Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2026 274 Circulation rue Maurice Ravel Travaux F
Arrêté - AR2026 275 Circulation rue Maurice Ravel Travaux S
Arrêté - AR2026 006 Circulation rue Maurice Ravel Travaux S
Arrêté - AR2026 888 Circulation rue Maurice Ravel Travaux S
Arrêté - AR2025 1362 Circulation rue Claude Debussy Travaux
Arrêté - AR2025 108 Circulation rue Maurice Ravel Travaux E
Arrêté - AR2025 1404 Circulation et stationnement – Rue Mau
Arrêté - AR2026 878 Stationnement rue Ravel Travaux BATI BO
Arrêté - AR2025 722 Circulation rue Maurice Ravel Travaux I
Arrêté - AR2025 811 Circulation rue Maurice Ravel Travaux I
Arrêté - AR2026 259 Circulation – Rue Maurice Ravel – Travaux FB Maconnerie TP
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 259 Circulation – Rue Maurice Ravel – Travaux FB Maconnerie TP)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N°2026-259/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de FB Maçonnerie TP - 3 rue du
Ranchot - 25250 L'Isle dur le Doubs, en date du jeudi
19 mars 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
branchement d'adduction d'eau potable - Rue Maurice
Ravel, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation — Rue Maurice Ravel - Travaux FB Maçonnerie TP
Arrêtons,
Article 1 :
Les voies de circulation seront successivement neutralisées rue Maurice Ravel, dans sa partie comprise entre la rue Gabriel Fauré et la rue Claude Debussy, du
lundi 23 mars 2026 au mercredi 25 mars 2026 selon l'avancement des
travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de feux de chantier KR11.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d’autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier, les
véhicules et les engins de chantier de la société FB Maçonnerie TP ne seront pas
autorisés à rester la nuit sur le secteur. Les engins de chantier ne pouvant être
déplacés devront être mis hors service chaque jour à la fin du chantier.
Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la fin du chantier.
Article 4 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit, l'entreprise FB Maçonnerie TP devra installer des panneaux de chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler ses travaux.
Hôtel de Viile
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
2026-101 N°2026-259/AG (suite)
Article 5 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise FB Maçonnerie TP — 3 rue du Ranchot - 25250 L'Isle dur le Doubs, chargée de l'exécution des travaux.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le samedi 21 Mars 2026 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 23 mars 2026
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-101