placé
en
disponibilité
d'office
pour
raisons
de
santé,
réintégrait
le
service,
il conviendra
de
ne
pas
remplacer
le départ
en
retraite
précité.
Il
précise
que
la
procédure
de
recrutement
sera
respectée
en
bonne
et
due
forme
et
qu'une
déclaration
de
vacance
d'emploi
sera
effectuée
auprès
du
centre
de
gestion
de
la Savoie.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
ou
des
agents
de
maîtrise,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
aux
grades
:
-__
d'adjoint
technique,
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
-
ou
d'agent
de
maîtrise,
d'agent
de
maîtrise
principal
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la catégorie
C
dans
les conditions
fixées
à l'article
L332-14
ou
L332-8
du
code
général
de
la fonction
publique. Le
contrat
L332-14
sera
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
L332-8,
sont
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
justifier
d'expériences
professionnelles
confirmées
dans
un
emploi
similaire
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer,
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. FDS/JD
- 21/07/2022
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
sera
invité à
:
-
DECIDER
d'adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
telle
qu’énoncée
ci-dessus,
-_
DIRE
que
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
sera
modifié
en
conséquence,
-
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
d'exploitation
des
réseaux
d'eau
et d'assainissement,
et
l’autorise
à
signer
un
contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
l'intéressé(e),
le
cas
échéant,
- _
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'idée
qui
a
prévalu
pour
ce
recrutement
est
la
même
que
pour
le
recrutement
d'un
attaché
territorial
chargé
de
la
Direction
des
Services
Municipaux.
En
effet,
le
service
Eau-Assainissement-Environnement
(EAË)
est
déjà
composé
d’une
équipe
solide
et
expérimentée.
Monsieur
Le
Maire
expose
les
enjeux
liés
aux
recrutements
sur
des
postes
stratégiques,
il
rappelle
que
l'équipe
municipale
et
les
services
perçoivent
les
besoins
et
sont
enclins
à
recruter
des
jeunes
formés
pour
apporter
du
renouveau
dans
le fonctionnement
et les
projets.
La
jeunesse
constitue
un
axe
fort de
progression
dans
les
services
et un
atout
selon
Monsieur
Le
Maire.
A cet
égard,
il indique
que
l'apprentissage
est
favorisé
au
sein
de
la collectivité
afin
de
former
de jeunes
talents.
Il précise
que
la
Ville
comptabilise
trois
apprentis
à
ce
jour.
Pour
l’équipe
municipale,
accompagner
et
soutenir
la jeunesse
est
un
enjeu
de
territoire
fort,
prometteur
et gage
d'avenir.
C'est
donc
tout
naturellement
à tous
les
jeunes,
et
notamment
aux
femmes
que
l'accès
est
ouvert
précise
Monsieur
Le
Maire
en
faisant
un
clin
d'œil
à
la 3CMA,
collectivité
novatrice
en
la
matière.
Nathalie
VARNIER,
Maire
Adjointe
chargée
de
l’environnement
et
du
suivi
des
grands
chantiers,
ajoute
que
le
service
EAË
est
en
sous-effectif
depuis
un
moment
en
raison
de
l'arrêt
de
travail
longue
durée
d'un
agent.
Un
premier
recrutement
a
été
réalisé
pendant
une
durée
de
6
mois
puis
un
second
a
été
lancé
et
un
titulaire
a
été
retenu.
L'agent
intégrera
la
collectivité
par
voie
de
mutation
suite
à
une
création
de
poste.
C'est
l'objet
de
la
présente
délibération.
A
cette
situation
déjà
tendue
dans
le service
s'ajoute
le départ
imminent
(dans
trois
mois)
à la retraite
d'un
autre
agent
du
service
AE.
Le
fait
de
créer
un
emploi
permanent
dans
ce
service
est
donc
utile
voire
indispensable
pour
répondre
aux
besoins.
Vote
à
l'unanimité. d)
Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
de
responsable
de
pôle
d'animation
-
DESCA
Vie
Scolaire
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
de
responsable
de
pôle
d'animation
permanent
à temps
non
complet
{14h
hebdomadaires),
au
sein
de
la
Direction
de
l'Education
des
Sports,
de
la
Culture
et
de
l'animation,
service
Vie
Scolaire.
Il précise
qu'à
ce
jour
sur
les
trois
responsables
de
pôle
animation
de
la Vie
Scolaire,
deux
sont
à
temps
non
complet
17h30
hebdomadaires
et
une
à temps
non
complet
44h.
Il rappelle
que
ces
agents
sont
annualisés
du
fait
qu’ils
connaissent
un
cycle
de
travail
spécifique
au
regard
de
leurs
missions
: agents
soumis
au
rythme
scolaire
et exerçant
principalement
leurs
fonctions
au
cours
des
périodes
scolaires.
Monsieur
le
Maire,
explique
que
l'agent
à
temps
non
complet
14h
réalise
4h15 par
jour
réparties
comme
suit
:
-__
Fonction
de
responsable
: 15
minutes
par jour,
-__
Restauration
scolaire
: 2h
par jour,
-
Accueil
périscolaire
du
soir
: 2h par
jour.
I ajoute
que
les
heures
générées
par
la fonction
de
responsable
de
l'agent
sont
aujourd'hui
payées
en
heures
complémentaires,
puisque
systématiquement
réalisées
en
dehors
de
son
temps
de
travail
théorique.
Ces
heures
complémentaires
sont,
en
moyenne,
de
12h
par
mois
et
nécessaires
à
la
réalisation
des
missions
suivantes
:
-__
Préparation
des
activités,
-__
Gestion
de
l’annualisation
des
animatrices,
- _
Réunions
d'équipes
ou
individualisées,
-_
Réalisation
des
entretiens
annuels
d'évaluation,
-
Gestion
des
commandes
pour
les
activités
et
les
restaurants
scolaires,
-
Suivi
et
mise
à jour
de
la
règlementation
HACCP
{Hazard
Analysis
Critical
Control
Point),
-__
Echange
quotidien
avec
les
familles
sur
l'attitude
des
enfants
sur
les
temps
périscolaires,
10 FDS/D
-
21/07/2022
-__
Renfort
pour
pallier
les
absences
d'agent
de
service.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
rendu
le 24
juin
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
sera
invité
à :
-__
DECIDER
la suppression
à compter
du
31
août
2022,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(14h
hebdomadaires)
de
responsable
de
pôle
d'animation,
- _
DECIDER
la
création
à
compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(17h30
hebdomadaires)
de
responsable
de
pôle
d'animation,
-__
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Monsieur
le Maire
explique
qu'en
raison
du
nombre
important
de
tâches
à réaliser,
le poste
à temps
non-complet
{14
h
hebdomadaires)
entraine
des
heures
complémentaires
à
l'agent.
[| devient
par
conséquent
aujourd’hui
pertinent
de
transformer
le
temps
de
travail
de
l'agent
de
14
h
à
17
h
30
hebdomadaires
(alignement
du
temps
de
travail
sur
ses
confrères
du
même
service)
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
l'agent
a apporté
son
accord
sur
l'accroissement
de
son
temps
de
travail.
Vote
à
l'unanimité.
e)
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
—- Centre
Technique
Municipal
-
Service
Bâtiment/Nettoyage
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
l’article
L. 332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le recrutement
sur des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le Maire
expose
également
aux
membres
de
l'assemblée
que
dans
le cadre
du
départ
du
responsable
du
service
Bâtiment-Nettoyage
au
1%
septembre
2022,
l'organisation
de
ce
service
a
été
repensée
afin
d'optimiser
le
suivi
des
plannings
des
agents
d'entretien
des
locaux,
en
rattachant
à
l'équipe
de
nettoyage,
un/une
coordonnateur(rice)
d'entretien
des
locaux
qui
serait
lui-même/elle-même
sous
la
responsabilité
du/de
la futur(e)
responsable
du
service
Bâtiment-Nettoyage
et
qui
assurerait
les
missions
suivantes
:
-
Supervision
du
travail
des
agents
d'entretien
des
locaux
du
Centre
Technique
Municipal
(CTM) :
superviser
les
achats
de
produits
et
matériels
d'entretien,
gérer
les
stocks
des
produits
(écolabels,
dosage,
etc.)
Vérifier
la qualité
des
interventions
et
le respect
des
délais,
contrôler
l'activité
des
agents,
gérer
le
planning
d'intervention
des
agents
(gestion
des
emplois
du
temps
et
de
lannualisation)
-
Contrôle
des
travaux
des
entreprises
extérieures:
contrôler
le
respect
des
objectifs
de
production
(quantité,
qualité,
délais,
coûts),
échanger
et
négocier
avec
des
interlocuteurs
variés,
recadrer
en
lien
avec
le responsable
du
CTM,
les
prestataires
en
cas
de
dépassement
ou
de
dysfonctionnement.
-__
Contrôle
de
la
propreté
des
lieux
et
installations
: vérifier
la
propreté
des
lieux
et
installations,
détecter
les
anomalies
en
fonction
des
règles
de
propreté
établies,
déterminer
rapidement
des
ordres
de
priorité
et faire
intervenir
les
professionnels
compétents.
-
Venir
en
appui
aux
équipes
volante
où
autre,
en
participant
à
l'entretien
des
locaux.
Cette
réflexion
ayant
un
impact
sur
l'organisation
et le fonctionnement
du
service
dans
sa
globalité
(modification
profonde
des
fiches
de
postes,
des
missions
et des
liens
hiérarchiques),
un
avis
du
comité
technique
est
requis.
La
prochaine
séance
étant
prévue
pour
le mois
de
septembre
2022
et afin
de
ne
pas
pénaliser
le fonctionnement
du
service
précité
et d'assurer
un
tuilage
suffisant
entre
le responsable
du
service
bâtiment-nettoyage
actuel
et
le futur
chef
d'équipe
nettoyage,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
de
l'assemblée
de
créer,
à compter
du
fer
août
2022,
un
emploi
non
permanent,
à
temps
complet,
sur
le grade
d'agent
de
maîtrise
territorial
et de
l'autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
les
tâches
énumérées
ci-dessus
ne
pouvant
être
réalisées,
même
temporairement,
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
sera
invité
à
:
- _
DECIDER
de
créer
un
emploi
non
permanent,
à temps
complet,
relevant
du
grade
d'agent
de
maîtrise
territorial
pour
effectuer
les
missions
de
coordonnateur(rice)
d'entretien
des
locaux
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité,
à
compter
du
1°
août
2022,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
- _
PRECISER
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d'agent
de
maîtrise
territorial,
à
laquelle
s'ajoutera
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur, FDS1JD
— 21/07/2022
- _
DIRE
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Alain
MOREAU,
Maire
Adjoint
chargé
de
l'urbanisme
et
des
travaux,
explique
qu'il
s'agit
ici
de
remplacer
le
Responsable
du
service
Bâtiment/Nettoyage
qui
souhaite
quitter
la
coliectivité
pour
convenance
personnelle
{création
d'entreprise).
