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Arrêté - a 2023 180 acc debit de boissons apel notre dame
Document publié le Dimanche 25 juin 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 180 acc debit de boissons apel notre dame)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2023-180- ACC
Objet: demande d'ouverture de débit de boissons temporaire de 1° et 3°"° groupes le
dimanche 25 juin 2023 lors de la fête de l’école Notre Dame.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Madame Aurélie
BOURMEAU, secrétaire de l'association «APEL Notre Dame», association dont le siège social est 6 rue
de Préfailles, 44770 La Plaine-sur-Mer, pour l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1* et
3°" groupes, à l’occasion de la fête de l’école, le dimanche 25 juin 2023 de 14h00 à 19h00, à l’école
Notre Dame, 6 rue de Préfailles.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Aurélie BOURMEAU en sa qualité de secrétaire de l’association «APEL Notre
Dame» est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3°"° groupes à l’occasion de
la fête de l’école qui aura lieu le dimanche 25 juin 2023 de 14h00 à 19h00, à l’école Notre Dame, 6
rue de Préfailles.
Article 2 : Cette autorisation est valable le dimanche 25 juin 2023 de 14h00 à 19h00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame Aurélie BOURMEAU, membre de l’association «APEL Notre Dame»
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 1° juin 2023
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Arrêté n° 2023-180-ACC
Publié le 05.06.2023