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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2022 03 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2022 03 30)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Travail et emploi,
CM/NP
—
31/03/2022
COMPTE
RENDU
ean
Q\
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
MARS
2022
Maurienne DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Secrétariat
Général
Présents
: Philippe
ROLLET,
Jean-Paul
MARGUERON,
Nathalie
VARNIER,
Alain
MOREAU,
Jean-Marc
DUFRENEY,
Françoise
COSTA,
Daniel
DA
COSTA,
Pascale
OUSTRY,
Gisèle
DUVERNEY-PRET,
Frédérique
ROULET,
Jean-Marc
SALOMON,
Marie-Paule
GRANGE,
Dominique
JACON,
Christian
FRAISSARD,
Eric FAUJOUR,
Félicia
AZZARITI,
Nadine
CECILLE,
Chiraze
MZATI,
Mario
MANGANO,
Michel
BONARD,
Jean-François
ROYER,
Clarisse
SPAGNOL,
Marie
DAUCHY.
Absents
excusés
: Josiane
VIGIER
(procuration
à Alain
MOREAU),
Patrick
OBITZ
(procuration
à
Daniel
DA
COSTA),
Jessica
VACHET
{procuration
à
Chiraze
MZATI),
Caroline
ARNOUD
(procuration
à Marie
DAUCHY).
Absents
: Fabien
DAMASCENO-SOBRAL,
Thomas
CHAMBRELIN.
Secrétaire
de
séance
: Chiraze
MZATI.
Diffusion
: Conseil
municipal,
services
municipaux,
presse.
Monsieur
le Maire
soumet
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux,
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
février
2022.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
compte
rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
1.
FINANCES
- Débat
d'Orientation
Budgétaire
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
institué
la
tenue
d'un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
Ia
pour
objet
de
permettre
aux
élus
de
définir
les
grandes
orientations
budgétaires
; il constitue
la
première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
constitue
un
temps
de
réflexion
au
cours
duquel
la collectivité
discute
de
ses
orientations
et
donne
du
sens
aux
actions
menées
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement.
Ce
débat
permet
ainsi
d’expliciter
les
choix
stratégiques
et
les
orientations
prises
par
l'exécutif.
Il permet
par
ailleurs
de
définir
la stratégie
financière
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
sur
la
situation
financière
de
la
commune,
rappelle
les
éléments
de
contexte
à
caractère
national
et ceux
se
rapportant
plus
particulièrement
à
la collectivité.
Il précise
les orientations
2022
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement
et présente
les opérations
nouvelles
que
le
budget primitif
devrait
prendre
en
compte.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
éléments
ont
fait
l'objet
de
la
note
de
synthèse
adressée
aux
élus
préalablement
à
la
séance
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la date
du
vote
du
budget
le
11
avril
2022.
Il donne
la
parole
à
Jean-Paul
MARGUERON
qui
indique
que
le
DOB
est
une
obligation
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants.
Jean-Paul
MARGUERON
commente
le
rapport
adressé
aux
conseillers
municipaux.
l'indique
que
le calendrier
budgétaire
a été
perturbé
avec
la crise
du
COVID
et la cyberattaque,
ce
qui
explique
le retard
pris
pour
le vote
du
DOB.
Contexte
local
En
Savoie
le
taux
de
chômage
était
de
5,90
%
de
la
population
active
au
3%"
trimestre
2021.
Le
chômage
a
baissé
dans
le département
de
la
Savoie,
il était
de
7,10
%
en
2020.
Le
taux
de
chômage
de
Saint-Jean-de-Maurienne
est
actuellement
de
5.40%
de
la
population
active.
Le
chômage
baisse
dans
la
zone
d'emploi
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
il
était
en
effet
de
5.90%
en
2019.
Historiquement
le
niveau
du
chômage
de
Saint-Jean-de-Maurienne
est
passé
de
5.50%
en
2003
à
6.90%
en
2009
au
plus
fort
de
la crise
économique.
Selon
les
dernières
données
INSEE
la
population
de
Saint-Jean-de-Maurienne
connait
une
légère
baisse
par
rapport
à
l’année
précédente.
Au
1®' janvier
2022,
elle
s'établit
comme
suit
: CM/NP
—
31/03/2022
2020
2021
2022
Population
municipale
7746
7683
7621
Population
comptée
à
part
400
360
345
Population
totale
8146
8043
7966
La
ville
de
Saint-Jean-de-VMaurienne
: les
temps
forts
2021
L'année
2021,
encore
impactée
par
la
crise
sanitaire
de
la
COVID
19
a
connu
au
même
titre
que
les
autres
territoires
français
une
actualité
particulièrement
marquée
par
cet
évènement
et
ses
conséquences
:
-
Mise
en
place
du
centre
de
vaccination
rue
des
Ecoles
et
gestion
logistique
et
RH
des
équipes
administratives
(secrétariat
back
et front
office),
en
complément
du
Département
de
la
Savoie,
-__
Distribution
de
masques
de
protection
à
l'ensemble
des
agents
de
la Ville
et
installation
de
distributeurs
de
gel
hydroalcoolique
dans
les
bâtiments
communaux,
-__
Mise
en
place
du
pass
sanitaire
puis
du
pass
vaccinal
avec
les
obligations
de
contrôle,
-__
Mise
en
place
de
protocoles
sanitaires
dans
l'ensemble
des
services
municipaux
afin
de
garantir
la sécurité
sanitaire
du
public,
des
élus
et
des
agents
de
la
Ville
(avec
des
mesures
de
télétravail
et
de
présentiel
réduit).
Les
animations
ont
pu
être
conservées
avec
des
protocoles
sanitaires
stricts,
sauf
le
carnaval
qui
a
été
annulé.
15
janvier
2022
: une
cyber-attaque
atteint
le
réseau
informatique
de
la Ville
et de
ses
partenaires
(3CMA,
SPM,
etc.)
généralisant
une
paralysie
des
moyens
de
communication
et
de
travail
de
plus
d’un
mois.
La
perte
de
données
a
été
limitée
grâce
à
l'intervention
rapide
des
services
informatiques
mais
le
retard
accumulé
dans
le
traitement
des
différentes
tâches
au
sein
de
l'ensemble
des
services
impactés
sera
résorbé
progressivement
au-cours
de
l’année
2022.
Tout
est
rentré
dans
l'ordre
à
95
%
environ
à ce jour
(logiciels,
messagerie,
fichiers).
31
mars
2022:
le
centre
de
vaccination
de
Saint-Jean-de-Maurienne
ferme
ses
portes
suite
à
l'arrêt
des
financements
par
l’'ARS
(Agence
Régionale
de
Santé).
La
vaccination
anti-covid
est
reprise
par
le
secteur
libéral
à
partir
du
12°
avril
2022
Les
faits
marquants
en
2021
-
Crise
du
COVID
: un
hiver
sans
ouverture
des
stations,
la
mise
en
place
d’un
centre
de
vaccination
sur
Saint-Jean-de-Maurienne
(100
000
€)
et
des
annulations
de
certaines
manifestations
au
printemps.
-__
Une
légère
baisse
du
prélèvement
de
l'Etat
au
titre
du
FPIC
: 427
000
€
(- 40
000
€
par
rapport
à
l'année
dernière).
-__
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
arrivée
à 0.
-
Augmentation
du
produit
des
impôts
ménage
: 4
891
000
€
en
2020
—
5
232
300
€
en
2021
(hausse
de
la
taxe
foncière
de
10
%
au
01/01/2021).
-__
Augmentation
des
recettes
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
: 289
000
€
(240
000
€
en
2020).
-__
Augmentation
de
la TLPE
(Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure)
à
99
000
€
(+
16
000
€).
-
Pas
de
versement
dividendes
SOREA
mais
recette
supplémentaire
avec
58
000
€
de
taxe
consommation
finale
d'électricité.
-__
Fin
de
régularisation
transfert
CCAS
du
01/01/2020.
Dépenses
: 64
722
€ - Recettes
: 5 908
€.
-
La
ville
a
été
retenue
au
titre
du
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
». CM/NP
-
31/03/2022
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
2021
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2021
Dépenses de fonctionnement 2021
iChargesé caractère
3 054 192,09 €
2599 131,77 €
: Charges de personnel
5 250 920,00 €
5237 248,51€
:Fônd de péréquation
483 800,00 €
427 245,55 €
: Dépenses Imprévues
2120019 €
9 755 986,80 €
ents
220 000,00 €
196 127,75 €
Auères charges de pasion
33201790 €
312288,31€
: Charges finandères
328 000,00 €
325 969,61 €
+ Charges exceptionnelles
65 856,62 €
61385,74€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENTS
2021
Dépenses de fonctionnement
2021
visions
dépens:
otales
fonctionnement
207
11 :
Chargesà caractère
Lénérat
3 054 192,09 €
2599 131,77 €
012 : Charges de personnel
5 250 920,00 €
5237 248,51€
1014 :Fond de péréquation
483 800,00 €
427 245,55 €
22: Dépenses Imprévues fonctionnement
21200,19€
€
9755
986,80
€
lAmortissements
220
000,00
€
196
127,75
€
(65: Autres charges de gestion Lourante
332017,90€
312
288,31 €
166
: Charges
financières
328
000,00
€
325
969,61
€
(67 : Charges exceptionnelles
65 856,62 €
61 385,74 €
AA) Jean-Paul
MARGUERON
indique
que
2021
a été
une
bonne
année,
meilleure
que
2020.
Peu
de
dépenses
(lié
à
la
crise
COVID).
Montée
des
recettes.
Il'attire
l'attention
sur
les
dérives
du
budget
de
fonctionnement.
BUDGET
D’INVESTISSEMENT
2021
Les
réalisations
2021
: le
montant
s'élève
à
2
486
K€.