Ce
départ
permet
de
remodeler
lorganigramme
et
de
repenser
l'organisation
du
service,
chose
qui
sera
faite
en
concertation
avec
les
agents
dudit
service,
selon
Alain
MOREAU.
Le
poste
sera
vacant
au
1°
septembre
2022.
Vote
à
l'unanimité.
f
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
- Centre
Technique
Municipal
- Pôle
exploitation
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
l'article
L. 332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le recrutement
sur des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
également
que
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
organisation
des
services
communs
présentées
en
comité
technique
du
15
mars
2022
la
Ville
à
procédé
à
la
création
d’un
emploi
permanent
de
technicien
VRD
(Voirie
et
Réseaux
Divers)
dont
les
missions
principales
sont
les
suivantes :
-
Participation
à
la
gestion
quotidienne
du
service
:
alimentation
des
calendriers,
coordination,
priorisation,
etc….,
-
Participation
à
l'établissement
des
projets
de
délibération
du
service,
-
Participation
active
aux
réflexions
stratégiques
du
service,
-
Participation
à
la
préparation
budgétaire
du
service
et
suivi
d'exécution,
-__
Relations
fonctionnelles
avec
l'équipe
VRD
et
ESPACES
VERTS
du
centre
technique
municipal,
-__
Relations
avec
les
usagers,
-
Exploitation
- Maintenance
et contrôle
des
installations
: mise
en
place
et utilisation
des
outils
de
gestion
technique
et
de
suivi
d'exploitation
des
VRD,
gestion
technique,
administrative
et
budgétaire
des
dispositions
liées
à
l'exploitation,
des
tâches
d'entretien
et
de
maintenance
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
VRE
et
à
la
bonne
tenue
des
activités,
suivi
du
respect
des
dispositions
liées
au
fonctionnement
des
VRD
(conventions,
servitudes
..….),
gestion
quotidienne
des
partenariats
(DT
{Déclaration
de
Travaux)
DICT
(Déciaration
d'intention
de
Commencement
de
Travaux),
-
Gestion
technique,
administrative
et budgétaire
des
travaux
de
réfection
de
voirie,
-
Participation
ponctuelle
au
suivi
des
dossiers
du
Grand
Chantier
Lyon-Turin,
-__
Veille
aux
obligations
réglementaires.
Monsieur
le
Maire
précise
que
suite
à
la
création
de
cet
emploi
permanent,
une
vacance
de
poste
associée
à
une
publication
de
l'offre
d'emploi
a été
déclarée
en
bonne
et due
forme
au
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie.
Îlinforme
également
que
sur
les
deux
candidatures
reçues,
une
seule
a
été
retenue.
La
personne
convoquée
au
jury
de
recrutement
du
21
juin
2022,
a
été
de
nouveau
convoquée
pour
un
second
entretien
en
date
du
4
juillet
2022.
A
l'issue
de
ces
deux
entretiens,
les
membres
du
jury
ont,
à
Punanimité,
confirmé
ta
pertinence
de
cette
candidature
par
rapport
aux
attentes
respectives
du
directeur
des
services
techniques
et
du
responsable
du
centre
technique
municipal
pour
ce
poste.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
candidat
reçu
aux
entretiens,
est
de
nationalité
étrangère
(hors
UE),
et
qu'il
présente
un
titre
de
séjour
qu'il
doit
renouveler
tous
les
trois
mois
en
Préfecture,
du
fait
de
la
crise
sanitaire
liée
à
la
Covid-19.
Par
conséquent,
la
collectivité
se
retrouve
dans
l'incapacité
de
recruter
ce
candidat
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique
(vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
—
contrat
d’une
durée
maximale
d'un
an,
renouvelable
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans
si
aucun
fonctionnaire
n'a
pu
être
recruté).
Dans
ce
contexte
et face
à la difficulté
rencontrée
pour
recruter
ce
type
de
profil,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
de
l'assemblée,
de
créer,
à
compter
du
fer
août
2022,
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet,
sur
le grade
de
technicien
et de
l’autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
12 FDS/JD
- 21/07/2022
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
sera
invité
à
:
-
DÉCIDER
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
de
technicien
pour
effectuer
les
missions
de
technicien
VRD
à temps
complet,
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité,
à compter
du
er
août
2022
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
- _
PRECISER
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
446,
indice
majoré
392
(191
échelon),
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indernnités
en
vigueur,
-__
DIRE
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Alain
MOREAU
explicite
à
l'Assemblée
la difficulté
que
rencontrent
les
collectivités
pour
rechercher
ce
type
de
profil.
À
ce
titre,
trois
appels
à candidatures
ont
été
lancés.
Les
deux
premiers
se
sont
révélés
infructueux.
Lors
de
la troisième
consultation,
le jury
a constaté
la réception
d'une
brillante
candidature.
La
personne
retenue
par
le jury
de
recrutement
est
de
nationalité
étrangère
et
doit
renouveler
son
visa
tous
les
trois
mois
auprès
des
services
de
l'Etat.
Dès
lors,
il
est
dans
l'intérêt
de
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
de
valider
le
recrutement
de
cette
candidature
par
le
biais
d'un
accroissement
temporaire
d'activité.
Vote
à
l'unanimité.
g)
Recours
à des
vacataires
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'article
ter
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
droit
public
définit
les
vacataires
comme
des
agents
engagés
pour
une
tâche
précise,
ponctuelle
et
limitée
à
l'exécution
d'actes
déterminés.
Le
vacataire
n'est
pas
un
contractuel
de
droit
public
mais
une
personne
recrutée
pour
exercer
un
acte
qui
doit
être
déterminé,
discontinu
dans
le
temps
et
dont
la
rémunération
est
liée
à
cet
acte.
Ainsi,
trois
conditions
caractérisent
cette
notion
:
-
la
spécificité
dans
l'exécution
de
l'acte
: l'agent
est
engagé
pour
une
mission
précise,
pour
un
acte
déterminé,
-
la
discontinuité
dans
le
temps
: les
missions
concernées
correspondent
à
un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité.
Le
besoin
pour
lequel
est
recruté
le
vacataire
ne
doit
pas
correspondre
à
un
emploi
permanent,
-
La
rémunération
est
liée
à
l'acte
pour
lequel
l'agent
a
été
recruté.
Cette
rémunération
est
déterminée
par
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
l'arrêt
du
conseil
d'état
du
20
novembre
2020
est
venu
clarifier
la
question
des
modalités
de
prise
en
charge
financière
de
l'accompagnement
humain
des
élèves
en
situation
de
handicap
dans
le
cadre
des
activités
périscolaire,
notamment
de
restauration
scolaire.
Cet
arrêt
vient
effectuer
un
point
de
droit
sur
les
bases
suivantes
:
-
L'état
est
responsable
de
la scolarisation
effective
des
enfants
en
situation
de
handicap,
-__
L'aide
individuelle
allouée
aux
enfants
en
situation
de
handicap
scolarisés
en
milieu
ordinaire
concerne
les
temps
scolaires
mais
aussi
ceux
périscolaires.
Ainsi,
les
AESH
(Accompagnant
des
Elèves
en
Situation
de
Handicap)
peuvent
exercer
des
fonctions
d'aides
à
l'inclusion
scolaire
y
compris
en
dehors
des
temps
scolaires.
Le
conseil
d'état
a
d’ailleurs
rappelé
que
les
activités
périscolaires
prolongent
le
service
public
de
l'éducation.
Dans
ce
contexte,
ce
service,
doit
être
développé
dans
le projet
éducatif
territorial
(art.
L.
551-1
du
Code
de
l'éducation).
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
évolution
du
droit
a des
impacts
forts
pour
les
collectivités
: coût
financier
supplémentaire,
formation
et
compétences
des
agents
(AESH),
problématique
des
recrutements
et
des
notifications
MDPH
(Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées)
adressées
aux
collectivités
en
termes
d'anticipation
(adéquation
besoins
/ moyens
humains).
Dans
ce
contexte
et
face
à
l'impossibilité
pour
la
collectivité
de
quantifier
à
ce
jour
le
nombre
d'enfants
bénéficiant
d'une
notification
MDPH
pour
la
rentrée
scolaire
2022/2023
et d'y
associer
les
moyens
humains
en
face
(par
la création
d'emplois
permanents
notamment),
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
au
recrutement
de
vacataires
au
sein
de
la
Direction
de
l'Éducation
des
Sports,
de
la
Culture
et
de
Animation,
pour
assurer
des
missions
liées
à
l'accompagnement
d'élèves
en
situation
de
handicap
dans
le
respect
de
la
notification FDS/JD
— 21/07/2022
MDPH
pour
une
durée
qui
s'étend
sur
l'année
scolaire
2022/2023
{hors
périodes
de
vacances
scolaires),
en
fonction
des
besoins
qui
seront
recensés
en
cours
d'année
sur
les
temps
périscolaires.
Considérant
la
nécessité
d’avoir
recours
à
des
vacataires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sera
invité
à
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°
84-834
du
13
septembre
1984
relative
à
la limite
d'âge
dans
la fonction
publique
et
le secteur
public ;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1°",
Vu
le décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à
des
missions
de
service
public.
- _
DECIDER
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
ou
des
vacataire(s)
sur
l’année
scolaire
2022/2023
{hors
périodes
de
vacances
scolaires),
en
fonction
des
besoins
identifiés,
-__
DÉCIDER
de
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
11.36
€,
-__
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
-__
DIRE
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'historique
lié
aux
AESH
(Accompagnants
des
Elèves
en
Situation
de
Handicap).
