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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2367 776 5 151 2009)
Thèmes du document : Changement climatique, Eau et assainissement, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | _3 °
DU CONSEIL DE LA. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2009 À 20 HEURES.30
N° 5 - 151 / 2009 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF — DÉMARCHE GLOBALE ÉNERGETIQUE SUR LA NOUVELLE STATION D'ÉPURATION DE LA MADELEINE À ALBI:
RÉALISATION D'UN BILAN CARBONE - DEMANDE DE SUBVENTION
L'An Deux Mille Neuf, le 8 Décembre 2009
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 8 Décembre à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. |
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean-Marie COUDERC, Robert PAGGI, Noël RAMON, Thierry MALLÉ, Jean-Charles BORGOMANO.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Bernard GILABERT, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Patrice MANGIONE, Blandine THUEL, Eliane CARLES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Christian CHAMAYOU, Félix TORREÈS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie- Louise AT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Christian MALGOUYRES, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 50
Votants (titulaires, suppléants votants) : 40 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 8 DÉCEMBRE 2009
N° 5 - 151 / 2009 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF — DÉMARCHE GLOBALE ENERGETIQUE SUR LA NOUVELLE STATION
D'ÉPURATION DE LA MADELEINE A __ ALBI :
RÉALISATION D'UN BILAN CARBONE — DEMANDE DE
SUBVENTION
Pilote : Assainissement
Autre service concerné : Finances et budget
Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE, rapporteur,
Dans le cadre de l'opération de construction de la nouvelle station d'épuration de la
Madeleine à Albi (91.000 EH), la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a choisi de recourir aux énergies renouvelables en complément d'une démarche globale énergétique.
Ainsi, par délibération en date du 3 juillet 2007, les membres du conseil communautaire
ont approuvé la signature du marché N° 1 d'études et de travaux concernant la partie « Process, équipements et électricité » pour l'opération de travaux de mise aux normes de
la station d'épuration de la Madeleine à Albi à la société OTV France avec choix de la
solution: variante n°1<« digestion des boues» et de l'option n°2 « panneaux photovoltaïques ».
Dans le déroulement de cette démarche, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois souhaite réaliser un Bilan Carbone et mettre en évidence la démarche de réduction des gaz à effet de serre (GES) mise en œuvre avec cette nouvelle unité d'épuration et en particulier par la réalisation du digesteur. À cet effet un référentiel des émissions de GES sans procédé de traitement des boues par le digesteur sera effectué et donnera lieu à une analyse comparative avec la nouvelle installation.
Enfin, dans un deuxième temps, avec l'objectif d’avoir une vision complète de l'impact environnemental de la nouvelle station d'épuration (STEP), la Communauté
d'Agglomération de l'Albigeois erivisage d'étendre la démarche bilan carbone à la globalité de la station de traitement de la Madeleine. De même que précédemment un comparatif simplifié avec l’ancienne station sera effectué.
Ces opérations peuvent bénéficier de subventions de la Région et de l'ADEME au titre du
PRELUDDE.
La mise en route de la station d'épuration étant programmée pour le premier semestre 2010, il convient d'engager les démarches afin de bénéficier de ces aides.
C'est pourquoi je vous demande :
- De solliciter l'inscription de cette opération dans la programmation de la convention territoriale.
- D'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous. - De solliciter les subventions nécessaires auprès de la Région Midi-Pyrénées et de l'ADEME au titre du PRELUDDE
- D'autoriser Monsieur le Président à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& SOLLICITE l'inscription de cette opération dans là programmation de la convention territoriale
& APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses HT Recettes HT Réalisation de l'étude Bilan
Carbone sur l’ensemble de 8250 € ADEME + Région Midi- la STEP (Hors Zone Pyrénées 5 145€ digestion-cogénération) (50%)
Plan de communication :
- Conception et
impression d’un flyer Communauté
(500ex.) 2 045€ ; Ze -_ Conception et d Agglomération de 5150€
impression d'un J
Panneau d'exposition
TOTAL 10 295€ | TOTAL 10 295 €
& SOLLICITE les subventions nécessaires auprès de la Région Midi-Pyrénées et de l'ADEME pour les fonds PRELUDDE.
% PRÉCISE que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget annexe « Assainissement collectif » de l'exercice en cours, Opération 805.
% AUTORISE Monsieur le Président à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
‘Pour extrait conforme,
Fait le 8 Décembre 2009
-9 DEC. 2 |