Les
principales
opérations
2021 :
CM/NP
-
31/03/2022
-__
Eglise
Notre
Dame
1220
K€
-_
Tabellion
tranches
1
et
2
173
K€
-
Accessibilité
gymnase
Sébastien
Berthier
48
K€
-
Achat
matériel
sécurité
(défibrillateur
+
sièges...)
20
K€
-__
Réfection
des
voiries
et des
enrobés
(rue
de
la sous-préfecture,
rond-point
Falcoz)
220
K€
- _
Restauration
enduit
et
peinture
entrée
Ancien
Evêché
74
K€
-
Achat
balayeuse
+
matériel
pour
camion
de
déneigement
150
K€
-
Remplacement
véhicules
CTM
49
K€
-
Matériel
pour
théâtre
et
gymnase
69
K€
-
Site
internet
17
K€
-__
Vidéosurveillance
(serveurs
+
caméras
1°
tranche)
61
K€
Orientations
2022 :
Jean-Paul
MARGUERON
rappelle
le contexte
de
la
Commune
et
son
lien
avec
l'intercommunalité
:
Des
réorganisations
de
services
:
-
Séparation
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines
mutualisée
Ville/3CMA
en
octobre
2021
-
Actualisation
de
la
convention
et
réorganisation
des
services
communs,
avec
facturation
déduite
des
attributions
de
compensation
(impacts
sur
les
dépenses
et
les
recettes)
-
Transfert
de
la
compétence
transports
à
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
Des
investissements :
-
Le
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
est
opérationnel
-
Livraison
de
la
maison
de
l'intercommunalité
en
avril
2022
-__
Réhabilitation
de
l'îlot
Carteman
-__
Aménagements
ludiques
extérieurs
du
centre
nautique
-
Aménagement
du
site
de
l’Epine,
avenue
Henri
Falcoz
-__
Etude
sur
les
travaux
eaux
de
l'Echaillon
(thermalisme
ou
thermoludisme)
-__
Aménagement
de
deux
zones
d'activités
économiques
: les
Plantins
et
Entrée
Nord
Evolution
de
la
dotation
forfaitaire :
Evolution
de
la
dotation
forfaitaire
2009
- 2021
1400 000,00 1200 000,00 .… 800
000,00
400
000,00
200 000,00
|
|
E
nu
-
CA 2009
CA2010
CA2011
CA2012
CA2013
CA2014
CA2015
CA2016
CA2017
CA2018
CA2019
CA2020
CA 2021
CA2009 |
CA2010
|
cA2011 |
CA2012
|
CA2013
|
CA2014
|CA2015|
CA2016 |
CA 2017 |
CA2018
|cA2019|
ca 2020
CA2021
1265851]
1256534
1219144
1177000
1145224
1017811
739944|
473144 |
254
121 |
168795 | 99712 |
41993
0 CM/NP
—
31/03/2022
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales
(FPIC)
L'évolution
de
la
part
FPIC
de
la commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
peut
être
évaluée
comme
suit:
I |
2012
2013
|
2014
2015
|
2016
|
2017
|
2018
|
2019
|
2020
Part
Saint-Jean-
de-Maurienne
110
229 |
243
346|
363
202 | 457
414|703
215|
540
000 | 375
000 | 400
000 | 465
432 | 428
000 | 445 000
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
2022
Evolution
des
recettes
(K€)
16000000
15.0%
14000000
2.07%
10.0%
11990999
12000000
11160000
5.0%
10000000 8000000
0.0%
6000000
-5.0%
4000000
-10.0%
2000000
0
-15.0%
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
EM
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
——
Evolution
en
%
Evolution
des
dépenses
(K€)
12000000
11028000
20.0%
19985000
1069100010662000
10935000
10370000
16.23%
0
10000000
9633000
S6606ù
150%
8840000
10.0%
8000000
5.0%
6000000
0.00%
4000000
-5.0%
2000000
A0:0%
0
-15.0%
2Qden
Toditdes
défh£es
rééR/ de
foPBnnen
QE
2020. E,0l@06h
en
°2022 CM/NP
—
31/03/2022
Jean-Paul
MARGUERON
indique
qu'il
y
a une
évolution
des
recettes
car
l'attribution
de
compensation
va
revenir
à
un
taux
normal.
Une
augmentation
des
bases
de
3.5
%
a
été
réalisée.
Des
recettes
sur
la
location
de
l'Ancien
Evêché
vont
disparaître
du
fait
du
déménagement
des
services
de
la
3CMA
à
la
maison
de
l'intercommunalité
en
avril
2022.
La
facturation
des
agents
des
services
communs
augmente.
La
Commune
devra
payer
une
partie
de
la
cyberattaque
(réseaux
et
logiciels).
Locaux
MIDWEST
: la
Commune
devra
payer
les
intérêts
sur
les
4
ans
prochains.
BUDGET
D’INVESTISSEMENT
2022
Les
orientations
Budget
d'investissement
2022
DEPENSES
RECETTES
Déficit d'investissement reporté
40 k€
TLE
50 ke
Subventions
(Solde 2021
: 1700
Remboursement
d'emprunts
766
KE
KE +
2022:25k€ Drac, FSIL,
1705
K€
Département, Région, DSIL.
Poursuivre et
terminer
les
FCTVA
400
KE
opérations engagées sur 2020
1360 KE
Sbreportées
Ventes
15K€
Virement entre sections
1035 KE
Opérations nouvelles
3384 Ke
Dotation aux amortissements
280 KE
:
Affectation résultat
Dépenses imprévues
o k€
Lis
2065 ke
TOTAL
TOTAL
S550K€
5550K€
Matenns
Les
opérations
d'investissement
2022
:
-
1360
KE :
restes
à
réaliser
-
8
320
K€ :
opérations
nouvelles
-
_OKE:
dépenses
imprévues
Soit
un
total
de
4
680
K€
Les
principales
opérations
engagées
en
2021
et
en
restes
à
réaliser
en
2022 :
Pour
un
total
de
1
360
K€
-__
Restauration
de
l'église
Notre
Dame
672
K€
- _
Tabellion
202
K€
-
Achat
matériels
gymnase
82
K€
-
Voirie
rue
de
la
Sous-Préfecture
50
K€
-
Vidéo
surveillance
23
K€
-
Parking
Saint-Antoine
(portes
palières
et ascenseurs)
41
K€
-
Site
internet
(module
intranet)
6
KE
-__
Rénovation
des
deux
terrains
de
tennis
144
K€
-__
Réfection
éclairage
public
85
K€ CM/NP
-
31/03/2022
Les
orientations
pour
les
principales
opérations
nouvelles
à
prioriser
ou
à
poursuivre
(nouvelles
inscriptions
budgétaires
hors
restes
à
réaliser)
Pour
un
total
de
5
100
K€
-
Accessibilité
: mairie
+
Chaudannes
+
autres
345
K€
-
Eglise
Notre-Dame
375
K€
-
Travaux
aménagement
voirie
Quais
de
l’Arvan
1 500
K€
-__
Acquisitions
diverses
(Quais
de
l'Arvan,
Libération...)
140
K€
-__
Désamiantage
de
l'école
élémentaire
des
Chaudannes
350
K€
-_
Etudes
et AMO
diverses
150
K€
-
Travaux
divers
à
la Combe
30
K€
-__
Vidéoprotection
55
K€
-__
Achat
de
véhicules
63
K€
-__
Travaux
Chapelle
Bonne
Nouvelle
30
K€
-
Achat
de
matériel
informatique
85
K€
-
Achat
Ilot
Saint-Joseph
1200
K€
-
Amélioration
modification
éclairage
public
60
K€
- _
Remplacement
des
jeux
(clos
Carloz
+
Bastille)
80
K€
Jean-Paul
MARGUERON
indique
que
l'orientation
de
ce
DOB
est
de
se
demander
face
à
ce
besoin
de
financement
s’il
faut
rechercher
des
recettes
supplémentaires,
baisser
les
dépenses
de
fonctionnement,
avec
ou
sans
recours
à
l'emprunt
?
Michel
BONARD
demande
si
le
coût
prévu
de
l'achat
de
l’îlot
Saint-Joseph
n'était
pas
plus
onéreux
au
départ
du
projet.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
défendu
le
projet
Saint-Joseph.
Des
négociations
ont
été
menées
avec
le
Diocèse
(Evêché).
Les
terrains
seront
valorisés
de
manière
environnementale
avec
un
Conservatoire
de
la
Biodiversité. Des
projets
structurants
pour
la
Ville
seront
intégrés
: une
résidence
seniors
et
la
rénovation
du
bâti
existant
(préservation
du
patrimoine
de
Saint-Jean-de-Maurienne).
Le
Diocèse
(Evêché)
a
souhaité
accompagner
la
Commune
dans
cette
démarche.
Il est
important
de
travailler
ensemble. Le
prix
proposé
aujourd’hui
n'est
pas
le prix
que
France
Domaine
avait
évalué.
Dominique
JACON
indique
que
les
travaux
pour
le
Bonrieux
étaient
prévus
pour
un
montant
de
600
000
€
il y a
quelques
années.
Aujourd'hui,
ces
travaux
ne
sont
plus
à
la
charge
de
la
Commune
mais
à
la
charge
du
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne. Il précise
également
que
dans
le
cadre
du
fonds
de
péréquation
(400
000
€),
l'Etat
devrait
faire
un
retour
aux
Communes
pour
les
informer
de
ce
qu'il
fait de
cet
argent.
Cet
argent
est-il
bien
utilisé
?
Jean-Paul
MARGUERON
précise
qu'Emilie
BONNIVARD
est
intervenue
plusieurs
fois
à ce
sujet
à
l'Assemblée
Nationale. Monsieur
le
Maire
indique
que
le
budget
proposé
sera
un
budget
ambitieux.
Notre
territoire
est
très
dynamique
lié en
grande
partie
au
chantier
du
Lyon-Turin,
il a besoin
d'investissements
à la fois
pour
accueillir des
nouvelles
populations,
des
nouvelles
entreprises
et
pour
se
mettre
à
niveau
sur
un
certain
nombre
de
domaines:
les
voiries,
l'habitat,
la
sécurité
informatique.