Après
avoir
été
pris
en
charge
jusqu'à
présent
par
l'Etat
et
plus
particulièrement
par
l'Education
Nationale,
un
courrier
a été
adressé
aux
collectivités
territoriales
leur
confiant
la compétence
et
le financement
de
ce
service.
Dès
lors,
le
1%
septembre
prochain
toutes
les
collectivités
se
verront
transférer
cette
charge
financière,
matérielle
et
humaine.
Pour
pallier
à
ce
transfert
de
compétences
inattendu
et
non
accompagné
pour
le
moment
des
ressources
adéquates,
la
collectivité
recrute
des
vacataires
pour
assurer
ce
service
auprès
des
élèves
de
la Commune,
sur
le modèle
appliqué
par
l'Education
Nationale
jusqu'alors.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
personnel
recruté
sur
ces
fonctions
est
principalement
issu
des
services
de
la
Ville
(animateurs
périscolaires).
Il précise
que
les
élèves
pris
en
charge
le
seront
suivant
le
même
schéma
qu'auparavant,
c'est-à-dire
par
le
biais
d’une
notification
de
la
Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées
(MDPH).
Vote
à
l'unanimité. h)
Actualisation
de
la charte
des
ATSEM
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
statut
particulier
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM),
tel qu'il
résulte
du
décret
n°92-850
du
28
août
1992
stipule
que
ceux-ci
« sont
chargés
de
l'assistance
au
personnel
enseignant
pour
l'accueil,
l'animation
et
l'hygiène
des
très
jeunes
enfants
ainsi
que
de
la
préparation
et
la
mise
en
état
de
propreté
des
locaux
et
des
matériels
servant
directement
à
ces
enfants.
ils
participent
à
la communauté
éducative
».
Parallèlement,
le décret
n°
89-122
du
24
février
4989
dispose
que
le
Directeur
d'école
« organise
le travail
des
personnels
communaux
en
service
à
l'école
qui,
pendant
leur
service
dans
les
locaux
scolaires,
sont
placés
sous
son
autorité
».
Le
statut
des
ATSEM
comporte
donc
une
certaine
ambivalence.
Ces
agents
sont
placés
sous
l'autorité
du
Maire,
s'agissant
de
leur
situation
administrative,
et
sous
l'autorité
fonctionnelle
du
Directeur
ou
de
la
Directrice
d'école,
s'agissant
de
l'exercice
de
leurs
missions.
Cette
spécificité
ainsi
que
le caractère
générique
des
missions
fixées
par
le statut
des
ATSEM
nécessitent
alors
l'existence
d'un
document
de
référence
permettant
de
clarifier
le rôle
et
le
positionnement
des
ATSEM
au
sein
des
écoles.
14 FDS/JD
- 24/07/2022
Un
tel
document
existe
déjà
depuis
2010
à
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
sous
la
forme
d'une
Charte
passée
entre
la
Ville
et
l'administration
de
l'Education
Nationale
opposable
à
la
fois
aux
ATSEM
et
aux
Directrices
et
Directeurs
d'école.
Ce
document
de
référence
a
pour
effet
de
permettre
une
meilleure
information
des
agents
eux-mêmes
et
également
des
enseignants
et
Directeurs
ou
Directrices
d'école
sur
le contenu
et
les
conditions
d'exercice
des
missions
des
ATSEM.
Aujourd'hui,
il est
proposé
d'actualiser
ce
document
du
fait
de
l'évolution
des
pratiques
professionnelles
et des
organisations.
Une
refonte
du
document
sur
la forme
était
également
nécessaire,
afin
d'en
rendre
la
lecture
plus
facile. L'élaboration
de
la
Charte
a
donné
lieu
à
une
large
concertation
avec
un
groupe
d'ATSEM
ainsi
qu'avec
l'inspecteur
de
l'Education
Nationale
pour
avis
et remarques
éventuelles
de
sa
part.
Ce
projet
a également
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
lors
de
la séance
du
Comité
Technique
du
24
juin
2022.
Une
fois
adoptée,
cette
Charte
sera
diffusée
à
l’ensemble
des
ATSEM
ainsi
qu'aux
Directeurs
et
Directrices
d'école
puis
aux
enseignants
des
écoles
maternelles.
Elle
sera
présentée
à
chaque
rentrée
scolaire,
lors
des
conseils
d'école.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
sera
invité
à
:
-
DÉCIDER
d'approuver
la
modification
de
la Charte
des
ATSEM,
jointe
en
annexe,
sur
le fond
et sur
la
forme,
- _
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
Charte,
- _
PRECISER
qu'il
veillera
à sa
bonne
application
par
les
différentes
parties
prenantes.
Voir
annexe
2.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
document
comptabilise
26
pages
et
que
tout
le
monde
a
pu
en
prendre
connaissance.
Un
travail
sur
le fond
et
la
forme
a
été
réalisé
pour
rendre
compte
de
manière
claire
et
ludique
de
ce
projet
coconstruit
entre
le service
Ressources
Humaines,
les
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
et
le
rectorat.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
la
collectivité
a
fait
le
choix
d’avoir
1
ATSEM
par
classe
et
non
par
groupe
scolaire
en
raison
des
effectifs
et
des
conditions
météorologiques
locales.
Monsieur
Le
Maire
mentionne
à
l'Assemblée
que
les
ATSEM
constituent
du
personnel
municipal,
mais
ont
pour
autorité
fonctionnelle
les
enseignants
de
l'Education
Nationale,
ce
qui
en
fait
un
métier
tout
à fait singulier.
À
cet
égard,
les
ATSEM
sont
reçues,
suivies
et
gérées
par
la
collectivité.
Elles
ont
d'ailleurs
témoigné
d’un
besoin
d'accompagnement
dans
ce
sens.
Vote
à
l'unanimité.
4.
DIRECTION
DE
L'ÉDUCATION,
DES
SPORTS,
DE
LA
CULTURE
ET
DE
L'ANIMATION
a)
Convention
triennale
de
tarification
sociale
de
la
restauration
scolaire
des
écoles
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
fait
le
choix
de
proposer
un
mode
de
restauration
aux
élèves
du
premier
degré.
Les
repas
sont
préparés
par
les
cuisines
de
la
Résidence
Jean
Baghe
gérées
par
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS).
Le
tarif
pour
les
repas
fournis
aux
restaurants
scolaires
est
voté
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS.
Ainsi,
une
première
augmentation
de
2
%
a été
votée
pour
l'année
2022.
Face
à
la
hausse
du
coût
des
matières
premières,
le
CIAS
a
ajusté
ses
tarifs
en
votant
une
nouvelle
augmentation
de
5 %.
La
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
est
éligible
à
la
« tarification
cantine
à
1
euro
»
sous
certaines
conditions
:
-
une
délibération
du
Conseil
Municipal
avec
une
grille
tarifaire
qui
doit
prévoir
au
moins
3
tranches
dont
au
moins
une
tranche
qui
soit
inférieure
ou
égale
à
1€
et
une
supérieure
à
1€,
-
une
convention
triennale
valable
trois
ans. FDS/JD
- 21/07/2022
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
adhérer
la
Commune
à
ce
dispositif
pour
limiter
le
coût
de
la
restauration
scolaire
pour
les
familles
à
faibles
ressources
et
ainsi
bénéficier
de
l’aide
de
l'Etat
à
hauteur
de
3
€
par
repas
facturés
1 €.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sera
invité
à :
-
APPROUVER
telle
qu'elle
figure
en
annexe,
la grille tarifaire
des
repas
pour
la restauration
scolaire
des
écoles
de
la Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer,
au
nom
de
la Commune,
la convention
triennale
« tarification
sociale
des
cantines
scolaires
» telle
qu'elle
figure
en
annexe.
Voir
annexe
8.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
s'agit
ici
d'un
plan
de
l'Etat
annoncé
au
printemps
et
proposant
‘la
cantine
à
1
euro”
pour
les
enfants
dont
les
foyers
ont
un
quotient
familial
entrant
dans
les
critères.
Ce
point
a été
étudié
par
la collectivité
puisqu'elle
est
éligible
à
cette
tarification
solidaire.
Vote
à
l'unanimité.
b}
Convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Saïint-Jean-de-Maurienne
et
l'Association
Alps
Sports
Experience
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
Commune
de
mener
une
politique
sportive
visant
à
développer
la
pratique
du
sport,
soutenir
l'initiative
sportive,
accueillir
des
sportifs
de
haut
niveau
et également
de
promouvoir
le territoire
communal.
Conscients
du
fort
potentiel
qu'offre
la
Vallée
de
la
Maurienne,
l'Association
Alps
Sport
Experience
a
proposé
à
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
afin
de
profiter
de
l'éclairage
exceptionnel
des
Jeux
Olympiques
de
Paris
en
2024
et
de
proposer
aux
différentes
équipes
nationales
et
internationales,
dans
des
domaines
variés,
une
offre
de
qualité
en
matière
de
préparation
physique
et
mentale
sur
le territoire
communal.
Ce
partenariat
permettra
de
mettre
à
leur
disposition
les
forces
et qualités
de
chaque
structure
notamment
au
niveau
de
l'expérience,
des
infrastructures
et
de
leur
situation
géographique.
Il convient
alors
d'établir
une
convention
avec
l’association
Alps
Sports
Experience
pour
finaliser
les
conditions
dans
lesquelles
s'exercera
ce
partenariat
pour
les
trois
années
civiles
suivantes
correspondant
à
l'olympiade
actuelle
: 2022,
2023
et
2024.
Un
site
internet
a êté
créé
afin
de
promouvoir
l'offre
d'accueil
d'équipes
sportives
nationales
et
internationales.
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
versera
une
subvention
exceptionnelle
de
6 000
€
pour
la création
de
cet
outil
numérique.
La
Commune
s'engage
également
à
soutenir
financièrement
l'association
Alps
Sports
Experience
pour
la
réalisation
de
ses
missions.
Le
montant
de
la
subvention
allouée
pour
l’année
2022
est
de
6
000
€.
Pour
les
années
2023
et
2024,
le
montant
sera
fixé
annuellement
par
le
Conseil
Municipal
sur
présentation
d’une
demande
de
subvention
et
sous
réserve
de
crédits
disponibles
au
budget
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sera
invité
à
:
-
DECIDER
d'approuver,
telle
qu'il
figure
en
annexe,
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
l'association
Alps
Sports
Experience
et
la
Commune,
-
DECIDER
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune,
la
convention
définitive,
-
DÉCIDER
d'approuver
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
6 000
€
à
l'association
Alps
Sports
Experience
pour
la création
d'un
site
internet,
-
DECIDER
d'approuver
le versement
d’une
subvention
de
6
000
€
à
l'association
Alps
Sports
Experience
pour
la
réalisation
de
ses
missions,
-
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
Voir annexe
4.
Daniel
DA
COSTA
rappelle
qu'il
y a
deux
ans,
la collectivité
a
signé
une
convention
afin
de
permettre
l’accueil
de
sportifs
de
haut
niveau
pour
la
préparation
des
Jeux
Olympiques
en
2024.
Un
versement
de
8
000
euros
sera
réalisé
pour
la
création
d’un
site
Internet
dédié.
16 FDS/JD
- 21/07/2022
Vote
à l'unanimité. c)
Convention
de
reversement
d’une
subvention
sportive
entre
l'association
Tennis-Club
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
s'inscrit
dans
une
volonté
de
dynamiser
son
territoire
en
mariant
sport,
culture,
patrimoine,
loisirs
et
détente.
Dans
ce
cadre,
elle
a
pour
ambition
de
développer
le
secteur
dit
de
La
Combe
des
Moulins.
La
Commune
a ainsi
réalisé
et financé
divers
travaux
sur
les
terrains
de
tennis
dont
elle
est
propriétaire.
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
137
518
€
HT.
Les
terrains
sont
mis
à disposition
de
l'association
Tennis-Club
de
Saint-Jean-de-Maurienne
qui
a effectué
une
demande
de
subvention
auprès
de
la Fédération
Sportive
de
Tennis.
Cette
aide
financière
porte
sur
les travaux
réalisés
par
la Commune
mais
ne
peut
être
perçue
que
par
le club.
Le
club
est
conscient
que,
sans
les
travaux
engagés
par
la Ville,
cette
subvention
n'aurait
pu
lui être
accordée.
Il s'est
alors
engagé
à
en
reverser
le
montant
perçu
à
la
Commune
soit
6
000
€.
il convient
d'établir
Une
convention
avec
ce
dernier
pour
encadrer
ce
reversement
au
profit
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sera
invité
à
décider
:
-
D'APPROUVER,
telle
qu'elle
figure
en
annexe,
la
convention
de
reversement
de
la
subvention
entre
Tennis-Club
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et la Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune,
la
convention.
Voir
annexe
5.
Daniel
DA
COSTA
confirme
que
les
2 terrains
refaits
ont
été
livrés.
En
accord
avec
le club,
la subvention
de
6
000
euros
sera
reversée
à
la
Commune
qui
a
supporté
le
coût
global
des
travaux.
Vote
à
l'unanimité.
5.
URBANISME
ET
AFFAIRES
FONCIERES
a)
Acquisition
immobilière
auprès
de
l'OPAC
de
la
SAVOIE
— Travaux
d'aménagement
des
Quais
de
lArvan
Monsieur
le Maire
informe
te Conseil
Municipal
que
les
travaux
d'aménagement
à venir
sur
les
Quais
de
PArvan
impacteront,
à terme,
une
partie
d'une
propriété
de
l'Office
Public
d'Aménagement
et
de
Construction
(OPAC)
de
la Savoie.
A
cette
fin,
la
Commune
a
proposé
à
FOPAC,
qui
l'a
accepté,
l'acquisition
de
cette
emprise
foncière.
L'emprise
concernée
par
l’acquisition
est
située
sur
une
parcelle
inscrite
au
cadastre
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
sous
la
référence
ci-après
:
Référence
cadastrale
de
la commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Section
Numéro
Lieu-dit
Surface
totale
en
m°?
Emprise
à acquérir
AO
35
(p)
Quai
de
l'Arvan
3099
m?
Environ
1425
m?
Cette
emprise
est
détaillée
comme
suit
:
+
Le
parking
de
la
mosquée,
réalisé
antérieurement
par
la
Commune,
assis
sur
une
partie
de
la
parcelle
AO
numéro
35
{environ
885
m°),
+
_Le
projet
de
voirie
publique,
qui
empièterait
sur
une
partie
de
la
parcelle
AO
numéro
35
(environ
310
mé),
+
Le
projet
de
voie
verte
qui
empièterait
sur
une
partie
de
la
parcelle
AO
numéro
35
(environ
130
m°),
17 FDS/JD
- 21/07/2022
e
Le
projet
de
voie
interne
permettant
de
desservir
l'immeuble
locatif
de
l'OPAC
DE
LA
SAVOIE,
qui
empièterait
sur
une
partie
de
la
parcelle
AO
numéro
35
(environ
100
m°).
la
donc
été
convenu
d'acquérir
auprès
de
FOPAC
cette
emprise
d'une
surface
d'environ
1 425
ne
au
prix
d'un
(1)
euro.
La
surface
exacte,
objet
de
l'acquisition,
sera
délimitée
par
un
Document
Modificatif
du
Parcellaire
Cadastral
à
établir
par
un
géomètre
expert
aux
frais
de
la
Commune.
ll est
précisé
que
les
frais
de
réitération
par
acte
authentique
en
l'office
notariai
de
Maître
MARTINER-BOT,
notaire
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Par
ailleurs,
il
est
précisé
que
la
Commune
n'est
pas
assujettie
à
la TVA.
Conformément
à
l’article
L
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
acquisition
foncière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sera
invité
à :
- _
ACCEPTER
l'acquisition
foncière,
au
prix
d'un
(1)
euro,
auprès
de
l'OPAC
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AO
n°35
correspondant
à
une
emprise
à
définir
par
Document
Modificatif
du
Parcellaire
Cadastral
d'environ
1425
m?,
-__
DIRE
que
les
frais
de
géomètre
seront
à
la charge
de
l'acquéreur,
-__
DIRE
que
les
frais
de
réitération
par
acte
authentique
en
l'office
notarial
de
Maître
MARTINER-BOT
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
-__
DIRE
que
l'ensemble
des
crédits
budgétaires
affectés
à cette
opération
foncière
sont
inscrits
au
Budget
de
la Commune,
-
DONNER
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
régularisation,
y
compris
l'acte
d'acquisition,
et
de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
Voir
annexe
6.
Alain
MOREAU
précise
qu'il
s’agit
des
travaux
actuels
des
Quais
de
l'Arvan.
Une
parcelle
susmentionnée
appartenant
à
l'OPAC
va
être
impactée
par
les
travaux.
Alain
MOREAU
corrige
les
indications
de
la
délibération
à
l'oral
dans
la
mesure
où
il ne
s'agit
pas
du
parking
de
la
«
mosquée
»
mais
bien
d'un
parking
public,
se
situant
à ses
abords.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
lorsqu'il
y
a
des
travaux
dans
des
zones
délaissées,
des
erreurs
peuvent
se
glisser.
Dès
lors,
les
travaux
sur
le terrain
permettent
de
les
contrecarrer
afin
d’actualiser
les
bases juridiques.
À
cet
égard,
des
discussions
ont
eu
lieu
avec
l'OPAC
qui
décide
de
vendre
la
parcelle
à
l'euro
symbolique
à
la
Commune. Nadine
CECILLE,
Conseillère
Municipale
déléguée
chargée
de
l'animation,
souhaite
préciser
que
les
m?
inscrits
ne
correspondent
pas.
En
effet,
le tableau
des
références
cadastraies
indique
un
chiffre
de
1435m?°
lorsque
le
détail
de
l'emprise
met
en
évidence
un
total
de
1425m?°.
Monsieur
Le
Maire
confirme
le
second
chiffre
et
tient
à
rappeler
qu'un
nouveau
métrage
est
toujours
réalisé
à
la fin
des
travaux
et que
l'une
ou
l’autre
valeur
ne
reflètera
la réalité
in fine.
Michel
BONARD
souhaite
savoir
si la demande
du
restaurateur
(passage
piéton)
a été
prise
en
considération
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
celle-ci
sera
plus
que
satisfaite
car
un
plateau
de
30m
va
être
réalisé
en
plus
du
passage
piéton
demandé
dans
le but
de
réduire
la vitesse
des
véhicules.
Les
places
de
stationnement
quant
à
elles
resteront
bien
en
face
du
restaurant,
facilitant
ainsi
l'accès
à
celui-ci.
Vote
à
l'unanimité. FDS/JD
- 21/07/2022
b}
Convention
de
servitudes
avec
RTE
- Projet
de
reconstruction
de
la
Hgne
électrique
Longefan-
Arvan
42
KV
-- Parcelles
cadastrées
section
BH
n°
140,
141
et
142
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal,
La
société
RTE
-
Réseau
de
Transport
d'Electricité
—
a
sollicité
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
en
vue
de
la constitution
de
servitudes
dans
le cadre
du
projet
de
reconstruction
de
la
ligne
électrique
LONGEFAN
— ARVAN
42
KV,
tracés
en
souterrain
au
niveau
des
Quais
de
l’Arvan,
sur
le territoire
communal.
Ces
servitudes
seraient
reprises
dans
une
convention
ci-annexée
et
concerneraient
l'établissement
et
l'exploitation
de
cet
ouvrage. Plusieurs
parcelles
appartenant
à
la Commune
sont
concernées
(cf.
plan
ci-annexé),
à savoir :
Commune
Section
N°
Lieu-dit
Nature
de
l'emprise
SAINT
JEAN
DE
MAURIENNE
BH
0140 |
_399
Avenue
du
Mont
Cenis
Souterrain
SAINT
JEAN
DE
MAURIENNE
BH
0141
Avenue
du
Mont
Cenis
Souterrain
SAINT
JEAN
DE
MAURIENNE
BH
0142
Les
Clapeys
Souterrain
Les
servitudes
consistent
à
reconnaitre
à
RTE
les
droits
suivants
:
-
Etablir
à demeure
dans
une
bande
de
5 mètres
de
large
de
la liaison
électrique
souterraine
précitée
sur
une
longueur
totale
d'environ
65
mètres,
dont
tout
élément
sera
situé
à
au
moins
1
mètre
de
la
surface
après
travaux
(dispositif
avertisseur
à
0,80
mètres),
-
Etablir
à
demeure,
dans
la
bande
susvisée,
une
liaison
de
télé-information
liée
à
l'exploitation
de
l'ouvrage
électrique,
sur
la
même
longueur
et
dans
les
mêmes
conditions,
-__
Etablir
en
limite
de
parcelles
des
bornes
de
repérage,
-
Effectuer
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le dessouchage
de
toute
plantation
qui,
se
trouvant
à proximité
de
la
liaison
électrique
souterraine,
gêne
sa
pose
ou
pourrait
par
sa
croissance,
occasionner
des
avaries
aux
ouvrages.