La
période
est
compliquée
: la
crise
COVID,
la
crise
en
Ukraine,
les
banques
sont
secouées….
La
visibilité
à
long
terme
est
relativement
faible.
Un
travail
de
fond
doit
être
réalisé,
partagé,
coconstruit
pour
être
le
plus
efficace
possible,
à
bonne
échelle.
Il'est
nécessaire
d’aller
chercher
des
recettes.
Un
travail
est
réalisé
actuellement
sur
le dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
».
Il porte
ses
fruits.
Une
chargée
de
mission
(ville
et 3CMA)
travaille
sur
des
dossiers
de
demandes
de
subventions.
L'efficacité
de
son
travail
a été
démontrée
avec
l'attribution
d'une
subvention
de
550
000
€ pour
l'appel
à
projets
pistes
cyclables.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
sur
le
chapitre
012
: la
hausse
de
+
800
000
€
par
rapport
à
2021
s'explique
comme
suit
:
-
Facture
service
commun
2022
(bureau
d'études/juridique)
:
+
500
000
€
-__
Facture
service
informatique
2021 :
+
61627 €
-
Service
informatique
2022
(augmentation
2
ETP
au
lieu
de
1,2):
+
37
382€
-__
Augmentations
diverses
(SMIC,
reclassements
indiciaires…)
:
+
93
000
€
-
Créations
de
postes
:
+111
397
€
Dont:
2 techniciens
(Bâtiment
+ VRD)
37
500
€
2 apprentis
(DESCA
et service
de
l'eau)
:
27
397
€
AESH
(transfert
de
l'Education
Nationale)
9 000
€
1 agent
Police
Municipale
37
500
€ CM/NP
—
31/03/2022
A
noter
que
les
500
000
€
de
facturation
des
services
communs
ne
font
plus
l’objet
d'une
déduction
des
attributions
de
compensation
comme
auparavant.
Cette
somme
sera
donc
compensée
par
une
somme
équivalente
en
recette
de
fonctionnement
au
titre
des
AC.
Charges
de
personnel/Dépenses
réelles
de
fonctionnement
(BP
2022)
: 56,30
%.
5
999
400
€
/ 10
654
304
€
Les
chiffres
les
plus
récents
dont
nous
disposons
sont
ceux
de
2020
puisque
les
comptes
de
gestion
2021
des
collectivités
ne
sont
pas
clôturés.
Le
ratio
pour
une
commune
de
5 000
à
10
000
habitants
est
de
57.5
%
en
2020.
La
commune
de
Saint-Jean-
de-Maurienne
est
donc
en
retrait
de
la
moyenne
nationale
de
la
strate.
Monsieur
le Maire
souligne
l'efficacité
du
service
Ressources
Humaines
de
la Commune
dans
l'optimisation
des
budgets. Il précise
qu'il
faut
chercher
des
économies
à
réaliser,
chercher
des
dispositifs
qui
vont
permettre
d'obtenir
des
recettes
supplémentaires
et
profiter
de
l'opportunité
unique
du
chantier
Lyon-Turin
pour
toucher
des
subventions
sur
une
durée
très
limitée
de
10
ans.
Ce
ne
sera
plus
possible
ensuite.
À
partir
de
2028
: désendettement
important
de
la collectivité
avec
des
marges
de
manœuvre
supplémentaires
(- 600
000
€
sur
la
période
2026-2029).
Après
la
baisse
de
2016-2020,
la
dette
acquise
présente
un
plateau
supérieur
à
1,10
ME
jusqu'en
2025.
Entre
2026
et
2029,
la
charge
annuelle
de
remboursement
devrait
diminuer
sensiblement
de
664
M€.
Ces
dégagements
peuvent
permettre
de
nouveaux
emprunts
sur
cette
période.
A
titre
d'information
et
selon
les
conditions
actuelles
du
marché,
une
baisse
de
500
K€
de
l'annuité
de
dette
correspond
à
la
possibilité
de
souscrite
+/-
7
M€
de
nouveaux
emprunts.
Nouvel
emprunt
2022
: 1.50
ME
sur
20
ans
à taux
fixe
de
2.10
%.
Début
des
remboursements
en
2023.
Michel
BONARD
précise
qu'il
faudrait
continuer
à
louer
l'Ancien
Evêché
lorsque
les
services
de
la 3CMA
seront
partis
à
la
maison
de
l'intercommunalité.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative
indique
qu'un
appel
à
projets
est
lancé
pour
la
vente
de
la
maison
diocésaine
et
le
terrain
nu
pour
la
construction
d’une
résidence
seniors.
Des
projets
sont
en
cours
également
pour
l'ancienne
école
des
Plans,
le Grand
Châtelard
et le salon
MIDWEST.
Ces
biens
ne
seront
certainement
pas
gardés
par
la
Commune.
Marie
DAUCHY
souhaite
savoir
si
une
demande
de
subvention
a
été
faite
au
Conseil
Régional
pour
le
remplacement
des
jeux
du
Clos
Carloz.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative.
Elle
indique
que
bon
nombre
de
collectivités
l’ignorent
mais
que
c'est
possible.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
en
prend
note
et
la
remercie
pour
cette
information.
Michel
BONARD
demande
si
cette
année
il y
aura
quelque
chose
de
prévu
pour
le
commerce
dans
le
cadre
de
la TLPE. Jean-Paul
MARGUERON
indique
que
chaque
année
20
000
€
sont
prévus
pour
des
actions
bien
précises
définies
par
la commission
commerce.
Monsieur
le Maire
précise
que
beaucoup
d'actions
sont
réalisées
pour
favoriser
le commerce
local
et les
grosses
enseignes. Le
Conseil
prend
acte,
à
l'unanimité,
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2022.
2.
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
a)
Mise
en
place
du
tableau
des
emplois
dans
le
cadre
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
des
membres
de
l'Assemblée,
les
mouvements
de
personnel
et
les
modifications
à apporter
au
tableau
des
emplois
qui
regroupe
les
emplois
permanents
et
non
permanents.
Il rappelle
que
chaque
année,
lors
de
la
préparation
du
budget,
il convient
de
faire
le
point
sur
les
effectifs
et
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois,
qui
tient
compte
des
mouvements
de
personnel.
Il convient
par
ailleurs,
de
toiletter
le tableau
des
emplois
de
la Commune
qui
compte
des
postes
non
pourvus.
Lors
du
départ
d’un
agent
pour
diverses
raisons,
le
poste
est
réexaminé
au
sein
de
l’organisation
du
service
concerné
avec
les
responsables
hiérarchiques
pour
déterminer
si
le
poste
est
reconduit
dans
la
même
configuration
ou
si
une
nouvelle
organisation
est
envisageable,
afin
de
tenir
compte
du
contexte
budgétaire
contraint. Le
tableau
ci-dessous
fait
apparaître
les
suppressions,
les
transformations
et
les
créations
de
postes
proposées
et
soumises
à
l'avis
du
Comité
Technique
du
15
mars
2022.
Il
prend
également
en
compte
les
transformations
de
postes
liées
aux
avancements
de
grade
2022
et validées
par
délibération
du
19 janvier
2022. CM/NP
—
31/03/2022
Transformation
de
poste
TéMb£Edé
Nombre
Postes
ps:
de
Observations
travail
postes
Mutation
dans
une
autre
collectivité
—
à
Fe
FE
Remplacé
par
un
agent
titulaire
(recrutement
er
Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
Temps
complet
1
par
voie
de
mutation
sur
le
grade
d'adjoint
administratif) Départ
en
retraite
à
ï
&
5
Remplacé
à
compter
du
2
mai
2022
par
un
er
Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
Temps
complet
1
agent
tilulaire
(recrutement
par
voie
de
mutation
sur
le grade
d'agent
de
maîtrise)
Avancement
de
grade
Agent
de
maîtrise
Temps
complet
1
Grade
d'avancement:
agent
de
maîtrise
principal
ï
Avancement
de
grade
foi
î
emps
non
Grade
d'avancement:
Adjoint
technique
Adjoint
technique
1
!
complet
31h30
principal
de
2° classe
Avancement
de
grade
Adioint
administratif
Temps
;
Grade
d'avancement:
Adjoint
administratif
)
complet
principal
de
2°
classe
suite
réussite
examen
professionnel Avancement
de
grade
Adioint
d'animation
Temps
non
1
Grade
d'avancement
: Adjoint
d'animation
)
complet
17h30
principal
de
2°
classe
suite
réussite
concours Avancements
de
grade
7.
:
PE
_
Grade
d'avancement:
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
Temps
complet
3
principal
de
1%
classe
Départ
en
retraite
i
j
inci
ère
Remplacé
par un
agent
titulaire
(recrutement
Assistante
de
conservation
principal
de
1
Temps
complet
1
p
P
g
(
classe
par voie
de
mutation
sur
le grade
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe)
Brigadier-Chef
principal
Temps
complet
Mutation
dans
une
autre
collectivité
—
Remplacé
par
un
agent
titulaire
de
la
FPE
(recrutement
par
voie
de
détachement
sur
le
grade
de
gardien
brigadier
à
compter
du
1°°
mai
2022)
Suppression
de
poste
Opérateur
principal
Temps
complet
Départ
en
retraite
Mobilité
interne
—
recrutement
lancé
sur
un
grade
d'adjoint
technique
Création
de
postes
Adioint
techni
Temps
complet
2
Réorganisation
des
services
techniques
—
joint
tecnnique
ps
comp
Postes VRD
et Bâtiments
Déprécarisation
et
pérennisation
des
postes
Adjoint
technique
Temps:non
5
aux
abords
des
passages
piétons
—
Mise
en
complet
7h30
conformité
règlementaire
(contrat
horaire).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-
_
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
comme
suit,
-__
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
- _
PRÉCISE
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
sont
abrogées
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente. CM/NP
- 31/03/2022
VILLE DE SAINT JEAN
DE MAURIENNE
ETAT DES
EFFECTIFS DOB
2022 TOTAL GENERAL EFFECTIFS POURVUS]
17
EFFECHES
EFFECTIFS POURVUS PAR | EFFECTIFS POURVUS |
Dont: TEMPS NON
GHANES QU'ENRLOS
CATÉQQNES
BUDGETAIRES
TITULAIRE
PAR CONTRACTUEL
COMPLET
Rédacteur principal de
1e classe
…
Rédacteur Technicien principal
de
2e casse
sé
principal
des
écoles
matemell
Agent spécialisé principal de 2e classe
Contrat projet
Jacement 1
ire (321)
TECH
| Remplacement temporaire (3:1)
TECH
Remplacement lemporaire (31
Adjoint
du patrimoine/Archiviste (CDG
73)
€
CULT
Animateurs
(ace à
la scolarité dans les quartiers)
» PSA
[_____ANIM
|
Vote
à
l'unanimité.