La
Commune
conserve
la
propriété
et
la
jouissance
des
parcelles
concernées
mais
renonce
à
demander
l'enlèvement
ou
la
modification
de
l'ouvrage.
En
outre,
le
propriétaire
s'engage
à
ne
faire
aucune
construction
dans
une
bande
de
5
mètres
de
largeur
sur
le
tracé
de
l'ouvrage,
ni aucune
modification
du
profil
du
terrain
et plantations
d'arbres,
arbustes
ou
façon
culturale
dépassant
0,80
mètre
de
profondeur
qui
seraient
préjudiciables
à
l'entretien,
à
l'exploitation
et
à
la
solidité
de
l'ouvrage
ou
à la sécurité.
En
contrepartie,
RTE
verse
une
indemnité
de
598,00
€
à
la
Commune.
Les
servitudes
sont
constituées
pour
la
durée
de
vie
de
l'ouvrage
et
seront
donc
réitérées
par
acte
authentique
en
l'étude
de
Maître
SALMERON,
notaire
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sera
invité
à :
-
AUTORISER
la
société
RTE
—
Réseau
de
Transport
d'Electricité,
à
bénéficier
de
la
constitution
de
servitudes
dans
le cadre
du
projet de
reconstruction
de
la ligne
électrique
LONGEFAN
— ARVAN
42
KV,
tracés
en
souterrain
au
niveau
des
Quais
de
l’Arvan,
sur
le
territoire
communal,
sur
les
parcelles
suivantes
: Commune
Section
N°
Lieu-dit
Nature
de
l'emprise
SAINT
JEAN
DE
MAURIENNE
BH
0140 |
399
Avenue
du
Mont
Cenis
Souterrain
SAINT
JEAN
DE
MAURIENNE
BH
0141
Avenue
du
Mont
Cenis
Souterrain
SAINT
JEAN
DE
MAURIENNE
BH
0142
Les
Clapeys
Souterrain
-
HABILITER
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
revêtir
de
sa
signature
tous
documents
nécessaires,
y
compris
l'acte
notarié
à
intervenir
en
l'étude
de
Maître
SALMERON,
notaire
à
Saint-
Jean-de-Maurienne,
-
ACCEPTER
que
les
représentants
de
ladite
société
pénètrent
sur
la
parcelle
communale
précitée
pour
la
réalisation
des
travaux,
la
construction,
l'exploitation
courante,
l'entretien
et
la
réparation
des
ouvrages
ainsi
établis,
19 FDS/AD
- 21/07/2022
-
DIRE
que
cette
autorisation
de
passage
est
accordée
contre
paiement
de
la somme
de
598,00
€ (CINQ
CENT
QUATRE
VINGT-DIX-HUIT
EUROS).
Voir
annexe
7.
Nathalie
VARNIER
précise
que
dans
le
cadre
de
la construction
du
Lyon-Turin
ferroviaire,
RTE
doit
enfouir
une
ligne allant
jusqu'au
Corbier.
RTE
s’est
engagé
à enfouir
la ligne
le plus
loin
possible.
I profite
donc
des
travaux
des
Quais
de
l’Arvan
pour
réaliser
cette
opération
(la
première
phase
est
actuellement
en
cours).
Une
convention
est
nécessaire
afin
de
régulariser
les
servitudes.
La
collectivité
autorise
donc
RTE
à
exercer
ses
droits
sur
les
parcelles
susmentionnées.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
cela
a
été
annoncé
depuis
plus
d'un
an.
Les
Carlines
auront
un
plateau
en
moins.
L'enseigne
Biocoop
bénéficiera
également
de
cet
aménagement
L'enjeu
est
plus
important
que
le
montant
lui-même
et
profite
au
secteur.
Jean-Paul
MARGUERON
souhaite
spécifier
que
cela
ne
sera
pas
fait demain.
If faut
compter
environ
5 ans
afin
que
les
pylônes
soient
déposés
et
la
ligne
correspondante
enfouie.
Vote
à
l'unanimité.
c}
Convention
de
prêt
à
usage
au
profit
de
Monsieur
Patrick
ARNAUD
-
Parcelles
cadastrées
AA
n°71
(p},
AA
n°
76
(p},
AA
n°
136
(p},
AV
n°
65,
AV
n°
69
{p}),
AV
n°
70
(p)
Monsieur
te
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
SG-D-200707-11
en
date
du 7
juillet
2020,
visée
par
la
Préfecture
le
8
juillet
2020,
l'autorisant
à
conclure
un
contrat
de
prêt
à
usage
(commodat}
avec
Madame
Annick
MOTTARD
en
application
des
articles
1875
et suivants
du
Code
civil.
Ce
contrat
est
conciu
intuitu-personae
du
1°
mai
2020
au
30
avril
2023.
il a
pris
fin
suite
au
décès
de
Madame
Annick
MOTTARD.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Patrick
ARNAUD,
concubin
de
Madame
Annick
MOTTARD,
a demandé
à
poursuivre
l'entretien
des
parcelles
objets
de
ce
commodat
et ce,
jusqu'au
terme
de
la convention
initiale
soit
le
30
avril
2023.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
conclure
un
contrat
de
prêt
à
usage
avec
Monsieur
Patrick
ARNAUD,
conformément
aux
éléments
précités,
afin
que
soit
régularisé
l'usage
de
ces
terrains.
Les
parcelles
concernées
par
ce
contrat
de
prêt
à
usage,
d’une
superficie
globale
de
23.557
m°,
sont
inscrites
au
cadastre
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
sous
les
références
ci-après
:
Références
cadastrales
de
Ja
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Section |
Numéro
Lieu-dit
Surface
totale
en
m°
AA
71(p)
Beausoleil
2078
AA
76(p)
Beausoleil
1024
AA
136(p})
Beausoleil
14750
AV
65
Sous
le
Bourg
1473
AV
69(p)
Sous
le
Bourg
1016
AV
70(p}
Sous
le
Bourg
3216
Total
23
557
m°
La
convention
reprendrait
les
accords
initiaux
et
serait
consentie,
à
titre
gracieux,
du
1%
mai
2022
au
30
avril
2023,
avec
un
renouvellement
possible
sur
demande
expresse
du
preneur.
20 FDS/JD
-
21/07/2022
Ce
commodat
est
consenti
aux
fins
de
fauchage
et
d'entretien
des
parcelles
précitées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sera
invité
à
:
- _
APPROUVER
le
contrat
de
prêt
à
usage
ci-annexé,
à
titre
gracieux,
d'un
an
du
1%
mai
2022
jusqu'au
30
avril
2023
au
profit
de
Monsieur
Patrick
ARNAUD),
- _
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
prêt
à
usage.
Voir
annexe
8.
Alain
MOREAU
confirme
qu'il
existait
déjà
un
commodat
depuis
le
mois
de
mai
2020
sur
les
mêmes
parcelles,
souscrit
entre
la Commune
et
la compagne
de
M.
Patrick
ARNAUD.
Pour
rappel,
Madame
Annick
MOTTARD
avait
souscrit
cette
première
convention,
Suite
à
son
décès,
son
compagnon
souhaite
conserver
le fauchage
et
l'entretien
des
parcelles
précitées.
Monsieur
Le
Maire
dit
que
c'est
une
bonne
chose
surtout
en
cette
période
de
forte
sécheresse
et
que
la
Ville
apportera
une
attention
accrue
aux
parcelles
quant
à
leur
entretien
réel.
Vote
à
l'unanimité.
6.
MARCHES
PUBLICS
Marché
public
de
services
—
Schémas
directeurs
d’eau
potable
et
d'assainissement
—- Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
—
Désignation
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
comme
coordonnateur
— Autorisation
de
signer
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
convenu
de
constituer
un
groupement
de
commandes
réunissant
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
la
Commune
d'Albiez-Le-Jeune,
la
Commune
de
Jarrier,
la
Commune
de
La-Tour-en-Maurienne,
la
Commune
de
Montricher-Albanne,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
la
Commune
de
Saint-Julien-Montdenis,
la
Commune
de
Saint.
Pancrace,
la
Commune
de
Villargondran
et
le
Syndicat
Intercommunal
Alimentation
Aménagement
des
Eaux
de
la
Moyenne
Maurienne,
afin
de
passer
des
marchés
de
services
pour
la
réalisation
de
schémas
directeurs
d'eau
potable
et
d'assainissement
selon
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
(articles
L
2120-1,
L
2124-1,
L
2124-2,
R
2124-1,
R
2124-2-1°,
R
2161-2
à
R
2161-5
du
code
de
la
commande
publique).
Il s'agit
d'un
groupement
de
commandes
« d'intégration
partielle
»
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2113-7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
dans
lequel
l'un
de
ses
membres
se
voit
confier
la charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la procédure
de
passation
et
d'exécution
des
marchés
publics
au
nom
et
pour
le compte
des
autres
membres.
La
procédure
de
passation
des
marchés
de
services
pour
la réalisation
des
schémas
directeurs
est
la procédure
d’appel
d'offres
ouverte,
dans
les
conditions
des
articles
L
2120-1,
L
2124-1,
L
2124-72,
R
2124-1,
R
2124-2,
R
2161-2
à R
2161-5
du
code
de
la commande
publique,
en
lots
séparés
au
sens
des
articles
R
2113-1,
R
2191-
24
du
code
de
la
commande
publique.
1
y
a
donc
lieu
d'instaurer
une
commission
d'appel
d'offres
du
groupement,
conformément
aux
articles
1414-2
et
1414-3-1-1°
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
à
l’article
L
1414-3-I
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement,
Conformément
à l'article
L
2113-7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
une
convention
constitutive,
signée
par
chaque
membre,
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
-
Le
groupement
dit
d'intégration
partielle
: la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
est
désignée
comme
coordonnateur
ayant
la qualité
de
pouvoir
adjudicateur
pour
procéder
à
l’organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
cocontractants
; elle
est
chargée
en
outre
de
signer
et
de
notifier
les
marchés,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s'assurant
de
leur
bonne
exécution,
-
Le
groupement
est
constitué
pour
la
durée
légale
couvrant
la
passation,
la
notification
et
l'exécution
de
des
marchés
et
de
leurs
avenants
éventuels,
-
Les
frais
de
publicité
et
les
autres
frais
matériels
de
gestion
de
la
procédure
de
marché
public,
sont
partagés
à
parts
égales
entre
les
membres
du
groupement.
21 FDS/JD
- 21/07/2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sera
invité
à
:
- _
APPROUVER
le lancement
d’une
procédure
de
consultation
sur appel
d'offres
ouvert
en
vue
de
la passation
de
marchés
de
services
pour
les
schémas
directeurs
d'eau
potable
et d'assainissement,
-
APPROUVER
l'adhésion
de
la
Commune
de
Saint-jean-de-Maurienne
au
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
ci-avant,
-
ACCEPTER
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement,
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement.
Voir
annexe
9.
Nathalie
VARNIER
indique
que
le Code
de
l'environnement
impose
aux
collectivités
la
réalisation
d'un
schéma
directeur
(outil
qui
permet
de
mieux
connaître
les
réseaux,
leurs
gestions
et
leurs
fonctionnements)
sur
l'eau
potable
et
l'assainissement
et de
définir
un
plan
pluriannuel
d'actions.
Un
groupement
de
commandes
a été
constitué
au
niveau
de
la 8CMA
réunissant
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
la
Commune
d'Albiez-Le-Jeune,
la
Commune
de
Jarrier,
la
Commune
de
La-Tour-
en-Maurienne,
la
Commune
de
Montricher-Albanne,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
la
Commune
de
Saint-Julien-Montdenis,
la
Commune
de
Saint-Pancrace,
la
Commune
de
Villargondran
et
le
Syndicat
Intercommunal
Alimentation
Aménagement
des
Eaux
de
la Moyenne
Maurienne
{(SIAAEMM).
Via
cette
délibération,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
pourra
également
adhérer.
Vote
à
l'unanimité.
7.
EAU
ET ASSAINISSEMENT
a)
Approbation
d’un
dégrèvement
sur
une
facture
d’eau
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
la
loi
n°
2071-5625
du
17
mai
2011
dit
«
loi
Warsmann
»
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à
l'allégement
des
démarches
administratives
qui
généralise
le droit
auprès
des
usagers
des
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement
qui
occupent
un
local
d'habitation
d'être
informé
de
l'existence
d’une
surconsommation
et de
la possibilité
d'obtenir
un
dégrèvement
de
la facture,
notamment
dans
les
conditions
suivantes :
«
Le
local
desservi
est
un
local
d'habitation,
e
La
consommation
d'eau
constatée
doit
être
supérieure
au
double
de
la
moyenne
des
consommations
de
labonné
sur
la
période
équivalente
des
trois
dernières
années,
e
La
fuite
d'eau
responsable
de
la
surconsommation
doit
être
située
sur
une
canalisation
d'eau
potable
privative,
+
Dès
que
l'abonné
est
informé
par
l'exploitant
du
service
d’eau
potable
d'Une
consommation
anormale
d'eau,
il est
dans
l'obligation
de
faire
réparer
la fuite
par
un
plombier
professionnel,
e
Dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
l'information,
l'abonné
doit
obligatoirement
fournir
l'attestation
de
l'entreprise
qui
a effectué
la
réparation
à
l'exploitant
de
l’eau
potable.
Vu
le règlement
du
service
public
d’eau
potable
en
vigueur,
Considérant
la
facture
d'eau
n°
2021-SU1/6333
du
31/12/2021
de
Monsieur
ANNASSIRI
Abdelkacem,
résidant
au
366
rue
Lamartine
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
d'un
montant
de
825.14€
TTC,
Considérant
que
Monsieur
ANNASSIRI
ne
peut
pas
bénéficier
des
conditions
de
dégrèvement
de
la
loi
Warsmann, Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
sera
invité
à :
-__
AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
son
suppléant
de
droit,
à appliquer
un
dégrèvement
exceptionnel
de
61
mé,
sur
la consommation
en
eau
potable
et
assainissement,
sur
la
facture
d'eau
de
Monsieur
ANNASSIRI
Abdelkacem.
Voir
annexe
10.
22 FDSAD
- 21/07/2022
Nathalie
VARNIER
rappelle
que
la collectivité
a alerté
un
particulier
sur sa
consommation
excessive
et anormale
d'eau
potable
due
à
une
fuite
sur
une
canalisation.
Dans
la
mesure
où
il
ne
peut
pas
bénéficier
de
la
«
loi
Warsmann
»,
il a sollicité
la collectivité
pour
obtenir
un
dégrèvement.
Le
particulier
a
fait
réparer
la
fuite.
La
collectivité
accepte
le
dégrèvement.
La
demande
est
arrivée
le
8
avril
2022
en
Mairie.
Monsieur
le Maire
confirme
que
la collectivité
n'a
aucune
obligation
dans
cette
demande
et que
c’est
bien
de
sa
propre
initiative.
H
préconise
la
prudence
et
le
contrôle
de
la
part
des
particuliers
quant
à
leurs
matériaux,
installations.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
collectivité
n'accordera
des
dégrèvements
que
modérément
et
sur justificatifs. Nathalie
VARNIER
précise
que
le
dégrèvement
accordé
serait
de
186
euros.
Vote
à
l'unanimité. b}
Rapport
annuel
sur
lPactivité
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Région
de
Saint-Jean-de-Maurienne
(SIAR)
-
Exercice
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'en
application
de
l'article
E
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrété
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
Commune
à
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
sont
entendus.
Le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
Les
représentants
de
la
Commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
Conseil
Municipal
de
l'activité
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
».
Le
rapport
annuel
sur
l’activité
de
l'exercice
2021,
adopté
en
Conseil
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Région
de
Saint-Jean-de-Maurienne
(SIAR)
du
29
mars
2022,
a
été
transmis
par
son
Président
à
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
linvitant
à
faire
porter
sa
présentation
à
l’ordre
du
jour
d’une
séance
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
présente
ce
rapport
annuel
à
l'assemblée,
conformément
aux
modalités
précitées.
Ce
rapport
ne
fait
pas
l’objet
d'un
vote
: il est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
sera
invité
à
:
-
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
sur
l'activité
de
l'exercice
2021
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Région
de
Saint-Jean-de-Maurienne
(SIAR).
Voir annexe
11.
Nathalie
VARNIER,
Présidente
du
SIAR,
précise
que
le
bilan
figure
déjà
en
annexe
de
la
note
de
synthèse
et
que
l'ensemble
du
Conseil
a
pu
en
prendre
connaissance
en
amont.
Nathalie
VARNIER
s'attache
uniquement
à
présenter
les
points
importants.
Elle
souligne
ainsi
un
très
bon
fonctionnement
de
la
station
d'épuration
lié
à
un
bon
taux
de
rendement
de
traitement
; une
très
bonne
charge
hydraulique
et un
bon
traitement
des
vidanges
et des
graisses.
A
l'inverse,
elle
attire
l'attention
sur
quelques
points
de
vigilance
et
notamment
l'augmentation
des
prix
non
négligeable
des
produits
de
réactifs,
un
coût
de
traitement
des
boues
qui
a augmenté,
tout
comme
les
prix de
l'énergie
et notamment
de
l'électricité,
cela
malgré
les
efforts
faits
sur
l'optimisation
des
équipements.
Ces
efforts
ont
tout
de
même
engendré
une
baisse
de
la
consommation
et
par
conséquent
de
la
dépense
électrique.
Des
gains
importants
ont
été
également
observés
sur
la
TICFE
(Taxe
Intérieure
de
Consommation
Finale
sur
l'Electricité).
ll est
primordial
de
noter
la
baisse
de
la
prime
performance
(décision
de
l'Etat)
qui
a
été
divisée
par
2
en
5
ans.
Malgré
cela,
la
baisse
des
dépenses
est
de
4,8%.
Côté
recettes,
Nathalie
VARNIER
rappelle
que
ce
sont
essentiellement
les
communes
qui
font
fonctionner
le
SIAR.
La
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
dans
ce
cadre
versé
des
subventions
au
SIAR
à
hauteur
de
304
000
euros
(subventions
de
fonctionnement
et d'investissement)
pour
un
budget
global
d'environ
458
000
euros.
Nathalie
VARNIER
évoque
les
perspectives
en
indiquant
notamment
poursuivre
le travail
engagé
sur
le solaire-
photovoltaïque
et
le
travail
mené
sur
le
traitement
de
boues.
Elle
informe
l'Assemblée
qu'un
apprenti
est 23 FDS/JD
— 21/07/2022
actuellement
embauché
à
la
station
d'épuration
dont
le
projet
est
le
travail
sur
la
réduction
des
coûts
du
traitement
des
boues.
Pour
l'année
prochaine,
la
question
de
l'intégration
des
amortissements
qui
impactera
le
budget
sera
à
soumettre
et discuter.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
Josiane
VIGIER
avait
déjà
travaillé
sur
le sujet
de
la gestion
des
boues
il y a
15
ans
de
cela.
Selon
lui,
cela
confirme
que
des
sujets
reviennent
par
la force
des
choses
sans
forcément
avoir
de
solutions.
Les
innovations
et
l’évolution
technologique
permettent
cependant
d'envisager
des
solutions
plus
adaptées,
moins
coûteuses
et
pérennes.
Aujourd'hui,
les
boues
sont
incinérées,
ce
qui
engendre
un
coût
de
gestion
élevé
du
fait
du
transport
et
de
Fincinération.
Nathalie
VARNIER
précise
qu'un
autre
inconvénient
provient
du
fait que
les
boues
sont
incinérées
d’une
part et qu'elles
sont
à cet
égard
présentes
dans
les
fumées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
sujets
sur
l’eau,
l'assainissement
et
l’environnement
devront
être
scrutés
et
les tarifs afférents
réajustés.