10 CM/NP
-— 31/03/2022
b)
Règlement
des
frais
de
déplacement
- Modalités
de
prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
agents
et
des
élus
Vu
le code
général
de
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et établissements
publics
;
Vu
le
décret
n°
2006-781
du 3
juillet
2006
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Vu
le décret
n° 2010-676
du
21
juin
2010
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et leur
lieu
de
travail
;
Vu
le
décret
n°
2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
»
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'arrêté
du
14
mars
2022
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l’article
10
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat ;
Vu
l'arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le
montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à
l'article
14
du
décret
n°
2001-654
du
19 juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale. Considérant
ce
qui
suit
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
agents
territoriaux,
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
d'une
collectivité
territoriale
peuvent
prétendre
sous
certaines
conditions
et
dans
certaines
limites
à
la
prise
en
charge
des
frais
induits
par
l'exercice
de
leurs
fonctions
pour
le compte
de
la
collectivité.
La
règlementation
fixe
un
cadre
général
mais
donne
compétence
aux
organes
délibérants
des
collectivités
pour
fixer
certaines
modalités
de
remboursement
et
pour
moduler
les
montants
des
indemnisations.
Afin
de
clarifier
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
au
sein
de
la Ville
de
Saint-Jean-de-
Maurienne,
il est
proposé
l'adoption
d’un
règlement
des
frais
de
déplacement,
joint
en
annexe.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
donc
invités
à
en
prendre
connaissance
et
à
se
prononcer
sur
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
- _
DÉCIDE
d'adopter
le règlement
des
frais
de
déplacement
des
agents
et des
élus
de
la Ville
de
Saint-Jean-
de-Maurienne
présenté
en
annexe,
-__
DIT
que
les
crédits
afférents
sont
prévus
et
inscrits
au
budget,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente.
Monsieur
le Maire
indique
qu’en
2019
les
frais
pour
les
élus
étaient
de
plus
de
4 000
€.
En
2021,
ils sont
de
500
€
sur
une
année
pleine.
Pas
de
frais
de
restauration
pour
les
élus,
pas
de
frais
divers.
Uniquement
des
frais
d'autoroute.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
élus
sont
très
raisonnables.
Mario
MANGANO
indique
que
la
crise
du
COVID
a fait
réaliser
des
économies
puisque
les
restaurants
étaient
fermés. Vote
à
l'unanimité. c)
Remboursement
au
réel
des
frais
de
repas
exposés
dans
le
cadre
d’un
déplacement
pour
les
besoins
du
service
Vu
le
code
général
de
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2 de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°
91-573
du
19
juin
1991,
Vu
le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du 3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3 du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat, CM/NP
-— 31/03/2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
les
agents
qui
se
déplacent
pour
les
besoins
du
service
(mission,
action
de
formation
statutaire
ou
de
formation
continue)
en
dehors
de
leur
résidence
administrative
et
de
leur
résidence
familiale
peuvent,
le
cas
échéant,
prétendre
au
remboursement
des
frais
de
repas
exposés
dans
ce
cadre. Depuis
le
1er
janvier
2020,
la
prise
en
charge
est
fixée
à
17,50
€
par
repas,
qu'il
s'agisse
du
repas
du
midi
ou
de
celui
du
soir.
Le
petit-déjeuner
ne
saurait
être
pris
en
charge
à ce
titre.
Le
décret
n°2020-689
du
4 juin
2020
autorise
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux
à
déroger
au
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
et
à
instaurer,
par
délibération,
un
remboursement
au
réel,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
le
remboursement
forfaitaire
(17,50
€).
Le
remboursement
est
conditionné
par
la
production
des
justificatifs
de
paiement
auprès
de
l’ordonnateur
de
la
collectivité. Pour
rappel,
aucune
indemnité
de
repas
ne
peut
être
attribuée
aux
agents
bénéficiant
de
la
gratuité
du
repas.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
d'instaurer
un
remboursement
au
réel
des
frais
de
repas
exposés
à
l’occasion
des
déplacements
professionnels
en
dehors
de
la
résidence
administrative
et de
la résidence
familiale,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
le
remboursement
forfaitaire,
-
DIT
que
les
crédits
afférents
sont
prévus
et
inscrits
au
budget.
Vote
à
l'unanimité. d)
Versement
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
;
Vu
le décret
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés
;
Vu
l'arrêté
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
l'IFTS
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962,
relatif à
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
mettre
en
place
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
pour
les
agents
accomplissant
des
travaux
supplémentaires
à
l’occasion
d’une
consultation
électorale
visée
par
l'arrêté
du
27
février
1962
précité
et qui
ne
peuvent
bénéficier
du
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS).
Il doit
exceptionnellement
être
fait
appel,
à
l'occasion
d'une
consultation
électorale
et
en
dehors
des
heures
normales
de
service,
à
des
agents
de
la
collectivité.
L'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
fait
partie
des
éléments
de
rémunération
liés
à
une
sujétion
particulière
et
que
seuls
les
agents
de
catégorie
À
employés
par
une
commune
sont
susceptibles
de
percevoir. Ainsi,
pour
les
élections
présidentielles,
législatives,
régionales,
cantonales,
municipales,
européennes,
et
les
consultations
par
voie
de
référendum,
le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
est
calculé
dans
la double
limite
:
-
D'un
crédit
global
obtenu
en
multipliant
la
valeur
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
mensuelle
du
grade
d’attaché
territorial
(/FTS
de
deuxième
catégorie)
par
le
nombre
de
bénéficiaires,
-
D'une
somme
individuelle
au
plus
égale
au
quart
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
travaux
supplémentaires
du
grade
d'attaché
territorial
(IFTS
de
deuxième
catégorie).
Pour
les
autres
consultations
électorales
visées
par
l’article
5-Il
de
l'arrêté
du
27
février
1962,
le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
est
calculé
dans
la
double
limite :
-__
D'un
crédit
global
obtenu
en
multipliant
1/36ème
de
la
valeur
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
annuelle
du
grade
d’attaché
territorial,
par
le nombre
de
bénéficiaires
-
D'une
somme
individuelle
au
plus
égale
au
1/12ème
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
travaux
supplémentaires
du
grade
d'attaché
territorial. CM/NP
-
31/03/2022
BENEFICIAIRES Il'est
institué
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
selon
les
modalités
et
suivant
les
montants
définis
par
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
et
l'arrêté
du
27
février
1962
pour
les
agents
relevant
des
grades
suivants
: Filière
Grade
Emploi
Fonctionnel
Directeurs-rices
général(e)
des
services
Administrative
Attachés
La
collectivité
n'ayant
pas
instauré
l'IFTS,
le
montant
de
référence
sera
celui
de
l'IFTS
de
2è"
catégorie
assortie
du
coefficient
5.
AGENTS
CONTRACTUELS
Ilest
précisé
que
les
dispositions
de
l'indemnité
faisant
l'objet de
la présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
PROCEDURE
D'ATTRIBUTION
Conformément
au
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991,
Monsieur
le
Maire
fixera
les
attributions
individuelles,
en
fonction
du
travail
effectué,
selon
les
modalités
de
calcul
de
l'IFCE
et
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget. Le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
est
calculé
au
prorata
du
temps
consacré,
en
dehors
des
heures
normales
de
service,
aux
opérations
liées
à
l'élection.
Les
taux
maximaux
applicables
sont
fixés
par
un
arrêté
ministériel
du
27
février
1962
et
dépendent
du
type
d'élection.
VERSEMENT Le
paiement
de
cette
indemnité
sera
réalisé
après
chaque
tour
des
consultations
électorales
et versée
le
mois
suivant. Cette
indemnité
n’est
pas
cumulable
avec
les
IHTS.
Lorsque
deux
élections
se
déroulent
le même
jour
une
seule
indemnité
peut
être
allouée.
Cette
indemnité
est
cumulable
avec
l'IFTS
et
peut
être
versée
autant
de
fois
dans
l’année
que
celle-ci
comporte
d'élections. Les
agents
employés
à temps
non
complet
peuvent
bénéficier
de
cet
avantage
à taux
plein
sans
proratisation.
Cette
indemnité
est
cumulable
avec
le
RIFSEEP.
DATE
D'EFFET
Les
modalités
définies
ci-dessus
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publicité.
CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
mettre
en
place
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
pour
les
agents
accomplissant
des
travaux
supplémentaires
à
l'occasion
d'une
consultation
électorale.
Monsieur
le
Maire
indique
que
seul
le
Directeur
Général
des
Services
est
concerné
(catégorie
A),
les
autres
agents
concernés
(catégories
B
et
C)
étant
rémunérés
en
heures
supplémentaires.
Vote
à
l'unanimité. e)
Transformation
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
au
service
garage
serrurerie
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
du
départ
à
la
retraite
le
1°"
mars
2022
d’un
agent
de
serrurerie
polyvalent
au
sein
du
service
garage
serrurerie
du
centre
technique
municipal,
titulaire
du
grade
d'Adjoint
technique
principal
de
1*®
classe
à
temps
complet
(1er
grade
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
— Catégorie
C). CM/NP
-— 31/03/2022
Il'explique
que
ce
poste
est
placé
sous
l'autorité
du
responsable
du
service
garage
serrurerie
ou
de
son
adjoint.
Les
missions
principales
sont
les
suivantes
:
-__
Tenue
et
mise
à jour
des
tableaux
de
bord
du
service,
-
Gestion
des
stocks
et
matériel
du
service,
-
Contrôle
et
vérification
de
la
bonne
application
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité,
-
Entretien
du
mobilier
urbain,
des
matériels
d'animation,
des
matériels
sportifs,
des
clôtures
et
portails,
des
conteneurs
enterrés,
-
Maintenance
de
la
signalisation
verticale,
-
Mise
en
place
et
maintenance
des
jeux
en
lien
avec
le
responsable
de
l'unité
et
l'acheteur
public,
-
Pavoisement
des
monuments,
-
Travaux
de
soudure
et de
métallerie
pour
des
besoins
d'entretien
ou
de
petites
réalisations,
-
Participation
à
la gestion
du
parc
de
véhicules
(entretien
et
maintenance),
-
Réception
des
colis
livrés
aux
services
techniques
municipaux
en
l'absence
de
l'acheteur
public
et pendant
les
périodes
de
fermeture
de
l'accueil
des
STM
au
public,
-
Pendant
la
période
hivernale
: entretenir
et
déneiger
les
voiries
(manuel
ou
chauffeur)
selon
des
circuits
établis.
Dans
ce
contexte,
il propose
de
procéder
à
ce
remplacement
et
de
transformer
ainsi
le
poste
à
temps
complet
d’Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
en
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
afin
de
permettre
le
recrutement
d’un
agent
à compter
du
2
mai
2022
par
voie
de
mutation.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
- _
DÉCIDE
de
la
transformation
d’un
poste
d'Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
en
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
à compter
du
2
mai
2022
et de
modifier
le
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
en
ce
sens,
-
DIT
que
la
déclaration
de
vacance
de
poste
sera
transmise
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie,
-__
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Vote
à
l'unanimité. f)
Recrutement
d’un
animateur
technique
saisonnier
au
service
Culture,
Evènements,
Animations
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'Assemblée
de
l’activité
du
service
culture,
événements,
animations
à
partir
du
mois
de
mai
2022 et
jusqu'au
mois
de
septembre
2022
avec
notamment
l'organisation
des
galas
des
associations
qui
s'étendent
du
31
mai
au
11
juillet,
de
la fête
de
la musique
en
juin,
des
journées
du
patrimoine
en
septembre,
de
la
participation
des
agents
aux
actions
liées
aux
scolaires
comme
le
prix
des
incorruptibles,
de
l'aide
à fournir
dans
la préparation
des
événements
comme
le défilé
de
mode,
la fête
des
voisins,
la semaine
citoyenne. Il indique
l'implication
du
service
dans
les
temps
forts
de
la
collectivité
que
constituent
les
Arts
en
ville
en
mai,
la fête
de
la Saint-Jean
en
juin
et
les
animations
d'été
en
juillet/août.
Dans
un
contexte
d'activité
particulièrement
intense
pendant
la
période
estivale
et
des
contraintes
liées
au
respect
des
garanties
minimales
de
travail,
il propose
de
renforcer
l’équipe
du
service
culture,
évènements,
animation
par
le recrutement
d'un
animateur
technique
à temps
complet
pour
une
durée
de
5
mois
à compter
du
1°
mai
2022 et
jusqu'au
30
septembre
2022.
Ce
renfort
saisonnier
permettra
de
maintenir
la
programmation
des
animations
et des
évènements
gérés
par
le service.
L'agent
sera
placé
sous
l'autorité
du
Directeur
de
l'éducation,
des
sports,
de
la
culture
et
de
l'animation.
|| sera
chargé,
en
lien
avec
l'ensemble
de
l'équipe
du
service,
des
missions
principales
suivantes
:
Animation
—
Participer
à
l’organisation
et à
la
préparation
des
événements
et animations
relatifs
à
l'événementiel
et
à
l'animation
dans
le
respect
des
orientations
et
objectifs
définis
par
sa
hiérarchie
et
des
moyens
techniques,
humains
et financiers
mis
à sa
disposition,
—
Aider
à
l'implantation
des
exposants
sur
des
animations
précises
en
relation
avec
le
coordinateur
des
événements
et
le
chargé
d'événementiel
et
d'animation,
—
Participer
aux
actions
transversales
de
la
direction
en
matière
d'animation,
—
Etre
en
lien
avec
les
services
techniques
pour
la
préparation
des
animations. CM/NP
-— 31/03/2022
Aide
technique —
Assister
le
régisseur
général
sur
la
maintenance
et
le
montage
technique,
—
Aider
au
montage
technique
des
événements
et
animations,
—
Assister
le
régisseur
général
pendant
les
événements
et
animations
de
la
Ville
qui
le
nécessitent
sur
l'exploitation
technique
de
la régie.
Ce
personnel
sera
recruté
dans
le respect
de
l'article
L 332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
qui
permet
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-__
DÉCIDE
de
recruter
un
animateur
technique
saisonnier
à
temps
complet
pour
une
durée
maximale
de
5
mois
à
compter
du
1°
mai
2022.
Cet
agent
sera
rémunéré
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
d'animation
à
l'indice
brut
367
(1®'
échelon),
- _
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
de
ces
agents
en
fonction
des
besoins
du
service
et
l'autorise
à
signer
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
les
intéressés,
-__
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Vote
à
l'unanimité. g)
Recrutement
de
personnel
saisonnier
aux
services
techniques
municipaux
pour
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
les
décisions
prises
depuis
de
nombreuses
années
concernant
l'emploi
de
personnel
saisonnier
aux
services
techniques
municipaux
compte
tenu
de
l'augmentation
de
l’activité
pendant
la saison
estivale
au
Centre
Technique
Municipal
(service
espaces
verts
et
service
entretien
extérieur)
et
au
service
de
l'eau-assainissement-environnement.
Il propose
de
continuer
dans
ce
sens
tout
en
tenant
compte
du
contexte
budgétaire
contraint
et de
recruter
du
personnel,
dans
le respect
de
l’article
L332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique,
qui
permet
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
- _
DECIDE
de
recruter
8 agents
d'entretien
saisonniers
à temps
complet
au
maximum
du
1°
mai
au
31
octobre
2022,
-__
DIT
que
ces
agents
contractuels
seront
rémunérés
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
techniques
territoriaux
entre
l'indice
brut
367
(1°
échelon)
et 371
(4°
échelon)
selon
l'expérience,
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
de
ces
agents
en
fonction
des
besoins
des
services
et
l’autorise
à
signer
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
chacun
des
intéressés,
- _
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Vote
à
l'unanimité. h)
Recrutement
de
personnel
temporaire
pour
l'été
2022
(jeunes
de
l’été)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'Assemblée
des
décisions
prises
depuis
de
nombreuses
années
concernant
l'emploi
de
jeunes
étudiants
durant
les
vacances
scolaires
d'été
pour
assurer
divers
travaux
d'entretien
courant
sur
le domaine
public
au
sein
des
services
municipaux
suivants
: service
entretien
extérieur,
service
espaces
verts,
service
eau
et assainissement.
Il'informe
également
que
comme
les
étés
passés,
dans
le cadre
de
sa
politique
de
dynamisation
du
centre-ville,
une
animation
pour
tous
les
âges,
sera
organisée
pour
créer
des
flux
supplémentaires
de
fréquentation
en
centre-ville
et
dynamiser
ainsi
le
commerce
de
proximité.
Celle-ci
sera
assurée
par
deux
jeunes
étudiants
maximum
qui
seront
rattachés
à
la
Direction
de
l'éducation
des
sports,
de
la
culture
et
de
l'animation.
Afin
d'assurer
l'ensemble
de
ces
tâches
et
tout
en
tenant
compte
du
contexte
budgétaire
contraint
de
notre
collectivité,
il
propose
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
le
respect
de
l'article
L332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-__
DECIDE
de
recruter
:
"8
agents
d'entretien
contractuels
horaires
au
maximum,
entre
le
1er juin
et le 31
août
2022
aux
services
techniques
municipaux
(5
au
service
entretien
extérieur,
2
au
service
espaces
verts,
1
au
service
eau CM/NP
—
31/03/2022
et
assainissement)
et
rémunérés
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
techniques
à
l'indice
brut
367
(1er
échelon),
"2
animateurs
contractuels
horaires
au
maximum
pour
une
durée
d’un
mois
du
11
juillet
au
19
août
2022
pour
l'animation
centre-ville
et
rémunérés
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
d'animation
à l'indice
brut
367
(1°'
échelon),
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
de
ces
agents
en
fonction
des
besoins
des
services
et
l’autorise
à
signer
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
chacun
des
intéressés,
-__
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Vote
à
l'unanimité.
3.
AFFAIRES
JURIDIQUES
Convention
cadre
portant
sur
la
mutualisation
des
services
et
la
mise
en
place,
l’organisation
et
le
fonctionnement
de
services
communs
avec
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
liens
existants
relatifs
à
l'organisation
des
services
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne,
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
historiquement
fondés
sur
l'accord-cadre
de
2004.
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
13
janvier
2009
a
marqué
la
volonté
de
l'EPCI
d'engager
une
démarche
de
structuration
de
ses
services
visant
d’une
part,
l'autonomie
de
fonctionnement,
et
d’autre
part,
la
création
de
services
communs
portés
par
l'EPCI
permettant
d'ouvrir
un
certain
nombre
de
services
fonctionnels
aux
communes
membres
dans
une
organisation
de
type
descendant
contrairement
au
mode
ascendant
inscrit
dans
l’accord-cadre
initial.