Quant
aux
amortissements
il s'agit surtout
et avant
tout de
ne
pas
prendre
de
retard
sur
les
futurs
investissements
à
opérer.
Monsieur
Le
Maire
souligne
le
positif,
particulièrement
sur
la
dépense
énergétique,
dû
aux
techniciens
du
SIAR
qui
ont
préconisé
l'achat
d’une
pompe
spécifique.
Ce
travail
d'anticipation
est
plus
que
nécessaire
et important
pour
Monsieur
Le
Maire.
Le
vote
ne
porte
pas
sur
le contenu
du
Rapport
annuel
mais
sur
le fait de
prendre
acte
du
présent
rapport.
Vote
à
l'unanimité.
8.
COMMUNICATIONS
- en
application
de
l’article
L
2121-22
du
CGCT
Délégations
d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire
—
Décisions.
Décision
du
Maire
Date
Objet
n°
D-2022-20
23/05/2022 !
Conclusion
d’une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
du
domaine
public
avec
le
Musée
OPINEL.
(signalétique
du
musée
jusqu’à
la
Combe)
n°
D-2022-21
07/06/2022 |
Marché
entretien
des
espaces
verts.
Entreprise
Millet
Paysage
Environnement,
354
route
des
chênes,
73420
DRUMETTAZ-CLARAFOND
pour
le
lot
1
«zone
géographique
communale
nord»,
1! s'agit
d'un
accord-cadre
sans
minimum
et avec
un
maximum
de
180
000
€
HT
pendant
la
durée
maximale
du
marché
de
trois
ans
et
sept
mois.
Entreprise
AEM,
Vers
le
Four,
73300
JARRIER
pour
le
lot
2
«zone
géographique
communale
sud».
Il s'agit
d'un
accord-cadre
sans
minimum
et avec
un
maximum
de
180
000
€
HT
pendant
la
durée
maximale
du
marché
de
trois
ans
et
sept
mois.
Entreprise
MAURIENNE
ESPACES
VERTS,
Pierre
Pin,
73300
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
pour
le
lot 3
«espaces
d'accompagnement
de
voirie
et
accotements
des
voies
communales
».
Il s'agit d’un
accord-cadre
sans
minimum
et avec
un
maximum
de
280
000
€
HT
pendant
la
durée
maximale
du
marché
de
trois
ans
et
sept
mois,
Entreprise
Annecy
Montagnes
et Jardins,
276
rue
du
Mont
Blanc,
74540
SAINT-FELIX
pour
le
lot
4
«cimetières
et
sentiers
communaux
».
Il s'agit
d'un
accord-cadre
sans
minimum
et
avec
un
maximum
de
220
000
€
HT
pendant
la
durée
maximale
du
marché
de
trois
ans
et
sept
mois.
n°
D-2022-22
07/06/2022 |
Marché
subséquent
21-03
Lot
À
—
Quai
de
l'Arvan
—
Travaux
2022. Entreprise
MARTOIA,
263
rue
Guille,
73300
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
pour
le
marché
subséquent
21-03
Lot
A.
24 FDS/ID
- 21/07/2022
n°
D-2022-23
07/06/2022 |
Marché
subséquent
21-04
Lot
B
—
Quai
de
l'Arvan
—
Travaux
2022. Entreprise
COLAS,
Pré
de
Pâques,
73870
SAINT-JULIEN-
MONTDENIS
pour
le
marché
subséquent
21-04
Lot
B.
n°
D-2022-24
07/06/2022 |
Marché
location
et
montage-démontage
de
chalets
en
bois
pliables
pour
le
marché
de
Noël.
Entreprise
C2M,
Rue
de
l'Artisan,
73300
VILLARGONDRAN.
IEs'agit
d'un
accord-cadre
sans
minimum
et avec
un
maximum
de
30
000
€
HT
pendant
la
durée
maximale
du
marché
de
quatre
(4)
ans.
n°
D-2022-25
07/06/2022
Marché
travaux
école
élémentaire
des
Chaudannes
—
Désamiantage. Entreprise
SAS
EGD
RHONE
ALPES,
28
rue
Pierre
Mendès
France,
69120
VAULX-EN-VELIN.
Le
montant
global
de
ce
marché
s'élève
à
175
449.84€
TTC.
n°
D-2022-26
22/06/2022 |
Conclusion
d'une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
avec
le
Groupement
de
Développement
Agricole
de
Moyenne
Maurienne
(local
à
l'ancien
Evêché).
n°
D-2022-27
23/06/2022 |
Souscription
d'un
emprunt
d'un
montant
de
1
500
000
€
inscrit
au
budget
principal
et
destiné
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
2022
auprès
de
la
Banque
Populaire
Auvergne
Rhône
Alpes.
9.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
Réforme
de
publicité
des
actes
au
1°" juillet
2022.
=>
Recrutement
de
personnel
CLÔTURÉS
>
Recrutement
des
jeunes
de
l'été
2022
H/F
pour
le service
de
l’eau
(1
personne),
le
service
espaces
verts
(2
personnes),
le
service
entretien
extérieur
(5
personnes),
et
le
service
culture-évènements-
animations
(2
personne)
-
Prise
de
fonctions
entre
le
1%
juin
2022
et
le
1er
août
2022.
Durée
des
contrats
: entre
1 et 2
mois.
Recrutement
d’un
chargé
de
communication
H/F
à
temps
complet
(suite
à
la
démission
d'un
agent
contractuel)
—
Prise
de
poste
de
l'agent
retenu
le
17
mai
2022
(contractuel
sur
emploi
permanent).
Recrutement
d'un
chargé
de
l’évènementiel
H/F
- Poste
à temps
complet
(suite
démission
d'un
agent
titulaire
au
15
mai
2022)
-
Prise
de
poste
de
l'agent
retenu
le 29
juin
2022
{intégration
directe
—
agent
mis
en
stage).
Recrutement
d’un
technicien
Bâtiment
H/F
- Poste
à temps
complet
—- Centre
Technique
Municipal
-
prise
de
poste
de
l'agent
retenu
au
1° juillet
2022
(contractuel
sur
emploi
permanent).
Recrutement
d’un
technicien
VRD
H/F
- Poste
à temps
complet—
Centre
Technique
Municipal
- prise
de
poste
au
1®
août
2022.
Recrutement
d’un
agent
d'entretien
des
locaux
H/F
- Poste
à
temps
non
complet
31h30
(suite
à
départ
à la retraite
d’un
agent
titulaire
au
Ter
octobre
2022)
— mobilité
interne
d'un
agent
d'entretien
des
locaux
—
prise
de
fonctions
au
1er
août
2022.
25 >
FDS/JD
- 21/07/2022
Recrutement
d’un
Directeur
Général
des
Services
H/F
- Poste
à
temps
complet
(suite
à
la
mutation
d’un
agent
titulaire)
—
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
—
prévoir
la
possibilité
de
recourir
à un
agent
contractuel
qui
serait
alors
recruté
sur
un
emploi
d'attaché
territorial
pour
assurer
la direction
des
services
municipaux.
Prise
de
fonctions
du
candidat
retenu
(contractuel)
le
22
août
2022.
EN
COURS >
Recrutement
d’un
coordonnateur
de
l’évènementiel
H/F
- Poste
à
temps
complet
(renouvellement
du
poste
occupé
ce
jour
par
un
agent
contractuel
sur
un
CDD
d’un
an,
dans
Pattente
de
la
réussite
concours
—
fin
de
CDD
au
04/09/2022)
-
Jury
le
7 juillet
2022
-
en
attente
d'une
décision
finale
de
la
part
des
membres
du
Jury.
Recrutement
d’un
agent
comptable
H/F
en
remplacement
-
Poste
à
temps
complet
—
Service
comptabilité-finances
—
prise
de
poste
dès
que
possible.
Dernier
jury
le
12/07/2022.
Monsieur
le
Maire
indique
une
piste
sérieuse
sur
ce
poste.
Le
service
est
actuellement
en
grande
difficulté
puisqu'un
seul
agent
occupe
ces
fonctions
alors
que
la charge
de
travail
est
conséquente.
I! faut
sécuriser
le fonctionnement
de
ce
service
dans
les
meilleurs
délais.
Recrutement
d’un
responsable
du
service
bâtiment
nettoyage
H/F
- Poste
à temps
complet
(suite
à demande
de
disponibilité
pour
convenances
personnelles
au
1° septembre
2022)
— recrutement
lancé
semaine
28.
Recrutement
d’un
électrotechnicien
(poste
d'un
agent
en
disponibilité
non
remplacé
jusqu'à
présent)
—
Poste
à
temps
complet
—
prise
de
poste
souhaitée
pour
le
1°
septembre
2022
-
recrutement
lancé
semaine
28.
Remplacement
de
deux
animatrices
vie
scolaire
H/F
(congé
parental)
—
Poste
à temps
non
complet
15h30
—
DESCA
Vie
scolaire
—
prise
de
poste
souhaitée
le 31
août
2022
—
recrutement
lancé
semaine
28. Recrutement
d’une
animatrice
vie
scolaire
H/F
(agent
parti
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
de
plus
de
6
mois
et
non
remplacé
jusqu’à
présent)
-
DESCA
Vie
scolaire
—
prise
de
poste
souhaitée
le 31
août
2022
— recrutement
lancé
semaine
28.
Recrutement
d’un
agent
d'entretien
des
locaux
H/F
- Poste
à temps
non
complet
28h
(suite
à mobilité
interne
d'un
agent
titulaire
au
1er
août
2022)
—
prise
de
fonctions
souhaitée
dès
que
possible,
après
respect
de
la
procédure
de
recrutement
(f
mois
de
publicité)
- recrutement
lancé
semaine
28.
A
LANCER
> >»
Recrutement
d'un
agent
d'entretien
du
domaine
public
H/F
(demande
de
départ
en
retraite
d’un
agent
pour
décembre
2022).
Recrutement
d'un
agent
d’exploitation
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
H/F
(suite
à
création
de
poste
—
cf délibération
du
20/07/2022}
—
prise
de
poste
souhaitée
au
1°
septembre
2022.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
que
beaucoup
de
postes
sont
des
remplacements
mais
que
la
collectivité
arrive
tout
de
même
à
consolider
les
services.