Cette
recherche
d'optimisation
par
la
mutualisation
des
services
a
été
de
nouveau
actée
par
la
délibération
du
17
décembre
2015
relative
à
la
première
étape
du
schéma
de
mutualisation
des
services.
Cette
montée
en
puissance
de
la structuration
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
s'inscrit
par
ailleurs,
dans
le
contexte
évolutif
de
la
carte
intercommunale
et
le
plan
d'actions
engagé
à
ce
jour
devra
permettre
une
totale
sortie
de
l'accord-cadre
en
2020.
Dans
un
contexte
financier
contraint,
le
principe
de
la
mutualisation
des
services
constitue
un
outil
ambitieux,
novateur
et
solidaire
pour
améliorer
l'efficience
de
l’action
publique
et
favoriser
à
terme
des
économies
d'échelles. Pour
répondre
aux
besoins
actuels,
dans
un
souci
d'économie
et
d'optimisation
des
moyens,
de
cohérence
d'ensemble
pour
l'aménagement
du
territoire
(prenant
en
compte
l'évolution
du
champ
de
compétences
de
la
3CMA
et
notamment
le transfert
de
la
compétence
PLU),
ainsi
que
l’organisation
des
services
de
chacune
des
collectivités,
cette
mutualisation
s’est
concrétisée
par
la création
de
services
communs :
- _
Service
des
Systèmes
d'Information,
-
Service
Aménagements-Etudes-Projets,
-__
Service
Commande
publique-Juridique-Foncier-Assurances.
La
mutualisation
s'appuie
principalement
sur
les
compétences
existantes.
A
leur
création,
chaque
service
commun
était
composé
d'agents
communautaires
et
d'agents
de
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Ces
derniers
ont
été
transférés
de
plein
droit
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Aujourd’hui,
tous
les
agents
des
services
énoncés
ci-dessus
relèvent
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Chaque
service
commun
sera
amené
à
évoluer.
Cette
construction
progressive
permettra
de
partager
le
socle
d'ingénierie
et d'expertise
qui
aura
été
constitué
entre
la
Communauté
de
Communes
et la Ville
de
Saint-Jean-
de-Maurienne
et
permettra
à
terme
de
s'ouvrir
vers
les
autres
communes
membres
qui
seront
intéressées.
En
parallèle
de
la
mise
en
place
de
services
communs,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
et
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
conviennent
réciproquement
de
régulariser
des
conventions
de
prestations
de
services
pour
les
missions
du
service
urbanisme
et
pour
les
interventions
des
Services
techniques
dans
les
bâtiments
intercommunaux.
Les
modalités
et conditions
d'organisation
et fonctionnement
des
services
mutualisés
soit
en
services
communs,
soit
en
prestations
de
services,
sont
reprises
dans
la
convention-cadre
et
ses
annexes
ci-jointes.
Les
besoins
humains
identifiés
par
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
dans
les
services
mutualisés
et
dans
les
services
communs
pour
assurer
l'ensemble
des
missions
confiées
sont
repris
dans
les
différentes
annexes
de
la
convention-cadre.
Une
convention-cadre
relative
à
la
mutualisation
des
services
et
à
la
mise
en
place,
organisation
et
fonctionnement,
ainsi
que
ses
annexes
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne sont
jointes
à
la présente
délibération.
Cette
convention
serait
conclue
pour
les
durées
suivantes,
à
savoir :
>
Pourles
services
communs
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
CINQ
(5)
ans
à compter
du 1er juillet
2022
jusqu'au
30
juin
2027. CM/NP
— 31/03/2022
Au
terme
de
ce
délai,
elle
pourra
être
renouvelée
de
manière
tacite
pour
une
période
maximale
de
2 ans.
>
Pour
les
prestations
de
services :
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
UN
(1)
an
à
compter
du
1er janvier
2022
renouvelable
4
fois
par
tacite
reconduction,
à compter
de
la date
de
sa
signature.
Au
plus
tard
le
31
décembre
2026,
elle
devra
être
renouvelée
de
manière
expresse.
Ce
projet
a recueilli
un
avis
favorable,
lors
de
la séance
du
comité
technique
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
le 27
janvier
2022
et a
été
présenté
à titre
informatif
au
comité
technique
de
la Ville
lors
de
sa
séance
du
15
mars
2022.
Le
coût
de
la
mutualisation
des
services
et des
services
communs
sera
calculé
en
fonction
des
critères
définis
et détaillés
dans
chaque
annexe
de
la convention-cadre.
Ce
coût
sera
mis
à jour
annuellement
et le cas
échéant,
pourra
entraîner
la
régularisation
d’un
avenant
en
cas
de
changement
substantiel
dans
les
missions
et
la
composition
des
services
par
exemple.
Le
paiement
interviendra
:
-__
Pourles
services
communs
: par
émission
d’une
facture
et d'un
titre
de
recettes
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
auprès
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
-
Pour
les
mutualisations
de
services
:
par
émission
d’une
facture
et
d’un
titre
de
recettes
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
auprès
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-
Maurienne
et
réciproquement
en
fonction
des
conventions
de
prestations
de
services.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
comité
de
suivi
et
de
pilotage
chargé
de
suivre
et
coordonner
les
services
communs
et
la
mutualisation
des
services
constitué
de
4
élus,
dont
le
Président
de
la
3CMA
et
le
Maire
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
sera
mis
en
œuvre.
|| se
réunira
au
moins
1 fois
par
an
en
présence
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
du
Maire
de
la
commune,
des
DGS
de
chacune
des
collectivités
et
des
chefs
de
service
des
services
communs.
Les
investissements
financés
par
la
collectivité
qui
supporte
les
services
communs
(3CMA)
ou
les
services
mutualisés
(en
fonction
3CMA
ou
Ville)
feront
l’objet
d'une
participation
de
la
collectivité
co-contractante
à
la
convention
au
prorata
de
l’utilisation
des
services.
Les
modalités
de
répartition
sont
indiquées
dans
la
convention-cadre
et
dans
ses
annexes.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-4-2,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
en
date
du
27
janvier
2022,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
de
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
en
date
du
15
mars
2022,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
APPROUVE
la convention-cadre
portant
sur
la
mutualisation
des
services
et
la
mise
en
place,
l'organisation
et le fonctionnement
de
services
communs
entre
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
ainsi
que
ses
annexes.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
revêtir
de
sa
signature
tous
documents
nécessaires,
à
la
mise
en
œuvre
de
la
mutualisation
des
services
par
services
communs
et
prestation
de
services.
-
DESIGNE: Titulaires
: Philippe
ROLLET,
Maire/
Pascale
OUSTRY.
Suppléante
: Marie-Paule
GRANGE.
pour
constituer
le comité
de
suivi
et de
pilotage.
-__
DIT
que
les
frais
en
application
des
dispositions
de
la convention-cadre
et de
ses
annexes
seront
refacturés
entre
les
collectivités
signataires.
- __
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Vote
à
l'unanimité.
4.
MARCHES
PUBLICS
a)
Marché
public
de
fournitures
- Groupement
de
commandes
- Achat
de
véhicules
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
convenu
de
constituer
un
groupement
de
commandes
réunissant
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-
Maurienne
et
l'Office
de
tourisme
Montagnicimes,
afin
de
passer
des
marchés
de
fourniture
de
véhicules
selon
la
procédure
adaptée
ouverte
(articles
R
2112-1,
R
2113-1,
R
2123-1-1°,
R
2123-65
du
code
de
la
commande
publique).
17 CM/NP
-— 31/03/2022
Il s’agit
d'un
groupement
de
commandes
« de
droit commun
» en
application
des
dispositions
de
l'article L 2113-
7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
dans
lequel
l'un
de
ses
membres
se
voit
confier
la
charge
de
mener
toute
la procédure
de
préparation,
d'organisation
et de
passation
des
marchés
publics
au
nom
et pour
le compte
des
autres
membres.
Chaque
membre
du
groupement
de
commandes
s'assure,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
la
notification
et de
la
bonne
exécution
du(des)
marché(s)
qu'il
a signé(s).
La
procédure
de
passation
des
marchés
de
fournitures
relatifs
à
l'achat
de
véhicules
est
la
procédure
adaptée
ouverte,
dans
les
conditions
des
articles
R
2112-1,
R
2113-1,
R
2123-1-1°,
R
2123-5
du
code
de
la
commande
publique.
Il n'y
a
donc
pas
lieu
d'instaurer
une
commission
d'appel
d'offres
du
groupement,
le
coordonnateur
attribuant
l'accord-cadre
aux
candidats,
sur
la base
des
critères
et de
leur
pondération
définis
dans
l'Avis
d'Appel
Public
à
la
Concurrence
(AAPC)
où
dans
le
Règlement
De
la
Consultation
(RDC).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2113-7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
une
convention
constitutive,
signée
par
chaque
membre,
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement :
-__
groupement
dit
de
droit
commun
: le
coordonnateur
a
la
charge
de
mener
conjointement,
la
procédure
de
préparation,
d'organisation
et de
passation
du
marché
public
au
nom
et
pour
le compte
des
autres
membres,
chaque
membre
du
groupement
de
commandes
s'assure,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
la
notification
et
de
la
bonne
exécution
du(des)
marché(s)
qu'il
a signé(s),
-
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
est
désignée
comme
coordonnateur
ayant
la
qualité
de
pouvoir
adjudicateur
pour
procéder
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
passation
du
marché
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres,
-
le groupement
est constitué
pour
la durée
légale
couvrant
la passation,
l'attribution
et l'exécution
de
l'accord-
cadre
et de
ses
modifications
éventuelles,
-
les frais de
publicité
et les autres
frais
(matériels
de
gestion)
de
la procédure
de
marché
public,
sont
partagés
à
parts
égales
entre
les
membres
du
groupement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
APPROUVE
le lancement
d’une
procédure
adaptée
ouverte
en
vue
de
la passation
d’un
marché
pour
l'achat
de
véhicules,
-
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
au
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
ci-avant,
-
ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
constitutive
de
ce
groupement.
Vote
à
l'unanimité. b)
Marché
public
de
services
— Groupement
de
commandes
- Entretien
des
espaces
verts
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
marchés
en
cours
pour
l'entretien
des
espaces
verts
arriveront
à
leurs
termes
au
15
avril
2022.
Il
est
convenu
de
constituer
un
groupement
de
commandes
réunissant
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
afin
de
passer
des
marchés
de
services
pour
l'entretien
des
espaces
verts
selon
la
procédure
d’appel
d'offres
ouvert
(articles
L
2120-1,
L
2124-1,
L
2124-2,
R
2124-1,
R
2124-2,
R
2161-2
à
R
2161-5
du
code
de
la
commande
publique)
d'une
durée
d’un
(1)
an
reconductible
trois
(3)
fois,
dans
la
limite
d’une
durée
globale
de
trois
ans
et
huit
mois
ou
neuf
mois
en
fonction
de
la date
de
notification.
La
durée
globale
ne
pourra
pas
excéder
le 31
décembre
2025.
Il s’agit d'un
groupement
de
commandes
« de
droit commun
» en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2113-
7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
dans
lequel
l'un
de
ses
membres
se
voit
confier
la charge
de
mener
toute
la procédure
de
préparation,
d'organisation
et de
passation
des
marchés
publics
au
nom
et pour
le compte
des
autres
membres.
La
procédure
de
passation
des
marchés
de
services
d'entretien
des
espaces
verts
est
la
procédure
d'appel
d'offres
ouverte,
dans
les
conditions
des
articles
L
2120-1,
L
2124-1,
L
2124-2,
R
2124-1,
R
2124-2,
R
2161-2
à
R
2161-5
du
code
de
la
commande
publique,
en
lots
séparés
au
sens
des
articles
R
2113-1,
R
2191-24
du
code
de
la
commande
publique
et
nécessite
par
conséquent
l'intervention
d'une
commission
d'appel
d'offres.
Conformément
à l’article L
1414-3-Il
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L
2113-7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
une
convention
constitutive,
signée
par
chaque
membre,
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement : CM/NP
-— 31/03/2022
-__
groupement
dit
de
droit
commun
: le
coordonnateur
a
la
charge
de
mener
conjointement,
la
procédure
de
préparation,
d'organisation
et de
passation
du
marché
public
au
nom
et pour
le compte
des
autres
membres,
chaque
membre
du
groupement
de
commandes
s’assure,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
la
notification
et
de
la
bonne
exécution
du(des)
marché(s)
qu'il
a signé(s)
;
-
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
est
désignée
comme
coordonnateur
ayant
la
qualité
de
pouvoir
adjudicateur
pour
procéder
à
l’organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
passation
des
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres
;
-
le
groupement
est
constitué
pour
la
durée
légale
couvrant
la
passation,
l'attribution
et
l'exécution
des
marchés
publics
et
de
leurs
modifications
éventuelles
;
-__
les
frais
de
publicité
et
les
autres
frais
matériels
de
gestion
de
la
procédure
de
marché
public,
sont
partagés
à
parts
égales
entre
les
membres
du
groupement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le lancement
d’une
procédure
de
consultation
sur
appel
d'offres
ouvert
en
vue
de
la passation
de
marchés
de
services
pour
l'entretien
des
espaces
verts
;
- _
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
au
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
ci-avant
;
-
ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement ;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
constitutive
de
ce
groupement.
Vote
à
l'unanimité. c)
Marché
public
de
fournitures
et
services
—
Prolongation
d'adhésion
à
un
groupement
de
commandes
—
Achat
de
gaz
naturel
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la fin des
tarifs
réglementés
de
vente
(T.R.V.)
de
gaz
naturel
a eu
lieu
le
1° janvier
2015
et
que,
depuis,
la
commune
adhère
au
groupement
de
commande
pour
l'achat
de
gaz
naturel
piloté
par
le
SYANE,
suivant
la
délibération
n°
SG-D-140923-09.
L'adhésion
à
un
groupement
de
commandes
permet
une
mise
en
concurrence
plus
efficace
du
fait
de
la
globalisation
des
besoins,
ce
qui
s’est
traduit
par
des
économies
de
l’ordre
de
20%
sur
le prix
de
la molécule
de
gaz,
lors
des
premiers
marchés
de
fourniture.
Fort
de
cette
réussite,
il est
proposé
de
prolonger
l'adhésion
à
ce
groupement
de
commandes
réunissant
des
collectivités
de
Haute-Savoie
et
de
Savoie,
afin
de
passer
des
marchés
de
fournitures
et
de
services
sous
la
forme
d’accord-cadre
avec
marchés
subséquents
pour
la fourniture
de
gaz
naturel,
après
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
suivant
les
articles
L 2120-1,
L
2124-1,
L 2124-2,
R
2124-1,
R
2124-2
du
code
de
la
commande
publique. En
application
de
l’article
L
2113-7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
il
s’agit
d’un
groupement
de
commandes
dans
lequel
le
coordonnateur,
ayant
la
qualité
de
pouvoir
adjudicateur,
est
chargé
de
procéder
à
l'organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
où
de
plusieurs
cocontractants
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement,
et
ce
pour
satisfaire
leurs
besoins
propres,
tels
qu'ils
les
ont
préalablement
déterminés.
Le
coordonnateur
sera
également
en
charge
de
signer
et
notifier
les
marchés
et
accord-cadre,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le concerne,
s'assurant
de
leur
bonne
exécution.
Conformément
à
l’article
L
2113-7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
une
convention
constitutive,
signée
par
chaque
membre,
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
:
-_
Groupement
dit
d'intégration
partielle
: «
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne
s'assure
de
la
bonne
exécution
du
marché
»;
-
Le
SYANE
est
désigné
comme
coordonnateur
ayant
la qualité
de
pouvoir
adjudicateur
pour
procéder
à
l’organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
cocontractants,
de
signer
et
notifier
le
marché
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement
;
-
Le
groupement
est
institué
à titre permanent
mais
chaque
membre
est
libre
de
se
retirer du
groupement.
Le
retrait
sera
soumis
à une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal
et devra
être
notifiée
dès
lors
au
coordonnateur.
Le
retrait
ne
prend
effet
qu’à
l'expiration
des
accords-cadres
et
marché
en
cours
;
-__Les
frais
inhérents
à
la
procédure
qui
incombent
au
coordonnateur
donneront
lieu
à
l'émission
d’un
titre
de
recette
pour
indemnisation,
dont
le
montant
est
fixé
par
la formule
0,20
x Consommation
de
référence
(avec
formule
de
révision),
estimé
à
ce
jour
à
450
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
APPROUVE
la convention
de
groupement
de
commandes
réunissant
des
collectivités
de
Haute-Savoie
et
de
Savoie,
afin
de
passer
des
marchés
de
fournitures
et
de
services
sous
la
forme
d’accord-cadre
avec
marchés
subséquents
pour
la
fourniture
de
gaz
naturel,
après
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
19 CM/NP
-— 31/03/2022
-
APPROUVE
l'adhésion
permanente
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
au
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
ci-avant,
-__
ACCEPTE
que
le
SYANE
continue
assure
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
communiquer
les
renseignements
au
SYANE
dont
ils
ont
besoin,
-__
PRECISE
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
en
dépenses
de
fonctionnement
au
budget
général.
Vote
à
l'unanimité.
5.
COMMUNICATIONS
Recours
Administratifs
Préalables
Obligatoires
(RAPO)
-
Bilan
2021.
Analyse
des
motifs
d'irrecevabilité
des
recours,
de
rejet
des
recours
ou
d'annulation
de
l'avis
de
paiement
initial
NOMBRE
concernant
des
NOMBRE
HE
concernant
des
NOMBRE
Taux
APS
noue
1e can
usagers
résidant
TOTAL
d'évolution
nes
dans
la commune
Motifs
de
contestation
du
forfait
post-stationnement
14
Le
requérant
estime
avoir
payé
2
2
4
Le
requérant
invoque
un
dysfonctionnement
de
1
1
2
l'horodateur Le
requérant
invoque
avoir
vendu
ou
fait
détruire
son
1
1
véhicule Le
requérant
dit
être
victime
d'une
usurpation
de
ses
plaques
d'immatriculation
ou
du
vol
de
son
véhicule
Le
requérant,
loueur
de
véhicules,
allègue
de
son
1
1
irresponsabilité L'avis
de
paiement
comporte
des
erreurs
1
1
Autres
4
1
5
Motifs
d'irrecevabilité
du
RAPO
3
Le
requérant
n'a
pas
envoyé
sa
demande
suivant
les
modalités
indiquées
dans
l'avis
de
paiement
Le
requérant
ne
produit
aucun
motif
2
2
La
demande
du
requérant,
loueur
de
véhicules,
n'est
pas
1
1
conforme
à
la
réglementation
La
demande
du
requérant
est
hors
délai
Autres
Motifs
de
rejet
du
RAPO
)
Les
éléments
produits
n'ont
pas
emporté
la
conviction
de
l'autorité
en
charge
du
RAPO
Le
forfait
post-stationnement
était
fondé
1
1
2
Autres
1
1
Motifs
d'annulation
8
20 CM/NP
—
31/03/2022
L'usager
avait
bien
un
justificatif
de
paiement
et
a
payé
la
2
1
3
durée
nécessaire
Le
dysfonctionnement
de
l'horodateur
a été
prouvé
1
1
2
L'usager
apporte
des
éléments
probants
de
la vente
ou
de
1
1
la destruction
de
son
véhicule
L'usager
apporte
des
éléments
probants
de
l'usurpation
de
sa
plaque
d'immatriculation
ou
du
vol
de
son
véhicule
Avis
de
paiement
comportant
des
erreurs,
incomplet
ou
1
1
mal
rédigé
L'usager
apporte
des
éléments
probants
d'erreurs
sur
l'avis
de
paiement
Autres
1
1
6.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
CENTRE
DE
VACCINATION
Une
réunion
s’est
tenue
il y
a
un
mois
environ
avec
l’ARS.