26 FDS/JD
- 21/07/2022
=>
Subventions
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
l'obtention
des
aides
suivantes
:
- 250
000
euros
pour
les
Quais
de
l’Arvan
(DSIL),
- 410
000
euros
pour
le désamiantage
de
l’école
des
Chaudannes
(DSIE).
Monsieur
le Maire
fait ensuite
part
des
informations
suivantes
:
=> V67 Elle
se
positionnera
plutôt
sur
le secteur
du
Rocheray.
Il précise
que
le
maître
d'ouvrage
est
la
Région.
=>
Voie
Verte
Le
maillage
va
continuer.
La
phase
1 a débuté
et s'étendra
jusqu'en
2026
environ.
=>
Festivités
- Beaucoup
de
vélos
sont
comptabilisés
dans
la vallée
et particulièrement
dans
la
Commune.
Monsieur
Le
Maire
souligne
à cet
égard
la
bonne
communication
de
la part
de
la
presse,
des
OTI,
grâce
à
des
informations
en
amont.
I! remercie
également
le travail
collectif
qui
s'est
créé
pour
la
décoration
sur
les
communes
traversées
par
les
courses
cyclistes.
Monsieur
Le
Maire
informe
sur
le
fait
de
travailler
à
l'accueil
des
cyclistes
au-sein
même
de
la Ville
de
Saint-
Jean-de-Maurienne
et cite
les
investissements
comme
celui
de
Pierre
DELEGLISE
(hôtel),
le
projet
de
la gare
{lits
touristiques).
Monsieur
le
Maire
cite
Laurent
JALABERT
: “la
Mecque
du
vélo
c'est
la
Maurienne”,
mots
prononcés
alors
que
le Tour
de
France
arrivait
à
La
Tour
en
Maurienne.
Autrement
dit,
les
cols
mythiques
sont
ici,
il faut
en
profiter
et en
tirer
des
opportunités.
L'idée
principale
est
de
développer
le
territoire
autours
d'axes
majeurs
au
fil des
saisons
: la
neige
en
hiver
et
le développement
des
activités
en
station
; le cyclisme
en
été
jalonnant
la vallée
et les
cols.
Le
vélo
est
un
véritable
investissement
et
il engendrera
des
emplois.
I? ne
faut
pas
le
négliger
il est
un
véritable
atout
pour
la vallée.
il ne
pourra
qu’apporter
du
positif
et
il sera
enfin
vu
différemment
selon
Monsieur
Le
Maire.
La
Commune
a
pu
bénéficier
par
ailleurs
d’une
étape
du
Tour
amateur,
qui
a traversé
la Ville.
Ce
fût
un
travail
conséquent,
mobilisant
de
nombreux
bénévoles
un
dimanche.
Le
Tour
de
France
est
également
passé
à Saint-
Jean-de-Maurienne
lors
de
deux
étapes
consécutives.
Monsieur
Le
Maire
indique
tout
de
même
que
ces
courses
cyclistes
ne
sont
pas
sans
contraintes,
celles
imposées
par
la
Préfecture
quant
aux
types
de
courses
autorisées
et
celles
liées
aux
tracés
des
courses,
qui
doivent
être
définis
en
consensus
et
réfléchis
avec
les
parties
prenantes.
Le
Feu
d'artifice
a
été
déplacé
en
raison
de
travaux
au
niveau
des
Quais
de
l’Arvan.
I a
été
apprécié
et
les
retours
sont
bons
quant
à
l'emplacement
de
celui-ci.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
l’année
prochaine
le
feu
sera
à améliorer,
notamment
en
prenant
davantage
en
compte
les
effets
des
vents,
et de
la météorologie,
mais
aussi
les voiries.
Le
Maire
souligne
l'investissement
des
équipes
pour
mener
à bien
ces
différentes
animations.
Le
site
des
Quais
de
l'Arvan
sera
maintenu
pour
les
futurs
feux
d'artifices.
La fête
de
la Saint-Jean
et la D'JÉANT
ont
été
un
succès.
La
Lyre
Mauriennaise
souhaite
cependant
jouer
dans
un
autre
site
que
le gymnase
Berthier,
Un
retour
sur
la place
du
Forum
sera
donc
privilégié.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
les
« gens
du
voyage
» ont
pris
possession
du
terrain
de
Rugby
de
Saint-Jean-
de-Maurienne.
Ils ont
fait l'objet,
à ce
propos,
d'une
procédure
d'expulsion
en
accord
avec
la Préfecture
dans
la
mesure
où
la
Commune
dispose
d'une
Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
pouvant
les
accueillir
(second
parking
du
centre
nautique).
27 FDS/JD
- 21/07/2022
Le
Festival
«
CHAROC
»
a
été
un
franc
succès
en
attirant
plus
de
5
000
festivaliers,
alors
que
le
Festival
« Musilac
»
avait
lieu
le
même
week-end.
Monsieur
Le
Maire
remercie
Rémi
MARTINER
et
Aurélien
RATEL
pour
leur
professionnalisme
et
leur
investissement
sans
faille
pour
organiser
ce
festival.
Monsieur
Le
Maire
a
également
souligné
leur
efficacité
et
leur
rigueur
dans
leur
lien
avec
les
services
municipaux.
Le
festival
sera
ainsi
reconduit
l'année
prochaine
avec
d'autres
sites
proposés,
dont
le Champ
de
Foire.
La
fête
de
la
musique
s'est
également
déroulée
dans
la
bonne
humeur
et sans
accrocs.
La
bonne
tenue
de
ces
festivités
et
les
échos
du
public
donnent
envie
aux
équipes
de
continuer
à
s'investir.
Monsieur
Le
Maire
remercie
toutes
les
parties
prenantes
et
tous
les
agents
municipaux
ayant
permis
l'organisation
de
ces
festivités.
=>
Calendrier
des
prochaines
réunions
du
Conseil
Municipal
- Mercredi
21
septembre
2022
à
18h30,
- Mercredi
19
octobre
2022
à
18h30,
- Mercredi
16
novembre
2022
à
18h30,
- Mercredi
21
décembre
2022
à
18h30
(sous
réserve).
10,
QUESTIONS
DIVERSES
- Michel
BONARD
souhaite
connaître
le
taux
du
prêt
à
1
500
000
euros
?
Monsieur
le Maire
indique
1,65
%,
à taux
fixe.
- Michel
BONARD
indique
que
2
chalets
sont
présents
après
le
Pont
de
l'Arvan.
S'agit-il
d'une
exposition
?
Est.
ce
privé
?
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
va
s'en
occuper
mais
que
la zone
est
réglementée.
-
Michel
BONARD
demande
si
Arrêté
réglementant
ie
stationnement
des
camping-cars
à
La
Combe
est
applicable
car
des
véhicules
sont
encore
stationnés
et
aucun
affichage
n'est
apposé
sur
place
?
Monsieur
le
Maire
confirme
l'intervention
de
la
Police
Municipale
hier
et
avant-hier
encore.
La
signalétique
a
été
commandée
et
elle
est
en
attente
de
réception.
Des
affiches
sont
actuellement
installées
et
plastifiées.
Michel
BONARD
confirme
à nouveau
que
rien
n'est
affiché.
Monsieur
le
Maire
pense
qu’elles
ont
dû
être
arrachées.
il
tient
à
rassurer
en
confirmant
une
nouvelle
fois
que
l'interdiction
est
faite
et
que
la
Police
Municipale
reste
attentive.
Il ajoute
que
les
camping-cars
seront
redirigés
vers
le
haut.
Un
travail
de
fond
sur
l'aménagement
de
la
Combe
sera
fait,
la
mise
en
place
de
toilettes
automatiques...
La
Combe
deviendra
un
vrai
lieu
de
vie.
Il précise
aussi
qu'actuellement
et jusqu'à
nouvel
ordre,
les
barbecues
sont
interdits.
lls sont
donc
barriérés.
- Marie
DAUCHY
souhaite
en
savoir
plus
sur
le
projet
d'école
privé
à Saint-Jean-de-Maurienne
?
Monsieur
le Maire
répond
que
ce
travail
est
en
cours
et qu’il
s'agira
bien
d'une
école
privée
catholique.
IPne
possède
pas
plus
de
détails
pour
le
moment.
-
Françoise
COSTA
partage
les
remarques
recensées
quant
aux
pharmacies
de
garde
les
week-end
et
jours
fériés.
Certaines
gardes
sont
prévues
dans
des
officines
de
Modane.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
un
sujet
totalement
d'actualité
via
des
courriers
réceptionnés
encore
récemment. il
a
pu
échanger
avec
la
pharmacienne
de
Saint-Julien-Montdenis
et
ils
doivent
se
rencontrer
en
septembre
pour
échanger
sur
ce
sujet
impactant.
I] précise
que
ce
sont
bien
les
pharmaciens
eux-mêmes
qui
organisent
leurs
roulements.
28 FDS/D
- 21/07/2022
Madame
Emilie
BONNIVARD
a également
adressé
un
courrier
sur
ce
point.
Jean-Paul
MARGUERON a fait
de
même
pour
la
3CMA
à
l'Ordre
des
pharmaciens.
Il
faut
absolument
trouver
une
solution
puisque
c'est
un
enjeu
concret
et
touchant
toute
la
vallée,
tout
particulièrement
les
personnes
vivant
seules,
isolées
où
sans
moyen
de
locomotion.
La
situation
n'est
pas
acceptable
pour
les
élus
mais
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu'il
n’a
pas
toutes
les
clés
de
compréhension
à sa
disposition.
Le
rendez-vous
du
mois
de
septembre
va
permettre
d'en
savoir
plus.
Monsieur
Le
Maire
informe
qu'il
reste
à
l'écoute
des
habitants
et qu'il
est
disponible
pour
recevoir
les
écrits
ou
les témoignages
à ce sujet.
Les
courriers
sont
précis
et évoquent
des
situations
concrètes,
permettant
d'apporter
des
arguments
pratiques
et tangibles
à
l'Ordre
des
pharmaciens
mais
aussi
aux
pharmacies
de
la vallée.
Ce
point sera
abordé
lors de
la Conférence
des
Maires
par
Philippe
ROLLET
et Jean-Paul
MARGUERON.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h25.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Philippe
ROLLET
Fabien
DAMASCENO-SOBRAL
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