Souhait
de
la
Commune
de
maintenir
le centre
de
vaccination.
L'ARS
a
répondu
qu'il
n'y
aurait
plus
de
financement
pour
le centre.
Le
choix
a été
fait de
le
fermer
après
le
31
mars
2022
et
d'orienter
les
personnes
à
vacciner
vers
les
professions
libérales
:
médecins,
infirmières,
vétérinaires,
pharmaciens.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commune
compte
désormais
deux
médecins
en
moins,
non
remplacés.
Certains
patients
n’ont
donc
plus
de
médecin
traitant.
La
collecte
des
produits
médicaux
en
faveur
de
l'Ukraine
sera
maintenue
sur
site.
Monsieur
le
Maire
remercie
le
personnel
du
centre
: médecins,
infirmiers,
personnels
administratifs
et
les
bénévoles
qui
sont
venus
aider
à
tour
de
rôle.
Jean-François
ROYER
a
été
très
assidu
en
tant
que
bénévole. La
Maurienne
et
la
Haute-Maurienne
ont
été
très
actifs
ce
qui
a
permis
à
la
Maurienne
d’être
le secteur
le
plus
vacciné
de
Savoie.
Au-delà
de
la
Maurienne,
ce
centre
de
vaccination
a
permis
de
vacciner
beaucoup
de
monde
du
bassin
Chambérien,
Aixois,
de
la
Haute-Savoie
et
de
l'Isère.
Monsieur
le
Maire
remercie
tout
particulièrement
Céline
FONTAINE
et
Monique
MADDALENA
qui
ont
travaillé
jusqu'au
dernier
moment
et qui
ont
effectué
un
excellent
travail.
Jean-François
ROYER
précise
qu'il
a
bien
apprécié
son
rôle
de
bénévole
au
centre
de
vaccination.
Bonne
ambiance.
Que
des
bons
retours
de
la
part
des
patients.
Monsieur
le
Maire
remercie
Brice
BERTOLI
qui
a été
le coordonnateur
de
ce
dispositif.
Brice
BERTOLI
remercie
ses
collègues
des
Ressources
Humaines,
des
services
techniques
et
du
service
informatique
qui
se
sont
mobilisés
sur
le
terrain
toute
l’année
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
centre.
C'est
à eux
aussi
que
l'on
doit
cette
réussite.
AIDE
AUX
REFUGIES
D’UKRAINE
Ce
dossier
est
très
compliqué,
humainement.
Des
personnes
très
stables,
qui
avaient
une
vie
de
famille
arrivent
à
Saint-Jean-de-Maurienne
très
choquées.
On
se
doit
aujourd'hui
de
les
soutenir,
de
les
accompagner
et de
les
recevoir.
Les
services
de
l'Etat
gèrent
en
premier
lieu
la
crise
Ukrainienne.
Plusieurs
phases
:
identification,
déclaration
qui
ouvrent
des
droits
aux
personnes.
La
Commune
a identifié
les
personnes
qui
souhaitaient
proposer
un
logement
pour
les
accueillir.
Inscription
ensuite
sur
le site
de
la
Préfecture
de
la Savoie
qui
attribue
les
logements.
Une
adresse
mail
a
été
créée
au
niveau
de
la Commune
: ukraine@saintjeandemaurienne.fr
Les
différentes
demandes
sont
orientées
vers
les
organisations
concernées
: Etat
et
autres.
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
Anne
FRAISSARD
qui
s'est
engagée
bénévolement
dans
la démarche
et
qui
gère
les
demandes
reçues
sur
cette
adresse
mail
avec
Chiraze
MZATI:
hébergements,
dons
matériels,
recensement
des
bénévoles,
etc.
L'épicerie
sociale,
à
l'échelle
communautaire
est
la structure
qui
coordonne
les
repas
de
ces
familles.
Des
collectes
ponctuelles
pourraient
également
être
réalisées
dans
les
commerces
de
la
Commune.
21 CM/NP
— 31/03/2022
Deux
personnes
référentes
: Chiraze
MZATI
pour
la partie
accueil
et Marie-Paule
GRANGE
qui
fait
le
lien
avec
l’épicerie
sociale.
Les
collégiens
sont
accueillis
au
Collège
de
Saint-Michel-de-Maurienne
(gros
travail
sur
le transport).
Les
primaires
sont
accueillis
à
l'école
élémentaire
Aristide
Briand,
certains
encadrants
parlent
le
Russe
ce
qui
est
très
appréciable
car
les
enfants
ne
parlent
pas
du
tout
le
Français.
Des
initiatives
privées
sont
également
prises,
elles
ont
leur
sens
également.
SUBVENTION
APPEL
À
PROJETS
AMENAGEMENT
DE
PISTES
CYCLABLES
Monsieur
le Maire
remercie
toutes
les
personnes
qui
ont
travaillé
sur
ce
dossier.
556
000
€ ont
été
attribués
à
la Commune
pour
les
déplacements
doux,
ce
qui
est
un
niveau
de
subvention
rarement
atteint.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
a récemment
participé
avec
Marie-Paule
GRANGE
à la journée
nationale
du
handicap
avec
l'Association
des
Paralysés
de
France.
POINT
TRAVAUX
QUAIS
DE
L'ARVAN
Alain
MOREAU
précise
que
le chantier
a
bien
démarré.
RTE
passe
ses
réseaux
actuellement.
La
Commune
va
démarrer
les
réseaux
d’eau
à
partir
de
début
mai.
L'appel
d'offres
devrait
partir
prochainement.
13
et
14
juillet :
feu
d'artifice,
2
étapes
du
Tour
de
France
qui
passent
sur
les
Quais
de
l’Arvan.
Tout
a
été
organisé
entre
services
RECRUTEMENT
DE
PERSONNEL
°e
Recrutement
par
voie
de
mutation
de
Monsieur
GERTOSIO
Fabien
à compter
du
2
mai
2022
au
service
garage
serrurerie
suite
à
un
départ
à
la
retraite.
e
Recrutement
par
voie
d'intégration
directe
de
Madame
Vanessa
DUFOUR
à compter
du
1°
mars
2022
suite
à
un
départ
à
la
retraite.
e
Recrutement
par
voie
de
détachement
de
Monsieur
Baptiste
FLORENT
à compter
du
2
mai
2022
suite
à un
départ
à
mutation
à
la
Police
Municipale.
e
Recrutement
de
Monsieur
GARISCO
Fabrice
(date
à confirmer)
en
remplacement
d’un
agent
momentanément
indisponible
au
service
eau
assainissement
environnement.
°
Recrutement
de
Madame
DEBON
Angèle
(du
1%
mars
au
30
avril
2022
renouvelable)
en
remplacement
d'un
agent
titulaire
momentanément
indisponible
à
la
Direction
des
Ressources
Humaines.
e
Recrutement
de
Madame
SERRE
Clémentine
(du
9
mars
au
30
avril
2022)
en
remplacement
d'un
agent
indisponible
en
raison
d'un
temps
partiel
thérapeutique
au
secrétariat
du
service
eau
assainissement
environnement.
e
En
cours
: gardien
des
équipements
sportifs
à temps
non
complet.
e
En
cours
: agent
d'entretien
des
locaux
à
temps
non
complet.
CENTRE
HOSPITALIER
VALLEE
DE
LA
MAURIENNE
-
Emission
FRANCE
3
Reportage
le
24
mars
2022
au
soir
sur
le
Journal
Télévisé
de
France
3
sur
tout
le
travail
qui
a
été
réalisé.
Le
plan
SEGUR,
la
visite
du
Secrétaire
d'Etat
nous
ont
amenés
à
être
terre
d'accueil
d’un
plateau
télé
de
FRANCE
3
dans
le
cadre
des
élections
présidentielles.
Une
heure
d'émission.
Le
beau
programme
d'investissement
qui
arrive
a
pu
être
présenté:
le
bloc
opératoire,
la
stérilisation,
le
service
médecine
et
l'IRM.
Sans
compter
une
enveloppe
de
5.9
millions
de
désendettement
de
l'hôpital.
Emission
très
intéressante
sur
le contenu.
Redécouverte
de
l'hôpital
et de
ses
différents
services.
Monsieur
le Maire
précise
que
Mesdames
Stéphanie
RESSEGUIER,
directrice
et Karen
HARDY,
présidente
de
la CME
ont
bien
présenté
le
Centre
Hospitalier
et le travail
de
leur
personnel.
Jean-Paul
MARGUERON
souhaite
faire
un
ajout
sur
le
point
DOB
par
rapport
à
l’eau
et
à
l'assainissement Deux
points
vont
être
traités
sur
l'assainissement
:
* Les
amortissements
vont
être
rentrés
au
réel.
Il faudra
se
prononcer
sur
le
budget
de
fonctionnement
qui
devient
déficitaire.
* Amortissement
de
165
000
€
intégrés
sur
budget
de
fonctionnement.
Mauvaise
surprise
sur
l'eau.
Alimentation
TRIMET
: 240
000
€
de
recettes
auparavant/
80
000
€
maintenant.
Réalisation
de
gros
travaux
pour
stopper
une
fuite
d'eau.
160
000
€
de
recettes
en
moins
sur
le
budget
de
l'eau.
A
prendre
en
compte
dans
le
budget.
22 CM/NP
—
31/03/2022
-
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
lundi
11
avril
2022
à
18h30
(vote
du
budget).
7.
QUESTIONS
DIVERSES
Néant. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h50. Le
Maire,
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